Berteaux. Je demande la parole

' M. le Résident. La <dÔture est demandée? {Oui! ouiï)

H. Berteaux. Je demande la parole contre la clôture.

H. le président. H. Berteaux a la parole

contre la clôture.

U. Berteaux. Messieurs, il me pariât impossible- que cette discussion se termine ainsi. On cherche & établir une équivoque : Il ne faut pas que cela soit Je promets à la Chambre d'être très bref et je lui demande de ne pas prononcer la clôture.

Au lieu de noua accuser réciproquement d'avoir empêché le débat d'aboutir, au lieu de nous renvoyer comme une balle la responsabilité du retard apporté dans le vote du budget, reconnaissons donc tous ce que nous savons être la vérité, c'està-dire qu'au point où en est arrivée la discussion U nous sufllraltde très pende séances pour terminer le budget.

Sur plusieurs bancs. La clôture !

U. le président. Je mets aux voix la clôture de la discussion sur la demande d'ajournement.

(La clôture de la discussion est prononcée.)

U. le Résident. Je mets maintenant aux voix la demande d'ajournement déposée par M, Jaurès.

IC. le ministre des finances. Le Gouvernement, d'accord avec la commission, repousse Tajoumement.

U. le président. U y a une demande de scrutin» signée de MM. Groussler, Walter,

Vaillant, Bourrât, Gompayré, Sembat, Couturier, Chauvin, Rouanet, Guesde, Gendre, Sanvanet, Lamendln, Gousset, Labusstère, Argeliès, Michelin, Baulard, Glovis Hugues, etc., etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

H. le présidant. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des volants 544

Majorité absolue 273

Pour l'adoption 233

Contre 311

La Chambre des députés n'a pas adopté.

M. Camaud.G'est derobstructiou ! (On rit.) H. le président. Personne ne demande la parole dans la discussion générale?

H. Jaurès. Je demande la parole.

M. le préaident. La parole est & M. Jaurès.

M. Jaurès. Je voudrais poser une simple question. Puisque ia Chambre vient de décider qu'il est impossible de voter la fin du budget du 17 au 31 décembre, comment lui sera t-il postible, en rentrant le 12 janvier et en consacrant à peu près une semaine à l'élection du bureau, de faire, du 17 au 31 janvier, ce qu'elle vient de déclarer impossible du 17 au 31 décembre? [Rires et applaudissements à l'extrême gauche et sur plusiewi bernes à gauche.)

H» le nrïnistre des flnanoes. Je fais remarquer à l'honorable H. Jaurès que c'est le. 12 janvier et non le 17 que le Parlement doit se réunir.

H. Jaurès. Oui, mais l'élection du bureau prendra plusieurs jours.

M. le ministre des finances. Je lui répondrai aussi que la fia du mois de décembre comprend des jours de fête qui ne se reproduiront pas au mois de janvier.

ËQ janvier, rien ne viendra interrompre les séances des deux Chambres; nous pourrons discuter le budget jusqu'aux derniers jours du mois. D'autre part, j'ajoute que la discussion du budget pourra parfaitement se prolonger après le vote du douzième provisoire. {Très bien! très bien!)

H. le président. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?. . .

Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer & la discua* flion des articles du projet de loi.

(La Chambre, consultée, décide de passer i la discussion des articles.)

M. le préaident. Je donne lecture des articles du projet de loi.

TITRE 1« § 1"'. — Crédits accordés.

« Art. 1". — Il est ouvertaux ministres, au titre dubudget générai de l'exercice 1897, des crédits provisoires montant àla sommetotale de 46i,377,579 fr. et applicables au mois de janvier 1897. » -

Personne ne demande-la parole sur l'article 1".

Je le mets aux voir.

(L'article 1'', mis aux voix, est adopté.)

« Art. 2. — U esi ouvert aux ministres, au titre des budgets annexes rattachés pour ordre au budget respectif de leur département, pour l'oxerclce 1897, des crédits provisoires montant à la somme totale de 9,215,617 fr. et appllcablea.au mois de janvier 1897. » ~ (Adopté.)

« Art. 3. — Les crédits onverts par les articles 1" et 2 ci-dessus seront répartis, par ministère et par chapitre, au moyen d'un décret du Président de la République.

« Us se confondront, d'ailleurs, avec les crédits qui seront accordés pour l'année entière par la loi de finances de l'exercice 1897. » — (Adopté.)

§ 2. — Impôts autorités.

« Art. 4. — La perception des impôts indirects et des produits et revenus publics continuera d'être opérée, jusqu'au 1" février 1&97, conformément aux lois en vigueur.

« Continuera d'être faite, pendant le mois de janvier 1897, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus, au profit dés départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées.

« Continuera également d'être faite, pendant le môme mois, la perception, conformément aux lois existantes, des divers produits et revenus affectés aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général. » - (Adopté.)

« Art. 5. — Les produits recouvrables au titre de l'exercice 1897 par les receveurs de l'enregistrement et du timbre seront répartis dans les écritures conformément & la nomenclature faisant l'objot do l'état annexé h la présente loi. » — (Adopté.)

TITRE U

IfOTEHS DE SSnVIGE ET DISPOSITIOXa DIVERSES,

« Art. 6. —* La nomenclature des services pouvant seuls donner Heu h des ouvertures do crédita supplémentaires par décrets pendant la prorogation des Chambres est fixée, pour le mois de janvier 1897, conformément à l'état G annexé à la loi de finances du 28 décembre 1895. » — (Adopté.)

« Art. 7. — Il est ouvert au ministre de la guerre un crédit provisoire de 417,000 fr. pour l'Inscription au Trésor public des pensions militaires de son département à liquider dans le courant du mots de -janvier

« Ce crédit se confondra avec celui qui sera accordé pour l'année entière par la loi de finances de l'exercice 1897. <>

(Sur la mise aux voix de Tartléle 7, une première épreuve a lieu à main levée.)

A Vextcéme gauche. 11 y a doute 1

M. le président. Ce n'est pas à voas, messieurs, mais au bureau qu'il appartient de déclarer s'il y a ou s'il n'y a pas doute. {Trèi bien ! très bien!)

HH. les secrétaires me font eonnaltre qu'il y a doute. Je consulte la Chambre par ^ssis et levé.

(L'artlele 7 est adopté.)

H. du Brail, oomta de Pontlttiand.

Adopté à l'unanimité 1 (On rit.)

V Art. 8. — [lest ouvert au ministre de la marine un crédit provisoire de 217,000 fr. pour l'ipsuiption au Trésor public des pensions militaires de son département à liquider dans le courant du mots de janvier 1897.

<i Ce crédit se conrondra avec celui qui sera accordé pour l'année entière par la loi de finances de rexercice 1897. » ~ (Adopté.)

« Art. 9. — Il est ouvert au ministre des colonies on crédit de 21,000 fr. pour l'inscription au Trésor public des pensions militaires de son département à liquider dans le courant du mois de Janvier 1897.

« Ce crédit se confondra avec celui qui sera accordé pour l'année entière par la loi de finances de l'exercice 1897. » — (Adopté.)

« Art. 10. — A partir du 1" janvier 1897, 11 ne sera plus Inscrit aucune rente nouvelles aux livres auxiliaires des trésoreries {générales.

« Ces livres seront fermés, dans chaque département, au fur et à mesure que toutes les inscriptions y figurant actuellement auront été reportées au grand livre de la dette publique, tenu & Paris.

« Les dispositions contraires de la loi du 14 avril 1819 sont et demeurent abrogées. » — (Adopté.)

» Art. il. — La loi du 21 avril 1833, relative aux formes et aux contrôles des récé pissés et autres titres qui engagent le Trésor public, est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes :

« § i*'. — Tout versement en numéraire ou autres valeurs fait aux caisses du caissier-payeur central dn trésor public à Paris et à celle des trésoriers-payeurs généraux et des receveurs particuliers des finances, pour un service public, donnera lieu à la délivrance immédiate d'un récépissé.

» Ce récépissé, pour 61re libératoire et former titre contre le Trésor, devra être détaché d'une formule à talon.

« § 2. — Les bons du Trésor, traites, mandats, récépissés et valeurs de toute nature, émis par le caissier-payeur central, n'engageront le Trésor qu'autant qu'ils seront délivrés sur des formules & talon et revêtus du visa du contrôle.

« Les acceptations par le caissier-payeur des effets et traites émis sur sa caisse n'obUgeront également le Trésor qu'autantqu'elles seront revêtues du visa du contrôle.

« § 3. — Tout extrait d'inscription de rente immatriculée sur le grand livre de la dette publique à Paris, qui sera délivré à partir de la promulgation de la présente loi, devra, pour former titre valable contre le Trésor, èbre revêtu du visa du contrôle.

« g 4> ~ Les certificats, d'inscription dé-

livrés pour la concession d'une pension, à quelque titre que ce soit, ceux d'inscription de cautionnement et de privilège de second ordre à délivrer aux bailleurs de fonds devront, pour former titre valable contre le Trésor public, être également revêtus du visa du contrôla.

M § 5. — Les dispositions du paragraphe 2 du présent article sont applicables aux opérations effectuées h Paris par la Caisse des dépôts et consignations.

» § 6. ~- Le présent article do loi sera constamment affiché dans les bureaux et caisses où il devra recevoir son eiécutlon. Il en sera de même des modèles réglementaires de récépissés adoptés par l'adminisi ration.

« Les formules de chacun des titres y énoncés contiendront le texte du paragraphe spécialement applicable à ce titre. » —

(Adopté.)

« Art. 13. — Les dispositions de l'article précédent ne sont applicables ni aux consignations de valeurs mobilières ni aux opérations de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, qui continueront à être soumises aux dispositions insérées dans les décrets du 15 décembre 1875 et du 28 décembre 1886. » — (Adopté.)

« Art. 13. — Le ministre des finances est autorisé à proroger Jusqu'au 31 janvier 1897 les effets de la convention Intervenue, le 29 mars 1878, avec la Banque de France, ratifiée par la loi du 13 juin suivant et prorogée en vertu de la loi du 28 décembre 1895, relative à l'avance de 80 millions de francs faite par la Banque de France au Trésor. » — (Adopté.)

« Art. 14. ~ Le ministre des finances pourra continuer, pendant le mois de janvier 1897, l'émission des bons du Trésor autorisée par l'article 45 de la loi du 28 décembre 1895 , jusqu'à concurrence du maximum fixé par Jedltarticle.»— (Adopté.)

« Art. 15. — La ville de Paris pourra continuer, pendant le mois de janvier 1897, l'émission des bons de la caisse municipale autorisée par l'article 55 de la loi du 28 décembre 1895, Jusqu'à concurrence du maximum fixé par ledit article. » — (Adopté.)

« Art. 16. — Le ministre de la marine est autorisé à appliquer, à compter du 1" janvier 1897, aux officiers, fonctionnaires et agents relevant de son département, les tarifs de solde annexés aux décrets du 2i septembre 1896. » — (Adopté).

« Art. 17. — Le ministre des travaux pu- )>liC8 est autorisé à exécuter, pendant le mois de janvier 1897, sur les fonds avancés par les chambres de commerce, villes, départements et autres Intéressés, des travaux relatifs aux rivières, canaux et ports maritimes, s'élevant, au maximum, à la somme de 417,000 fr. Les crédits nécessaires au payement des dépenses seront ouverts par décrets de fonds de concours, dans la limite et à mesure de la réalisation des versements.

« Les crédUs non {employés ea fin d'exer-

cice et les ressources correspondantes ne pourront être reportés aux exercices suivants qn'en vertn d'une loi.

« Ces autorisations de travaux se confondront avec celles qui seront accordées pour l'année entière par la loi de finances de l'exercice 1897. » — (Adopté.)

« Art. 18. — • Les travaux à exécuter pendant le mois de Janvier 1897, soit par les compagnies de chemins de fer, soit par l'Etat, à l'aide des fonds qu'elles mettront à la disposition du Trésor, conformément aux conventions ratifiées par les lois du 20 novembre 1883, ne pourront excéder, sans y comprendre le matériel roulant, la somme de 6,667,000 fr., sur lesquels la somme à constituer sous forme d'avances remboursables en annuités ne pourra excéder elle-même le maximum de 5,834,000 fr.

« Les maxima indiqués dans le précédent paragraphe se confondront avec ceux qui seront fixés, pour l'année entière, par la loi de finances de l'exercice 1897.

« Les versements des coropagniei seront portés à un compte Intitulé « Fonds de concours versés par les compagnies de chemins de fer en.exécution des conventions de 1883 ».

u Les crédits provisoires nécessaires au payement des dépenses seront ouverts par

décrets de fonds de concours, à mesure de la réalisation des versements eCTectués par les compagnies. » — (Adopté.)

" Art. 19. — Le montant des travaux complémentaires à exécuter en 1897 sur les lignes eu exploitation après la clôture effectuée (suivant les prescriptions des décrets des 2 et 6 mai, et 6 juin 1863, 12 août 1868 et 4 janvier 1892 sur les justifications financières) de leur compte respectif de construction, et dont le ministre des travaux publics pourra autoriser rimpntation, pendant le mois de janvier 1897, au compte de premier établissement, non compris le matériel roulant, est fixé à la somme de 3,750,000 fr. qui se confondra avec celle qui sera fixée, potir Tannée entière, par la loi de finances de l'exercice 1897. »— (Adopté.)

u Art. 20. — Est et demeure autorisée la perception des contributions directes et des taxes y assimilées établies pour l'exercice 1897, en conformité de la loi spéciale relative aux contributions directes. » — (Adopté.)

K Art. 21. — Le Président de la République est autorisé à approuver par décrets rendus en conseil d'Etat la prorogation, pour une période d'un mois à partir du 1" janvier 1897, des surtaxes d'octroi qui expirent le 31 décembre 1896 et dont le maintien a été voté par les conseils munipaux. » — (Adopté.)

« Art. 22. — Toutes contributions directes et indirectes autres que celles qui sont autorisées par les lois de finances de l'exercice 1896 et par la présente loi, à quelque titre ou sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont -formellement Interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confeetlon-

neralent les rôles et tarifs et ceux qui en feraient le recouvrement, d'fttre poursuivis comme coneosslonnalresisans préjudice de l'action en répétition pendant trois années contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui en auraient fait la perception. »

M. le président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

n y a lieu de procéder au vote par scrutin public.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — UH. les secrétaires en font le dépouillement.)

H. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre de votants 533

Majorité absolue 267

Ptfur. Tadoption 478

Contre 55

La Chambre des députés a adopté.

Si;iTB DB LA DISCUSSION DU BUDGET

PB l'bxbrgicb 1897

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de rezerclce 1897.

La Chambre s'est arrêtée hier au chapitre 17 du budget de la guerre.

J'en donne lecture :

u Ghap. 17. ~ Solde dos troupes d'administration, 3,900,771 fr. »

Il y a, sur ce chapitre, un amendement de MU. GhauUn-Servinlëre et Bazllle, tendant & diminuer le crédit de 30,000 fr.

L'amendement est soumis & la prise en considération.

La parole est à H. BazfUe.

U. BaziUe. Messieurs, l'amendement que nous avons déposé hier, mon collègue H. Cbaulln-Servinlère et mol, avait pour but de trouver la somme nécessaire à l'amélioratfon du service des ofïlclers d'administration. Nous l'avons retiré, M. le minisire de la guerre ayant bien voulu nous dire qu'il avait l'Intention d'étudier l'amé* UoraUon des services secondaires de l'armée et de faire, dans le budget de 1898, des propositions dans le sens que nous Indiquions.

Aujourd'hui nous reproduisons cet amen* dément sous une autre forme. SI H. le ministre de la guerre maintient ses déclarations en ce qui concerne les officiers d'administration, comme U l'a fait hier en ce qui concerne les employés de l'artillerie et du génie, nous sommes tout disposés h retirer notre amendement.

H. le président. La parole est à M. le ministre de la guerre.

H. le général Billot, ministre de la guerre. Messieurs, l'honorable M. BaziUe Tlent.de donner à la déclaration que j'ai eu riionneur de faire hier & la tribune une extension qu'elle ne comportait pas. J'ai dit, en efTet. à l'occasion de l'amendement présenté par l'honorable U. Gras, que le minls-

l<9fl.— DSP. 8ESS. BITH.— ANNALES, T. tNIQUE. (NOUT. SàRlE, AMNALBS, T. 50.)

tère de la guerre était saisi, depuis quatre ans, par une commission qui avait opéré sous ma présidence, de projets de loi et de projets de décret que je me proposais d'étudier aussitôt après le vote du budget.

Par conséquent, — et c'est U la réserve que doit faire le ministre de la guerre, — Ùl situation des officiers d'administration, des adjoints du génie, des gardes d'artlUerle, la situation, en un mot, de tous les auxiliaires de l'armée dont on a parlé ici à plusieurs reprises me préoccupe et sera examinée par moi avec la plus vive sollicitude ; mais U est bien entendu que je ne puis prendre & l'avance aucun engagement.

M. Bazille. Dès que M. le ministre de la guerre étudie la question, nous retirons notre amendement.

M. le préildent. L'amendement est retiré.

Le chapitre 17 demeure donc fixé h 3 millions 900,771 fr.

Je le mets aux voix.

(Le chapitre 17, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. <c Chap. 18. — Solde de la cavalerie, 29,23i,490fr. »

M. Bazlllo a déposé sur ce chapitre un amendement tendant « à augmenter le crédit de 1,800 fr. afin d'élever d'un degré le grade de cinq vétérinaires en 2* affectés aux dépôts de transition. »

La parole est à M. BazIUe.

M. Badlle. Messieurs, l'amendement que je vous propose tend Si un relèvement de crédit très modeste de 1,800 fr. Il a pour but de mettre, au point de vue de l'avancement, les vétérinaires militaires sur le même pied que tous les officiers de cavalerie.

Four le justifier, U suffit de rappeler quelle est la situation des vétérinaires. Ils doivent passer seize ou dix-sept ans dans les grades de lieutenant ou de sous-lleutenant : leur avancement est dono bien plus long que celui des officiers de l'arme de la cavalerie. D'autre part, les officiers de eavalerie les moins favorisés, ceux qui sont sortis du rang dans cette arme, arrivent au grade de capitaine sept ou huit ans avant les vétérinaires de la même promotion. 11 y a i&, vous le voyez, une véritable Injustice à l'égard d'offlciers qui servent tous au même titre, qui rendent tous les mômes services.

U serait donc de toute équité de faciliter l'avancement des vétérinaires, en votant le très léger crédit que nous vous demandons. Cette somme de 1,800 fr. permettrait d'élever d'un degré le grade de cinq vétérinaires en 2« affectés aux dépdts de transition.

Nous faisons d'ailleurs une proposition analogue au chapitre 19 en ce qui concerne les vétérinaires employés dans l'artillerie, en sollicitant un crédit de 5,000 fr. (Trèi bien ! trèt bien ! sur divers bcaies.)

H. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Bondenoot, rapporteur. Messieurs, je reconnais très volontiers avec U. Baztlle

que la situation des vétérinaires militaires est très intéressante; j'en ai la preuve dans une note que l'administration de la guerre m'a remise lorsque je lui ai demandé son avis sur l'amendement de notre collègue.

U y a, en effet, des vétérinaires en 2* qui ont vingt-deux ans de service et douze ans de grade. Les premiers à nommer au choix comptent vingt et un ans de service et onze ans de grade. U y a donc quelque chose & faire. Hais si l'administration de la guerre est en principe favorable à une mesure d'amélioration en faveur des vétérinaires, elle estime, ainsi que la commission du budget, que la répartition proposée par M. Bazille ne peut être adoptée et qu'il convient de procéder d'une autre façon; et cela pour divers motifs dont il suffit d'indlqner le premier : c'est que la situation des vétérinaires est réglée pdr la loi des cadres du 23 mars 1875, complétée par celle du 38 juillet 1894. Cette loi a fixé les cadres du corps des vétérinaires et refTectif de chaque grade.

il se trouve qu'à l'heure actuelle ces cadres, ces eCfectlfs sont tous au complet ; ce n'est donc qu'au moyen d'une loi que satisfaction pourrait être donnée à H. Bazille.

Cela est si vrai qu'un de nos collègues, M. Alfred Faure (du Rhône) se propose de déposer une proposition de loi dans ce sens, et je puis ajouter que la commission du budget donnera un avis favorable lorsqu'elle .sera appelée à présenter son avis financier, conformément & l'usage, puisque la proposition comportera un relèvement de crédits. Sous le bénéfice de ces observations. Il semble que H. Bazille pour* rait retirer son amendement. {Tris èien/ très bien!)

M. Basille. En présence des engagements pris par la commission du budget, je relire mon amendement

Af. le président. L'amendement est retiré.

Je mets aux voix le chapitre 18, au chiffre de 29,234,490 fr.

(Le chapitre 18, mis aux voix, est adopté.)

H. le président. « Chap. 19, — Solde de l'artiUerie, 28,658,439 fr. »

Sur ce chapitre, M. Bazille a déposé un amendement tendant à relever le crédit de 5,000 fr.

Notre collègue vient d'ailleurs de le défendre en même temps que le précédent. '

H. Bazille. Je le retire, car c'est en effet la même question.

H. le président. Je mets aux voix le chapitre 19.

(Le chapitre 19, mis aux voix, est adopté.)

« Chap. 20. — Solde du génie, 4,167,146 francs. » — (Adopté.)

« Chap. 21. — Solde du train des équipages militaires, 3,679,523 fr. » — (Adopté.)'

« Chap. 33. — Gendarmerie départementale et gendarmerie d'Afrique, 35,247,613 francs. » — (Adopté.)

» Chap. 23. — Garde républicaine, 4,701,681 fr. » — (Adopté.l^ <

« Chap. 24.— Vivres. — Personnel, 224,510 francs. » — (Adopté.)

If. 1« préiident. « Ghap. 25. — Vivres. — Matériel, 38,590,011 fr. »

H. Souhet propose, par voie d'amendement, d'élever le crédit de ce cliapitre 'de 2,500,000 fr..

La parole est à H. Souhet pour défendre ton amendement.

M. Souhet. Messieurs, l'amendement que j'ai l'honneur de présenter consiste à relever de 2,500,000 fr. le crédltda chapitre.

Va demande se justifie pleinement par suite de la hausse qui s^est produite sur les blés, les farines et conséquemment sur le pain. Kn elTet, depuis quelques jours une hausse assez sensible s'est accusée sur toutes les céréales en général, et principalement sur le blé, et cette hausse nécessitera au moins la somme supplémentaire de 2,500,000 fr. que je demande. Je dis « au moins », car j'estime que le supplément de crédit nécessité par la surélévation des prix sera beaucoup plus élevé.

Il est facile de se rendre compte que le relèvement de crédit que je propose sera absolument nécessaire. Les adjudications qui ont eu lieu ces jours derniers dans différentes villes et différents corps d'armée ont produit des dlflérences de prix très sensiblement supérieurs & ceux portés dans les prévisions budgétaires par la commission du budget.

En eiTet, les crédits de prévision Indiqués pour les blés, dans le total des fournitures prévues atteint 679,731 quintaux de blé, et les prix portés sont de 19 fr. 94 les 100 kllogr. pour la France, de 19 fr. 86' pour l'Algérie et de 19 fr. 90 pour la Tunisie ; soit, au total, 13,548,397 fr. de dépenses. Les prix atteignant actuellement une moyenne de 22 fr. les 100 kilogr., c'est donc une dépense supplémentaire de 1,400,000 fr. en chiffres ronds.

Pour le pain, fournitures à la ration : prévisions pour France, Algérie et Tunisie, 657,786 quintaux; prix : France, 21 fr. 00; Algérie, 20 fr. 51, et Tunisie, 16 fr. 10 les 100 kllogr. Les adjudications données varient entre 22 fr. et 30 fr. les 100 kilogr., d'où une différence considérable en plus que les prévisions, qui augmentera de 1 million et demi cet article. Dépense pour le pain (prévue), 13,719,451 fr. Total de la dépense de ce chapitre, 38,590,011 fr., y compris les autres articles, vin, sucre, etc.

Les adjudications qui ont lieu depuis quelque temps portent des prix beaucoup plus élevés que ceux qui ont été prévus; et pour vous édifier complètement sur la justesse des observations que je présente en faveur du relèvement du crédit, permettez-moi de vous citer les résultats obtenus quelques villes où les adjudications ont eu lieu. Je citerai plusieurs dates, afin de vous mettre & même de vous rendre exactement compte de la différence qui existe entre les prix prévus au budget et ceux résultant des adjudications qui ont été données jusqu'à ce jour.

Ainsl,par exemple, à Glermont-Ferrand, à

la date du 28 novembre, la hausse ne s'était pas encore prononcée d'une façon aussi sensible qu'A l'heure présente et, malgré cela, nous relevons une différence sensible entre les prix de prévision et les prix adjugés ce jour-là. 11 s'agissait d'une adjudication de 3,000 quintaux, et les prix adjugés ont été de 21 fr. 74 à 21 fr. 75 les iOOkllgr., soit une différence de 2 fr. par 100 kilogr.

Adjudications de blé :

28 novembre 1896. — Clermont-Ferrand, 3,000 quintaux, adjugés de 21 fr.74 à21 fr.75 les 100 kilogr. ;

28 novembre 1896. — Orléans, 1,400 quintaux, adjugés de 21 fr. 38 à 21 fr. 57 les iOO kilogr.;

8 décembre 1896. — Besançon, 2,900 quintaux, adjugés de 22 fr. 23 à 22 fr. 28 les 100 kilogr.;

12 décembre 1896. — Lyon, 2,650 quintaux,, adjngés de 21 fr. 89 à 21 fr. 9i les 100 kilogr. ;

A Lyon, Tadjudlcatlon du 5 décembre n'ayant pas donné de résultat, les 2,150 quintaux demandés ont été traités de gré à gré de 22 fr. 50 à 23 fr. les 100 kllogr. ;

12 décembre 1896. — Chambéry, 1,900 quintaux, adjugés do 22 fr. 23 à 22 fr. 49 les 100 kllogr. ;

12 décembre 1896. — Grenoble, 3,500 quintaux, dont 300 quintaux à 22 fr. 90 les 100 kllogr. et 3,200 qulnUux à 22 Ir. 92 les 100 kilogr. ;

7 décembre 1896. — Belfort, 2,000 quintaux, adjugés de 22 fr. 67 à 23 fr. 25 les 100 kllogr. ;

9 décembre 1896. — Bourg, 600 quintaux, adjugés à 23 fr. 13 les 100 kUogr.

Et les différences sont encore plus sensibles dans les départements méridionaux.

Ainsi, à Marseille, où 11 arrive beaucoup de blés étrangers, les adjudications ont donné des résultats variant entre 24 et 25 fr. et môme jusqu'à 26 fr. les 100 kilogr.

Vous voyei qu'il y a loin du prix prévu de 19fir.94 les 100 kilogr. aux prix réels, qui dépasseraient 23 fr. à l'heure actuelle.

Mon amendement se justifie donc pleinement. Je sais que ce n'est pas la faute du Gouvernement ni de la commission du budget si les chlffires de prévision sont insufilsants. A l'époque où le budget a été présenté par le Gouvernement et au moment où la commission du budget l'a examiné, la hausse ne s'était pas encore produite, ou, du moins, elle ne s'était pas produite d'une façon aussi sensible qu'actuellement. Par conséquent, selon moi, il n'y a pas de reproches à adresser, sur ce point, au Gouvernement ni à la commission du budget.

Il n'en est pas moins vrai qu'il faut absolument que nous ayons des budgets sincères, . exacts, qui soient établis sur des bases solides, s'équllibrant sérieusement, et des prévisions de dépenses aussi pi^clses que possible ; et non pas un budget en balance sur le papier seulement. Telles sont les raisons pour lesquelles je demande cette augmentation de ctéàil.

On ne peut pas dire que c'est une dépense facultative, qu'on peut réaliser des économies ou ajourner la dépense. Non!

Cette dépense est obligatoire. Vous êtes obligés d'acheter tous les vivres indispensables à l'année et par eonséquent de voter dès maintenant les sommes nécessaireB pour faire face aux dépenses nécessitées par l'entretien des troupes, afin d'éviter les crédits supplémentaires en cours d'exercice budgétaire [Très bien /),— ce qui est toujours fâcheux — que l'on doit toujours éviter le plus possible. Il vaut mieux regarder aujourd'hui la difliculté en face et la surmonter énei^quement, que d'être obll^ ensuite de demander des crédits suppté* mentalres. (Ttès bien! très bien! à gauckf.)

Je ne veux pas prolonger cette discussion. Néanmoins, je me permets d'appeler l'attention de l'administration de la guerre et particulièrement celle de H. le ministre sur les fournitures faites à l'armée. Je veux parler de la qualité des marchandises fournies.

En ce qui concerne le blé, le contrôle se fait en quelque sorte d'une façon automatique. Voici comment on opère : les blés achetés par l'administration de la guerre sont triturés, moulus par les moulins de l'administration militaire ; le foncllonnaire qui fait les achats les remet à celui qui dirige la mouture, et ce dernier, obligé de rendre un pourcentage de farine déterminé, est forcé d'exiger qu'on lui fournisse la qualité de blé Indispensable pour donner le rendement prévu &ti farine. Par ce moyen, le contrôle se fait pour ainsi dire automatiquement.

U n'en est pas de même en ce qui coneeme la farine et le pain. Ici les dllBcullés de contrôle sont beaucoup plus grandes, parce que ce ne sont pas les moulins de l'administration de la guerre qui fabriquent la farine; ce sont les adjudicataires, les entrepreneurs qui fournissent la farine et qui font le pain. Or, 11 est très difficile, même à l'œil le plus exercé, même au praticien le plus compétent, do se rendre un compte exact de la qualité de la farine sans la travailler. Ce n'est que lorsqu'on a fait des travaux de panification qu'on peut apprécier la qualité de la marchandise employée; le pain, qui en est le produit, fourni par les entrepreneurs, n'est pas toujours ce qu'il, devrait être. Il n'a généralement pas les qualités nutritives obtenues avec la farine fabriquée par les moulins de laguerre, et vous allez le comprendre sans peine.

II est aisé de saisir, pour celui qui connut un peu la mouture des blés, que la farine extraite des blés par Fadmlnlstratlon de la guerre est de bonne qualité, par ce fait qu'on n'a prélevé sur cette farine que le son qui en est extrait et que toutes les autres parties qui composent le grain restent dans la panification.

Mais il n'en est pas de même pour les farines fournies par les entrepreneurs. On a prélevé sur elles la qualité première, c'est-à-dire le gruau, qui est l'élément le

plas apprédé et le meUlenr da blé ; il no reste que des farines secondaires. C'est là le côté délicat et difficile du contrôle. Si le prélèvement de la qualité première qui a été opéré n'est pas trop élevé, la farine est encore relativement bonne. Mais si la quantité de gruau prélevée est trop considérable, il est évident que le pain fabriqué avec ce produit perd en partie sa saveur, ses qualités nutritives, et ee sont nos soldats qui en subissent les conséquences. C'est là le côté défectueux et auquel il faut porter remède. Voilà pourquoi je demande à H. le ministre de la guerre de prendre des mesures pour que les farines fournies à Tannée soient rigoureusement examinées, de façon qu'il n*y ait pas de mécomptes et que nos soldats aient un pain nutritif et sain, comme ils doivent l'avoir. {Très bient très bien!)

J'ai terminé. Xesp&re que les observations que je viens de présenter détermineront la commission du budget et vous détermineront vous-mêmes, messieurs, à relever le crédit du chapitre 25, qui est absolument insuffisant. {Très bien! et applaudUtevunU à gauche.)

H. le président. La parole est A M, le rapporteur.

M- le rappwteur. Je réponds en peu de mots à l'honorable M. Souhet, d'autant plus que je reconnais que certaines des observations qn'll a présentées à la Chambre sont en partie fondées.

Il a, du restOt bien voulu reconmdtre luimême, de son côté, que ni la commission du budget ni le Gouvernement n'avaient manqué à leur devoir, et qu'à Tépoque où l'on a établi les prévisions en co qui concerne les blés, les priy étaient ceux qu'il a rappelés à cette tribune comme ayant servi de base à l'inscription des cré Jits.

Nous avons établi, en effet, nos prévisions à la fin de septembre, et cela, avec le plus grand soin, après avoir examiné les mercuriales, de concert avec radminlstraUon de la guerre.

Avec les prix de cette époque, nous ne pouvions pas avoir de mécomptes sur les prévisions que nous avons inscrites au budget.

Depuis lors, 11 s'est produit, en elTef, une hausse sur les blés, comme l'honorable M. Souhet l'a justement signalé. Le tout est de savoir si nous devons relever les crédits dans la mesure où son amendement propose de le faire.

Vous pensez bien, messieurs, que la commission du budget n'a pas été sans se préoccuper de cette question et qu'elle l'a signalée à Tatt^tion du Gouvernement.

11 est exact que, pendant le mois de novembre, sur un grand nombre de points du territoire, nous avons eu à subir des prix très élevés pour le blé, prix dépassant de i fr., 1 fr. 50 et même quelquefois de Z fr. les prix prévus au budget.

Si, de ce cAté, et en envisageant le budget de la guerre, nous avons quelque mécompte, d'un autre coté je ne pense pas que

la plupart de nos collègues, représentant des populations agricoles, aient à se plaindre de cette hausse qui pourra contribuer à alléger la situation de nos cultivateurs. Hais, encore une fois, toute la question est de savoir si nous devons augmenter le crédit, comme le propose l'honorable M. Souhet.

Sur ce point, la commission du budget, je le répète, a appelé l'attenUon de l'administration de la guêtre et lui a demandé son avis.

Celle-ci a fait une distinction que l'honorable M. Souhet a oublié de faire et que je suis obligé de soumettre à la Chambre : il faut examiner suceessivement l'entreprise et la gesHon directe. Si, en ee qui con~ cemo la gestion directe, les adjudications qui ont été passées an mois de novembre nous donnent sur le blé une hausse d'environ i f r. 50 à 2 fr., par rapport aux prix bn^taires, je dois faire remarquer que les achats se font par mois et, par conséquent, Ton peut prévoir que, dans les mois suivants, nous aurons un boni à mettre en face de l'augmentation que nous aurons eu à subir momentanément, car, d'après les renseignements qui ont été four* nis, on peut croire que la hausse que M. Souhet a signalée à la Chambre est momentanée et due & des causes passagères.

H. du Breil, comte de Pontbriaad. n

faut espérer, au contraire, que la hausse se maintiendrai

K. lerapporteor. U ne s'agit pas de savoir ce que nous pouvons espérer ou craindre, mais de prévoir, autant que possible, les éventualités qui viendront à se produire.

SI je passe maintenant — car 11 faut faire cette distinction — de la gestion directe à l'entreprise, qu'est-ce que Je constate? Que les adjudications oM été passées non pas au mois de novembre, mais au mois de septembre et que ces adjudications passées en septembre, avant la hausse, donnent une économie de 500 à 600,000 fr. Si donc, d'un cAté, nous devons subir ime augmentation qui pourra se traduire par un supplément de dépenses de quelques centaines de mille francs, — ce que je reconnais avec M. Souhet, — d'un autre c6té, nous avons à enregbtrer un boni jusqu'au mois de septembre 1897, boni qui s'élève à 500,000 ou 600,000 fr. Dans ces conditions, la commission du budget n'a pas cru qu'il lui f Ht possible de relever les prix.

Il y a, du reste, dans le chapitre auquel a fait allusion notre honorable collègue, d'autres denrées, — comme le sucre et le café, — sur lesquelles on réalisera également des économies par rapport aux prévisions. 11 y aura une ventilation à établir dans le chapitre, et c'est pour ce motif que la commission du budget ne croit pas devoir accepter Tamendement de M. Souhet,

Quant à la dernière partie des observations qu'a présentées notre honorable collègue, elles s'adressent à H. le ministre de la guerre, à qui je laisse le soin d'y répondre. [Très bien! trèà bien.')

H. le président. La parole est i A. le ministre de la guerre.

M. le ministre de U guerre. Le ministre peut donner A la Chambre l'assurance qu'il apportera tous ses soins à ce que les vivres et la farine destinés aux troupes soient de la meilleure qualité possible. La surveillance la plus grande sera exercée, comme elle l'a toujours été.

{Trèibieni trit bien!)

H. le préddtent. La parole est à H.

Souhet.

U. Sottbet. Messieurs, l'honorable rapporteur de la commission du budget me permettra de lui dire que les sommes qui sont prévues au budget se rapportent an budget de 1897 et non pas à celui de 1896.

M. le ra^ortenr. Les explications que J'ai données concernent bien l'exercice 1897.

M.Souhet. H. le rapporteur vous a dit, il y a un Instant, que les adj udicatlons qui ont eu lieu en septembre eten octobre ont donné des prix inférieurs aux adjudications actuelles.

M. le rapporteur. Parfaitement J

M. Souhet. C'est possible, mais il s'agit là de l'exercice 1896.

M. le rapporteur. Du touti

M. Souhet. Je vous demande pardon.

La fabrication du blé -va se faire pendant le dernier mois de l'année pour les blés que vous avez achetés aux époques que vous signalez ; mais les prix qui ont été payés en septembre et en octobre sont encore beaucoup plus élevés que ceux qui sont prévus par la commission du budget pour 1897 et que ceux qui ont été prévus pour 1896. VoUà ce qu'il faut considérer et, d'autre part, je ne m'explique pas pourquoi la commission du budget a réduit les prévisions du Gouvernement de 313,000 fr., spécialement sur les blés, alors que les prix de eette année sont beaucoup plus élevés que ceux de l'année dernière. Mais passons I

En ce qui concerne le prix des blés pour l'année prochaine, — car il faut tabler sur Tannée 1897, — je réponds à M. le rapporteur que ceux qui sont au courant de ce qui se passent dans les marchés savent parfai' tement que les prix de 1897, à livrer sur les quflftre mois de janvier ou février, sont encore plus élevés que ceux d'aujourd'hui. Voué aurez conséquemment un déficit encore plus grand que celui que je vous signale. Donc, quand je vous disais tout à l'heure que les 2,500,003 fr. que Je vous demandais étalent une somme modeste par rapport au déficit que vous aurez. J'étais absolument dans la vérité, et je suis certain que ce n'est pas seulementune somme de 2,500,000 francs qui sera nécessaire lorsque vous demanderez des crédits supplémentaires, --^ et vous les solliciterez sûrement, — maie une somme bien supérieure. (Très bimt et applaudissements à gauche.)

M. le rapporteur. La commission, d'accord avec le Gouvernement, repousse l'amendement.

H. Jaurès* Alors, U est entendu qu'il n'y aura pas de demande de crédits supplémentaires }

If . le président. Je mets tfdz voix Famendement de M. Souhet, qui propose d'élever de 2,600,000 fr. le crédit du chapitre 25.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Le chapitre 25 demeure fixé au chiffre de 38,500,011 fr.

Je le mets aux voix.

(Le chaptire 25 est adopté.)

« Chap. 26. — Viande fraîche et con- Borves, 65,672,641 fr. » — (Adopté.)

M. le président. « Chap. OT.— Fourrages, 63,903,440 fr.»

H. Souhet a déposé sur ce ehapllre un amendement ainsi conçu :

<( Augmenter le crédit de 3,500,000 fr. et porter, en conséquence, le chapitre 27 à 67,403,440 fr. »

La parole est à M. Souhet pour développer son amendement

M. Sonhet. Messieurs, mon amendement consiste i relever de 3,500,000 fr. le crédit porté au chapitre 27. Il se juBtlQe aussi bien que celui que j'ai défendu sur le chapitre 25, même avec plus de force encore parce que }*ai des preuves beaucoup plus convaincantes et concluantes que celles que j'ai produites 11 y a quelques Instants.

L'augmentation que je demande porte sur trois articles : l'avoiue, le foin et la paille. Tout d'abord, sur la paille, en ce qui concerne la gestion directe, dont la fourniture est de 515,500 quintaux, le relèvement de crédit que Je propose est de i fr. 50 par 100 kilogrammes, et en voici la raison : c'est qu'il a été commis une erreur matérielle par radministratlon de la guerre dans les chiffres de prévisions, erreur qui n'a pas été relevée — je ne m'en suis pas aperçu, tout au moins — par la commission du budget.

Cette erreur portait, ainsi que je le disais tout à l'henre, sur la gestion directe dont les prix sont portés & 4 fr. 07 les 100 kllog. au lieu de 5 fr. 66 à l'entreprise. Or, les prix de l'eutrepriso et de la gestion directe sont k peu de chose près les mêmes daus les prévisions. Par conséquent, il résulte de cette erreur une différence de 773,250 fr. En ajoutant une différence de 50 centimes en plus par 100 kllog. résultant des adjudications qui ont été fuites jusqu'à ce jour, ce qui donne, pour 1,715,000 quintaux de paille, la somme de 857,500 fr., on arrive au total de 1 million

e-x),ooo fr.

Je demande donc le relèvement de cet article jusqu'à concurrence d'une'somme de 1,500,000 fr.

Pour le foin, la fourniture totale est de 1,200,000 quintaux et les adjudications faites jusqu'à ce jour accusent une différence moyenne de 75 centimes par 100 kllogr. en plus des prix prévus ; ce qui fait une augmentation totale de 200,000 fï., en chiffres ronds.

Il est à remarquer que les adjudications pour les fourrages ne sont pas mensuelles ; les fournitures à l'entreprise sont faites à l'année; par conséquent, les chiffres que J'indique sont rigoureusement exacts; on

ne peut les contredire, comme U. le rapporteur l'a fait tout à l'heure à propos des blés, dont les achats sont mensuels. Il y a

donc Ici, je le répète, une différence de 75 centimes par 100 kilogr. ; soit, au total, 900,000 fr.

Sur les avoines, les fournitures sont de 2,330,000 quintaux, et les adjudications accusent une différence moyenne de 50 centimes par iOO kilogr. en plus des prévisions. La différence sur cet article est de 1,100,000 fr., en chiffres ronds. Au total, pour Fensemble du diapitre, on constate une différence de 3,500,000 fr., somme égale au relèvement de crédits que je demande.

Ce relèvement est sans doute inférieur encore aux demandes de créàUs supplémentaires que vous apporterez à la Chambre, car vous aurez à ce moment une différence sensible, en plus, sur le chapitre 27, à raison des prix élevés payés dans les adjudications faites Jusqu'à ce jour.

Je rappelle, d'autre part, que, dans le rapport qui nous a été présenté sur les crédits supplémentaires, figurait une insufûsance de crédit pour le foin s'élèvant à 2,654,567 fr. Il y avait, par contre, un boid sur la pallie et l'avoine, qui se chiffrait, pour la paille, par 707,381 fr., et, pour l'avoine, par 442,079 fr., ce qui réduisait l'Insufflsance totale à la somme de 1,505,107 francs, somme que voua avez demuidée aujourd'hui et que la Chambre vient de voter.

Si vous avez un tel déficit sur l'adjudicalion de cette année, dont les prix ont été inférieurs à ceux qu'on avait payés Jusqu'à présent et qu'on payera l'année prochaine, le déficit sera encore plus élevé dans le budget de 1897. J'estime, en conséquence, que le relèvement de crédit que je demande est pleinement justifié.

M. le rapporteur de la commission du budget ne contestera pas que l'on a demandé tout à l'heure un crédit supplémentaire de 1,505,107 fr. sur le chapitre des fourrages. Au surplus, voici, messieurs, comment se décomposent les dépenses prévues au budget pour ce chapitre :

riostlon directe :

Pour le foin, intérieur Frauce, 369,710 quintaux; Algérie, 63,830 quintaux ; prix prévus : France, 6 fr. 82, Algérie, 8 fr. 15 les 100 kilogr., alors que la moyenne des prix résultant des adjudications est de 7 fr. 50 à 8 fr., les 100 kilogr.

Pour la paille, intérieur Franee, 515,505 quintaux; Algérie, 89,432 quintaux; prix: France, 4 fr. 07; Algérie, 5 fr. 19 les 100 kilogr. C'est là que porte Terreur de i fr. 50 par 100 kilogr. en moins. Les prix prévus sont, en effet, Inférieurs de 1 fr. SO par quintal à ceux portés au budget de 1896, alors que la moyenne des prix d'adjudication est entre 5 fr. 50 et 5 fr., les 100 kilogr.

Pour l'avoine, intérieur France, 711,240 quintaux; Algérie, 109,918 quintaux; prix: France, 15fr. 83, et Algérie, U fr. 20, les 100 kilogr.

L'endemble des dépenses pour la gestioa directe s'élève à 18,218,711 fr. La Tunisls n'a pas de gestion directe.

La moyenne des prix d'adjudication pour l'avoine est entre 16 fr. 50 et 17 fr. 50 les 100 kilogr.

Voici maintenant les prix à l'entreprise :

Pour le foin, intérieur France, 869,407 quintaux; Algérie, 55,834 quintaux; Tanisie, 30,788 quintaux. Les prix sont pour la France, de 6 fr. 71 ; pour l'Algérie, de 6 fr. li, et pour la Tunisie, de 8 fr. 12, les 100 kilogr.

Pour la paille, intérieur France, 1.205,297 quintaux ; Algérie, 78,252 quintaux ; Tunisie, 43,103 quintaux; prix : France, 5 fr. 06; Algérle,3fr. 52,elTunisIe,3 fr. 28,les 100 kilogr.

Pour l'avoine, intérieur France, 1,673,061 quintaux ;Algérie,96.l79 quintaux; Tunisie, 49,260 quintaux ; prix : France, lOfr. 42 ; Algérie, 13fr. 70,etTunisie, 11 fr. 83, les 100 kilogr.

Le total des dépenses de l'entreprise est de 43,037,579 fr., et le totalgénéral du chapitre s'élève à 61,266,200 fr.

Vous savez tous, messieurs, d'une façon générale, ce que valent le folo, la paille, l'avoine, et vous remarquerez que les prix portés en prévision étalent à peu près exacte au moment où la commission du budget a étudié le projet de budget. Hais 11 n'en est plus ainsi actuellement, avec la connaissance que nous avons du résultat des adjudications et des prix payés. Vous allez vous rendre compte vous-mêmes d'une façon positive que les crédits sont absolument insuffisants, parce que la différence est trop sensible entre les prix prévus et ceux qui ont été payés.

Permettez-moi de vous citer quelques adjudications qui viennent d'être faites.

Dans le gouvernement de Paris, à Ver* sallles, II y a 2,800 chevaux ; Tavoîne a été payée 17 fr. 40 les 100 kilogr., et à Rambouillet 15 fr. 10. Vous voyez quelle ditférence de prix existe dans la même région sur les adjudications qui ont été faites.

A Saint-Cyr, où U y a 580 chevaux, on a payé l'avoine 15 fr. 10 par 100 kilogr.; à Meudon 17 fr. 70.

C'est dans le premier corps d'armée que les différences sont surtout sensibles. A Maubeuge, il y a 85 chevaux ; l'avoine a été adjugée à 25 fr. 90 les 100 kilogr., — retenez bien ce chiffre, — le foin à 14 fr. 75, et la paUle à 5 fr. 50 les 100 kUogr.

If . le comte de Lai^uin^. 11 doit y avoir une erreur pour l'avoine.

M . Souhet. A D uokerque , il y a 7 i chevaux ; l'avoine a été adjugée à 21 fr. 35 les iOO kilogr. le foin à U fr. 40, la paUle à 7 fr. 30.

A Bonchain, l'avoine a été adjugée à 25 francs les 100 kilogr. {ifouvements diveri.)

M. Brinoard. Vous venez déjà de dire qu'à Maubeuge l'avoine avait été payée 25 francs. Ce doit être une erreur.

H. Souhet. Ce sont les chiffres officiels.

M. Plic^on. Il s'agit, sans doute, de 25 fr. les 150 kilogr.

M. Souhet. Dans les adjudications on ne compte qu'au quintat.

M. delaBlUais. L'avoine coûterait plus

SËANCB DU 17 DÉCEMBRE 1806

cher queleblél II n'y a pas d'âTOlaeà25Xr. les 100 kilogr.

M. Souh«t. J'appelle l'attention de l'administratlon sur ces faits ; s'il y a des erreurs, elle lei relèvera. Je donne des chiffres qui se rapportent non pis aux 150 kllogr., mais au quintal métrique.

A Saint-Omer, 430 chevaux; l'avoine a été adjugée à 17 fr. 75.

A Boulogne, 28 chevaux ; avoine, 21 fr. 40; foin, 11 fr.

A Péronne, avoine, 10 fr. 10; foin, 10 fr. 80.

A la Fère, 760 ebevaux; avoine, 15 fr. 70; foin, 5 fr. 75.

Je vons cite des prix d'adjudication dana la même région. J'appelle l'attention du ministère de la guerre sur ces faits-là.

H. Marcel Habert. Il faut les expliquer.

M. Souhet. Vous verrez tout à l'heure des chilTres qui se rapprochent de celui de 25 fr. déjà cité.

A Rouen, 870 chevaux; avoine, 17 fr. 98 les 100 ktlogr. ; foin, 10 fr.

A Vernon, 185 chevaux; avoine, 20 fr. les 100 kilogr. ; foin, 9 fr.

Au Uans, 1,720 chevaux ; avoine, 16 fr. 65 les 100 kilogr.; foin, 7 fr.

11 n'y a pas grand'cbose à dire sur ees derniers prix; ce sont à peu près les prix normaux.

M. Joseph Jonrdan (Var). Alors, il faudrait faire venir toutes les avoines du Mans! [On rit.)

H. Souhet. A Dreux, avoine, 17 fr. 50; folD, 10 fr.

A Orléans, 1,G00 chevaux. Le prix pour l'avoiaeesi plusbas : 14 fr. 75 les 100 kilogr,; pour le foin, il est de 8 fr. 25.

A Fontainebleau, 2,020 chevaux; avoine, 16 fr. 50 ; foin, 10 fr. GO.

A Blois, 40 chevaux; avoine, 18 fr.; foin, 10 fr.

Vous voyez qu'il existe des différences très sensibles dans les dlEFérentes réglons.

Dans les 9* et 11' corps, il y a peu de chose à relever. Les prix portés sont à peu près en rapport avec les cours actuels des marchés.

A Limoges : avoine, 16 fr.

A Hagnac-Laval : avoine, 18 fr. ; foin, 9fr.

A Moulins : avoine, 16 fr.; foin, 6 fr. 60.

A Aurillac : avoine, 18 fr. 45.

H. le baron Demarçay. Il faut expliquer ces diCférences de prix.

H. Souhet. J'en passe; je parlais fout à riieore du prix de 25 fr. les 100 kilogr. Or, nous trouvons à Nice, où il y a 1,200 chevaux : pour l'avoine, 22 fr. ; pour le foin, 12 fr. 75; pour la paille, 11 fr. 70.

A Ntmes, — région méridionale également, - avoine, 15 fr. 50 les 100 kilogr. Il y a là une différence énorme, presque 7 fr. par 100 kilogr., entre Nice et Nîmes.

U. Dnpajtrem. Les prix de 25 fr. et de 22 fr. demandent des explications,

U. Souhet. Voici encore un écart très sensible, mais il est vrai que, là, le nombre de chevaux est moins important :

A AniéUe>leB-BalnS| U y a deux chevaux,

et les prix sont portés à 25 fr. également pour l'avoine, à 15 tr. pour le foin et k 10 fr. pour la paille.

Au centre. Oui, mais il y a 40 kilomètres

de route à faire pour transporter les avoines I M. Souhet. Au surplus, voici les résultats des adjudications qui ont été données dans les différents cwps d'armée :