PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, ETC
H Chap. 6. — Personnel des postes et des télégraphe* (Sous-agenU), 25,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 9. — Chaussure et bahlUement,
« Chap. 23. — Subvention an service maritime de la côte orientale d'Afrique et de l'océan indien, SO.OOC fr. » — (Adopté.)
Ministère des travaux publies.
3" PARTIE. — SERVICES OÉNÉRAUX DES UINISTÊBBS
section. — Dépenses ordinaires.
« Chap. 7. — Personnel du corps des mines, 10,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 8. — Enseignement et école des mines, 10,000 fr. « — (Adopté.)
u Chap. 10. — Personnel des contrôleurscomptables et des contrôleurs du matériel et du travail, 10,000 fr. » — (Adopté.)
2" section. — Dépenses extraordinaires.
« Chap. 47. — Garanties d'intérêts aux entreprises de chemins de fer d'intér&t local, 100,000 fr, » — (Adopté.)
M. b préildeat. Personne ne demande la parole sur l'article 7?. . .
Je le mets aux voix.
(L'article 7, mis aux voix, est adopté.)
M. le prdildMkt « Art. 8. — Sur les crédits ouverts aux ministres par la loi dé finances du 28 décembre 1895 et par des lois spéciales pour les dépenses du budget général de l'exercice 1896 en Algérie, une somme de 103,666 fr. 79 est et demeure dé&nllivement annulée, conformément à l'état E annexé à la présente loi. »
Je donne lecture de l'état E : Ministèro de la Justlee et des ouïtes.
3* PARTIE. — SERVICES OÉnAraUX DBS MIMISTâRBS.
section. — Service de ta justice.
« Chap. 6. — Conatltullon de l'état civil des Indigènes musulmans de l'Algérie, 25,000 fr. »
(Le chapitre 6 est mis aux voix et adopté.)
'Ministère de l'instruotlon publique et des beanz-arta.
3' PARTIE, — SBRTIGKB OÊN^AUX DBS UIHISTÈRBS
I" section. ~~ Seroice de l'instruction publique.
te Chap. 13. Enseignement primaire.
-~ Ecoles primaires supérieures. — Ecoles élémentaires soumises à la loi du 30 octobre 1886 et non spécialement destinées aux élèves Indigènes, 33,666 fr. 79. » — (Apoplé.)
« Chap. 14. — Enseignement primaire des Indigènes, 20,000 fr. » — (Adopté.)
Ministère du eommeree, de l'Industrie, des postes et des télégraphes.
