le comte d*Hngnes. Je demande la parole

SÉANCE DU ia DÉCEMBRE 18QÔ

M. U préaidwit. La parole e»t h M. d'IIaguei.

M. le comte d'Hugues. Hessleurs, puisque M. Mesureur ne demande pas la paro!6 pour soutenir à nouveau son amendement, je le reprends.

J'estime, en eifet, qu'en France, et en République surtout, noue ne pouvons pas Être plus royalistes que le roi des Belges luimême. Or, le rot des Belges ~ c'est M. Mesureur qui le rappelait hier à cette tribune — accorde k l'exposition de Bruxelles une somme de 500,000 fr. seulement.

M. le rapporteur. C'est une erreur!

M. la oomte d'Hugues. Nous, au contraire* nous donnerions pour cette ezposi- Uon^ d'après les diifl^os mdmes que vient d'indiquer H. Charioa-Houx, une somme totale de 550,000 fr. , soit 50,000 fr. de plus que le roi des Belges,

Je ne sais vraiment pas quelles sont les raisons qu'on pourrait encore invoquer en faveur d'un crédit de cette importance. Si j*ai bien compris les explications apportées hier à cette tribune, U me semble que, sur le crédit primitif, 500,000 fr. devaient 6tre employés & la décoration générale de l'exposition. Par conséquent, en dehors de la décoration générale dont ils profileront, nos exposants ne toucheront aucun secours direct sur ces 500,000 fr.

En outre, 200,000 fr. devaient être uniquement destinés à assurer les traitements des fonctionnaires qui auraient été placés à la tête de l'exposition française. La commission elle-même a reconnu que ces crédits dépassaient la mesure, et elle les a diminués quelque peu. ( IVés bien ! très hi^ .' tur divert boues.)

Mais il vous paraitra sans doute que ce n'était pas seulement cinq mois de traite*' ment sur vingt qu'il fallait supprimer à ces fonctionnaires pour une exposition qui doit durer neuf mots. Pourquoi ne réduirait-on pas la durée de ces traitements à la seule durée de l'exposition, e'est-ft-dlre à neuf ou dix mois au plus?

Vous le voyez, messieurs, il est possible de faire des réductions bien plus importantes que celles que propose aujourd'hui la commission, et c'est pourquoi je reprends Tamendement de H. Mesureur, bien persuadé que tous ceux qui l'ont voté Mer ne voudront pas se déjuger aujourd'hui. (7Vd« bien! irée bUn ! à droite,)

M. le rapporteur. Monsieur le président, je demande à faire une observation de ma place.

Je n'ai absolument rien à ajouter au rapport dont je vient de donner lecture.

M, le comte d'Hugues. Et mol je n'ai absolument rien retrancher à ce que je viens de dire.

IC. le prérident. M. d'Hugues reprend l'amendement de M. Mesureur, qui tend à réduire l'ensemble des crédits à 305,000 fr.

Je mets cet amendement aux voix.

(L'amendement, mia aux volz, n'est pai adopté.)

M. le prérident. Je donne lecture de l'article 1" :

« Art. 1". — il est ouvert aux ministres, au titre du budget ordinaire de Toxercice 1806, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 2d décembre 1805, des crédits extraordinaires montant à la somme de 549,^ tr. pour les dépenses de l'exposition internationale de Bruxelles.

K Ces crédits demeurent répartis par ministère et par chapitre ainsi qu'il suit :

H1NISTP.RE DU COMUBRCE, DE l'iUDUSTRIB, DES POSTES ET DES TÉLÂQa&PUBS

/" section. — Commrce et industrie.

«Chap. 5>. — Exposition internationale de Bruxelles.— Commissariat général et installation générale de la section française,

4i 4,650 fr.

«Gbap.52.— Exposition internalionale de bruzelles : Envol de délégations ouvrières, 50,000 f r.

MINISTERE DE l'iNSTRUCTION PUBLIQUE ET DBS DEauX-ARTS

V ieelion, — Service des beaux-arts,

« Chap. 6^. — Exposition internationale de Bruxelles, 65,000 fr.

uihistAre de l'agriculture

H Chap. 43 bis, — Exposition Internationale de Bruxelles, 20,000 fr. >•

Personne ne demande la parole?...

Je mets aux voix cet article.

(L'article 1", mis aux voix, est adopté.)

M. le prérident. MM. Dejeante, Groussler, Vaillant, Coûtant, Toussaint, Renou, Faberot, Sembat, Walter et Bonard, au cours de la délibération, déposent la disposition additionnelle suivante :

La somme prévue au chapitre 52 du commerce sera répartie entre tous les départements au prorata du nombre des délégués choisis par les syndicats ouvriers, et distribuée ensuite aux ayants droit par le maire de chaque localité, sur le vu des procès-verbaux de délégation. »

La parole est & H. Dejeante.

M. Dejeante. Ce que Je viens demander à la Chambre a déjà été demandé plusieurs fois par un certain nombre de nos collègues. Je voudrais qu'une fois pour toutes la Chambre, qui a fait une loi sur les syndicats professionnels, où elle leur accordait certains droits, démontr&t l'utilité de ces syndicats professionnels. J'estime qu'en ce qui concerne l'intérêt professionnel, les syndicats ouvriers sont mieux à même de Juger ces Intérêts et d'apprérier la compétence professionnelle des délégaéi que le Gouvernement, quelle que poisse être sa bonne volonté.

Je demande donc que la Chambre veuille bien admettre U participation des syndicats ouvriers tout au moins à la nomination

des délégations. 11 est indispensable que les syndicats affirment leur utilité, qu'ils ne voient plus sans cesse repousser les réclamations qu'ils adressent au Parlement comme celtes qu'ils adressent au patronat.

Je voudrris que le Gouvernement et la Cbambre se missent d'accord pour inviter les syndicats à désigner uu certain nombre de leurs membres qui seraient chargés de la nomination et de l'envol des délégations ouvrières aux expositions.

Je ne crois pas avoir besoin d'insister davantage. Un de nos collègues a déjà démontré hier la nécessité de faire participer les ouvriers à la nomination de ces délégations. Il me semble que les travailleurs supportent une assez lourde part des charges de toute sorie dans l'Etat, qu'ils sublsseut avec assez de rérignatlon la crise économique dont Ils sont les plus intéressantes victimes pour que vous neropoussiez pas la demande des syndicat!

professionnels auxquels vous avez d^à reconnu des droits.

Au nom des intérêts ouvriers, au nom même de l'intérêt dn Gouvernement, je vous demande de décider que les syndicats ouvriers auront le droit de nommer les délégations ouvrières chargées de l'examen des produits ft l'exposition de Bruxelles, (l^'ès bien! très bien! à V extrême gaU' ehe.)

M. le président. Je consulte la Chambre sur la prise en considération de l'amendement de H. Dejeante.

(L'amendement n'est pas pris en conridératlon.)

BC. le prérident. « Art. 2. — 11 sera pourvu ft la dépense résultant de l'artlele

précédent au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1896. »

Personne ne demande la parole?. .

Je mets aux voix l'article 2.

(L'article 2 est adopté.)

« Art. 3.— Les évaluations de recettes du budget général de l'exercice 1890 sont augmentées d'une somme de 182,970 fr. 43, qui sera Inscrite aux « Produits divers du budget» sous la rubrique « Reliquat disponible sur les produits de la tombola de l'Exposition universelle de 1889. » — (Adopté.)

M. le président. Je mets aux voix, par

sorutlu, l'ensemble du projet de loi.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont reeuelUis.~UM. les secrétaires en font le dépouillement.]

U. le prérident. Voici le résultat du dé-

poulUement du scrutin :

Nombre des votants 330

Majorité absolue 166

Pour l'adoption 329

Contre 5

- La Chambre des députô^t adopté. .