SUITE DE LA DISCUSSION DU BUDGET

DE l'exercice 1897

U. le président. L'ordre du jour appelle la

suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de Texerclce 1897.

Nous revenons au chapitre 27 du budget du ministère de la guerre. La comaiisslon est prête à faire son rapport sur Tainendement de M. Suuhet

La parole est & M. le rapporteur.

IC. Bondraoot, rapporteur. La commission du budget et le Gouvemement, en acceptant le renvoi du chapitre 21 et de l'amendement de M. Souhet, ont voulu déférer au désir de la Chambre qui paraissait 6tre d'obtenir des renseignements précis, d'abord sur certains chlITresque notre collègue a apportés à la tribune, ensuite sur les modes de procéder aux adjudications de la guerre, qui, d'après notre collègue, seraient défectueux et causeraient préjudice à l'Etat, enfin sur la question de savoir s'il est néeessalre de relever le crédit du chapitre 27.

Nous allons, avec les renseignements recueillis ce matin et communiqués par H. le ministre de la guerre à la commission, donner sur ces trois points des explications qui seront de nature & éclairer et satisfaire la Chambre.

Les prix que Thonorable H. Souhet a Indiqués ft la Chambre comme étant ceux du quintal d'avoine, de foin ou de paille ne sont pas les prix de la denrée seule, et l'on ferait une erreur si l'on voulait comparer le prix porté, pour le quintal d'avoine par exemple, dans une adjudication du ministère de la guerre avec le prix des mercuriales de l'époque correspondante. Ce dernier, en effet, se rapporte à la matière seule tandis que l'autre, ainsi que nous allons l'expliquer, comprend, outre le prix de la matière, le prix de certains services indispensables et de divers frais, aléas et dépenses, qui entrent nécessairement dans la décomposition du prix total.

Pour le concevoir clairement, Il faut d'abord saisir le mécanisme des adjudications de fournitures de fourrages, tel qu'il est aujourd'hui pratiqué.

Prenons pour cela l'exemple d'une place quelconque où se trouve un certain nombre de chevaux. L'administration de la guerre calcule la quantité de quintaux d'avoine, de paille et de foin qui sera nécessaire pour les nourrir, fflle applique au quintal d'avoine le prix commercial, tel qu'il ressort des mercuriales et des renseignements locaux recueillis avec soin & l'époque qui précède immédiatement l'adjudication; de même pour le quintal de paille et de foin.

Ainsi appliqués aux quantités nécessaires, ces prix permettent de calculer la somme totale que doit coûter l'ensemble des denrées, foin, paille et avoine, qu'il y aura à fournir.

A cette somme, le ministère de la guerre

ajoute celles qui correspondent aux frais suivants :

1° Les frais du loyer des magasins où les fournisseurs qui sont appelés à participer A l'adjudication et qu'on a Intérêt à voir venir de divers points pour y prendre part, doivent apporter les fourrages. Les magasins sont, en général, loués par l'administration qui se fait rembourser le prix du loyer par l'adjudicataire ;

2" Les frais de renouvellement des approvisionnements de réserve qui consUtuent un service nécessaire, qu'on Impose au fournisseur;

3^ Les Irais de transport, de manutention, qui sont également mis à la charge de l'adjudicataire ;

4* Enfin un coefScient destiné A tenir compte, dans une certaine mesure, des avaries des approvisionnements de réserve et des risques, aléas et frais généraux de diverse nature.

Ces différentes sommes, ajoutées au coût de l'ensemble de la fourniture en matières, donnent un total qui correspond au prix complet du service de l'entretien de la cavalerie, pour la place où est faite l'adjudication.

C'est ce prix total, calculé avec le soin et l'attention habituels, et en tenant compte de tous les éléments que je viens d'énumérer, que l'administration appelle le prlxlimlte.

L'adjndleaUon n'a lien que s'il y a des soumissions inférieures au prix-limite et l'adjudicataire proclamé est celui qui a proposé la soumission la moins élevée. Le prix-Umtte n'est d'ailleurs pas connu des soumissionnaires ; Il est enfermé sous un pU cacheté qu'on n'ouvre qu'après lecture des soumissions présentées.

Ajoutons que, tout en se tenant au-dessous du prix-Umlte pour l'ensemble du service, l'adjudicataire doit Indiquer dans sa soumission les prix qu'il attribue & chacune des denrées, foin, paille, avoine; et celte indication lui est demandée par l'administration parce que celle-ci réunit ensuite tous ces prix partiels. Insérés dans les marchés de tout le territoire, pour en déduire le prix moyen Inscrit an budget.

Ces indications fournies, chacun comprendra comment il se fait que les prix partiels insérés dans les soumissions et que reproduisent les journaux sont nécessairement supérieurs aux prix du commerce...

M. Gabriel Dnfanre. Je demande la parole.

H. Im rapporteur. . . . puisqu'ils comportent une série d'antres frais, que les prix du commerce, se rapportant àla denrée seule, ne comportent pas.

D'ordinaire l'écart est peu élevé, lorsqu'il s'agit d'une fourniture importante, parce qu'alors les frais généraux et accessoires se répartissent sur une grande quantité de matières.

Mais, lorsqu'il s'agit d'un très petit nombre de chevaux qui se trouvent dans une place où 11 V a de grands magasins ponr

des approvisionnements de réserve considérables entretenus en vue de la mobilisation, il y a alors un loyer de magasinage et des frais de renouvellement très élevés qui viennent peser lourdement sur le prix de revient de la denrée et le majorent dans une forte proportion ; mais, ne l'oubliez pas, c'est la compensation d'un service nécessaire, le loyer des locaux, l'entretien et le renouvellement des approvisionnements de la mobilisation. (Très bien ! tris bien !)

Telles sont les causes, messieurs, pour lesquelles on voit ressortir dans certains cas des prix de denrées qu'à première vue on peut considérer comme absolument exagérés. Ces causes sont nombreuses, complexes, variées ; mais elles ne font pas que les prix-llmites établis comme je l'ai rappelé, et qui constituent la garantie de l'Etat, soient jamais dépassés.

M. Georges Berry . 11 est regrettable qu'on ne nous Indique pas la division des dépenses.

M. le rapporteur. Je vais, dans un instant, répondre à voire observation, mon

cher collègue.

Lorsqu'il n'y a pas de soumissions inférieures au prix-limite, radjudicatlon n'a pas lien.

Tel est le mode de procéder actuel. Pour éviter les majorations attribuées au prix de revient d'une denrée par rapport à celai des doux autres, on a proposé de faire des adjudications séparées pourcliacune des trois denrées fourragères. Nous devons dire d'abord que cette dlvlrioa existe pour la gestion directe.

Hais en ce qui concerne l'entreprise, M. le secréialre général de la guerre voas Ta dit hier, on serait alors obligé, dans la plupart des cas, d'avoir trois m^aslns au lieu d'un, de recourir à des transports et à des manutentions plus nombreuses, et on doute môme que tes prix obtenus soient meilleurs dans ce système.

L'administration de la guerre ne se refuse pas, cependant, A examiner de nouveau la question, non plus d'ailleurs qu'A étudier si les procédés actueU d'adjudleaUon, si les clauses de ses cahiers de chaîne ne peuvent pas être améliorés ; et enfin elle cherchera les moyens de faire ressortir désormais dans les prix totaux, d'une part, le prix de la denrée, d'autre part le prix des frais généraux et accessoires qui viennent le majorer, de manière à pouvoir établir des comparaisons plus justes avec les mercuriales. {Très bien! très bien!)

Déjà depuis quelques années, A la demande des Chambres, des commissions du budget et de leurs rapporteurs successifs, MM. Caslmlr-Perier, Georges Cochery et Godefroy Cavaignac, on a apporté des améliorations et des simplifications A l'ancien mode de procéder.

Cette étude se poursuivra; elle se poursuit A cette heure, et vous bsth qu'une commission extrapariMaentaire estichargée

SËANCE OU 18 DËGEUBRB 1890

d'édairerle Ooavemement sur lea moyens de la faire aboutir.

Hier même, pendant tpi'à la Chambre nous étions tous d'accord pour demander qu'on eût recours le pins possible & la gestion directe, cette commission prenait la même résolution; et le compte rendu analytique de aa séance porte qu'ayant eu à examiner la question de la composition des lote et du fractionnement des fournitures, puis celle des marchés à l'entreprise ou en gestion directe, elle s'est prononcée pour l'eitenalon de cette dernière forme de marchés.

Le ministre de la guerre a renouvelé au- Joaidlml devant la commission la promesse qu'il a faite hier à la Chambre, de diriger de plus en plus son administration dans cette voie.

Il me reste maintenant, messieurs, k traiter le dernier point soulevé par Tamendément de M. Souhet.

Sur ce point, nous venons confirmer et compléter les considérations que nous vous avons exposées hier.

Notre honorable collègue a reconnu que les prix qui ont servi de base à L'Inscription des crédits correspondaient, à Tépoque où ont été faites les prévisions, à la moyenne eur laquelle on pouvait alors compter.

Nous avons, d'autre part, déclaré que lea adjudlcatloas passées depuis lors font res- Bortir une moyenne plus élevée qui, si elle portait sur toute l'année, correspondrait à on mécompte d'environ 1 millioa. Mais elle ne doit porter que srirneuf mois de l'année, et II ne s'agit làquedel'entrepiise, de sorte que l'administration de la guerre a pu dire que la moyenne définitive ne pourra, en tenant compte aussi de la gestion directe, que s'établir au mois de mal prochain. Dans ces conditions, la commission du budget n'avait pas à prendre Tlnltlative d'une augmentation du chapitre.

Elle avait toutefois attiré l'attention du Gouvernement sur la question, et elle l'a fait de nouveau dans sa dernière réunion.

Le ministre nous a alors répété les déclarations faites hier par le commissaire du Gouvernement : c'est qu'on n'a pas à cette heure les éléments nécessaires pour pouvoir affirmer qu'il y aura ou qu'il n'y aura pas d'Insuffisances de crédits.

Dans ces conditions, et étant donné que les améliorations promises par le ministre sont de nature à faire réaliser des économies, la commission propose à la Chambre de voter le crédit tel qu'il figure dans le rapport (Très bien 1 très bien .']

H. le prèildant. L'amendement est-Il reUré?

M. le rapporteur. Je crois que notre collègue peut retirer son amendement; 11 a sa- UsfacUon sur la plupart des pointa qu'il a soulevés.

H. Souhet. Je demande la parole.

M. le président. Vous avez la parole.

M. Souhet. Messieurs, je ne puis qu'lnrister sur les observations que j'ai présentées hier; Je ne veux pas d'aiilenrs les

développer de nouveau aujourd'hui. Hais que M. le rapporteur me permette de lui dire qu'il n'a pas répondu au point spécial de ma discussion, relatif à la différence énorme de prix qui existe entre les adjudications faites dans une même région...

M. le rapporteur. Mais je L'ai, au contraire, très nettement expliquée.

M. Soulnat. ...et à cette constatation que. dans plusieurs cas, leaprix sebrouvent majorés de pins de 70 p. 100 de la valeur réelle de la marchandise. Tout le débat porte cependant surcepolnt.Jen'ajoutepasplusd'importance qu'il ne faut au relèvement de crédit que Je demande ; mon amendement n'avait pour but que d'éviter des crédita supplémentaires que vous serez obligés de solliciter, j'en suis sdr, l'année prochaine. Comme j'ai pour principe de ne défendre et de ne voter que des budgets en équilibre et non en déficit, comme celui que vous nous présentez, yinslste pour que le crédit du chapitre 27 soit relevé. Si je poussais la logique dans un autre sens, 11 est évident que je pourrais demander un abaissement de ces crédits en raison du mauvais emploi qui en serait fait par suite des nombreux et graves abus que Je signalais hier. (Applaudissements à Vextrême gauche.)

Cela dit, je ne comprends pas trop pourquoi H. le rapporteur de la commission du budget ne veut pas accepter la proposition que j'ai faite hier, consistant & relever le crédit de 1 million au moins par suite de l'erreur matérielle commise sur les prix de la gestion directe. M. le rapporteur a bien reconnu lui-même cette erreur. Le chiiTre est exact, on ne peut pas le contester, et, malgré cela, on ne veut pas l'admettre au budget. Pourquoi?

Quant à venir prétendre qu'on ne pourra pas aujourd'hui tabler sur les déficits qui pourront se produire dans le courant de l'année prochaine, permettez-moi de vous faire observer que vous avez adjugé des quantités considérables de fourrages à livrer dans les neuf mois de l'année prochaine. Vous avez en ce moment-ci dea données à peu près certaines sur les prix ; II n'y a pas d'erreur à commettre sur les prix dea quantités aljugéos; vous ne pouvez avoir d'erreurs ou de mécomptes que sur les parties non adjugées, fournies par la gestion directe, qui ne vous donnera pas des prix Inférieurs à ceux payés jusqu'à présent soit à l'entreprise, soit en gestion directe ; bien au contraire, j'ai la conviction que vous payerez des prix plus élevés & l'avenir.

Si je demande un relèvement du crédit, je le répète, c'est pour que le budget s'équilibre d'une façon sérieuse, sincère et fidèle, et non par un équilibre factice. Voilà les raisons pour lesquelles j'ai Insisté pour l'adoption de mon «nendement.

D'autre part, je désirerais savoir, et je prie M. le ministre de la guerre et H. le commissaire du Gouvernement de vouloir bien nous dire si les taxes d'octroi qui sont perçues par les villes suï le foin, l'avoine,

la paille ou autres denrées, sont remboursées à l'Etat et dans quelles conditions. Dans quel chapitre figure cotte recatte que, quant à mol, je n'ai trouvée nulle part? Je crois Bavoir cependant que ces droits sont remboursés en totalité ou en partie ; mais je demande ai le chlITre en est assez important pour venir en atténuation de dépenses des prévlalona budgétotrea relatives aux fourrages. (7Vé< bien! très bienl swéiv«rs banc$ à gmahe.)

M. le général Billot, minitire de la guerre. Ces taxes d'octroi sont remboursées ou ne le sont pas, suivant les conventions passées avec les municlpaUtée pour leurs casernements.

Vous savez que chaque jour U intervient des conventions entre le ministère de la guerre et les municipalités pour la construction de casernements; c'est dans ces conditions qu'ont été construits la plupart des casernements depuis 1871.

' Ces conditions sont spéciales i chaque convention intervenue, et je ne puis, par suite, répondre d'une manière précise à la quesUon posée par l'honorable H.

Souhet

M. Jaurès. Mais à quel (diapltre des recettes, figurent ces remboursemeats,qaandlis sont effectués ?

H. la président. La parole est à U. Oafaure.

H. Gabriel Doteora. En présence des

observations présentées par M. le rapporteur et de La promesse de H. le ministre d'étudier la question au point de vue où je m'étais placé, je renonce à la parole.

M. le président. La parole est à H. Demarçay.

M. le baron Demarçay. J'ai une simple demande ft présenter & If. le ministre de la guerre.

Nous sommes tous d'accord pour qu'un examen attentif soit apporté dans l'admission des avoines livrées à l'armée.

A plusieurs reprises, les ministres de la guerre ont promis à la Chambre que l'on n'emploierait dans l'armée que des avoines d'origine française. Malheureusement, je sais que dans bien des cas IL y a des mélanges et que des avoines étrangères sont livrées; je reconnais, d'autre part, qu'U est souvent extrêmement difficile de faire la distinction; mais je prie une fois de plus H. le ministre de la guerre de vouloir bien donner des ordres pour qu'une attention très exacte soit apportée sur l'origine des avoines. U s'agit de l'une des branches de l'Industrie agricole qui souillent le plus et qui ont le plus besoin d'être protégées. Certainement la Chambre ne refusera pas de prendre (MS observations en considération. {Très bien! très bien!)

K. le ministre de U guerre. Je donnerai la plus complète satisfacUon à l'honorable H. Demarçay. Les Instructions les plus formelles sont données. Si parfois la fraude s'Introduit dans un marché d'avoine, U. Demarçay sait ti^s bien luimême qu'il n'est pas possUde de l'empêcher

ANNALES DE LA CHA31ItHE DES DEPUTES

d'une manlàre absolue; mais II peut étr« certain que l'administration de la ^erre continuera à veiller à ce que les avolues exotiques ne soient pas introduites dans nos fournitures. (Trét bienl trit bien!)

U. Briaoard. Je demande la parole.

M. le président. La parole est & H. Brlncard.

M. Brincard. Messieurs, du moment que l'administration de la guerre prend l'engagement de ne pins procéder par adjudication en bloc et de faire, comme Je le lui al demandé, des adjudications séparées pour l'avoine, la paille et le foiu; du moment où 11 y aura dans les cahiers des charges des prlx-ltmites qui ne permettront pas les manœuvres et les coalitions dont le Trésor, d'une part, et l'agriculture, d'autre part, sont les victimes, Je n'insiste pas sur la question que j'ai soulevée hier et Je demande avec insistance que, pour cette année, les errements anciens soient complètement abandonnés, afin que les faits qui nous ont été signalés ne se reproduisent plus, (Trèt bien!)

M. Souhet. 11 ne m'a pas été répondu clairement. Encore une fols. Je désirerais savoir à quel chapitre du budget figurent les recettes des sommes remboursées par les vlUes, en ce qui concerne les droits d'octroi perçus. {BruU.)

K. OamIUe Krants, rapporteur général.

Elles figurent aux droits divers des contributions indirectes « Prélèvement sur les communes pour frais de casernement ».

M. Souhet. Puisqu'on ne me répond que d'une façon évaslve ou incomplète, je me réserve, lors de la demande de crédits supplémentaires, qui ne manquera pas d'Ôtre faite l'an prochain, de présenter les observation que Je jugerai utile.

M. le présÛent. L'amendement est retiré.

M. Le Hérissé propose d'élever le crédit

du chapitre 27 de 6,000 fr. pour l'entretien de 13 chevaux d'ofUciers d'infanterie dans les écoles militaires.

La parole est à M. Le Hérissé.

M. liC Hérissé. L'amendement que J'ai l'honneur de proposer à la Chambre a pour but de faire disparaître une anomalie qui se présente dans nos écoles militaires.

Un certain nombre d'of flclers, tous très anciens de grade, des capitaines, sont déta ehés des corps de troupes pour remplir dans ces grands établissements d'instruction et d'éducation militaires des emplois de professeurs adjoints. Une décision mlnistéilelle a décidé que ces capitaines cesseraient d'être montés. Nous nous sommes demandé comment une telle mesure pouvait se justifier, attendu que, pour la plupart, ces officiers de choix ont de cinq à six ans de grade. qu'Us arriveront dans quelque temps au grade d'olBcier supérieur, et que, par conséquent, Us devront avoir une grande habitude du cheval.

Ce qui est vraiment biiarre, messieurs, c'est que cette mesure a frappé les seuls

officiers d'infanterie de Ugne ; si bien que dans nos écoles, quand un des officiers détachés appartient & l'arme du génie, il est monté, alors que son camarade fantassin ne l'est pas ; s'il appartient & l'infanterie de marine, comme c'est la direction des troupes de la marine qui règle sa situation, U est monté également. Chose plus bizarre encore, la circulaire en vertu de laquelle ont été démontés ces officiers n'avait pas prévu le professeur d'allemand d'une de nos grandes écoles, parce qu'U n'était que lieutenant et qu'il n'était pas monté. Depuis, cet officier a été nommé capitaine, et, comme U circulaire ne l'avait pas visé, on lui a immédiatement attribué une monture ; si bien que voici le plus Jeune des capitaines professeurs qui est monté, tandis que ses camarades ^us anciens ne le sont pas.

11 y a U une situation anormale que Je signale à la bienveillance de H. le ministre de la guerre et sur laquelle j'ai tenu, pu- le dépdt d'un amendement, & appeler l'attention de la Chambre. {Tvèt bien! trèt bien!)

II. le mlaistre de U guerre. Je prie l'honorable M. Le Hérissé de vouloir bien renoncer à son amendement. Le professeur d'allemand dont II parle n'existe plus, et les officiers d'infanterie qui, à l'école mUltafre, ne sont pas montés en apparence, ont des facilités pour monter à cheval que n'ont pas les officiers du génie et de l'artillerie.

L'école de Saint-Cyr est en même temps une école d'Infanterie et une école de cavalerie, et mes prédécesseurs ont donné des ordres pour que les chevaux de l'école soient mis à la disposition des officiers non montés.

Quoi qu'U en soit, le ministre de la guerre prend l'eagagement d'étudier cette question et de donner la plus complète satisfaction aux besoins signalés par M. Le Hérissé.

M. Le Hérissé. Je remercie M. le ministre de la guerre de ses déclarations et Je

retire mon amendement.

M. le président. Je mets aux voix le chapitre 27 au chiffre de 63,993,440 fr.

(Le chapitre 27 est adopté.)

M. le président. « Chap.28. — Service de santé. - Personnel d'exploitation, 362,935 francs. »

H. Michelin a présenté sur ce chapitre un amendement soumis à la prise en considération et qui est ainsi conçu :

« Augmenter ce chapitre de 30,000 fr. et le porter, en conséquence, & 392,935 Ir.

« Pour:

« l" Compléter l'augmentation de salaire des ouvriers civils du magasin central des bApltaux, phmnacle centrale et docks de l'administration militaire ;

<< 2" Améliorer les salaires des ouvriers civils du magasin de réserve des médicaments à Marseille;

» 3' Améliorer les retraites ouvrières. »

U. lUohelln. Je retire mon amendement, et je me rallie & celui de M. Frébanlt

H. le président. L'amendement deH. Pré-

bault est ainsi conçu :

« Augmenter le crédit de 10,000 fr. p^ur compléter l'augmentation de salaire des ouvriers civUs des magasins centraux de la guerre. »

La parole est & M. Frébault.

IC. FMbault. Messieurs, le salaire des ouvriers des magasins centraux de la

guerre est actueUement de 4 fr. 88 pour les ouvriers de classe, de 4 fr. 38 pour ceux de 2* classe et de 4 fr. 13 pour les ouvriers auxUialres, par journée efTectlve de travail, c'eat-&-dlre pendant trois cent cinq Jours par an.

Mais comme ces hommes doivent vivre pendant les soixante autres jours, qui sont les dimanches et jours fériés, 11 eu résulte queleursalatre réel est de4fr.07pourlesouvriers de 1'* classe, 3 fr. 66 pour les ouvriers de 2* classe et de 3 fr. 45 pour les ouvrieri auxiliaires.

Ces hommes désireraient que leurs salaires fussent augmentés de 13 centimes dans chaque classe etportés respectivement de 4 fr. 88 à 5 fr.; de 4 fr. 38 à 4 fr. 50 et de 4 fr. 13 à 4 fr. 25.

Mon amendement a pour but de leur donner satisfaction et, pour le Justifier, il me suffira de vous lire les développements dont notre honorable et sympathique rapporteur du budget de la guerre fait suivre les chlores qu'il a Insérés au chapitre 28 :

« Une somme de 10,000 fr. serait suffisante pour porter le salaire à 5 fr., 4 fr. 50 et 4 fr. 23, et cette somme pourrait être trouvée, sans crédit nouveau, par un virement, dans les chapitres 23, 29 et 34, analogue h celui adopté pour les cavaliers de manège et les ouvriers de l'artillerie. Cette mesure pourrait donc èlro prise, pour clore la question soulevée depuis quelques années, et complétée en autorisant les ou^Tiers, en cas de maladie, à prendre, k la pharmacie centrale des hôpitaux, des médicaments à prix de revient, dont la dépense serait retenue sur la paye. »

Ainsi donc, sans inscrire de crédit nouveau au budget, sans compromettre son équilibre, par un simple virement sur les chapitres 28, 29 et 34, vous pourriez donner satisfaction à toute une catégorie de modestes et utiles serviteurs de l'Etat, dont les comptables, leurs chefs directs, font le plus grand éloge et le plus grand cas.

Pour vous en convaincre, messieurs. Il me suffira de vous lire quelques lignes d'un rapport que H. le sous-intendant militaire Thiévart, chargé do la surveillance des magasins centraux, adressait le 29 février 1880 à M. l'intendant militaire du gouverneoient de Paris, pour que ce rapport fût transmis k H. le ministre de la guerre :

« Sur le second point, qui a trait au remplacement du personnel civil par un personnel militaire, tous les comptables ont été d'Accord pour repousser cette modifica-

Depuis 181 i Jnsqu^à 1860, disent les comptables, les magasins centraux n'ont

Jamais employé que des ouvriers dvils et les essais d'introduction d'ouvriers militai- TBSf qui ont 6té tentés depuis cette époque, ont été si peu satisfaisants que l'on est revenu presque partout et notamment dans les grands magasins à l'emploi ezeluslf des ouvriers civils.

« il y aurait, au point de vue de la conservation du matériel, un grand et véritable Ineonvénient à prendre des militaires ati Ueu des ouvriers posés, honndtes et sérieux que l'on a en ce moment, qui travaillent d'autant mieux et avec d'autant plus de soin qu'ils ont plus besoin de conserver lenr petit emploi. »

A'oil les hommes pour lesquels je viens vous demander, messieurs, une modeste augmentation de salaire.

J^espdre que vous n'hésiterez pas h adopter mon amendement (TVét hieni très bien! iur divers bancs.)

M. le président. La parole est fc H. le rapporteur.

M. le rapporteur. Messieurs, je ne viens pas contredire les observations de

M. Frébault, puisqu'il les a puisées dans mon rappoit. J'estime qu'on peut donner aux ouvriers dont il se fait le défenseur très autorisé la modeste satisfaction qu'il demande pour eux; on peut, en effet, avec un crédit de 10,000 fr. élever leurs salaires de 12 centimes , clore ainsi la question posée il y a quelques années et porter déflnltivement les salaires h 5 fr. pour les ouvriers de la 1" classe, & 4 fr. 75 pour ceux de la 2" classe et à 4 fr. 25 pour les ouvriers auxiliaires.

Mais, comme H. Frébault le dit aussi, — et c'est une remarque empruntée à mon rapport, —cela peut se faire sans augmentation de crédit Une somme de 10,000 tt. sera suffisante et cette somme doit porter non pas sur le chapitre 28 seul, comme le propose à tort l'amendement, mais sur les chapitres 28, 29, 33 et 44. Elle se répartirait de la façon suivante :| sur le chapitre 28 l'augmentation serait de 2,810 fr., sur le chapitre 29 elle serait de 950 fr. ; surTensemble des deux chapitres 33 et 44, de 6,870 fr.

Dans ces conditions, le relèvement de salaires peut se faire, sans qu'il y ait lieu d'accroître les crédits, au moyen d'un simple remaniement dans l'intérieur des chapitres.

Sous le bénéfice de ces observations, je prie U. Frébault de vouloir bien retirer son amendement, étant entendu que Taugmentatton de salaire de 12 centimes pourra être accordée. . .

A Cextrime gauche. Sera accordée.

M. le rapporCanr. ...sera accordée au moyen d'un remaniement dans l'Intérieur du chapitre, aussitôt que M. le ministre aura les disponibilités nécessaires au cours de l'exercice prochain. {Tris trienl très bien!)

H. Frébault. Comme je croîs que l'honorable rapporteur me donne toute satis-

1i99.—aàP. SB8S. EXia.— AHNAUS, T. UNIQtIG. (NOUT. Staia, ANKALBS, t. 50.)

faction, si le Gouvernement accepte, je retire mon amendement.

M. le miniatre de la guerre. C'est entendu.

M. mbanit. Je remercie H. le ministre de la guerre de cette déclaration et je retire mon amendement.

M. lé présideiit. L'amendement est retiré.

La parole est & H. de Grandœaison sur

le chapitre.

Iff, de Oraadmaison. Messieura, 11 y a deux ans, en adoptant un amendement que j'avais eu l'honneur de déposer, la Chambre décidait qu'à l'avenir les familles des militaires en danger de mort sur le territoire français, par suite soit de maladies, soit d'accidents, seraient avertis par l'autorité militaire ; vous avez vu tout à l'heure, au cours de la question posée au ministre de la guerre par l'honorable If. Achille Adam, que, malheureusement, cette volonté exprimée par la Chambre n'avait pas toujoun été respectée.

La même année, plusieurs de mes collègues faisaient adopter un amendement aux termes duquel les corps des militaires décédés au coura de leur service sur le territoire français devaient 6tre ramenés au pays natal par les soins de TautorUé militaire. Les formalités qui entourent actuellement l'exécution de cette mesure sont tellement nombreuses que l'application en est très difficile ; elles sont si compliquées que les compagnies de chemins de fer mettent une certaine mauvaise volonté dans les facilités de réduction de tarifa qu'elles pourraient accorder.

Le 18 mars de cette année, j'écrivis à H. Cavalgnac, alors ministre de la guerre, pour attirer son attention sur ce f&cheuz état de choses. U me répondit que les demandes qui lui avalent été adressées directement étaient en cours d'instruction et qu'il envoyait le jour même à tous les commandants de corps d'armée une circulaire pour les prier de lui expédier, sans retard, les demandes dont Ils seraient saisis, il me faisait, en même temps, connaître les formalités qui, dlsait-ll, devaient être remplies par les familles et par l'autorité militaire pour permettre le transfert des corps des militaires décédés dans leur pays. Elles étalent au nombre de deux : il fallait, disait-on, produire d'abord un cerUAcat d'un médecin militaire, déclarant que le soldat décédé n'était pas mort d'une maladie épidémique ou contagieuse, puis faire dresser un état indiquant la situation de la famille du défunt et le concoura qui pouvait être apporté par la commune dont 11 était originaire.

Je crois que cette circulaire est restée lettre morte. Je pourrais le prouver en vous énumérant de nombreux faits.

Un de mes collègues ne me citait-il pas, U y a quelques jou», le cas d'un soldat décédé le 14 septembre à Laon et dont le corps n'a pu être rendu aux siens que le 28 novembre après mille et une démarches?

L'inhumation avait eu lieu ; il a fallu obtenir l'autorisation nécessaire pour l'exhumation, le changement de cercueil, etc., d'où un redoublement de douleur et de chagrin bien naturel pour la famille, et qu'on eût pu lui éviter avec des formalités plus simples et moins longues. {Très bien! tris bien!)

Je viens donc demander à H. le ministre de la guerre s'il ne swalt pas possible, sur simple demande télégraphique ou postale des familles, d'autoriser les chefs de corps, avec l'assenUment des médecins, d'expédier aux parents les restes mortels de leura enfants déeédés an coura du service militalra. Les frais seraient supportés par le département de la guerre dans le cas où la pauvreté des parents serait justifiée, et par les famlUes des défunts dans les autres cas.

U me semble que l'administration militaire doit avoir à cœur autant que nous, chaque fols que la chose est possible, de rendre aux familles les restes mortels des enfants qu'on leur a pris pour la défense du pays. Je demande que les mères qui ont perdu des fils sous les drapeaux puissent les faire revenir au pays, afin de pouvoir pleurer et prier sur leur tombe. Je suis certain que la Chambre aussi bien que H. le ministre de la guerre tiendront à accorder à de pauvres mires ce triste privilège. {ApplaudissemerUs à droite.)

U. le président. La parole est & H. le ministre de la guerre.

M. le ministre de la guerre. Messieurs, a circulaire de mon honorable prédécesseur n'est pas rastée lettre morte; elle est appliquée. Si d'aventure 11 est arrivé, comme l'a signalé rhonorable H. de Grandmaison, que l'on ait prévenu trop tardivement les familles ou que les familles prévenues h temps ne se soient pas mises en mouvement assez tdt , ce sont là des choses qui se produisent couramment dans les affairas humaines ; mais vous pouvez être assurés que le ministre de la guerre tiendra la main à ce que les satisfacUons légitimes réclamées par l'honorable député soient données aux familles Intéressées.

[Applaudissements.)

U. de Orandmaison. Je prends acte des déclarations de H. le ministre de la guerre en vue d'opérer la simplification des formalités.

M. le président. La parole est h H. Dron.

K. Dron. Je désire appeler Tattentlon de la Chambre et de H. le ministre de la guerre sur la situation du service de santé. A plusieurs reprises, dans ces dernières années, la nécessité de compléter les cadres du service de santé a été, je puis dire, unanimement reconnue ; comme le projet de budget actuel pour 1897 maintient le statu f uo, je viens rappeler à H. le ministre les engagements formels qui sont méconnus aujourd'hui.

La loi du 29 juillet 1892 a augmenté de trois le nombre des classes de la réserve de

ruinée acUve ; elle a ea pour effet de doubler reffeetU de nos troupes de première ligne. UaiB, dès les manoeavres d'automne de cette même année 1893, on s'aperçut qu'il ne Bufflsaitpaa d'augmenter le» effectifs, qu'il fallait aussi mettre en rapport nveceux les cadres de l'armée. C'est pourquoi un rapport déposé le 27 mars 1893, au nom de la commission de l'armée, par son dévoué président, H. Mézières, concluait à l'augmentalioa des cadres pour les diffé- .rents services ; en ee qui couceroe le corps de santé, 11 proposait de porter ft 1,441 le nombre de médecins militaires qui n'était jusqu'alors et qui n'est encore aujourd'hui que de 1,276, ou, en y comprenant, les flO stagiaires du Val-de-GrAoe, 1,336.

M. le oomte de Lanjuinali. Il y en a bien assez en temps de paix; oa n'a qu'à utiliser les médecins de réserve.

U. Dron. Mon cher coUôgue, Je vais m*efforcer de vous démontrer qu'il n'y en a pas assez. En tout cas, Je serai très heureux de discuter ce point avec vous.

Voici en quels termes la commission de l'armée Justifiât sa proposition :

« Il a paru indispensable à la commission d'encadrer vigoureusement les 5,000 ou 6,000 médecins de réserve ou de territoriale. Môme avec le chiifte auquel elle s'est arrêtée, il n'est pas absolument certain qu'on puisse placer on médecin du cadre actif à la tete de toutes les formations sanitaires de combat. »

Mais comme la législature approchait de sa fin et qu'il fallait aboutir au plus vite, la commission de l'armée se résigna, dans un rapport supplémentaire du 10 juin 1893, & demander le vote des parties qui n'étaient pas contestées. C'est ainsi que la Chambre vota la loi des cadres pour l'Infanterie, l'artillerie, la cavalerie et le génie.

C'était donc un ajournement auquel elle consentait, mais ce n'était pas un enterrement ; et les termes mômes du rapport méritent d'Ôtre rappelés :

«Nous avons donc ajourné, malgré nous, les parties du projet qui nous faisaient entrevoir de sérieuses discussions. Nous ne les abandonnons pas pour cela ; nous pensons môme que le premier devoir de la prochaine législature sera de résoudre les délicates questions que des circonstances Indépendantes de nos volontés nous obligent d'ajourner aujourd'hui. >>

Je ne crois pas que mon collègue M. de Lanjuinais ait protesté contre les termes de ce rapport.

M. le comte de Lanjuinais. J'ai voté contre.

Je demande la parole.

H. Dron. J'ai cité textuellement les termes mômes du rapport de la commission de l'armée pour montrer que je reproduis ici fidèlement la pensée et les intentions de celui qui parlait alors en son nom.

L'année 1893 et l'année 1894 s'étant écoulées sans qu'on se fût préoccupé de ce qui paraissait si urgent dix-huit mois auparavant, eelui de nos «oUègues qui pouvait

apporter Ici la parole la plus autorisée, M. le docteur Lannelongue, vint questionner U. le ministre sur ses Intentions et démontrer à la Chambre la nécessité de rétablir l'harmonie numérique entre les cadres du service actif et le corps médical de réserve.

M. le DslBlstra de U gnem. Monsieur

Dron, si vous le voulez, Je vous donnerai satisfaction d'un mot.

M. Dron. Monsieur le ministre. Je tiens & montrer —puisque cela a été contesté— que le corps de santé n'est pas, en ce moment, à la hauteur de la mission qui lui incombe. Je serai d'ailleurs très bref.

La réponse du général Zurlinden, alors ministre de la guerre, fut tout & fait catégorique :

« J'ai constaté par moi-même, dtsalt-ll. que le nombre de nos médecins militaires est trop minime. Nous envoyons en ce moment cinquante médecins & Madagascar et, pendant cet hiver, je recevais chaque Jour des demandes des commandants de corps d'armée, en raison du nombre insuffisant des médecins, demandes aniquéHes 11 m'était très difficile de satisfaire.

•( Cela tient évidemment aux circonstances partieulières dans lesquelles nous nous sommes trouvés cet hiver: mais 11 n'en est pas moins certain que le nombre des médeclus militaires est insuffisant. Je compte m'entendre avec la commission de l'armée pour soumettre le plus tôt possible & la Chambre un projet de lot destiné A compléter notre corps de santé. »

Près de deux années se sont passées depuis que lé ministre de la guerre a fait ces déclarations décisives. Or, nous sommes toujours au même point et le budget de 1897 ne prévolt aucune modification. Eh bien! U faut que la Chambre connaisse la situation exacte, et Je vais m'efforcer par quelques faits de la lui faire connaître. La question en vaut la peine. [Parlez! partez!)

Pour le cas de guerre, c'est un principe généralement reconnu qu'il faut mettre un médecin du cadre actif à la tête de toutes les formations sanitaires. C'est ce que M, Lannelongue traduisait 11 y a deux ans à la tribune, sous une forme différente, quand il vous disait :

» 11 faut en effet tenir compte de considérations techniques importantes : U y a la ligne du feu, non loin le poste de secours, l'ambulance, l'hôpital de campagne, l'hôpital d'évacuation ; 11 y a là tout un enchevêtrement de rapports entre les combattants et les médecins qui sont aussi des combattants, A leur manière et, J'ajoute, qui doivent avoir une parfaite connaissance des choses militaires, sous peine de devenir un embarras pour le commandement. »

Or, le nombre des médecins militaires, qui est actuellement de 1,276, est A peine suffisant pour assurer à tous nos régiments et à toutes nos ambulances au moins un médecin du cadre actif, et il ne reste pas un seul médecin du cadre actif disponible

pour les hépltaux de campagne. Voilà un

fait précis.

En voulez-vous un autre? Le lendemain de la mobilisation, dans les centres militaires les plus importants tels que Lille, Toul, Verdun, 11 vous resterait un seul médecin du cadre pour faire face à tous les besoins. N'est-ce pas, de tonte évidence, insuffisant ?

En Allemagne, au contraire, ou cependant le nombre des formations de guerre n'est pas sensiblement supérieur au nôtre, le service sanitaire est assuré par2,i00 ou 2,200 médecins militaires. Et cependant l'Allemagne n'est pas obligée de détacher une partie de son personnel médical dans des colonies comme Madagascar, le Tonkin, le Sénégal I

La situation est donc très claire. Vous avez, en France, pour assurer un service plus lourd, 1,276 médecins, tandis que l'Allemagne en a 2,200.

U. Gabriel Dnfaore. Ob y a-t-11 le plus de malades? Eu France ou en Allemagne?

H. Dron. C'est autre chose, mon cher collègue. Je n'ai pas fait la statistique ; dn

reste cela importe peu.

Voilà pour le temps de guerre. Vous voyez donc, messieurs, que nous aurions un nombre de médecins insufllsant pour les besoins d'une campagne.

Pour le temps de paix, je ne vous apprendrai rien, monsieur le ministre, on disant que vous êtes obligé, sur bien des points, de recourir aux médecins civils pour assurer le service médical de l'armée.

A l'occasion d'une période de treize Jours, J'ai pu me convaincre de llnsuffisance numérique du nombre des médecins militaires.

Un seul fait bien typique suffira pour l'établir.

Vous aviez autrefois dans tous les hôpitaux militaires un service de garde ; or, depuis que les effectifs ont été augmentés, le nombre des mé<teoins est devenu tellement insuffisant que ce service de garde a dd disparaître. Et aujourd'hui, dans les hôpitaux militaires, la garde est assurée par qui? Par des infirmiers. Parfois, cet infirmiers peuvent être, je le veux bien, des étudiants en médecine ayant 8, 10, 12 inscriptions, mais ils n'ont pas encore l'expérience et les connaissances voulues pour intervenir dans tous les cas d'urgence. [Trét b^ltritbUn!)

Ainsi donc, on peut dire qu'aujourd'hui, dans les hôpitaux militaires — même en temps de paix — les enfants du pays ne sont pas sûrs de recevoir avec toute la célérité désirable les soins auxquels lU ont droit.

Voilà, monsieur de Lanjuinais, comment je réponds à l'observation que vous présentiez tout à l'heure à ce sujet.

En résumé, — et je termine par ces réflexions, — nous avons un matériel sanitaire considérable et parfaite ment entretenu. Nous avons un corps de santé dont le dévouement et la compétence sont reconnus de

tous : on n'a pas encore oublié sa eonditito à Madagascar I (Très bien!)

NouB avons ansst un corps de réserve de 5,300 médeelns sur le dévouement professionnel desquels nous pouvons compter; mais encore faut*!! que ces 5,300 médeelns de réserve soient sofUsamment encadrés, si vous ne vonlos pas que, par leur Inezpérienoe des eboses militaires, ils deviennent une cause d'embams et de fatblesssepour notre armée. {Très bien! trèt bien ! $ur divei'i bcma.)

Telle est la situation sur laquelle Je voulais attirer l'attention. J'attends avec confiance la réponse de H. le ministre de la guerre. Il était rapporteur de U loi des cadres au Sénat, et 11 se rappelle sans doute que lorsque cette loi vint en discussion, un anden médecin militaire, H. Lourties, voulait protester contre la distnwtlon des dispositions concernant lë service de santé. C'est seulement sur les assurances formelles qui lui furent données, sur les promesses qui lui furent faites par le rapporteur d'alors, U. la général Billot, et par le ministre de la gnezre, H. le général Zurllnden, que M. Lourties consentit à garder le silence.

J'espère, et J'ai le droit de l'espar, que H. le ministre apportera ici des paroles rassurantes et qu'il reconnaîtra avec nous qu'il est grand temps de passer des paroles aux actes. {Applaudissementi d gauche.)

M. le présidât La parole est à M. de Luijulnaifl.

IL le oomte de La^jtdnals. Messieurs, je ne répondrai que deux mots à l'honorable H. Dron, car la question qu'il vient de soulever ne me parait pas tout à fait à sa place en ce moment, an cours de la discussion du budget.

Autrefois, avec l'ancienne armée, on était obligé de maintenir le corps de santé constamment sur le pied complet de guerre, parce qu'en cas de déclaration de guerre on n'avait aucun moyen de se procurer les médecins dont la présence sous lesdrapeauz deviendrait nécessaire.

Aujourd'liui, au moment de la mobilisation, le ministre de la guerre aura & sa disposition tous les médecins de la réserve et tous ceux de l'armée territoriale. Or, ces médeelns se trouvent dans des conditions partlcuUèrement avantageuses ; tandis que, dans les corps de troupes, les officiers de réserve n'exercent leur profession militaire qu'à de rares Intervalles, les médecins placés dans les mêmes conditions font toute Tannée ce qu'ils devront faire plus tard lorsqu'ils seront rappelés pour exercer leur profession sur les champs de bataille.

(Cestm-ai ! très bien!) Il est donc parfaitemeut InuUle de surcharger le budget en augmentant le nombre des médecins de l'armée active.

Pour vous en donner la preuve, messieurs, je pourrais vous citer une ville de l'Ouest, que je connais parfaitement, où tiennent gamlsoù deux régiments d'artillerie et un régiment d'infanterie. Il 7 a là

sept médecins militaires pour veiller & la santé de ces trois régiments. Il est évident que c'est plus que suffisant, et si H. le ministre de la gnene avait besoin de détMdier ailleurs un de ces médecins, il pourrait très bien faire marcher le service avec un nombre moindre, car, en temps de paix, ce sont plutôt des médecins de garnison que des médecins de riment qu'il faut avoir. Hlen n'empêche, au reste, le ministre d'appeler successivement les médecins de ré»

serve pour combler les vides. {Trèt bieni très bien! sur divers bancs.)

M. lepréddent. La parole est à M. le ministre de la guerre.

M. 1« mSnietre do U guerre. Messieurs, je pourrai d'un mot donner satisfaction à M. Dron, sans égayer l'honorable comte de Lanjulnals.

Je revendique Thonneur d'avoir en 1882, étant ministre de la guerre, présidé à la réorganisation du service de santé militaire. Plus tard, comme rapporteur au Sénat, J'ai eu l'occasion et l'honneur de contribuer à compléter cette organisation en faisant donner au corps militaire de santé Tordonnancement des dépenses. C'est vous dire la sollicitude que j'ai pour ce corps si méritant et, en même temps, la préoccupation que J'aurai de veiller à ce que l'augmentation de cadres qui pourrait être nécessaire Bolt étudiée avec soin pu le comité compétent, k très bref délai, et que satisfaction soit donnée, s'il y a lieu, aux besoins coostatés. {Très bien! très bien!)

M. Dron. Je comptais que M. le ministre aurait reconnu, dès aujourd'hui, que eette augmentation était nécessaire. La commission de l'armée l'a reconnu d'une manière très nette, et lui-même l'avait reconnu au Sénat en tant que rapporteur.

M. U président. Hais c'est là une discussion sur les cadres qui, vraiment, n'a pas de rapport avec le personnel d'exploitation et le chapitre 28 du budget de la guerre. {Très bien!)

Bf. Dron. Pourtant j'aurais pu fort bien demander, comme sanction, une augmentation de crédit.

M. le président. Je mets aux voix le ctiapitre 28 au chiffre de 362,935 fr.

(Le chapitre 23 est adopté.)

11.1e prérident. « Chap. 29. ~ Service de santé. — Uatérlel d'exploitation, 8 millions

La parole est à M. de Pontbriand.

M. du Breil, oomte de Pontbriand. Messieurs, je viens m'adresser à H. le ministre de la guerre pour le prier de faire cesser une anomalie excessivement préjudiciable aux officiers.

Vous savez que les soins à donner aux militaires malades sont organisés dans les garnisons de deux manières différentes.

Dans certaines villes, les soins sont donnés dans les hôpitaux militaires proprement dits ; dans certaines autres, dans des hôilitaux mixtes.

Dans les garnisons pourvues d'un hèpltal

militaire, les officiers et leurs familles trouvent au prix coûtant les remèdes qui leur sont néceuaires en cas de maladie. Au contraire, dans les garnisons où il n'y a que des hépitaux mixtes, les officiera ne jouissent pas du même privilège et sont obligés de payer les médicaments aux prix ordinaires.

Je viens m'adresser ft la sollicitude de H. le ministre de la guerre et lui demander de vouloir bien, par l'entremise des chefs de corps, se mettre en relation avec les commissions adminis^tlves des hospices en vue d'arriver à faire bénéficier du même avantage les officiers des garnisons dans les villes où U n'y a que des hôpitaux mixtes* Ce sera établir une juste égalité de situation entre les officiers. Je ne doute pas de la bonne volonté des commissions administratives, et Je confie ma demande à la bienveillante Intervention du ministre de la guerre. {Très bien! très bienI)

M. le président. La parole est à H. le ministre de la guerre.

M. le ministre de la guerre. Je suis tout à fait de l'avis de l'honorable orateur, et Je donnerai des ordres, Immédiatement après le vote du budget, pour que la solution qu'il propose soit obtenue. {Très bien! tris bien !)

. M. du Brelly comte de Pontbriand. Je

prends acte de la déclaration de M. le ministre de la guerre, et je l'en remercie.

M. le prérident. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 29 ?...

Je le mets aux voix.

(Le chapitre 29 est adopté.)

« Chap. 30. — Service des convois militaires, 3,256,200 fr. » — (Adopté.)

K Chap. 31. — Service de l'indemnité de route, 8,075,310 fr. » — (Adopté.)

H. le président. « Chap. 32. — Service des Indemnités extraordinaires de voyage et de missions extraordinaires, 900,870 fr. »

Par un amendement, soumis à la prise en considération, M, Le Hérissé propose d'élever ce chapitre de 125,000 fr. devant servir à majorer les allocations attribuées aux officiers subalternes en cas de mutation- La parole est A H. Le Hérissé.

M. Le Hérissé. Messieurs, l'amendement que J'ai eu l'honneur de déposer a pour but de permettre d'attribuer à nos officiers subalternes, ainsi que le demandaient d'ailleurs et M. le rapporteur et la commission du budget elle-même, des indemnités de route et de déplacement supérieures à celles qui leur sont accordées -actuellement, indemnités qui soient véritablement en rapport avec les frais considérables que ces officiers sont obligés de supporter en cas de mutation ou de changement de garnison.

Le crédit qui nous est demandé se monte à près de 1 million, exactement à 900,870fr. Ainsi que le dit fort justement M. le rapporteur dans son travail très étudié, si en haut de l'échelle hiérarchique on est complètement ou tout au moins suffisamment défrayé, il n'en est pas de même en bas : Je veiLx dire que si les fnt^ de servi» ac-

cordés à nos généraux sont suffisants, U n'en est pas de mâme des frais de déplacement qui sont attribués ft cette catégorie st Intéressante d'offleiers supérieurs et d'offlclers subalternes, lorsqu'ils sont appelés à changer de garnison.

Loin de mol la pensée de demander ft la Chambre, comme on y avait songé tout d'abord, une diminution de crédit pour les frais de déplacement et pour les frais de service des officiers généraux. Je suis de ceux qui pensent avec M. le ministre de la guenre — Ule rappelait devant la commission du budget — qu'on ne s'enrichit pas dans l'armée et qu'il est nécessaire de faire à nos officiers généraux une situation digne des hautes fonctions qu'Us ont à remplir, (mi bieni tris bien!)

H. le rapporteur avait eu la pensée de faire une économie sur les frais de service de nos officiers généraux ; il y a renoncé après avoir entendu H. le ministre de la guerre, et J'estime qu'il a bien fait; mais je reprends la seconde parité de son argumentation qui consistait à faire bénéficier les petits des économies qu'il se proposait de réaliser, et je demande qu'on fasse en sorte de défrayer d'une manière suffisante ceux qui aujourd'hui sont ridiculement indemnisés lorsqu'ils doivent se déplacer.

Je reprends donc le chiffre de 125,000 fr. qu'il voulait affecter à cette catégorie d'offlclers subalternes, et je demande à la Chambre d'augmenter de cette somme le crédit de 900,000 fr. qui nous est proposé.

L'administration de la guerre pourra ainsi . donner dans une large mesure, dès l'année prochaine, satisfaction à notre corps d'ofllciers.

Dans son rapport, M. Boudenoot nous cite un exemple bien topique : Il parle d'un officier à qui l'on impose un changement de garnison moyen, de Toulouse à Lyon, soit 576 kilomètres. Il fait le calcul de ce que reçoit cet officier: avec l'Indemnité de route, les Indemnités de déplacement, les indemnités kilométriques et l'indemnité de bagages, on lui alloue généreusement, pour ce changement de garnison de 576 kilomètres, une Indemnité totale de 51 fr. 80, ce qui est, je le répète, absolument ridicule, alors que, comme l'établit H. Boudenoot dans un calcul très précis, Il dépense 600 ou 700 fr. pour subvenir aux frais nécessités pour lui et sa famille par ce changement de garnison.

Vous penserez comme mol, messieurs, qu'un tel état de choses n'a que trop duré et qu'il doit disparaître. Vous seuls pouvez y apporter le remède en votant une augmentation de crédit.

M. le ministre a promis d'étudier la question lorsqu'il est venu devant la commission du budget Je suis convaincu de sa sollicitude pour les intérêts des officiers placés sous ses ordres, mais je demande à la Chambre elle-même de manifester aujourd'hui sa bienveillance & l'égard de oe» bons serviteurs du p&ys en prenant en coDSidératton et en adoptant l'amea-

dément que j'ai eu l'honneur de déposer et qui a pour but d'indiquer à H. le ministre, d'une manière nette et formelle, la volonté du Parlement de suivre sa commission du budget, son rapporteur et M. le ministre lui-même dans la vole où ils voulaient entrer. {AppiaudiuemenU.)

M. le ministre de la guerre* Je suis convaincu que lorsque l'honorable M. Le Hérissé aura entendu la déclaration que j'apporte à la Cliunhret il s'empressera de retirer lui-même son amendement.

Conformément à la promesse faite devant la commission du budget, j'ai réuni une commission sous le présidence du général Berruyer, pour étudier immédiatement une nouvelle répartition des frais de service. Les proposlUons de cette commission sont parvenues an ministre dans les premiers jours de décembre; j'ai le rapport entre les mains. Par ces propositions, qui seront mises en application le plus têt possible, satisfaction entière sera donnée & M. Le Hérissé. (?Vé<6ten/ très bien!)

M. Le Hérissé. Je remercie H. le ministre de sa communication, mais 11 est bien certain que, si satisfaction m'est donnée et est donnée à des intérêts aussi grands que ceux que j'ai Thonneur de défendre h cette tribune, il sera nécessaire d^lnscrire an budget une somme déter^ minée.

M. le ministre de la guerre. Une répartition nouvelle, proposée par la commission présidée par le général Berruyor, permettra, avec l'ensemble des crédits compris dans le chapitre, de donner satisfaction aux besoins si intéressants signalés par M. Le Hérissé.

M. Le Hérisaé. Ainsi, vous croyez, monsieur le ministre, que vous aurez dans les crédits du budget de 1897 une somme suffisante pour faire face aux exigences que J'ai l'honneur de signaler?

BI. le ministre. Certainement I

M. Le Hérissé. Je n'ai plus alors à Insister, et, sous le bénéfice de ces déclarations, je retiré mon amendement

M. le président. Je mets aux voix le chapitre 32 au chifi're de 900,870 fr.

(Le chapitre 32 est adopté.)

H. le président. « Chap. 33. — HablUement et campement — Personnel d'exploitation, 1,471,750 fr. »

Sur ce chapitre, 11 y a ua amendement de M. Michelin, tendant A relever le crédit de 94,000 fr.

La parole est à H. HieheUn.

M. Miohelliu Messieurs, mon amendement est ainsi conçu :

» Augmenter le chapitre 33 de94,000fr. et le porter, en conséquence, A 1,565,750 fr. pour :

« 1* Améliorer les salaires des ouvriers civils des magasins généraux et régionaux de la France, de l'Algérie et de la Tunisie;

« 2<'Améllorerles retraites ouvrières (versements à la caisse nationale des retraites pour U vieillesse] ;

« 3" Indemnité transitoire au personnel licencié. »

Les ouvriers des magasins adminlstniUfs

de la guerre ont gagné, jusqu'au 31 décembre 1895 : les ouvriers auxiliaires, 3 fr. 73 par jour ; les ouvriers de 2* classe, 4 fr., et ceux de 1" classe, 4 fr. 50.

Il y a deux ans, lors de la dleeussioa du budget, j'ai ou l'honneur de signaler à la Chambre i'insafilsance de ces salaires ; 11 a été tenueompte de mes observations, dans une certaine mesure, parla commission du budget, et Tannée dernière, le ministre de la guerre et la commission du budget ont accepté une majoration de crédit de 30,000 francs, ce qui a permis d'améliorer dans une certaine mesure le salaire des ouvriws des magasins centraux de la guerre à Paris et de porter leur paye journalière à 4 fr. 25 pour les auxiliaires, à 4 fr. 50 pour les ouvriers de 2« classe, et à 5 fr. pour ceux de la 1".

On nous propose — il on a été question

tout à l'heure, et H. le rapporteur de la commission du budget en a pris l'engagement lors du développement de l'Interpellation de mon honorable collègue U. Frétuult — d'accorder encore pour cette année une augmentation de 12 centimes, si Je me rappelle bien le ehiffire qui a été proposé par la commission.

Cette amélioration qui, à mon avis, est encore insuffisante, — car je considère que les ouvriers devraient gagner au minimum, A Paris, 5 fr. par jour, — cette amélioration n'a été acceptée jusqu'A ce jour que pour les magasins centraux de la guerre. Je viens vous demander de l'étendre aux ouvriers des magasins régionaux, des magasins dos départements. (Tris bien! très bien !)

Comme député de Paris, j'ai proposé, il y a deux ans, l'amélioration du sort des ouvriers de Paris; mais tous les ouvriers sont solidaires, et je crois faire acte de solidarité en vous proposant d'améliorer également, proportionnellement, le sort des ouvriers des magasins des départements. {Très bien ! très bien ! à gauche.)

Ces ouvriers des départements touchent une somme très inférieure A la somme allouée anx ouvriers de Paris...

U. lourde. Surtout les auxiliaires.

M. iCoheliu ... surtout les auxiliaires,

comme le fait remarquer mon coUègae M. Jourde. Ainsi, A Marseille, un chef ouvrier ne touche que 170 fr. par mois, tandis qu'un chef ouvrier A Paris touche 300 fr.; un sous-chef ouvrier touche A Marseille 145 Ir., tandis qu'il en touche A Paris 165.

L'ouvrier de i'* classe touche A HareeiUe 4 fr. 20 et A Paris 4 fr. 80; l'ouvrier de 2* classe touche à Marseille 3 fr.75et à Paris 4 fr.; l'ouvrier auxiliaire touche A Marseille 3fr. etAParis3fr.73.

M. Jourde. Us sont encore moins payés A Bordeaux.

U. Michelin. Vous avez amélioré dans une certaine mesure, et je vous en remercie, le. sort des ounlers de Paris; jb v<ms demande d'étendre le bénéfice de cette

SEANCE DU 18 DÉGËUBRE 1896

amélioration aux oavrlen des départements.

A ce propos, i'appeile toaï particulièrement rattentlon de M. le mUiifttre de la gaerre sur les faits snivanta.

n paraîtrait qae tes auermentatlonB de crédita gtte nous Totons pour améliorer le salaire des ouvriers seraient employées dans une certaine mesure par les intendants à aogmenter les appointements des commis de magasins, n y a là une irrégularité que je signale à H. le ministre de la guerre et je lui demande de surveiller très ecropuleu sèment remploi des crédits que nous votons et d'emp^er qu'ils ne soient détournés de leur desUnaUon. ( 7W< bien I trè$ bien!)

J'appelle également Tattentlon de H. le ministre de la guerre sur un deuxième point qui concerne les magasins de Paris. Il paraîtrait que roffleier d'administration principal placé & la tète de cette administration, comptable d'un magasin général d'habillement de Paris» — Je ne veux pas le nommer, — commettrait toute espèce de vexations & Tégard de ses subordonnés. Il y a là un fait que la Chambre ne peut pas tolérer. J'apporte à cette tribune la plainte unanime et générale des ouvriers de Thabillement et du campement de Paris, et je demande à H. le ministre de la gaerre de vouloir bien rappeler eet officier d'administration k la modération!

Pour commander, 11 faut assurément de la fermeté; mais la fermeté nécessaire au malnUen de la discipline n'exclut pas la courtoisie vis-à-vis' des subordonnés, et je considère qu'un ofllcier d'administration doit traiter les ouvriers comme des hommes. Ces ouvriers ne sont pas des soldats; ils doivent être traités convenablement.

H. Jonrde. Même sIIs étalent soldats.

M. mehaUii. Assurément, même s'ils éUent soldats, comme vous le dites très

bien, car tous les hommes doivent être bien traités. Hais il y a encore ici une différence pe je tiens à bien constater. Ces ouvriers, n'étant pas militaires, ne doivent pas être wamis à la rigueur de la discipline militaire et Ils doivent être traités, non comme des militaires, mais comme des travailleurs absolument libres.

Passant à une autre question et abordaat le chapitre des retraites, je reprends le chiffre qui avait été proposé par le précédent ministre de la guerre pour constituer les pensions ouvrières. La commission du badget et le ministre actuel ne proposent qu'one somme de 21,000 fr. pour augmenter le versement à faire à la caisse nationale des retraites en faveur des ouvriers des magasins de la guerre.

Je demande que le chiffre de 90,000 fr., qui avidt été proposé par l'honorable H. Ca- TtlgDac dans son projet de budget, soit repris et adopté par la Chambre, afin d'améliorer d'une façon sérieuse les pensions & Krrlr par la.caisse nationale, des retraites aux ouvriers civils de la guerre.

Ce n'est pas avec une somme de 21,000 francs que le Gouvernement peut constituer des retraites aux ouvriers. C'est absolument impossible.

Enfin, le diapitre ne prévoit qu'une somme de 5,000 fr. pour aUouer une Indemnité transitoire aux ouvriers qui sont congédiés. Je demande que ce chapire soit relevé de 5,600 fr., pour être porté k 10,000 fr. car 11 est Inadmls^le que les ouvriers qui sont tous, pour la plupart, des anciens militaires, soient réduits à la mendicité après leur licenciement.

Je prie donc la Chambre de vouloir bien prendre mon amendement en considération. [TYit bien! trèi bien ! à Vexlrime gau' che et fur divert bancs à gawke.)

Bf. le ^Mdent. La parole est à M. le ministre de la guerre.

M. le ministre de la guerre. J'espère que les courtes explications que je vais apporter donneront satisfaction k l'honorable M. Michelin et à la Chambre tout entière.

Depuis bientôt huit mois que je suis au ministère de la guerre, j'ai reçu de plusieurs membres de cette Chambre des plaintes légitimes émanant d'anciens ouvriers licenciés de nos manufactures d'armes, particulièrement, et de nos magasins.

J'ai prorais d'étudier la question; J'en ai saisi une commission présidée par l'honorable général Deloye, directeur de l'artillerie au ministère de la guerre, et composée des membres les plus compétents.

La commission a terminé ses travaux et un projet de décret est préparé, qui, dans un avenir très prochain, donnera, je l'espère, satisfaction k tous les besoins.

D'après ce projet, on versement de 4 p. iOO snr les salaires ouvriers sera fait & la caisse des retraites pour la vieillesse; le département de la guerre complétera ce versement à 8 p. 100 en versant de son côté 4 p. 100. Au moyen de ces versements, nous arriverons & constituer pour les ouvriers, après trente ans de service etisoixante ans d'âge, une retraite dont le minimum sera de 500 fr. Des retraites sont prévues dans le même projet de décret pour les veuves et pour les Invalides.

U. Jourde. Pour les auxiliaires aussi ? M. le ministre. Parfaitement I Des dispositions iransitoires assureront en même temps le sort des ouvriers qui, n'ayant pas trente ans de services et soixante ans d'âge, et étant atteints par des infirmités, viendraient à être licenciés. Une indemnité de licenciement est prévue : elle s'élèvera à un jour de salaire par quatre mois de travail accompli. ( Trèt bien ! très bien !)

Je pense que ces déclarations et les dispositions générales qui ont été prises donneront satlsfacUon non seulement k la Chambre, mais aux ouvriers si Intéressants dont le ministre de la guerre se préoccupe à Juste titre et qu'il considère comme les meilleurs auxiliaires de la défense nationale. (Très bien! très bien!) Sous le bénéfice de ces observations, je

prie la Chambre de vooloir bien repousser l'amendement.

M. Bouge. Vous avez répondu pour les retraites, mais non pas an sujet des salaires.

M. le président. Je consulte la Chambre sur la prise en considération de l'amendement de M. Michelin.

Il y a une demande de scrutin signée de MM. Groussier, Vaillant, Bourrât, Compayré, Couturier, Sembat, Jaurès, Rouanet, Jourde, Contant, Guesde, Dejeante, Goujat, Lamendin. Gendre, Labussière, Goussot, Baulard, Michelin, Clovls Hugues, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — H^. les secrétaires en font le dépouillement.)

H. le présidant. Voici le résultat du dépoulllemontdu scrutin :

Nombre des votants. ......... 535

Majorité absolue 268

Pour l'adoption 190

Contre 315

La Chambre des députés n'a paé adopté.

Je mets aux voix le chapitre 33 au chlff^ de 1,471,750 fr.

(Le chapitre 33 est adopté.)

H. le prétident. » Chap. 34. — Habillement et campement. — Matériel d'exploitation, 52,(33,803 fr. »

La parole est à U. Lemlre.

M. Lemire. Messieurs, quelques mots seulement, et non pas pour demander un relèvement de crédit, ce qui n'est pas de ma compétence, mais pour solliciter de H. le ministre de la guerre quelques explications relativement aux congés pour travaux agricoles.

A différents chapitres du budget, on constate des économies provenant de ce que l'on accorde des congés aux militaires pour les travaux agricoles.

M. le président. Il s'agit, en ce moment, monsieur Lemlre, du chapitre 34 (Habillement et campement. — Matériel d'exploitoUon).

M. Lemlre. Oui, monsieur le président, mais sur ce chapitre de l'habillement et du campement, de même que sur les chapitres de la solde et des vivres. Il y a des économies réalisées en raison des congés accordés pour travaux agricoles. Comme mes explications pouvaient être placées sur n'imporie lequel de ces chapitres, je les al réservées pour le dernier de ceux oîi il est fait mention de ces économies.

Les conseils généraux, dans leurs vœnx annuels, un grand nombre de syndicats de cultivateurs, dans leurs pétitions, demandent que ces congés pour travaux agricoles soient accordés dans la plus large mesure possible. Je crois que tel est aussi le désir de la commission du budget, puisque, à plusieurs reprises, l'honorable M. Boudenoot y fait allusion dans son rapport.

Mais ces congés pour travaux agricoles peuvent être accordés de différentes façons.

J'apporte Ici des vœux dont je ne suU pas Tauteur, mais simplement rintermédiaire entre la Chambre et les populations rurales du Nord et probablement aussi de beaucoup d'autres départements.

Les congés pour travaux agricoles peuvent Atre accordés ou sur la demande des agriculteurs eox-mAmes qui ont besoin de bras pour enlever rapidement leurs récoltes, ou sur la demande des familles qui, à roccasion de la moisson ou des vendanges, veulent gagner un peu d'argent et se couvrir, pour ainsi dire, des pertes que leur cause l'absence de leurs enfants.

Je viens ,au nom de ces familles, prier M. le ministre de la guerre de vouloir bien, lorsqu'il accordera ces permissions, tenir compte, en premier lieu, des demandes faites directement par les parents des soldats.

Sans aucun doute, les demandes failes par les grands agriculteurs qui n'ont pas la main-d'œuvre à leur portée sont très dignes do considération à cause de la crise dont ils soufrent, mais je crois que l'intérêt Immédiat des familles est encore beaucoup plus pressant. (TVés bieni très bien! sur divers bancs.)

Ces famiiles,qul fournissent la plus grande partie des etTectifs militaires, sont spécialement frappées par l'absence de leurs enfants au moment des travaux urgents; elles sont privées d'une main-d'œuvre dont la moyenne et la petite culture ont le plus grand besoin.

Si elles sont tout à fait pauvres, si ce sont des familles d'ouvriers agricoles, ce n'est guère qiie pendant la moisson ou les vendanges qu'elles peuvent réaliser quelque bénéfice qui les aide & payer le loyer ou à acheter la provision de charbon pour l'hiver.

Je me permets donc de prier M. le ministre de la guerre de transmettre aux chefs de corps des Instructions précises afin que les permissions pour travaux agricoles soient de préférence et tout d'abord accordées aux familles qui les solliciteront directement pour leurs enfants, que ces familles soient des familles de cultivatenrs ou des familles d'ouvriers agricoles.

J'ajoute — et ceci n'est pas moins important — que, pour obtenir cette faveur d'un congé de quelques semaines pour un flis absent, elles ont des formalités assez longues et assez compliquées à remplir. Je pense qu'on pourrait facilement les simplifier. Au lieù, par exemple, de faire passer ces demandes par l'intermédiaire de la gendarmerie et aussi, je crois, des souspréfectnres et des préfectures...

H. du Brall, comte de Pontbrtand. Le passage des demandes par la sous-préfecture ou la préfecture est tout ce qu'il y a de plus Inutile.

H. Ijemire. Votre interruption, monsieur de Pontbrianâ, ne me permet plus d'hésiter. J'avais quelque doute. Je m'Imaginais que les demandes adressées à la gendarmerie pouvaient dans certaines cir-

constances aller directement par son seul intermédiaire aux chefs de corps; mais il parait que les rè^ements veulent qu'elles passent, en outre, par la sous-préfecture et la préfecture. U es! évident qu'elles peuvent dans ce trajet rencontrer quelques obstacles.

Il peut se faire qu'elles soient signalées comme émanant de tel ou tel agriculteur notoirement connu pour son attitude peu favorable à la politique du préfet ou du sous-préfet. {Applaudissements d droite. — Bruit à gauche.) Je crois défendre, sur ce point délicat, une question de justice.

Les enfants de ceux qui sont dans l'opposition sont aussi bien les enfants de la France que les enfants des amis du Gouvernement. {Trit bien ! très bien l sur dioer» bancs.)

Je ne crois pas qu'on doive faire des investigations ou des exceptions, et, en conséquence, la demande émanant de pauvres ouvriers agricoles ou de riches cultivateurs, peu importe, mais légalisée par les maires — nous devons envisager la qualité de père de famille et non la fortune, — pourrait être transmise par la gendarmerie aux chefs de corps, sans passer par ailleurs.

J'estime que la gendarmerie elle-même ne doit pas a priori faire une enquête sur ces détails; elle a déj& assez de besogne. [Mouvevients divers.) Remarquez que je dis « a priori », d'avance... {Interruptions.)

M. le président. La Chambre me permettra de faire une observation générale. Lorsque nos collègues ont l'intention de présenter des observations à propos d'un budget, encore faudralt-11 que ces observations fussent présentées sur un chapitre ayant rapport au sujet qu'ils veulent traiter à la tribune. {Très bieni très bien!) il s'agit dans ce moment-ci du matériel... (On rit) — vous entendez bien, messieurs, du matériel et non du personnel d'exploitation de l'habillement et du campement, — et on vient nous parler des eongés agricoles, on vient accuser les sous-préfets. {On rit), on vient parler des fonctloiu de la gendarmerie. {Nouveaux rires.) L'observation a été présentée, c'est bon; mais je prie l'orateur de ne pas la poursuivre au delà du nécessaire. {Très bien! très bien!)

BI. Lemire. Je parlais des économies réalisées sur les habillements, grâce aux congés, et je demandais que les formalités nécessaires pour les obtenir fussent autant que possible simplifiées.

Je croîs avoir d'autant plus raison que les chefs de corps savent parfaitement à quoi s'en tenir sur leurs hommes. Us n'ont nullement besoin d'enquête; lis peuvent se passer du concours des fonctionnaires auxquels M. le président vient de faire allusion, car sur les llvrels des soldats figure l'Indication de leur profession; on y lit : « flIs de cultivatenrs ou d'ouvriers agricoles ».

Enfin, messieurs, j'Insiste toujours, au nom des populations rurales, afin que ees permissions pour travaux soient accordées

en temps utile, de façon qu'elles coïncident réellement avec la moisson, la vendange et les semailles. R ne faut pas qu'elles soient données d'une manière uniforme, sans toDlr compte des nécessités locales. {Interruption*.) .

Lorsqulun Jeune homme revient chez lui, muni de ce congé, ce n'est pas pour rester oisif, c'est pour travailler et gagner quelque argent. 11 est indispensable qu'il n'arrive ni avant ni après la moisson, afin qu'il puisse être occupé chez lui. {Swrira.)

Hessieun, vous souries de cet menus détails. Je crois que les populations rurales n'en rient pas, et lorsqu'U s'agit de rendre service à ces populations si éprouvées, aucun des moyens, même les plus petits, ne doit être négligé*

C'est pour cela que je me suis imposé le devoir d'adresser À M. le ministre de la guerre, que j'avais du reste prévenu, la question que je viens de développer trop sommairement à la tribune. {Aux voix I)

M. le ministre de U guerre. L'administration de la guerre s'est occupée d'une manière constante et s'occupera dans l'avenir de donner des congés pour les moissons en se préoccupant d'abord des soutiens de famille qui demandent à aller au milieu des leurs ; ensuite viendront les congés accordés pour des nécessités absolues et pour les besoins agricoles; mais 11 convient de s'occuper tout d'abord des sontiens de famiUe.

L'administration de la guerre n'y a pas manqué jusqu'Ici. Hais vouloir lui imposer l'obligation de donner ces congés sans se faire éclairer préalablement soit par la gendarmerie, soit par les municipalités, c'est lui demander un engagement qu'elle ne peut prendre. Elle agira avec le plus de rapidité possible, elle abrégera les formalités autant qu'elle le pourra; vous pouvez TOUS en rapporter à elle sous ce rapport. {Trèt bien l trit Meii .']

M. Lemire. Je remercie M. le ministre de ses déclarations.

M. le préddeut. La parole est i H. Le Hérissé.

M. Le Hérissé. Je puis donner à la Chambre l'assurance que je ne lui parlerai pas des congés agricoles.

M. Lemire. Et qaand vous en parieriez, quel mal y auralt-Il?

M. Le Hérissé. Je tiens à appeler l'attention de la Chambre sur la situation déplorable qui est faite aux employés des établissements d^équlpements miUtalres, par suite de la mauvaise répartition des commandes de l'administration de la guerre.

Chaque année, messieurs, cette question est soulevée devant vous ; chaque année, M. le ministre de la guerre monte à cette tribune après nous avoir entendus et vient nous assurer qu'il prendra les mesures nécessaires pour que les chômages disparaissent ; chaque année, on vient nous affirmer qu'on ce verra plus les ouvriers de nos grands ateliers d'équipements rallitalres réduits au maigre salaire que peuvent pro-

dain cinq ou six heurei de travail journalier.

Malheureusement, plus doub allons, moins la situation s'améliore et plus nous sommes convainou qu'il en sera ainsi tant que l'admlnlstratlon de la guerre ne se décidera pas à modifier le système de ses adjudleatione.

Vous savez, messieurs, comment sont passés les marchés de la guerre. Les adjudications sont faites pour six années. L'entrepreneur prend rengagement de livrer un minimum d'effets que radmlnlstratlon de la guerre s'oblige à lui donner en fabrication ; U s'engage également h posséder un outilla suffisant lui permettant de fabriquer un maximum d'effets dont la commande peut lui être faite par l'administration, soit en temps de paix, soit au moment de la mobilisation. Au-dessus de ce maximum, si TadministratLon de la guerre a besoin de faire fabriquer une quantité â*effets dépassant le maximum d*effets elle fait des commandes supplémentaires. C'est à la suite de ces commandes supplémentaires que se produisent surtout les chômages dont on se plaint dans nos centres Industriels. Lorsque l'admlnlstoatioa de la guurre a fait une commande supplémentaire, lorsqu'elle a ordonné la fabrication, dans les ateliers d'équipements militaires, d'un certain nombre d'objets au-dessus du maximum prévu au marché, elle en demande en général une livraison très rapide; elle exige qu'ils soient exécutés dans le plus bref délai, si bien que l'adjudication de ces effets donne lieu à des majorations de prix considérables. L'adjudicataire est obligé d'embaucher en masse des travailleurs qu'il sera forcé de mettre quelques semaines après sur le pavé. L'Intérêt de l'Etat est lésé ; les Intérêts ouvriers ne sont pas sauvegardés.

Je vads vous en donner un exemple.

Le 1*' septembre dernier, a eu Ueu, au ministère de la guerre, une adjudication qui portait sur 14,620 effets d'habillement nécessaires & l'habillement des hommes des 4" et 10* corps. Vous pensez peut-être que ces effets ont été fabriqués dans les 4* et 10* corps ? Pas le moins du monde. Je prends cet exemple parce que Je le connais plus particulièrement, mais il peut se rspporter à tous les arrondissements de fournitures de Frauee, L*adjudieation a Ueu, et c'est un Industriel de Harseille qui a été déclaré adjudicataire. Or, conformément au cahier des charges, cet industriel peut, s'il le veut,

— et c'est une condition spéciale du cahier des charges, — faire fabriquer h Harseille

— et 11 le fera, sans doute — ces 14,620 objets...

M. Oamand. Gela coûte meilleur marché à la guerre.

M. Le Hérissé. Nous allons parler de la question du meilleur marché tout à l'heure. Remarquez, monsieur Gamaud, que cela se passera en sens Inverse à un moment donné pour Rennes. C'est une question d'ordre général. J'ai pris un exemple.

Ces 14,620 objets, qui représentent un salalrede 40,000 fr. environ, se trouvent donc perdus pour les ouvriers de l'arrondissement où l'adjudication s'est faite, et c'est également une perte po&r le commerce local. En créant douze arrondissements de fournitures, radmlnlstratlon a eu soin de fixer un minimum et un maximum d'effets & confectionner, suivant l'importance de chacun. Pourquoi donc alors ne pas laisser & chacun de ces arrondissements le travail qui lui revient, dans le cas où les besoins dépassent le maximum prévu?

Cette façon de procéder serait, il me semble, beaucoup plus juste. Elle n'aurait pas le grand inconvénient de produire des à.coups dans la fabrication, à-coups causés par la trop grande quantité de travail à exécuter dans une ville au détriment d'une autre ville.

L'administration de la guerre a tout intérêt à assurer le bon foncUonment du ^avail, et elle ne pourra l'obtenir — nous le répétons, et nous ne pouvons cesser de le répéter — qu'en régularisant autant que possible les commandes.

Je n'ai pas l'intention de contester le droit absolu du ministre de la guerre de procéder par voie d'adjudication pour tout ce qui dépasse le maximum prévu au cahier des charges. Il peut y avoir, en effet, Intérêt a l'adjudication de ces commandes supplémentaires, bleu que, dans plusieurs cas, cela ne se produise pas. Je peux rappeler l'exemple d'une de ces adjudications à la suite de laquelle les brodequins d'infanterie ont été payés 13 fr. 75 et 13 fr., tandis que les marchés généraux fabriquent les mêmes brodequins pour 11 fr. 50.

Vous voyez, messieurs, où était l'intérêt de l'Etat dans la fabrication dont parlait tout à l'heure H. Carnaud.

IC. Oamaad. La commande aété faite au profit des sociétés de coopération. L'Etat.en faisant quelque chose pour ces sociétés, agit très bien.

U. La Hérissé. Nul plus que mol, soyez-en assuré, mon cher collègue, ne comprend l'Intérêt qui s'attache aux sociétés de coopération et l'avantage qu'il y a pour l'administration de la guerre les favoriser. Mais, à cété de l'Intérêt des sociétés de coopération, U y a eelul du Trésor, qui, dans ce cas particulier, est lésé comme je viens de le démontrer; il y a aussi un autre intérêt, celui-là le plus considérable de tous : celui de notre défense nationale. U faut, en effet, faire en sorte que tons les grands établissements où se fabriquent les équipements militaires soient en état de faire face aux exigences de la mobilisation.

Ces exigences sont considérables. Voici, par exemple, une usine, celle de Rennes, qui fabrique en moyenne, par semestre, 44,000 effets, alors que, dans le même délai, en temps de guerre, il lui eu faudra fabriquer plus de 400,000.

Ce que je dis pour Rennes s'applique à tous les autres centres de fabrication. Il faut donc que toutes ces usines soient ou,-

tlllées, organisées, pour fournir au moment

psychologique, au moment où la France aura besoin de toutes ses forces de production, tous les effets militaires qui seront nécessaires pour habiller et équiper ses armées.

Vos sociétés coopératives seront-elles en mesure de faire face à ces besoins?

Je ne le crois pas malheureusement, et c'est là le côté faible de ces associations pourtant si dignes d'intérêt.

J'appelle donc sur cette importante question l'attention de mes collègues et celle de M. le ministre de la guerre, et afin de permettre à la Chambre de manifester son sentiment, qui ne saurait être douteux, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau un projet de résoluUon par lequel j'invite l'administration de la guerre à stipuler pour l'avenir, dans les cahiers des charges des adjudications de fournitures militaires, que les commandes devront être faites dans l'arrondissement de fournitures auquel elles sont destinées. Cette mesure, je la demande dans l'Intérêt des ouvriers, dans l'intérêt du Trésor, dans l'intérêt de la défense nationale, et pour cette triple raison je prie la Chambre de vouloir bien voter mon projet de résolution, {Très bienf très bien ! à gauche. — Mouvements divers.)

M. le président, La parole est à M. le commissaire du Gouvernement.

M. Prioul, secrétaire général du ministère de la guerre, commissaire du Gouvernement. Messieurs, permettez-moi de répondre d'un seul mot ft la demande formulée par H. Le Hérissé.

U vient de constater que nous avons commandé à l'entrepreneur de l'habillement et de l'équipement le maximum de la fabrication. Par conséquent, l'administration est libre vis-à-vis de cet entrepreneur, et au point de vue du cahier des charges elle ne lui doit plus aucune commande.

Dans ces conditions, étant donné que les règlements administratifs nous Imposent l'obligation de faire une adjudication pour les excédents de commandes, nous avons été obligés — et nous maintenons notre droit — de procéder à une adjudication pour ces excédents de commandes. Toutefois, cela ne nous empêchera pas d'examiner aveo la plus grande attention la question que M. Le Hérissé vient de soulever et de faire ce que les règlements nous permettent de faire, [Très bien / très bien!)

H. Le Hérissé, Ne serait^il pas possible à radmlnlstratlon de la guerre, monsieur le commissaire du Gouvernement, d'introduire dans le cahier des charges sinon une clause exactement semblable à celle que je demande, au moins une clause stipulant, d'une façon ferme, que pour les fournitures d'un arrondissement l'adjudloataire des marchés généraux aura toujours la préférence, à un moment donné, à prix égal?

M. le ministre. Le ministre de la guerre ne saurait accepter des injonctions pareilles, attendu qu'au moment de la mobilisation, dont pariait précisément H. Le Hérissé,

elles pourraient eatraver sa libre action, qui est nécessaire au bien du service. (2W« bien!

très bien !)

M. I«e Hérissé. Du moment que vous croyez, monsieur le ministre, qu'au point dé vue de la mobilisation mon projet de résolution aurait de fftcheuz elTets, je ne peux pas iDsister; vous êtes meilleur juge que moi, et je n*al qu'à renoncer ft ma proposition.

Mats ]*appelle d'une manière toute spéciale la bienveillante attention de l'admintstratton de la gruerre sur les faits que j'ai cités à la tribune et qui certainement en sont dignes.

M. le président Le projet de résolution est retiré.

La Chambre me pardonnera, le projet de résolution étant retiré, de m'expliquer une secoade fols sur ces projets de résolution. {Trèi bien! trèi bien!)

J'ai rencontré cette question des ordres du jour, des invitations adressées au Gouvernement, au cours de la discussion du budget, pour la première fois, il y a quinze ans, comme président. J'ai fait a^ors observer à l'auteur de la motion qu'il faudrait, pourrapplieatioQ régulière du règlement et pour une discussion utile, qu'il transformâtson projet de résolution en une Interpellation qui serait suivie d'un débat pouvant être terminé par on ordre du jour. (Trèi bien! tris bien!)

A cette époque, l'auteur de la motioa voulut bien se ranger à mon opinion, et nous pûmes écarter un procédé de discussion nouveau. Ultérieurement, la Chambre a adopté une autre jurisprudence, & laquelle elle a cru trouver, à laquelle elle a certainement trouvé des avantages ; elle en-voit aujourd'hui les iacoavénfeats, et combien ce procédé pèse sur la discussion du budget. {Tris bien! très bien!)

Je n'insiste pu, puisque cette fols le pro jet de résolution est retiré; mais j'invite tous mes collègues & vouloir bien réfléchir, d'ici aux discussions prochaines, sur les inconvénients que j'avais signalés heureu- •ement autrefois et, depuis, avec moins de bonheur. {AppUntdissemetUs sur un grand nombre de bancs.)

M. le président du oonseii. Je remercie, au nom du Gouvernemeot, M. le président des observations qu'il vient de présenter dans rintérét de la discussion. {Tris bien ! très bien!)

M. Oérault-Biohard. Mais quels sont les Inconvénients ?

H. la préstdant. ils sont de toute espèce. Cette façon de procéder entraine des discussions hâtives sur des questions de principe et le vote de résolutions qui peuvent ne pas être suffisamment approfondies.

{Applaudiseements. )

La parole est & M. Dejeante.

M. Dejeante. Messieurs, les observations que je viens présenter sont relatives aux ouvriers de l'équipement militaire de Paris.

II y avait jadis 2,000 ouvriers et ouvrières occupés, à Paris, à l'équipement militaire.

Savez-vous combien il en a été employé

cette année ? Il en a été employé 100 pendant un mois. Il devait y avoir 600,000 fr. d'adjudications d'équipements militaires à Paris ; U n'y en a eu que pour 89,000 fr. U est évident qu'il résulte de cet état de choses un préjudice énorme pour les ouvriers de l'équipement militaire de Paris, et j'appelle l'attention de la Chambre aussi bien que celle de M. le ministre de la guerre sur la situation qui serait faite, à Paris, en cas d'investissement, si on laissât disparaître et le matériel nécessaire à la fabrication des objets d'équipement militaire et le personnel employé à cette fabrication.

Cette crise a commencé voilà plus d'un an, à la suite de la baisse du cuir. Certains patrons ont dû résilier leurs adjudications. A l'heure actuelle, les adjudications sont de plus en plus nombreuses, mats elles se font en province. 11 parait étrange, parce qu'il y a eu à un moment donné une crise sur les eulrs, d'en faire supporter les conséquences autaat aux ouvriers qu'aux pa< trous qui fabriquent les objets d'équipe* ment militaire. Oa avait promis des travaux à un certain moment; ces promesses n'ont pas été suivies d'exécution. Je vous citerai notamment les adjudications pour six anuées auxquelles il aurait dû ê're procédé U y a trois mois; ces adjudications n'ont pas encore eu lieu, et cepen lant leur exécution doit commencer aumols dejanvier prochain. Je me demande comment les fournisseurs qui prendront ces adjudications seront en mesure de satisfaire aux demandes du ministre de la guerre au 1" janvier prochain. Cest matériellement impossible.

Je demande également, d'accord avec mon collègue H. Le Hérissé, que les adjudications complémentaires soient faites dans les réglons où se tiennent les corps d'armée.

J'ai une autre réclamation à formuler ; elle a été présentée maintes fols par les syndicats et les organisations ouvrières; U s'agit du principe du marchandage, dos traitants et des sous-tralunts. Un décret de 1843. qui n'a pas été rapporté, interdit le marchandage. Nous voudrions que l'administration de la guerre tint la main d'une façon sérieuse à rapplication de ce décret, surtout en matière d'équipements mllitidres. U est pénible do voir que ce marchandage s'exerce contre les salaires des ouvriers. L'administration militaire a Intérêt, comme les ouvriers, à interdire d'une faoon énergique le marchandage à propos deatravaux d'équipement militaire. {Très bien! très bien .')

Je dois rappeler en outre qu*on volt la même adjudication porter sur l'équipement et la chaussure. Qu'en résulte-t-U ? C'est que la plupart des petits patrons, qui tiennent spécialement la chaussure, sont dans rimposslbllité de se présenter à radjudlcation de l'équipement pour lequel Ils ne sont pas outillés; seules, les grandes maisons de province peuvent souscrire. Ce que nous demandons et ce que demandent les ouvriers

de réquipement militaire, c'est que l'adjudication des chaussures et l'adjudication de l'équipement soient complètement séparées, pour permettre aux patrons de chacune de ces catégories de souscrire aux adjudieatlons.

J'Insiste tout particulièrement pour que les adjudlcationssoient faites dans le plus bref délai, et je demande au ministre de la guerre que BOUS prétexte d'écoao mies, qui me paraissent mal fondées, puisqu'elles ne reposent que sur le salaire des ouvriers, on ne vleone pas désorganiser toute une Industrie; de plus, je considère qu'il y a nécessité, dans l'Intérêt même de la défense nationale, de maintenir sinon la totalité des sommes accordées jadis, du moins les crédits suf- Osants pour conserver un noyau de personnel qui, en cas d'Investissement, serait indispensable pour l'exécution des travaux que la situation rendrait nécessaires.

J'espère que, sur ee point, l'administration voudra bleu nous donner satisfaction. [Très bien! tris bien! â CexMme gauche.)

M. la président. La parole est à H. le commissaire du Gouvernement

M. FtlovJf secrétaire général du ministère de la guerre, commissaire du Gotutemement. Messieurs, en ce qui concerne la première demande qui vient d'étrs formulée par H. Dejeante, c'est-à-dire le rétablissement h Paris de la confection des effets de grand équipement et de chaussures, le ministoe, il y a quelques jours, a pris une décision à l'effet de remettre en adjudication ce service. Par conséquent, sur ce point M. Dejeante a complète satisfaction.

En ce qui eonoeme le marchandage, nous avons déjà fait des recommandations à diverses reprises; nous ne pourrons que les renouveler al des Irrégularités nous sont signalées.

Quant à la séparation, dans les commandes, des effets de grand équipement et des chaussures, c'est une question dont nous nous préoccupons depuis longtemps.

L'expérience décidera s'il est possible d'opérer cette séparation. (7>^« bien! très bien!)

•M. Dejeanto. Je prends acte des déclarations de M. le commissaire du gouvernement et j'exprime l'espoir qu'il sera donné suite aux demandes que J'ai formulées.

{Très bien!)

M. le préaident. Je mets aux voix le chapitre 3i au chiffre de 52,133,803 fr.

(Le chapitre 3i est adopté.)

>' Chap. 35. — Lits militaires, 10,043,286 francs. » (Adopté.)

« Chap. 35. —Transports spéciaux, 771,400 francs. » — (Adopté.)

« Chap. 37. — Recrutement, 664,910 fr. >» — (Adopté.)

M. la président. « Chap. 33. — Réserve et armée territoriale. 303,300 fr. »

La parole est à U. Carnaud.

H. Carnaud. Messieurs, Tannée dernière, au moment de la discussion du budget,

H. Hâilères, président de la mmluloa de

l'armâei a appelé VattenUon du Gouveraement sur les douaniers et a réclamé en leur faveur le tarif de quart de place sur les chemins de fer.

AToceaBioade la dlBcusston du même budget» M. Lemire a obtenu de H. le ministre des travaux publics une promesse d'Intervention en faveur de ces modestes et mérU tante serviteurs de TEtat.

H. Ifemlre. Q y a eu plus qu'une pro* messe.

M. Carnand. Hol-mème, j*al eu la bonne fortune d'obtenir Tadhéslon de H. le ministre des finances.

Vous convtendres qu'il n*est pas toujours facile d'obtenir le concours de trois mi- Distres.

M. Lemire. Le quart de place est accordé sur les chemins de fer de l'Etat.

M. Cernand. Hais malheureusement nous avoas trouvé entre l'intervention ministérielle et la réallBsUon de notre désir la résistance des grandes compagnies de chemins de fer. H. le ministre des travaux publics a obtenu des chemins de fer de l'Etat le quart de place en faveur des douaniers ; par conséquent, nous avons satisfaction pour ce qui concerne le réseau appartenant & la nation. Il nous reste à obtenir satisfaction au point de vue des lignes appartenant aux autres compagnies.

Voici la lettre que celles-ci ont adressée & H. le ministre des travaux publics. Je relève le passage suivant qui me semble mériter d'être critiqué :

« Les compagnies rappellent que les préposés des douanes sont transportés au quart du larif toutes les fois qu'ils sont déplacés pour les exercices, les revues on toute convocation émanant de l'autorité militaire; elles font remarquer qu'on ne saurait, dans tout autre cas, assimiler ces agents aux mililatres que le cahier des charges oblige i transporter au quart du tarif légal. »

Ainsi les compagnies se croient autorisées à juger si Ton doit assimiler ou non les douaniers aux militaires. Je crois que ce justement appartient seulement à la Chambre et au Gouvernement. Que dit, en eSét, l'article 54 du cahier des charges?

» Les militaires voyageant en corps aussi bien que voyageant Isolément pour cause de service, envoyés en congé illimité ou en permission, ou rentrant dans leurs foyers après la libération, ne seront assujettis, eux, leurs chevaux et leors bagages, qu'au quart de la taxe du tarif fixé par le présent cahier des charges. »

Ou a appliqué aux douaniers une partie seulement de cet article. Je n'en vois pas la raison. Cet article tout entier leur est appUcable. Ce qui le prouve, c'est que les cheraiDs de fer de l'Etat nous ont donné sa- UBfaetioD. J'ose espérer que H. le ministre de la guerre voudra bien nous promettre qu'il dira aux compagnies de chemins de 1er que lui seul et la Chambre sont compéteuts pour décider que les douaniers sont

Ittt.— Dtp., SaSS. UTR. — AMMALES, T. UNIOUB.

(Mow. sian, ahkalis, t. fiO,)

on non assimilables aux militaires pour le tarif du quart de place. {Trè$ bient trèt bieni à Cextréme gauche.)

M. le ministre de la guerre. Le ministre de la guerre ne peut que s'engager à une chose, c'est de conférer de la question avec le ministre des finances, de qui dépendent les douaniers. (lYès bient trèt bien!)

M. Camaud. J'ai eu l'honneur d'indiquer a la Chambrç que noua avions, l'an dernier, obtenu l'adhésion de M. le ministre des finances, de H. le ministre des travaux publics et de H. le ministre de la guerre.

H. le comte de Lanjutnais. Cela ne regarde pas le ministre de la guerre.

M. le ministre de la guerre. Les douaniers relèvent du ministre des finances. Le ministre de la guerre en conférera avec le ministre des finances, à qui II appartient de prendre rinltiative en faveur de son personnel.

M. Oarnand. Je me suis autorisé de l'exemple de U. Mézières, président de la commission de l'armée, qui était Intervenu, l'an dernier, auprès de M. le ministre de la guerre et lui avait demandé ce que je lui demande & mon tour.

lf.lepréaideiit. Je mets aux voix le chapitre 38 au ehilTïe de 303,300 fr.

(Le chapitre 38 est adopté.)

M. le président. « Chap. 39. — Justice militaire ( Frais généraux ) et prisons , i,069,170 fr. »

U y a sur ce chapitre un amendement de

H. de La Ferronnays, tendant à une augmentation de 4,000 fr.

La parole est à H. de Uontfort.

U. le Tioomte de Mwtfort. Je viens, en deux mots, exposer devant la Chambre un amendement de mon collègue et ami M. de La Ferronnays.

U y a an parquet des conseils de guerre de la Seine cinq officiers supérieurs en retraite, commissaires du Gouvernement et rapporteurs. Ces ofdclers sont payés sur le chapitre 39 (Justice militaire) et non sur le chapitre de la solde. Ils ont bien leur solde de retraite complétée au taux de la solde d'activité, comme tous les officiers qui se trouvent dans des conditions analoguesi ceux du service de recrutement, par exemple; mais l'indemnité de séjour h Paris, soit

I, 400 fr., ne leur est pas payée Intégralement, tandis qu'elle l'est k tous les officiers qui, je le répète, dans la position de retraite occupent des situations semblables.

Il s'agit, messieurs, d'une somme peu Importante. Je vous l'ai dit, les officiers supérieurs dont je parle sont au nombre de 5; comme ils touchent 600 fr. au lieu de i,400, c'est une différence de 800 fr., qui, multipliée par 5, donne la somme totale de 4,000 francs. Pourquoi ne touchent-ils pas les 1,400 fr. 1 C'est évidemment le résultat d'un oubli ou d'une erreur.

Je crois que le service du contréle et la commission du budget reconnaissent le bien-fondé de ces observations, et je demande à H. le rapporteur si la commission accepte l'amendement.

M. le pvèsld«Bt. La parole est à H. le rapporteur.

M. le rapporteur. MesBleurs, les observations de notre collègue U. de Hontfort sont en partie fondées. Il est exact que cinq ofnciers se trouvent résider à Paris et ne toucher qu'une indemnité de résidence inférieure & celle que reçoivent leurs camarades du grade conespondant, dans d'autres services. Gela tient, comme l'a très bien expliqué H, de Hontfort, h ce que leur traitement figure non pas au chapitre relatif aux soldes, mais au chapitre 39 ; Us se sont trouvés de ce chef en dehors de l'application des tarifs institués parla décision présidentielle du 9 décembre 1893. Mais je n'en conclurai pas avec notre collègue qu'il faut les assimiler complètement aux officiers d'autres services qui exigent plus de temps et de travail.

La commission du budget estime qu'il faut laisser subsister une dlETérence entre ces commissaires-rapporteurs et les officiers de recrutement, par exemple, qui ont k fournir un travail beaucoup plus considérable et beaucoup plus assujettissant que les premiers. Il est juste que la solde des offlciers de recrutement reste, comme elle l'est actuellement, supérieure k celle des commissaires-rapporteurs et, par suite, que rindemnlté de résidence — car en général l'accessoire suit le principal — soit aussi supérieure pour les premiers.

Seulement, la commission du budget considère comme HH. de Uontfort et de La Ferronnays, auteurs de l'amendement, que l'écart entre les deux Indemnités de résidence est trop considérable. L'une est de 1,440 fr., l'autre de 600 fr. ; noue consentons a réduire cet écart de moitié et, par suite, à augmenter le crédit de la moitié environ du chiffre proposé. La commission accepte en conséquence une augmentation de 2,100 fr. {Très bien! très bien /)

M. le vioomte de Montfort. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. de

Montfort.

H. le vioomte de Montfort. Messieurs, je commençe par dire que j'accepte la solution qui nous est offerte. Je suis trop vieux pour ne pas savoir que mieux vaut tenir que courir. (Sourires.)

Cependant comme il s'agit, encore une fois, d'une somme de 4,000 fr., la commission du budget me parait aller un peu loin dans ce qu'on appelle — veuillez excuser l'expression — la culture des bouts de chandelle.

M. le ra^ortenr. En aucune façon I C'est pour une question de principe que nous n'admettons pas rasslmllatlonl

H. le vicomte de Montfort. Je répondrai à M. le rapporteur qne ce n'est pas d'une question de solde, mais d'une question d'indemnité de résidence qu'il s'agit.

M. le rapporteur. C'est ce que j'ai expliqué.

M. le vloonita de Montfort. Parfalte-

raenl, momiflur le rapporteur; «1 on peut, dans une certaine meBuréi reooar naître que d'autres services sont plus chargés et méritent par conséquent une solde supérieure, lorsqu'il s'agit, eomme dans le cas présent, d'une indemnité de résidence à Paris, il ne me semble pas qu'il y ait aucune raison de traiter les offlcters dont ;]e parle autrement que les autres. 11 est bien certain, en effet, que les frais qui rérésnltent du séjour à Paris sont absolument les mêmes, quelle que soit la nature du faraTail auquel se livrent ces dlffé* rents officiers; et J'en eonclus que tous doivent être traités sur le mAme pied. Et surtout puisqu'il s'agit, encore une fols, d'une somme très minime, il me semble que J*at bien le droit d'Insister pour que vous accordiez 4,000 fr. an lieu de 2,100 (r. {Trèi Mm f trit bim t à droUe.)

H. 1« lapporteor. Ce n'est pas par léslnerie, c'est pour une raison de principe, pour ùn motif de Justice, que la commission n'accepte qu'à moitié l'amendement. Elle considère, je le répète, qu'il doit y avoir un écart entre les indemnités de résidence, de même qu'il y a, et très Justement, un écart entre les soldes.

U. le vicomte de Hontfort. Dans ces condillons, je me contente du relèvement proposé par la commission.

lit la présidant, L'&mendement est retiré et la eommtflsloo8u))Btltue, pour la chapitre 39, au chiffre 4e i, 060,170 fr., eelnl de 1,071,270 fr.

Je mets le chapitre auJt voix,

(Le chapitre 39 est adopté*]

K Gtaap. 40, — Ateliers et pénitenciers mUitalres, 146,770 fr. » — (Adopté.)

M. la présidant. « Ghap. 41. — Remonte générale, 14 mllUons 888,480 fr. »

Il y a sur ce chapitre un amendement de M. Demarçay, tendant & élever le crédit de 3 millions pour augmentation d'effectif en vue d'organiser les ressources nécessaires pour la mobilisation.

La parole est à H. Demar^fty.

M. le baron Demarçay. Messieurs, je me rends parfetteoient compte que l'heure n'est p&s aux longs discours. Je n'abuserai donc pas de l'attention de la Chambre (Partez/)* mais J'ai conscience de remplir un devoir en développant devant TOUS un amendement qui le rapporte à une situation très sérieuse. Pour le justifier & vos yeux, J'ai besoin d'exposer — je ne donnerai & ces développements que Juste l'extension nécessaire à la clarté du débat — la situation du pays au point de vue de l'élevage du ebevftl.

. Le cheval de guerre est un des facteurs les plus importants de la défense nationale. Jusqu'à ce jour, la France n'a jamais hésité à s'engager dans les dépenses qui lui étalent demandées par le ministère de la guerre et A consentir les sacrifices le« plus lourds, dès qu'il 9'aglt de la défense nationale ; mais, d'autre part, on a malheurensemont» A mon avi«, peu négligé la

question 4u cheval 4e guerre. Et cependant, mesileurs, vous save? de quelle utilité est le cheval pour les services de rariqôe.

U importe de vous montrer la situation de l'élevage en France, de vous indiquer sous quel régime nous nous trouverions au point de vue de la mobilisation, si, malheureusement, la guerre venait & éclater. J 'es* tliQO que les expériences qui ont été faites ne prouvent pas que nous ayons, h ce point de vue, toute garantie.

Je suis loin de vouloir effrayer le pays, mais je mis de mon devoir de dire & cette Assemblée très sincèrement quelle est la situation. Je la considère aujourd'hui comme très sérieuse; elle serait peut-être très grave demain. Sans plus tarder, il y a des mesure* & prendra.

Nous traversons en ce moment une crise économique qui a dû tous vous frapper. Il n'est pas douteux que, dans toutes les branches de l'indusWe nationale, il y a do plus en plus tehdance h remplacer l'usage du cheval. Vous avez vu, vous voyez chaque jour, le développement pris par les chemins de fer, par les tramways, par les bicyclettes, par l'automobillsme. Partout la vapeur et l'électricité prennent une extension de plus en plus grande au détriment de l'emploi du cheval. L'emploi de la traction mécanique est à l'étude dans toutes les grandes Industries de transport.

Un exemple : J'entendais dire dernièrement que, pour la première fols depuis de longues années, une entente s'était établie entre la compagnie des omnibus de Paris et le conseil municipal. Pour la première foie Us s'étaient unis sur un point: la ramplaoement de la traction des chevaux par la traction mécanique sur la plupart des lignes.

Je n'ai pas besoin d'insister davantage, La crise économique que nous traversons, qui est très naturelle, qui est la conséquence du développement et de l'avancement des «clencea, vous est suffisamment connue.

C'est un des points que je crois devoir signaler h votre attention, parce qu'il conatitue la base de l'amendement que je vids avoir l'homteor de développer. (Tràt bieni trèt bient à droite.)

Voyons maintenant, messieurs, quel est le système sous lequel nous vivons en ce. qui concerne la mobilisation. Noua sommes sous le régime de la loi de 1874 sur la conscription des chevaux. Si la guerre éclatait demain, nous noua trouveriona dans la aécesalté de recourir à l'application de cette loi. Que dit-elle ? Voua le savei tous ; la plupi^ d'entre vous ont assisté aux opérations qui résultent de cette loi dans toutes les communea de France. Des déclarations août exigées chaque année des propriétaires de chevaux, et chaque année une commission spéciale passe dana les communes; on est obligé d'amener devant elle, à oertalnea époques déterminées, les Qhevaux qui ae trouvent dans lea conditions prescrites par la loi en question. Ces chevaux sont examinés, dasséa par catégories, et c'est aur cea rftaaqureea-

U que le ralnlatra de la gnem compta pouf remonter la réserve.

Eh bien 1 je crois très franchement que nous aurions une très grosse désillusion si nous devions recourir aux ressources que ce classement doit fournir à la France, it n'est pas un d'antre voua qui n'ait été frappé de la maplèra dont ee bassement s'opère; le système fonctionne d'une façon souvent fort critiquable. Presque partout on constata un classement fait sans méthode, sans esprit de suite, et presque toujours on classe les cliayanx d'une façon supérieure & leur mérite. Ce qui est certain, c'est que si vousemployles demain les chevaux claaaés, voua auriex de graves mécomptes; dans beaucoup de régions vous trouveriez plus de 50 p. 100 des chevaux classés qu'il ne serait pas possible d'affecter aux services de l'armée. C'est cette situation très grave, très sérieuse, que je vous signale. {Très bien: très bien!)

Je vais plus loin; en admettant que tons les chevaux classés soient aplea aux besolns de l'armée, ce n'est pas eneore suissaut. Il est indispensable, à mes yeux, d'avoir des chevaux possédant les qualités voulues pour être le plus promptament possible utilement employés.

Ces qualités, vous le savex, sont d'un ordre spécial. Il ne suffit pas d'avoir un bon cheval, un cheval apte à la selle ou an trait léger pour pouvoir en faire immédiatement un cheval de guerre. Que va-t-tl se passer au moment de la moblllsationf Vous allés appeler des hommes qui ont passé par le service actif, mais dont la plupart ont perdu l'habitude du cheval. Vous allez les mettre en demeure d'utiliser, du jour au lendemain, des chevaux pris au hasard et employés & des services très divers. Vous mettrex ces chevaux pour la première fols en commun, vous les soumettrez A la vie militaire. C'est extrêmement délicat.

La vie militaire pour les chevaux nécessite l'habitude de la vie en commun^ dn rang, du piquet, du feu, de l'exercice, de la charge, de l'arilUerio, toutes qualités que vous ne pouvez obtenir qu'après un assez long dressage. Si vous comptez utiliser des chevaux requis dana les conditions présentes, vous commettes une grave erreur:

vous resteriez de longues semaines avant de pouvoir profiter de la mobilisation. C'est le danger que j'ai l'honneur de signaler & la Chambre.

Ce danger est d'autant plus sérieux, je vous le répète, que, par suite 4e circonstances économiques que je vous indiquais tout A l'heure, cette espèce de cheval, le cheval de selle et d'attelage lé^r, tend de plus en plus & disparaître.

U est bien certain que l'élevage en France du cheval de guerre ne pe fera que par intérêt. Vous ne pouvez pas demander aux paysans françi^s de vous faire du cheval par patriotisme; Ils en feront quand Ils gagneront de l'argent. [Tréi bien! très bien ! à droite.)

Je ne veux pas, messieurs, donner plus de

développement à mes obsemtlonB ; mais, en me résumant, je siernale à votre attention la diminution dans la productioil, l'impOBStbiUté aérieuse, au moment do la mobUIiattoo, de compter sur le dasieitient, et alors mAme que ce classement donne* ralt, au peint de vue du nombre, de bons résultats, la dtlfleulté d'utUUer les chevaux du Jour au lendemain pour le servies de la guerre. C'est 4 ces incdnvéntenls que mon «mendemmt a la prétebUon de remédier.

Sn qnoi eonsiste-t-U? Je vais Vous le dire tris rapidement.

J'estime qu'il faut à la fols viser dans celte quesUcm le peint de vue aBrloole et le point de vue militaire. Ce que je propose ft la Chambré est très simple. A l'heure utuelle, chaque année ou se contente d'acheter les 12,000 ou 13,000 chevaux nécessaires pour parer .aux besoins de la réforme, pour boudier les trous faits dans les services de l'armée. Je demande que le ministère de la guerre augmente Bensiblement le ûombre de ses achats, qu'il prenne chaque année &,000 ou 6,000 chevaux en pltis qui seront envoyés dans les régiments. Là, Ils feront un séjour de cinq ou six ans ; puta lis seront rendus & la vie civile et revendus non plus comme animaux réformés et tarés mais comme chevaux ayant reçu une éducation militaire et replacés dans la vie dvUe. La seule condition Imposée aux acqudrenrs serait l'interdio- Uon absolue de leur laisser passer la frontière; flous cette seule restriction, ils pourraient les utiliser pour tous les services de la vie industrielle et seraient absolument libres de les vendre à tout citoyen frautçais.

Quels sont les avantages de ce système ? lis sont de deux natures : le premier avantage, le plus sérieux, c'est de constituer dans le pays, au bout de quelques années, une réserve de chevaux ayant l'habitude du rang et de la vie militaire et pouvant rendre du jour au lendemain des services réels; le second avantage, c'est de développer rindustrie du cheval de guerre qui, comme je le disais, tend de plus en plus à disparaître.

L'olFre et la demande sont, en effet, la loi de toutes les industries : si vous demandez des chevaux à nos agriculteurs, si vous augmentez le nombre des achats, vous donnerez un essor considérable h l'agricullure et vous aurez plus de chances d'obtenir des résultats satisfaisants.

Au point de vue agricole comme au point de vue militaire, le système- que-je pnw pose a des avantages qui ne "peuvent pas fitre mis en doute, avantages peur l'armée qui trouverait des chevaux toutprAts, avan* tages pour l'agriculture par suite de Tim' pulsion, eonsidérable donnée h l'élevage en France.

Qnelles sont, d'autre part, les chaigel sn résultant)

Tout d'abord; pendant qaelqùètf innéM vons-Beres-obllgéïd1&-|crire àtos btidg'ets Mie BflFfflm» de't; 5-*u« miUiffAs; en ses-

cond lieu, vous aurez des charges d'entretien qui resteront constantes, et enfin de petites charges (te easernement.

Quant aux frais d'achat, au bout de quatre ou cinq ans vous en aurez la contre-partie. Lorsque vous aurez commencé à ouvrir votre déversoir, vous aurez lieu de compter sur le prix de vente, qui sera sensiblement égal, Je le crois, au prix d'achat. Vous aurez acheté dea ehemix de quatre ou cinq ans, vous les anres bien nourris, vous les aurez dressés à la selle et à la voiture — car il n'y a pas un régiment de cavalerie dans lequel les services multiples de l'armée n'imposent d'atteler les ^evaux. Vous vendrez.

J'en suis sAr, ces chevaux, à neuf, dix ou onze ans, dans des conditions excellentes ; on les recherchera, et. Je le répète, je suis absolument convaincu qu'en tenant même compte du déchet que vous pouves avoir sur les 4 ou 5,000 ebevaux, vous arriverez à un prix sensiblement égal au prix d'achat.

C'est, en somme, un sacriûce de quelques millions & faire eur le budget de la guerre. C'est Ift une somme teès peu impo> tante en eotoparaison do tontes celles qui vous sont demandées par la défense nationale. Ce que je voudrais bien voir comprendre par cette Chambre et par le pays, c'est que le cheval de guerre est le facteur le plus indispensable pour tous les services de l'armée ; c'est qu'il n'est pas possible à votre cavalerie, à l'artillerie, à tous les services administratifs, è l'intendance, de remplir leur mission si vous ne ravez pas en quantité et de qualités suffisantes. Car enfin vous n'avec pas l'espérance de voir les bicyclettes et les automobiles remplacer dans les charges votre cavalerie et traîner dans les terres labourées votre arUlIerie et ses fourgons I {Trit bien! très bien!)

C'est, je le répète, une charge de quelques années pour votre budget, bien peu lourde en vérité en présence du service lendu.

Je ne crois pas excéder les limites dans lesquelles un député doit se restreindre. Je ne suis pM militaire, je n'ai pas l'intention devons parler hippique militaire; mais, depuis quinze ans que j'ai l'honneur d'être membre de la Chambre je me suis toujours occupé de ces questions, j'ai fait partie de toutes les commissions qui les on^ traitées, et Je crois de mon devoir d'exposer au pays ce que je pense très sincèrement. De bonne fol j'estime qu'il ne faut pas tarder à vous occuper de cette grave question. Si vous tardez davantage, vous courez le risqué d'être pris au dépourvu, car ce n'fst pa» en yliig^quatre heures que vous «rHverea ft faire des chevaux de guerre ^ans ce pays. (7W«6ten/ trét bien!)

11 n'y a pas une industrie qui demande pins de 8utte,.8i l'on vent atteindre un ré^ sultat vraiment satlsfsdsant. (C'^t-vr^l Très bien ! tur divers bancs.)

Pour obtenir cerésultat 11 n'ya pas d'antré moyen à employer que celui- que Je vous Indiqué. Aehelêï davantage,' payez plus cher dans toutes vos catégories {TYès bien !), éar,aVet lift pilï adliielr, l'induslrift dù che-

val de guerre n'est pas rémunératrice; achetez régulièrement, car à toute industrie il faut des débouchés réguliers.

En dernier lieu, — c'est la dernière question que j'aborderai parce que je veux tenir ma promesse d'être bref — dites bien l'industrie quel genre de cheval vous voulez. On rappelait tout & l'heure la discussion qui s'est élevée, il y a quelques jours, à propos du budget des haras. Que doit être un cheval de guerre? Cela est extrêmement délicat à déterminer.

Je m'en rapporterai aux observations très judicieuses qui ont été présentées à cette tribune par mes deux honorables collègues MH. de Montfort et de Tréveneuc. L'un et l'autre vous ont dit les conditions nouvelles de la guerre moderne; Us estiment qu'à dek besoins nouveaux il faut des qualités nouvelles. A l'heure actuelle il vous faut la vitesse, il vous faut infuser du sang dans toutes vos espèces pour obtenir des qualités d'énergie et de résistance an galop, qui sont Indispensables. {Très bien! trè$ bien! à gauche). Il fautlecheval qui enlève une batterie d'artillerie dans des conditions de vitesse que l'on ne demandait pas autrefois. Noua avons, en France, des ressources mer> veilleuses; nous avons des pays, comme U Normandie, — un des premiers pays d'élevage du monde, — où tout le monde aime lé cheval, où l'on fait l'élevage avec beaucoup de science, beaucoup d'intelligence. On est arrivé, en eff^t, dans cette région & réaliser des progès très sérieux. Vous avez cette superbe région du Midi qui fournit une cavalerie légère comme aucune nation dtl monde n'en possède.

Le point essentiel, c'est de ne pas laisser péricliter l'élevage du cheval de guerre ; c'est de le favoriser dans toutes les réglons de la France et de lui fournir les ressourr ces nécess^res pom' le maintenir, lui per^ mettre de vivre et le consolider de façon à assurer le service de l'armée.

Je ne veux pas prolonger sur ce point la discussion. D'autres collègues, après moi| vont prendre la parole et traiteront, au point de vue des contrées qu'ils représentent, cette question de i'augmenlatlon des prix; lo point de mon amendement que je recommande, en terminant, A toute l'attention de la Chambre est eelul-d : la constitution d'une cavalerie de réserve, dans ce psys, s'impose et est absolument indispensable.

J'ai en ta bonne fortune, an eours d'une des dernières- diseussiôns,^ d'eUendré l'holOrablè ptésldent du conseil, tninistl^de l'agUcultnre; s'exprimer aln A :

<rJe suis blenoMlgé de présenter ces ob; servationï pour répondre à l'hoçprablé M. DBnêcheau.; M. Uemarçây a résolu 1^ question d'nne fa^on. aussi. pratique" que possible. Il demande que le département de la guerre achète, tous les ans, 5 ou 6,000 chevaux en surnombre . Ces chevaux '^eràlent ensuite lÀls entïirkii^on etconsti;* tueraient ainsi, au bout de sgpt ou huU aiis;

une réserve de 30,000 ou 40,000 chevaux. » — C'est, messieurs, ce que j'ai eu Thonneur de vous exposer.

» Ce moyen est, en e0et, très facile à employer, mais seulement à la condition que le ministre de la guerre demande l'Inscription au budget de son département de la somme nécessaire pour l'achat, la nourriture et l'entretien de 5 ou 6,000 chevaux supplémentaires. »

Et H. le président du conseil terminait en disant : « VoiU la solution, je n'en connais pas d'autres. »

Messieurs, j'ai cru remplir un devoir en exposant mon système à la tribune. J'ai confiance dans les déclarations que H. le ministre de la guerre voudra bien faire, et je vous prie de vouloir bien sanctionner par votre vote les solutions que j'ai l'honneur de vous soumettre. { Applauditsements.)

M. la pr6sld«nt. La parole est à H. le ministre de la guerre.

H. le ministre de la guerre. Messieurs, la question que l'honorable H. Demarçay vient de traiter a déji été débattue devant cette Chambre lors de la discussion du budget de l'agriculture. C'est un devoir pour moi d'être bref dans la réponse que j'ai à faire h M. Demarçay; mais je dois cependant apporter une protestation contre les théories pessimistes qui ont été développées à cette tribune. {Tràt bien! très bien ! svr divers bancs.)

On vous a dit que la cavalerie française était mal montée; on vous a dit que le chevalfrançals était incapable de soutenir le galop comme le cheval de pays voisins, et on a ajouté qu'en cas de mobilisation vous seriez dans la détresse la plus complète.

11 y a peut être un peu de vrai, mais U y a surtout une exagéraUon manifeste daas ce qu'on est venu vous affirmer. A ces assertions, j'opposerai les autorités les plus compétentes : l'autorité du général Balllod, ancien inspecteur général des remontes, et l'autorité, à mon avis plus haute encore, du général de Sesmalsons, qui, pendant huit années, a été attaché militaire français à Berlin, qui a assisté alors à toutes les manœuvres de cavalerie de l'armée allemande, et qiU, depuis, en France, s'est fait remarquer, non seulement comme ofllcler d'élat-major distingué, mais comme offlcier de cavalerie de premier ordre.

Ni le général de Sesmalsons ni le général BaiUod ne partagent, sur notre cavalerie et sur celle des pays voisins, l'opinion apportée à cette tribune. A leur avis, et au mien,— car j'ai aussila prétention d'être un peu cavalier, moi qui monte à cheval depuis soixante ans, — la cavalerie française vaut toutes les cavaleries du monde. {7rès bien! très bien !) Oui , la cavalerie française montée comme elle l'est, bien commandée, et aux mains d'un trénéral en chef qui saura is'en servir, peut aborder toutes les cavaleries du ménde.

Je l'ai dit, U y a trois mois, dans les plaines du G&tiaais, aux officiers et aux soldats des trois divisions de cavalerie qui manœuvraient sous les ordres du général de Jessé. Je le pense, et je le dis encore ici. (Très bieni très bien!)

Je voudrais entrer dans quelques détails, mais je m'efforcerai d'être bref.

On parle de vitesse ; mais permettez-moi de vous dire, messieurs, que notre cavalerie légère, montée pour20 régiments sur 35 en chevaux de Tarbes, d'Aurlllac, de Guéret, possède des chevaux comme n'en possède aucun pays en Europe, des chevaux qui ont le sang, la vitesse et la résistance.

Nos cuirassiers, montés en chevaux normands ou en chevaux vendéens, possèdent une solidité, un fond et une vitesse que n'ont pas nos voisins. Je revendique ici l'honneur d'avoir contribué pour une certaine part, à la commission des quarantecinq, ft l'Assemblée nationale, & conserver à notre cavalerie les cuirassiers avec cuirasse. {Très bien! très bien!) Les cuirassierâ avec cuirasse peuvent aujourd'hui, en rase campagne, aborder carrément, avec les chevaux qu'ils ont, toutes les cavaleries, quelles qu'elles soient.

Les dragons, dont on dit beaucoup de mal, ont des chevaux frustes, ayant moins de sang, moins de vigueur, mais pouvant, à mon avis, sufûre d'une manière très satisfaisante aux besoins de l'arme.

On a dit que le galop était tout pour la cavalerie. Gela n'est pas exact. La cavalerie, dans des marches d'approche, doit surtout déminer au pas et au trot ; le galop n'est pour elle que l'allure exceptionnelle des moments de crise.

Le galop de la cavalerie voisine est-U si rapide? On a parlé de 560 mètres à la minute. Je suis d'avis que ce qu'on met dans les règlements ne se réalise pas toujours dans la pratique et que notre cavalerie, qui galope à 440 mètres à la minute, peut très bien obtenir, quand elle est convenablement menée, la même vitesse que la cavalerie de nos voisins.

, On a parlé des grands temps de galop, de 2, 3, 4 et même 6 kilomètres, On a apporté à cette tribune de la tactique et même un peu de stratégie. Pour mol, je ne ferai pas Ici de tactiquo ni de stratégie, mais j'énoncerai un simple fait.

Je serai plus partisan de la cavalerie que ne l'était le général Faidherbe, d'illustre mémoire. U disait, dans un livre publié en 1871, qu'il fallait renoncer à la cavalerie, qu'elle n'était plus guère bonne qu'à servir en fouiragenrs et en éclairenrs. Eh bien, non! J'estime que la cavalerie peut garder tout son rôle, son grand rôle, quand elle est bien comprise et bien menée. Mais son grand rôle consistera à éclairer, & charger en fourrageurs et surtout à empêcher les autres armes, en les attaquant à propos sur leurs flancs et leurs derrières, d'arriver & temps sur le champ de bataille.

Ainsi que le disait le général Février,

dans ses remarquables critiques, s! la cavalerie ne gagne pas la bataille, elle aide l'artillerie et l'infanterie à la gagner. L'es- Bsentlel pour elle est d'arriver & temps sur le champ de bataille, en ayant conservé tonte sa vigueur.

J'en reviens au galop et & sa rapidité. En présence d'un fusil qui porte utilement k 2,000 mètres, qui, à 1,200 mètres, est aussi efficace aujourd'hui que l'était autrefois l'ancien fusil à 200, que vous servira d'entamer le galop h i,200 mèlres contre une Infanterie pouvant tirer au minimum 10 à 15 coups par minute? Si cette infanterie n'a pas été préalablement désorganisée, si elle n'est pas en déroute, si elle n'est pas surprise, je vous laisse à penser ce que deviendra une cavalerie chargeant dans ces conditions I

Contre une infanterie ébranlée, contre des troupes en désordre, la cavalerie lancée de loin aura une action efflcace et la vitesse pourra être alors un facteur utile ; mais, en somme, j'estime que la vitesse et le fond de notre cavalerie sont amplement suffisants.

Ces points établis, entrons dans le domaine de l'administration et voyons ce que nous pouvons avoir à faire. Sommes-nous aussi mal dotés qu'on veut bien le dire au point de vue de l'élève du cheval, et sommes-nous tellement appauvris que nous soyons obligés de recourir à des moyens de protection extraordinaires ?

Les faits sont U pour démontrer le contraire.

En 1871, après Metz et Sedan et le siège de Paris, notre cavalerie n'existait plus. Vous vous rappelez tous avec quelle lenteur on a pu reconstituer alors la population chevaline de la France. Elle ne s'est renouvelée que successivement, mais à tel point que depuis 1878 notre remonte tant critiquée a pu remonter, en bons chevaux français, 19 régiments de plus qu'avant cette date : soit 10 régiments précédemment montés en chevaux arabes et 9réglment8 de création nouvelle. Voilà où nous en sommes.

On a parlé des réserves, de la nécessité d'acheter des chevaux en surnombre, d'encourager l'élevage.

Assurément, j'accepte tous les progrès, et je recevrai de la Chambre tous les encouragements qu'elle voudra me donner; à une condition cependant, c'est qu'on ne tonchera pas au nerf de la guerre. (TVé* bien ! tris bien !)

Le ministre de la guerre a l'air assez mal

venu ft vous prêcher l'économie, lui qu'on appelle notre grand dépensier.

Ehl sans doute, il recevrait volontiers tous les millions que lui donneraient et la commission du budget et son collègue des finances; mais 11 doit se souvenir qu'un pays a des devoirs et que si son système financier venait à être ébranlé, le nerf de la guerre pourrait lui manquer au moment déelalL {Trit Msn .' fr^ Wen.O

C'est pour ces motifs que j'accepterai avec réserve les éfflres ^e l'on veut faire

SEANCE DU i8 DÉCEMBRE «806

au ministre de la gueire. Je ne les repousse pas d'nae manière définltlre. J'étudierai avec soin les progrès à réaliser, d'accord avec mes collègues et notamment avec mon émlnent collègue et ami M. le ministre de l'agrloullure, président du conseil, qui porte, comme vous le savez, un iatérètpar' ticulier à l'élevage et à ragricuUare.

Hais aujourd'hui que voulez-vous faire?

Vous vous lancez dans rineonnu, car je suis loin de partager roptlmisme de l'honorable M. Demarçay sur le système et les théories qu'il a développées à cette tribune. Achetez, dIt-U, 5,000 chevaux on surnombre. Je suis bien certain que les officiers de remonte ne les trouveraient pas aetuellement dans la production nationale. Je suis certain également qne je n'ai pas les écuries nécessaires pour loger ces chevaux, et Je sais certain encore que je n'ai pas dans l'artillerie et dans la cavalerie les hommes nécessaires pour les panser et lee soigner. Par conséquent, cette demande est excessive.

M. Demarçay propose comme remède, lorsque ces dievanx auront été dressés, de les écouler en les vendant avec le fallacieux espoir de les retrouver au moment de la mobilisation. Permettez-moi de vous faire observer qu'il y a loin de la coupe aux lèvres. SI vous faites élever péniblement et dresser par vos régiments de cavalerie 3,000, 4,000 ou 5,000 chevaux par an ; si, trois ans après, alors que ces chevaux seront en pleine valeur, complètement dressés, tous les vendez aux propriétai* Tes, étes-Tuus sûrs -— Texpérlence a déjà été faite, et 11 ne faudrait jamais roubller, — êtes vous sArs que ceux-ci leur donneroot les soins nécessaires ?

Etes-vous certains qu'au moment de la guerre, à Hieure de la mobilisation, si vous les rekonvez, ces chevaux de selle, péniblement dressés au rang et aux armes, ne seront pas redevenus simples chevaux de trait? Quant à moi, j'ai la conviction, la certitude, qu'ils auront perdu la moitié de leur valeur d'éducation, qu'ils auront contracté de nombreuses tares faute de soins, et que, de ce côté aussi, vous aurez des mécomptes.

Meesiears, je me résume et vous dis :

Notre cavalerie est dans un état convenable, non pas cependant aussi bon que je le désirerais; elle est merveilleuse comme composition d'hommes et recrutement d'officiers ; elle est bonne comme composition de chevaux. Elle sera admirable toutes les (ois que, s'insplrant des grands principes de la guerre que nous avons, hélas! quelquefois oubliés, elle sera menée comme elle doit l'être en harmonie, en communion avec toutes les armes, ne se considérant pas comme une arme spéciale, mais songeant qu'elle doit avant tout se préoccuper du but commun, le gain de la Tlctolre, fût-ce l'artillerie ou l'infanterie qui en aient le mérite ^utôt qu'elle-même. {Tris bien! très bieni) C'est une arme de dévouebaent et de Mérifléé; il faftt ^ciéément qâ'éllè

s'habitue ft cette idée. Elle est dans lavole; en ma qualité de vieux cavalier, je compte l'y engager plus encore et l'y maintenir. (Très bien!)

J'ajoute que, d'accord avec M. le président dn conseil et H. le ministre des finances, j'étudierai immédiatement, avec le plus grand soin, les moyens de donner satisfaction aux éleveurs et en môme temps — ce qui nous préoccupe avant tout— les moyens d'assurer la qualité des chevaux de guerre et des chevaux de réserve préparés pour l'avenir.

Sous le bénéfice de ces déclarations, j'espère que les honorables auteurs de Vamendement voudront bien le retirer et s'en rapporter à nous pour réaliser tous les progrès réalisables. {Appkmdisiements.)

M. le préaidant. La parole est à Bf . Demarçay.

H. la baron Demarçay. Messieurs, j'aurais mauvaise grâce, après les déclarations qui ont été apportées à cette tribune par l'honorable ministre de la guerre, à ne pas répondre & son désir : je retire donc l'amendement que J'ai présenté.

H. Denèohaau. Vous avez dit que votre amendement était la solution do la question, et maintenant vous le retirez! Il faudrait vous mettre d'accord avec vous-même.

M. la baron Damarçay. Vous pouvez le reprendre, mon cher, collègue.

Ce que je voulais, c'était bien indiquer à la Chambre la situation. La raison qui me fait maintenant retirer mon amendement, c'est la confiance très grande que j'ai que M. le ministre de la guerre et H. le ministre de l'agriculture en tiendront compte et qu'ils vont étudier, avec la volonté de résoudre la question, le système nouveau que je propose. {Tris bieni tris bien!)

Je tiens seulement à rectiflerdeux points? Je n'ai pas critiqué la composition actuelle de la cavalerie. Je reconnais que les chevaux de la cavalerie sont bons en ce moment et que la remonte, dans les conditions actuelles, se fait encore facilement. Ce que je voulais dire au Parlement, c'est qu'il fallait se mettre en garde par suite de circonstances connues et que j'ai signalées, et qu'il fallait surtout se préoccuper de l'organisation d'une réserve de chevaux de guerre dans le pays.

J'ai dit que ce qui était bon aujourd'hui serait peut-être mauvais demain et que l'industrie du cheval n'était pas une industrie que Ton pût modifier du jour au lendemain, qu'il fallait sans retard prendre des mesures indispensables.

Enfin, contrairement à l'opinion émise par M. le ministre de la guerre {Rumeurx au centre)^ j'ai la conviction absolue que les ressources qui seraient le rtsultat du système que j'ai indiqué se retrouveraient dans le pays au moment voulu et qu'elles seraient de nature k assurer la remonte de notre réserve. C'est un système nouveau pouf la France, mais il existe dans d'autres pays, floos d'autres formes, et donne d'exoellénts rééttlttts.

J'ai Indiqué la situation et montré le daoger au Parlement; je crois avoir fait mon devoir. Je suis convaincu que le Gouvernement fera le sien. {Tris bien! iris bUn!)

Ift. la Tptbéâoni* L'amendement est retiré.

Sur le même chapitre, 11 y a un autre amendement de MM. Georges Leygues (Lotet-Garonne), Harrlague Saint-Martin, Berdoly, Clédou, Cassen, Qnlntaa, Jules Legrand (Basses-Pyrénées), Alicot, Blanc (Hautes-Pyrénées), Pédebidou, Launelongue, Thoulouse, Bascou, Declter- David, Delcassé, Sentenac, de Rémusat, Edmond Caze, ItaymondLeygue (Hante-Garonne), Abeille, Deluns-Montaud, Lasserre, Cbabrié, de Berne- Lagarde , Dupuy - Dutemps , Compayré, baron Reille, baron André Rellle, Marty, Marfan , Dujardln - Beaumetz , Rouzaud, Pams, Bourrât, Escanyé, Rolland, Constant, Théophile Goujon (Gironde), Gruet, Jourde, Raynal, Duvigneau, du Pérler de Larsan, Surchamp, Obiasier Saint-Martin, Laroze, Jumel, LégUse, Etienne Dejean, Dulau, Denis, de La Batut, Clament, Saumande, Chavoix, Poorteyron, Sarrazin, Labarthe, Vidal de Saint-Urbain, Lacombe (Aveyron), Canssanel, Foumol, Cibiel, Maruéjonls, Talon, Emile Rey (Lot), Vlval, Lachièze, Bastld, Lascombes (Cantal), Charmes, Bory, Levet, Dorian, Audiflted, Réal, Oriol, Gharles-Dupuy, Henri Blanc (Haute-Loire), Néron- Bancel, Vacher, Harehegay et Oamier, ainsi conçu :

« Chap. 41.— Remonte généraU,ié|888,480 francs.

« Augmenter ce chapitre de 1,200,000 fr. et le porter, en conséquence, & 16,088,480 fr. pour fortifier la remonte et organiser la réserve des régiments de cavalerie légère. »

La parole est à H. Leygues.

M. Oaorges Leye^es (Lot-et-Garonne).

Messieurs, je vous demande la permission de défendre l'amendement que j'ai déposé au chapitre 41 et qui tend à un relèvement de crédit de 1,300,000 fr. Je m'efforcerai d'être bref et de retenir le moins possible l'attention de la Chambre.

Il n'est pas un de nous qui ne souscrive aux paroles qu'a prononcées tout à l'heure M. le ministre de la guerre, lorsqu'il louait la valeur et la solidité de notre cavalerie.

Il n'y a pas, en effet, de cavalerie qui surpasse la nâtre en endurance, en audace et en intrépidité. Notre cavalerie a des annales glorienses ; et ce qu'elle fit dans le passé elle le ferait encore dans l'avenir. Sur ce point, nos rivaux, nos ennemis eux-mêmes, iiou% rendent hommage.

Il suffit, pour s'en convaincre, de lire le rapport du grand état-major général allemand sur la campagne de 1870 et les ouvrages de tous les écrivains spéciaux de France et de l'étranger.

Je n'ai pas à entrer dans des considérations d'ordre technique et & indiquer k la Chambre ce que pourra être, dans les guerres futures, le rôle de la cavalerie, mais Je vètix rappeler qb'èn 187&, dftns lés pre-

mières rencontres, l'action de cette arme fut décisiTe» Ce fut ^le qui empêcha notre armée de défendre les défilés de la Moselle réputés Inattaquables ; ce fut elle qui nous obligea à nous replier sur Metz et qui amena l'inTestlssemeut de eette place ; ce fut elle enfla qui amena le désastre de Sedan.

Les spéciallsles les plus autorisés s'accordent à reconnaître qu'il faut s'appliquer à accroître de plus en plus la puissance, U mobilité et la rapidité de la cavalerie.

L'augmentation du nombre de nos esca'- .drons depuis 1872 prouve qu'au ministère de la guerre on partage cette manière de voir. Un effort considérable a été fait en tout oe qui toucbe au cavalier, & l'armement, à Tentralaerneat et k rinstractioa. Hais il semble que l'on ait un peu perdu de vue l'instrument essentiel : le cheval. Il ne s'agit pas de jeter l'alarme dans le pays ni d'apporter ici des craintes chimériques; il faut simplement voir les choses telles qu'elles sont, avec aang-froid, mais aussi sans optimisme exagéré.

Au point de vue de la qualité, le cheval français est sans rival. L'honorable miaistre de la guerre rappelaiti tout à l'heure, l'opinion du général de Sesmaisons; c'est une autorité derrière laquelle Je m'abrite aussi. Chargé d'une mission spéciale, cet oOlcier, dont la compétence est hautement reconnue, disait dans sou rapport : « Sans vouloir en rien être le détracteur de cette belle race de chevaux allemands, et simplement pour 4ire la vérité, U faut avouer que l'élite de la production de selle allemande n'a pas sur l'élite de la production française plue de supériorité que l'élite de la production de pur sang en Pnuwe n'en « sur la production similaire «n France..., et la Prusse est hors d'état de lutter contre le pur sang né et élevé en France, en Angleterre ou en Hongrie, »

Et plus loin :

« Il faut repousser hardiment co reproche d'infériorité, si souvent adressé aux chevaux de notre cavalerie et demander pour elle des chevaux français de bonne qualité comme le pays en produit. »

Donc, notre cavalerie est excellente au point de vue de la valeur de l'homme et de la valeur du cheval. Mais avez-vous assez de chevaux, en aurlez-vous demain assez pour assurer dans les meilleures conditioju possibles notre mobilisation?

Toute la question est là.

M. le président du conMlt, a donné luimôme la réponse., . . .

n noua manq[uerait, a-t-il dit dans la séance du 10 décembre, 30,000 chevaux...

If. Jules Méline, président du conseili minitire de i'agriculture. Je n'ai piu dit cela. U ne manque pas 30,000 chevaux pour la mobilisation ; il y eu a plus qu'il n'eu faut. {Interrtqition».)

J'ai dit que la thèse consistait à soutenir qu'il nous manquait de 20,000 & 30,000 chO' vau^E de la qualité supérieure.

AV$aiirém9aaeh€i GeUrevlentviinitoie,

si les chevaux .que noue avons sent mauvais I

M. Oeorgee ïteifgam. Honsteur le président du conseil, je ne veux pas vous faire dire autre chose que ce que vous avez dit, et si je me trompe vous me rectifierez; mais mes souvenirs sont très précis.

Vous répondiei à MM. Deuécheau et Lèche valller, qui se préoccupaient, à très juste titre, ainsi que MM. de Tréveneuc et de Hontfort, de la situation que Je signale à mon tour. On a exagéré, disies-vons, quand on a parlé de 100,000 & 200,000 ehe* vaux manquant; mais vous dlsles, que les hommes compétents réduisaient à 30,000 les chevaux de bonne qualité qui seraient nécessaires et qui pourraient faire défaut.

Mais admettons que ce nombre doive dtre encore réduit...

M. le président du conseil. Je vous demande pardon de vous interrompre, mon cher collègue, maie il ne faut pas qu'il y ait de malentendu.

J'ai dit que les critiques les plus exigeants ont soutenu qu'il manquait 20,000 ou 30,000 chevaux de qualité sufïlaante .pour une bonne mobllisaUon; mais J'ai ajouté que c'était une thèse qui n'ét^t pas démontrée. {Aïouvements divers,)

M. Georges Leygnea. Je n'insiste pas sur ce point délicat; Je ne ilxe pas de chiffres, si vous le voulei ; mais J'alQrœe — et je ne serai contredit par personne — que vous n'avex pas à l'beure qu'il est le nombre de chevaux suffisant si la mobilisation était nécessaire. [Trèt bien! très bien!) Nous pouvons dire cela saut inconvénient parce que le remède est fadle à trouver, parce que cette lacune peut être comblée rapidement.

Nous vous demandons, en conséquence, monsieur le président du conseil, de vouloir bien accepter les erédtts que nous vous offrons et qui mettront à votre disposition les ressources Indispensables pour assurer le parfait fonctionnement de l'un des or» ganes essentiels de notre pulssanet mili- Uire.

Lorsqu'on demande & U Chambre, au nom de la défense aattonale, au nom de

l'armée ou de la marine, les sacrifices pour améliorer l'armemeut, construire des cuirassés ou des torpilleurs, perfectionner notre artillerie, on rencontre toujours un ésho ; la Chambre vote les crédits, je dirai presque d'enthousiasme, et ces dépenses se chiffrent la plupart du temps par des centaines de millions.

Or, ici de quoi s'agit-il 1 4*uue aomme de i,200,000fp.

M. Oottenm. Hais à quoi les appllqueresvous?

M. deorges X<«7g«es. Je vais vous le dire. Lorsque H. le président du conseil, dans la séanoe du 10 décembre, prenait la parole sur la question qui nous occupe, U pronouçait . des paroles que je lui demande la permission de- lui rapfteleri •

« L'éleveur qui travaille peur' Itemée,'

disalMl, doit prodolnvottr le eonunorce, pour l'Industrie et pour les besoins partieullers du pays. U n'y aurait pas d'élevage possible sans cela. Si on voulait obliger les éleveurs à ne produire que pour l'armée, les chevaux nous feraient défaut, car les propriétaires M décourageraient. C'est l'élevage des ehevaux de trait, des chevaux un peu lourds, qui soutient l'élevage des dievaux nécessaires à l'armée. »

Cette opinion était aussi celle qu'exprimaient nos honorables coUèguBs M. de HoutTort, H. DenÔ^eau et M. de Tréwoeuc. Il y a en France des riions où on élève le cheval, k la fols pour l'armée et pour lé commerce. C'est à ces régions, où le prix du cheval d'armée n'est pas Nmonérateor, malgré le double débouché du comidérce et de la remonte, que s'applique le ralsouae* ment de M. le président du conseil.

Eievee le prix d'achat pour ces éleveursi c'est justice, car il leur faut des encourugemeuts. {Tris bien t très bien /)

M. le vicomte de Montfort. Au molnt faut-il entrer daus cette voie-li.

M. OéorgM IioygMé. Haie que dlronenoue de la région qui n'a pour débouché que la remonte, de la région au nom de laquelle Je parie, du Sud-Ouest qui remontf 29 régiments de cavalerie légère sur 85* parce qu'elle ne peut pas vous en remimter

sur Que dlrons-nous de ces ciraonscrlptions de Tarbes, d'Agen, de Mérlgaac et aussi d'Aurlllac et de Guéret qui vous donnent les premiers chevaux de guerre du monde, BU témot^age de vos »fflelers aussi bien qu'à celui des offlelan des arméei étrangères? Quelargumest donnerons-nous à nos cultivateurs du Midi pour les décider à maintenir intacte, à développer cette admirable race de galopeurs qui n'existe et ne peut exiatar que sur leur terroir?

Les ehemuz du Midi ont fait leurs preuves : Us sont sobres, robustes, rapides, endurants ; lis réalisent le type idéal du cheval de selle ; ils vous sont indispensables ; mais le paysan ne peut pas lea produire avee perte.

Vingt-trois départements appartenant à là 3* circonscription de remonte font exclusivement le cheval léger et galopeur ; Us ne produisent ni le carrossier de luxe ni le carrossier commun; ils ne travaUlwt que pour la guerre, pour la défense du paye^ (Très Henl très Hent)

Il n'y a qu'un moyen d'encourager les agriculteurs A faire du cheval : c'est d'augmenter le prix d'achat de ce cheval. •

Tant que la erlsB agrieole, la lutte contre les fléaux qiil ont désolé ses ehamps tCoat pas diminué ses ressources, épuisé ses économies, l'éleveur du Sud-Ouest a contlmié k faire du cheval de guerre. Aujourd'hui^ cet éleveur est obligé de compter^ et U es( absolument nécessaire de le aouteatr êi vous ne voulez pas qu'il se détourne d'un élevai où il ne trouve plus aucun profit et où il reneontre de si fréquentée déeeptlouB.(7VésMeti/<r4»s-éMMi/>

Four uu-ohavat que i» nmoot»' «Àèiet

SÉANCE DU 18 DËCKMBRE ISOé

ea effet, oombien 4e eb«Ttiix réfuté»)

Pour un cheval que le paysan prétente, eombiea en a-t-U eus qui ont mal tourné et qu'il a fallu vendre à vii prix 1

Notre étoveur n'est pas eilgeant : 11 demande seulement à rontrar dans ses dépenses, dans ses frais de peine et d'argent. {Très bien/ trét bien})

Je neveux pas fidre paisor sous vos yeux les pièces, les documents Irréfutables qui militent en faveur de ma thèse.

. II. le ministre de la gueire, dans les explications qu'il a données & la Chambre en répondant à H. Demareay, m*a fourni un argument déplslf.

M Lorsque, après i870, a dit H. la général Billot, II a fallu reconstituer nos régiments de cavalerie, on a trouvé en Franee tout ce qu'il était nécessaire de trouver. » Pas tout, cependant, puisqu'on 1S76, 1877, 1878, épo^ ques qui eorrespondent è la création de nonveUea unités de cavalerie, la remonte a dA acheter des chavauz hongrois et des chevaux de la Plataqul étaient encore dans les régiments il y a qudlques années.

SI vous avez acheté des chevaux en Amé* rlque et en Autriche>Hongrie, c'est que vous n'eu avisi pas en Franee en nombre suffisant, car Je ne peux pas croire que, si vous aviez trouvé chez vous les chevaux nécessaires, vous serlei allés porter votre argent i l'étranger et désavouer ainsi les éleveurs français. {Apg^lawimenuntt,)

La guerre, en agissant ainsi, était à l'abri de tout reproche. Elle ne pouvait faire autrement : U fallait, sans délai, consliluer les escadrpnt nouveaux, et elle prenait ses monturea ot elle les trouvait.

Mais, en cas de mobilisation, pourriezvous faire la même opération ? Vous vous eiposerlei è de bien gros risques. Car, de deux choses Tune : ou l'étranger vous vendrait des chevaux à un prix très élevé et qui dépaiseralt de beaucoup les .sacrifices que nous vous demandons aujourd'hui, et, dans ce cas, il ne vous vendrait que le rebut de «s production; ou 11 refuserait de passer des marchés avec vous. Et si vous trattlet avec l'Amérique on tel autre pays, ètes-vous sûrs que vos convois ne seraient pas arrêtés en route ou qu'ils arriveraient assez tAt ? C'est une aventure grosse de périls que, Je le sais, voua ne voudrles pas courir, que personne ne voudrait tenter. J'ai pleine confiance 4an8 l'esprit d'initiative du Gouvernement. Je sais que M. le président du conseil et ses collègues sont obligés, par tradition et par situation, de repousser les relèvements de crédits que les membres du Parlement proposent. Le Gouvernement a la garde et la défeifse des finances publiques, mais il est des économies qu'il vaut mieux ne pas faire et des dépenses qu'il est de bonne politique de ne pas repousser. {Applaudissements.)

Ja passe, sûr d'avoir été compris par M. le ministre de la guerre, dont le patriotisme vigilant nous est connu.

Hais U est un autre point sur lequel Je veux ^ppeter.rattenUon dn Gouvernement.

Nos généraux de cavalerie, les efflciere étrangers que nous convions à nos expériences d'automne, portentpresque toujours le même jugement sur nos manœuvres.

La cavalerie française a de la hardiesse, de Flnitiative, d» l'Intrépidité ; elle est commandée par des officiers Instruits et entraînés ; les chevaux sont résistants et allants, mais nous péchons parla remonte.

Cette critique est juste. On la formule depuis des années, et pourtant nous la mésitons encore.

Je m'excuse de retenir si longtemps l'attention de la Chambre, mais Je vais avoir fini. {Parlent parles l)

Est-oe que la remonte est mal organisée T Est-ce que les officiers qui sont i sa tète manquent .de compétence et d'activité ?

Non. La remonte est bien organisée. Le nouveau règlement de 1396, que j'ai sous les yeux, est excellent. Je vous dlr^ tout à l'heure d'uu mot ce qu'il faudrait y ajouter pour qu'il fût parfait.

La remonte pèche par le point que volet : elle est sans lien avec raimlnistraUon des haras. (Très bien! fris bitnt sur divers bancs.)

M. le comte de Tréveneuo. C'est la vérité I

M. Joies MéUne,]ir^«id£)if du conseitt viinittre de Cagriculture. C'est une erreur I

M. Georges Leygaes. Ce n'est pas une erreur, monsieur le président du conseil, c'est un fait que tous les écrivains militaires ont constaté et que la pratique révèle à tout Instant. La loi de 1874, qui a surtout pour objectif l'élevage du cheval de guerre, n'a pas donné tous les résultats qu'on pouvait eu espérer. Et pourquoi? Parce qu'il y a eu un manque de méthode et d'unité dans la poursuite du but è atteindre, dans la réalisation d'un plan qui, en théorie, avait été parfaitement conçu.

On a fait de grands sacrifices pour le cheval d'hippodrome, qui était le moyen de perfectionnement dn cheval d'armes; on a eu raison; mais on a perdu de vue ce cheval d'armes qui était le but.

Le trotteur a peu à peu absorbé l'attention au détriment du galopeur. L'administration des haras a essayé de réagir et a réagi en ces derniers temps. Hais il reste encore beaucoup à faire.

Elle ne pourra remplir complètement sa mission que si la remonte lui prête son appui et travaille avec elle.

Remonte et haras vivent Isolément, au lieu de s'unir. Il n'existe pas entre eux de lien étroit, la eolUboration constante, indispensable au succès de l'œuvre commune.

{Ti-ès bien! très bieni)

Les hwas fournissent le reproducteur, mais Us ne s'inquiètent plus du produit dès le sevrage. La remonte achète les chevaux d'arme, les envole dansles régiments, les y Incorpore; le régiment les Immatricule, les note, et c'est tout.

La remonte et les haras ne se connaissent plus. Or, c'est à partir du moment où le I eheyal entre au rdgiment que la.remont!}

eu la direetion de la eavâlerië devraient se mettre en rapport avec les haras pour leé tenir au courant des progrès ou des reculs de l'élevage, pour les renseigner sur la valeur ou les défauts de telle race d'étalons, sur les modifications ft apporter dans la répartition de ces étalons, sur la qualité des produits de tel ou tel berceau de poulinières.

Les jeunes chevaux arrivés au corps se déclassent très souvent : tel cheval noté médiocre grandit, se perfectionne et de-i vient cheval de tète; tel autre noté très bon se gâte et se tare.

Comment remédier & cela? En notant exactement l'origine des chevaux et en exigeant aux achats le certificat de naissance. C'est par là que le lien entre les deux administrations s'établira. Cette méthode est' appliquée dans plusieurs pays voisins. Elle est réclamée chez nous depuis longtemps par les hommes les plus qualifiés. Elle est simple, facile & appliquer. Je vous demande de la faire vMre.

Lorsque les haras recevront des remontest par groupes de dépôts et par groupes d'étalons, les certificats d'origine des chevaux d'armes avecla carrière de ces chevaux, Us sauront nettement, mais alors seulementf ce qu'ils ont à faire.

U. le préaident du oonseU. L'administration des haras est mise au courant de

tout cela par les éleveurs.

M. Georges Xieygues. Monsieur le président du conseil, l'administration des haras déclare eUe-mème qu'eUe Ignore absolu»

ment ce que deviennent les poulains dès qu'Us sont incorporés. De cette façon, U lui est impossible d'agir méthodiquement et raUonnellement. (Très bien ! très bien .')

J'invoque une fols encore l'autorité du général de Sesmalsons. Voici comment U s'exprime sur le chapitre des remontes dans une étude publiée par la Jîevue de cavalerie :

» Le service des haras a pour premier devoir d'acquérir et de mettre & la disposition des éleveurs des reproducteurs susceptibles de donner des produits bons pour l'armée; la remonte doit les rechercher, l'armée les uUliser. C'est quand ces chevaux ont servi dans l'armée, c'est-è-dlni longtemps après qu'ils ont été produits et achetés, que les résultats de la première opération se font jour. Pour que celle-ci se fasse avec succès, il faudrait alors que, par un mouvement inverse, les différents services fussent renseignés sur les conséquences de leurs actes. U serait donc & dé« sirer que la cavalerie, examinant avec soin les cartes de saillies, fit connaître au service de la remonte quels sont les reproducteurs dont les produits ont bien tourné et lui demandât d'en acheter d'autres, et que, de son edté, la remonte demandât aux haras des étalons pareils & ceux dont les produits-ont réussi dans l'armée.

« En ce moment les haras ne sont peut* être pas toujours asseï maîtres de leur action pour pouvoir grouper des étalons de U manière U plus favorible aux besoins de

ANNALES nE LA CHAMBRE DES DEPUTES

Tarroée, La remonte achète des cheyaux sans savoir exactement ce qu'ila deviennent trois ou quatre ans plus tard. La cavalerie enfin se plaint de l'un et de Tautre de ces services, qui n'ont pas donné toujours tout ce que l'on espérait et auxquels on a parfois demandé plus qu'ils ne pouvaient fournir. »

Or, dans le règlement sur la remonte générale dont je parlais tout à l'heure, il n'est nulle part question des haras. C'est la seule lacune qu'on y puisse trouver. Je demande à H. le ministre de la guerre de la combler eu rapprochant le senice des remontes des haras, en soudant ces deux administrations par le moyen que Je viens d'Indiquer.

Exiger le certlflcat d'origine pour les achats du cheval d'armes, fournir aux haras ces certificats avec les bordereaux d'achat et les notes des chevaux Incorporés, voilà toute la réforme à accomplir. Elle est modeste, mats elle aura les plus heureux effets, parce qu'elle donnera à l'élevage et au dressage la régularité et l'uniformité qui leur manquent. {Très bien! très bien!)

Messieurs, ma proposition, si vous Taceeptez, atteindra un double but. Elle servira l'armée et en même temps les éleveurs, et TOlcl pourquoi :

Le producteur du cheval d'armes en France, et surtout dans le Sud-Onest, ce n'est pas le gros propriétaire qui possède plusieurs Juments, c'est le paysan qui présente un on deux poulains, et plus souvent un que deux.

Ce paysan sait que le certificat d'origine n'est pas obligatoire. Il l'égaré ou néglige de s'en sertir et présente son cheval sans se préoccuper de le parer, on même parfois de le débarbouiller. La bète est souvent excellente, solide, bien bâtie; la remonte la refuse. [Très bien! très bien !] Un maquignon survient, l'achète, la présente quelques Jours après h la même commission de remonte, et elle est acceptée. {Cett cela! Très bien ! — ApplaudUsementt.)

M.l40ïd8 Hémon.Vous en aurez des milliers de témoignages. {Très bien! très bien!)

M. Georges Ley^ues. Savez-vous pourquoi, monsieur le président du conseil?

H. la présidait da conseil. Je le sais bien.

M. Georges LeypoM. Alors, vous êtes de mon avis, et je m'en félicite.

Dana l'opération que je viens de signaler le maquignon ne s'est pas borné à habiller le cheval, à le stimuler par une nourriture appropriée, 11 a exhibé aussi an certificat d'origine.

Il y a en France 5 ou 6,000 certificats d'origine faux entre les mains des maquignons, que l'on colporte d'un dépôt de remonte à l'autre, qn'on applique aux chevaux dont le signalement correspond, et à l'aide desquels on dupe l'éleveur. {Trèi bien I très bien !) Ces certificats suivent les chevaux dans les régiments ; d'où il résulte que les seuls animaux sur lesquels on paraît avoir des renseignements précis quant

à l'origine sont peut* être ceux sur lesquels on a les renseignements les plus inexacts 1 Je ne mets aucunement en donte la compétence et la parfaite honorabilité des officiers de la remonte, mais ils sont trompés, et il est impossible, avec un pareil système, qu'ils ne le soient pas. (Applaudissements.)

Je prie M. le président du conseil, qui a tant fait pour l'agriculture, de la défendre une fois encore et de couper court à des pratiques qui sont aussi préjudidables à ses intérêts qu'& ceux de l'armée.

Je termine, messieurs, en insistant en faveur de l'amendement que j'ai eu l'honneur de défendre devant vous. Je supprime à la fin de mon amendement le mot » légère », car les 1,200,000 francs que je réclame devront être étendus, dans ma pensée, & toutes les régions où on fait le cheval d'armes, en tenant compte pourtant, dans la mesure du possible, des conditions parlicultèroment difficiles où se trouvent placés les éleveurs du Sud-Ouest, qui entretiennent et développent une race admirable, mais qui n'ont pour débouché que la remonte.

Je ne doute pas du vote de la Chambre, car Ici les intérêts de l'une de nos plus grandes industries agricoles se confondent avec les intérêts mêmes de la défense nationale. ( Applaudissements sur un grand nombre de baucs.)

M. le président. La parole est ù H. le président du conseil.

H. le président du conseil. Je veux répondre un seul mot à l'honorable H. Leygues.

En ce qui concerne le lien quil veut créer, je suis tout prêt à cherdierles moyens d'augmenter les relations qui existent déjà entre les remontes et les haras. On peut les perfectionner — Je le reconnais et je ne m'y refuse pas.

Quant à la proposition principale qui fait l'objet de l'amendement de H. Leygues, je répète, en accentuant ce qu'a dit déjà H. là ministre de la guerre, que je suis tout prêt, pour ma pari, à user de toute mon infiuenee — je n'ai pas d'autre moyen — sur mon collègue, H le ministre des finances, pour qu'il inscrive au prochain budget une augmentation de ce chapitre. [RéclanuUioiu sur dtvers bancs.)

Je considère qu'il est nécessaire. . .

M. Georges Leygues. Acceptez ma proposition ; c'est le moyen le plus simple de clore ce débat 1

M. le prMdent dn ooneeU. C'est une question à étudier.

Je considère, dlsais-je, qu'il est nécessaire d'augmenter non le prix de tous les chevaux, ce qui entraînerait une dépense énorme, mais le prix des chevaux de tête .. {Interruptions.)

M. OeorgM ZfeygoeB. Je demande la parole.

M. le président du conseil... des chevaux de première valeur. Je voulais dire que Ton pourrait, sans inscrire de trop gros

crédits de nature à efhayer la Chambre, obtenir an résultat.

Mais je crois, messieurs, qu'une question pareille a besoin d'être étudiée par M. le ministre de la guerre, avant que vous inscriviez un chiffre au budget, puisque vous ne savei pas actuellement à quoi peut s'appliquer cette dépense et comment on peut rétablir. Je le répète, il y a une étude à faire ; et c'est seulement lorsqu'elle sera terminée, qu'on pourra dire s'il y a lieu, oui ou non, d'inscrire un crédit au budget. [Applawlissemenb sur divers banet.)

M. Georges Leygues. Je sais obligé d'insister devant la Chambre pour obtenir le vote de mon amendement {Drè$ bien!

très bien!)

H. le piésident du conseil a bien voulu reconnaître, et je l'en remercie, que ma proposition était Juste; mais il prie la Chambre de ne l'adopter qu'en partie.

Je suis obligé, messieurs, de combattre cette transaction. SI ma proposition répond à un besoin réel, à une nécessité pressante, n'hésitez pas et votei-la. Si elle est Inutile, repoussez-la. {Applaudissements.)

La Chambre me permettra de lui faire remarquer que voter 200,000 fr. ou 300,000 fr., c'est ne rien faire; ces sommes seront perdues, tandis que si vous adoptez le chiffre de 1,200,000 fr., vous ferez œuvre utile.

Un dernier mot. 11 y a un malentendu entre M. le président du conseil et mol. Je me suis fait évidemment mal comprendre : je ne demande pas qu'on relève le prix du cheval de tête; celui-là est presque toujours assez payé ; ce que je désire, c'est qu'on relève Justement le prix du cheval qui fait le fond même de notre cavalerie, le prix du cheval de troupe.

La remonte ne sera d'ailleurs nullement liée si vous adoptez mon amendement. Il lui apparilendra de juger si tel cheval de guerre peut être augmenté de 50 Ir. on de 100 fr., on si tel cheval de tAte peut l'être de 150 tr. C'est une quesUon d'espèce. Je ne veux entraver en rien la liberté d'action du ministère de la guerre ; Je veux simplement lui fournir les ressources nécessaires pour assurer le fonctionnement régulier de l'un de ses services les plus importants. {AppUtuditsementt.)

M. le président. La panrie est & M. de Saint-Quentin.

M. le oomte da Saint-Qomtin. Je demande à la Chambre la permission d'apporter de très brèves observations à l'appui de l'amendement de l'honorable M. Leygues.

Votx nombreuses. La cause est entendue I M. le oomte de Saint-Quentin. Je suis complètement d'accord avec notre collègue. . .

M. Gaston Donme^ne. Vous n'avez qu'à voter avec lui.

M. le prérident Messieurs, veuillez écouter M. de Saint-Quentin, qui est inscrit sur l'amendement.

M. la oomte de Baint-Qoaatln. Messieurs, Je n'ai qu'un mot à dire. Je vaux

-SEANCE. DU 18 DÊCEMBriE 1&96 .

Tons sigDBlw ee qui le fait en Alleinaghe et voua indiquer, Us augmentattons de prix qiii y ont été accordées au tdieval deguem depuis trente ans. {Interruptiom.)

C'est tort Instructif.

M. Jonrder Vous ayez cause gagnée.

If. le oomte dé Salnt-iQaeiitin. Je voulais TOUS dire, si tous V(>ùUez bien m'en*' tendre, que» dëpûli tirenfe aâs, en . Allemagne on a doublé le prix du cheval de guerre. En 1870, le cheval de troupe était payéSfô fr. ; aujourd'hui, II eét payé l,05(r francs, pendant que' notre cheval de troupe n'est payé eh moyenne que de iEfSO à l,00a francs,

Vamendement de rhonorable U. Leygues vous demandé une augmentation de iOOfr. Je suis monté & cette tribune pour Tappuyer de toqtes mes forcés, & une condition que, du reste, notre collègue M.

Leygues a acceptée, c'est que le crédit demandé BÔlt applicable aux choT^ux de toutes armes. {Très bien ! très hieh !)

Hm GamSÛe Knntx, rap^teur général.

Je demande la parole.

U. le présidant. La parole est à M. le rapporteur général.

- K. la wsportmir - général. Messieurs, ta

commission du budget ne peut pas laisser ee débat se clore êant dire son sentiment à la Chambre. {Très bien! tris bien !)

J'ai écouté avec la plus grande attention le très Intéressant et très éloquent discours' de mon honorable collègue et ami M. Leygues. J'ai applaudi très volontiers à tout ee qu'llnouff a ^it snr la' nécessité de faire concourir et de joindre par une action commune l'administration des haras ef la remonte, mats ]e n'ai pas trouvé dans son discours la moindre justification du chiffre de 1,300.000 fr. qu'il nous a apporté. [Afouiements divers.)

Je n'ai pas trouvé la 'justification de ce chiS!re considérable qui détruit d'une' faççn' complète TéquiUbVe du budget; et autant J'aurais été disposé, à titre de transaction, à accepter un crédit moins considérable. . . . U. le comte de Saint-Quentin Cela fait 100 fr. par tète de eberal.

K. le rapportanr généfaL ...autant je me trouve, dans la nécessité ~ et e'est pour nous un devoir Impérieux — de venir éclairer la Chambre sur la altuatlon que ferait à. nos flnancei le vote ds cet amendement.

Je demande fc la Chambre de vouloir bien éïarter l'amendement de l'honorable M.

I^eygues, sauf, B*il y a lieu, k accepter ensuite une proposition transactionnelle. -

{^QUDements divers.)

H. le président. Je mets aux voix l'aifiendemenf de H. Leygues, qui tend h augmenler le crédit du chapitre 41 de 1,200,000 francs.

U y a une demande de scrutin signée de HM. Vaillant, Groussler, Vaux, Dejeante, Defontalne, Contant, Chauvin, Bourrât, Oe-

ft9f.--DiP.,8l88. EXTR.— ÀNHAUtS.T. UKIQUI. (ifOUT. SKBIB, AN1IALB3, T. 90.}

ville, Albert Pétrot, Vlvlanl, Paulln-Méry, Pierre Richard, Glrodett etc.

■ (Lés votes sont recueillis. — HU. les secrétaires en font le dépouillement)

M.l« présidait. Voiel le résuUat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants .^16

Majorité absolue 259 .

JPoni l'adoption.... .' 391 ContM 125

. La Chambre des députés a adopté. (Applaudissements.)

En çpQséquencç, le chiffre du chapitré 41 est fixé à 16,088.480 fr.

<' Chap. 42. — Recensement des chevaux et muIeU, 601,500 fr. .> — (Adopté.) . « Chap. 43. ~ Masse du hamaobementt 4,053,000 fr. » - (Adopté.)

K. le préaideat. » Chap. 44. — Etablissements de l'artillerie. — Personnel d'exploitaUon, 1.286,800 fr. >•

Sur ce chapitre, M. DeMnbes a déposé un aipendement.. .

Voi^iç nomdreuiet. A demain I à demain I \. V. Le liréaideat On d^ande le renvoi i demain de . la snite de la discussion.

Je cooiulte la Chambre.

(La suite de la discussion est renvoyée &. demain.)

M. le président. La parole est à M. Graux sur l'ordre du jour. {Exclamations sur divers bancs. — Bruit,)

IC. Georges Oranz. Au nom de la commission des douanes,' Je demande & la Chambre de vouloir bien mettre ft son ordre du Jour le projet de loi relatif aux sucres immédiatement après la discussion du budget de la guerre. {Très bien! très bien! sur divers banes:— Exclamations sur d'autres.)

Vous savez, en effet, messieurs, que l'Allemagne et rAutriehe^Hongrte ont Institué des primes à Texporlatlon dont la conséquence a été de faire perdre A la France son principal débouché, le niàrehé anglais." [Bruit.)

30 crois, qnelle que solM'opinlon qu'on ait sur le fond de la question, qu'il est IndlspOLsablé que la Chambre se prononce dans le .plus bref délai sur la solution qu'elle wmpte lui donner. J'Lnsifte donc pourvue cette ^onniion soit mise & Tordre du jourimmédlatement.aprèslfl budget de la guerre. (Jfoutwffwafidiqeri.)

BI. le président. La parole -est & H. le président du conseil.

H. Jules If éUne, président du conseil, ministre de l'agriculture. Messieurs," je n'ai pas besoin de dire que le Gouvernement, et surtout te ministre' de l'agricullnre, est aussi désireux que l'honorable H. Graux d'aborder le plus tAt possible la discussion d'une loi dont II reconnaît toute l'urgence. Mats je suis obligé de faire remarquer &

l'hcttaoïiblë M.. Graux que te rapport n'est distribué que d'aujourd'hui, et que.la.ques* tlon a. besoin, avant d'être utilement prév sentée & là Chambre, d'étrcf séumlse à la eoounission du budget... . .

M. Paul Itt^ouibÊB^ président dé ta dmt vnssion^au budget: Parfaitement ! La com» mission du budget n'en est pas encore sal^ aie.

M. le préaident du ecmaell. J*ajouto que, bien qu'il s'agisse d'une question qui serait mienx .& sa place au débnt de la prochaine session, je ne fais aucune objection à ce qu'aussitét après le budget des dépenses on aborde, la discus'slon du projet de loi sur tes sucres, je crois que, dans . ces conditions, Je donne tout4 satisfaction à H. Graux. {Très bvenl très bien! sur divers bancs,)

If . Lamendlii. Quand 11 s'est agi dea raisins secs, te rapport a été distribué 4 temps I {Bruit.)

M. te préaident. La parote est à U. Jaurès.

H. Jaurès. Messieurs, il me semble, quelque opinten que l'on ait sur le fond de la question et sur la solution qui doit y étr^. donnée, — et pour ma part, je n'adhère pas aux conclndons de la commission, — il me semble qu'il y a deux raisons absolument décisives qui doivent déterminer la Cham-' bre & Voter, avant de se' séparer, snr Itf question des sucres..

La premièrô, e'est que depiUs que ce projet est étudié, depuis qu'il a subi, dans ses voyages de la commission au Gouvernement et du Gouvernement à la commission, de très nombreuses et de très regrettables vicissitudes, Il s'est produit pàr la force des choses, selon que le projet paraissait avoir des chances plus Ou moins grandes dé suecès, des mouvements de spéculation qui s'aggravent encore à l'heure actuelle, et qu'une nouvelle prorogation, avee l'incerti-' tude qui va peser sur le début dé'te session prochaine, en raison du vote nécessaire, du: budget, fournira un nouvel aliment & cette spéculation, ruineuse pour les petits agriculteurs, des grands agriculteurs et des producteurs de sucre. {TYès bien ! très bien f sur divers banes.)

Il y a une autre raison : c'est que nous approchons de la période de l'année où les- ! cultivateurs passent leurs marchés avec les fabricants de sucre/ et,- dans ces marehéSi'-il- est certain que- te prix auquel' les cultivateurs doivent livrer les betteraves est calculé suivant le cours même du sucre. Or, comme il est fort possible que le. :vote de te prime, — s'il a Heu, contrairement à notre opinion,— relève le cours du- Isuere, U serait extrêmement fâcheux' que : vous ayez votfrla prime trop tard pour que* jles cultivateurs puissent; en raison de la- ^majoration du prix, élever leurs propres e&tgences, et dans des conditions telles' ique, seuiSf-les grands cultivateurs et tes' producteurs de sucre puissent en bénéficier. {Applaudissements à gauche.) • Par conséquent, quelte que soit notre

opinion aux ans et autres sur le fond même de la queitlon , puisque la Chambre, en ajoamant au mois de Janvier le vote définitif du budget, s'est réservée dlci au 31 décembre du temps et des loisirs, nous insistona auprès d'elle pour que, afin de ne pas alimenter la spéculation et pour assurer, en tout cas, aux petits producteurs agricoles le bénôQce de la loi, elle aborde cette discussion immédiatement. [Apptaudiutmentt à V extrême gauche.)

M. Paul Delombre, préiident de la commUtim du budget. La commission du budget fait ses réserves les plus formelles sur riQserlption à Tordre du jour de demain d'un projet de loi sur lequel elle doit, aux termes du règlement, formuler un avis qu'elle n'a pas pu matériellement donner, puisque ce projet ne lui est soumis que d'aujourd'hui. { Pi'otestationê à l'extrême gauche, — Tris KenI trie bien! au centre.)

M. Jaurès. Il ne s'agit pas de demain!

Pltaieurt voix à gauche. A lundi !

M. le préildttit du coniall. Je demande la parole.

M. le préddent. La parole est à M. le président du eooseil.

If. le président du oonaeil. Messieurs, Je remercie l'honorable H. Jaurès de l'Intérêt, un peu tardif peut-être, qu'il veut bien porter à l'agriculture. {RécUmationt à Textréme gauche.)

H. Jaurès. Pourquoi tardif?

M. Caniand.Vous êtes agressif, monsieur le président du conseil!

If . le président du oonseil. J'ai le droit de dire eela, monsieur.

Si M. Jaurès et ses amis avalent bien voulu nous aider à voter le budget dans les mêmes conditions que l'année dernière {Très bien! trèt bien! au centre. — Exclamationt et interrupticnt à Cextréme gauche), ily ahuit jours que la discussion du budget serait terminée, ainsi que celle de la loi sur les sucres.

IL GamUle Pelletan. CommentI Le rapport n'a été distribué qu*aujourd*hui 1

A l'extrême gauche. 11 fallait nous convoquer plus têt en session extraordinaire!

H. le prèside&t du oonseil. Aujourd'hui, l'honorable M. Jaurès vient vous demander la mise A l'ordre du jour d'un projet, alors qu'il sait bien que le rapport a été distribué seulement aujourd'hui et que l'avis de la commission du budget n'est pas encore donné.

M. Pierre Richard. Alors, on n'aurait pas

pu le discuter 11 y a huit Joursl {BruU.)

H. le président du cons^ U. Jaurès, pour appuyer sa proposition, fait surtout valoir cette considération que, depuis que le projet est en discussion, la spéculation s'est emparée des avis divers de la commission dos douanes et a engagé des opérations préjudiciables à la fois à l'agriculture et à la fabrication du sucre.

Je réponds à l'honorable H. Jaurès qu'il propose à la Chambre le meilleur moyen de donner à cetle spéculation libre cours

et de la rendre désastreuse pour l'agriculture. ( Trèt bien ! très bien !)

La raison en est simple {Interruptions à gauche), — beaucoup de mes collègues ont déjà deviné ce que Je veux dire, — c'est qu*une pareille loi ne peut pas être scindée et que, lorsqu'elle a été votée à la Chambre, il faut qu'elle soit immédiatement votée par le Sénat; c'est que le vote des deux Chambres est Indispensable pour empêcher les spéculations dont a parié M. Jaurès.

Or, vous savex bien, messieurs, qu'A l'époque de l'année où nous sommes, pour des raisons sur lesquelles Je n'ai pas à revenir et que vous connaissez parfaitement, il n'y a aucun espoir que le projet soit voté dans les deux Chambres successivement avant le i** janvier.

Par conséquent, en supposant que la Chambre émette un vote, vous laisserez en suspens ce vote pesant sur le marché luimême, et, si par hasard le projet de loi venait ê être modifié sur certains points par la Chambre, vous sèmeriez la panique dans le monde agricole et dans le monde Industriel. {Très bien! très bien !) On pourrait, en eOet, considérer le vote de la Chambre des députés comme un vote définitif.

C'est là une des raisons pour lesquelles le Gouvernement, qui — Je n'ai pas besoin de le dire — tient plus que M. Jaurès A la solution de la question (Réclamations à Vextréme gauche), propose A la Chambre de ne pas aborder en ce moment la discussion du projet de loi sur les sucres.

Le Gouvernement a fait tous ses efforts pour que ce projet aboutisse; la commission des douanes a beaucoup travaillé, elle n'a pas été mdtresse de la question autant qu'elle refit voulu; des systèmes nombreux ont été proposés, qui ont retardé la solution, car 11 s'agissait de concilier tous les intérêts en présence — ce qui n'était pas chose facile.

De lA vient, messieurs, que la commission vous soumet aujourd'hui seulement son travail sur une matière aussi délicate, et que vous avez besoin d'étudier & tête reposée.

La Chambre, si elle acceptait la proposition de H. Jaurès, loin de protéger les intérêts de l'agriculture, irait donc Incontestablement è leur encontre. {Très bien! très

M. le président. La parole est & M. Graux.

IC. Oeorges Oraux. Messieurs, 11 est évident qu'il y aurait tes plus graves Inconvénients A ce que la Chambre votAt une loi qui resterait en suspens pendant les vacances du Jour de l'an. Nous sommes tous d'ancord sur ce point; U faut que le lendemain du Jour où la loi sera votée par la Chambre, elle soit portée au Sénat. {Très bien i très bien i)

Ceci admis, s'il est possible que la Chambre elle Sénat puissent voter la loi avant 31 décembre

M. Jaurès. C'est possible!

If. Oeoi^s Oraux. ... nous obtiendrons ce résultat en déclarant qu'elle sera mise A

l'ordre du jour après la discussion du budget de la guerre. Pour cela, il faut que la session actuelle soit prolongée jusqu'à la fin de l'année. Si, au contraire, la Chambre estime que la loi sur les sucres ne doit et ne peut venir qu'A la rentrée de janvier, c'est parce qu'elle prévoit notre prochaine séparation, et, en ce cas, en décidant que la discussion de cette loi aura lieu après celle du budget de la guerre, qu'elle fixe une époque aussi prochaine que possible pour la discussion.

De deux choses l'une: ou bien nous continuerons à siéger après le vote du budget de la guerre, et alors nous aurons le temps de discuter la question des sucres [Trèt bien! trèt bien! sur divert bancs); ouhlen nous nous séparerons, et nous aurons la certitude que cette loi des sucres viendra dans les premiers Jours de janvier. VoiU pourquoi je maintiens ma proposition.

{Trèt bien! très bien! sur Us mêmes bancs.)

H. OanOiler (de Glagny). Il font demander un second douzième tout de suite!

(tlouvemetUs divers.)

U. le président. La parole est à X. Janrès.

If. Jaurès. Messieurs, je ne répondrai pas aux paroles un peu agressives de M. le président du conseil... (interruptions au centre et à droUeJ)

H. le président du oons^* Ne soyez ja-. mais plus agressif ! [On rit.)

M. Janrès* Toutes les fols qu'il survient, dans le fonctionnement du travail législatif ou parlementaire, une difficulté qui inquiète M. le président du conseil, il se tourne de notre côté et nous en rend responsables.

Mais cela ne compte pas !

Je dis simplement que M. le président du conseil n'a pas répondu un seul mot à une des objections que je lui av^s faites, à saqu'il est urgent, an moment où les cultivateurs vont passer leurs contrats, qu'ils sachent sous quel régime ils doivent les passer.

En vérité, messieun, vous avez dA être surpris de ce qu'il y a de paradoxal dans l'observation de M. le président du conseil. 11 prétend que c'est nous qui alloua favoriser la spéculation. Il est certain qu'elle vit surtout d'incertitudes; or, ce que nous demandons A la Chambre c'est défaire cesser précisément l'état d'Incertitude qui aggrave et prolonge la spéculation.

H. le président du conseil nous dit, Il est vrai, que. cette incertitude sera peutêtre plus grande et que les chances de spéculation seront accrues si le projet est voté par la Chambre, mais n'est pas voté aussitôt après par le Sénat. Je réponds à U. le président du conseil qu'il est certainement possible, si la Chambre veut bien continuer A siéger, de voter le projet en temps utile, et qu'il a sur le Sénat — Il ne le contestera pas — une autorité morale et politique assez grande (7V^« bien! très bien!d Vextréme gauche et sur divers bancs à gauche) pour obtenir de cette Assemblée qu'elle veuille bien siéger dans l'intérêt supérieur de la production agricole A laquelle, Jui-

qu'ici, ni. le président du coneeU avait paru subordonner tous les autres intérêts. {Applaudùsements à Vextréme gauche et sur divers bancs à gauche* — Mouvements divers.)

M. 1« ffésidnit. H. Georges Graux, rapporteur de U oômnilBsion des douanes, propose de fixer la dlscnssion do projet de lot relatif aux sucres après la discussion du budget de la guerre.

Au centre. Sans datel

H. Jaurès. Ce n'est pas une solution I

A Vextréme gauche. Nous demandons riaseription de la loi sur les sucres à Tordre du jour de lundi prochain.

M. le président. Je vais mettre aux voix la proposition de M. le rapporteur. . .

IC. Janrès. Je demande & la Chambré de bien vouloir inscrire d'une façon ferme la discussion du projet de loi sur les sucres en tète de l'ordre du jour de lundi.

M. le président dn conseil. J*al l'habitude de poser les questions clairement. Je ne m'oppose pas & ce que la discussion de la loi sur les sucres vienne après le budget de la guerre, mais 11 va sans dire que cette acceptation comporte Tajoumement & la session prochaine. (Trè* bienl au centre,)

M. Jaurès. C'est pour cela que ]e demande la fixation de la dlscnssion à lundi.

M. le président. H. Georges Graux propose de fixer la discussion du projet de loi relatif aux sucres après la discussion du budget dn ministère de U guerre.

M. Jaurès demande que ce projet soit inscrit en tète de l'ordre du jour de lundi proehidn.

Dans l'état, U semble que ce soit la proposiUon relaUve à la fixation à lundi qui soit la plus éloignée.

Je vais la mettre aux voix. . .

M. le préaident du oonseil. Le Gouvernement s'oppose & la fixation à lundi;

M. dn Br^, comte de Ptmtbriaad. H. le président du conseil a déclaré que dans son esprit il s'agissait de la remise de la discussion à l'année prochaine. C'est la date la plus éloignée.

IL le président. Peu importe, d'alUeurs I

La Chambre préf ère-t-elle voter sur l'autre motion? (Oui! — Non !)

M. le |ffésld«nt du conseil. J'accepte qu'on vote sur la date de lundi ; mais le Gouvernement la repousse.

M. le président. Je consulte la Chambre sur l'inscription en tète de l'ordre du jour de lundi prochain du projet de loi relatif aux sucres.

Il y a une demande de scrutin signée de MM. Hathé, Chambige, Louis Jourdan, Ghapais, Merlou, Baulard, Dutreix, Berteaux, Bepmale, Talou, Million, Vaux, Leygue, Lesage. Charpentier, etc.

Le scrutttt est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MH. les secrétaires en font le dépouille ment]

M. le président. Voici le résulUt du dépouillement dn scrutin :

Nombre des votants 564

Majorité absolue 283

Pour l'adoption 244

Contre... :. 320

La Chambre dm députés n'a pas adopté.

M. Camille PeUetan. Est-ce qu'il ne serait pas prudent de faire le pointage des

votes ? (Bruit.)

Je demande la parole.

M. le président. Vous ne pouvez pas demander la parole sur un vote.

M. Graux, rapporteur, demande l'Inscription, à la suite du budget de la guerre, du projet sur les sucres.

M. Jaurès. La prime ne servira plus qu'aux spéculateurs, maintenant I

M. le prétident. 11 n'y a pas d'opposition î...

Il en est ainsi ordonné.

La Chambre se souvient qu'elle avait fixé au samedi 19 décembre la discussion des Interpellations de M. d'Hugues relatives = la l'o, & la lettre adressée aux évêques par H. le garde des sceaux; la 2", au congrès protestant tenu à Lyon le 2 novembre dernier.

M. d'Hugues demande que ses interpellations soient placées après celles qui figurent déjà à l'ordre du jour et qui sont inacrifes immédiatement après le budget des dépenses.

Il n'y a pas d'opposition?...

U en est ainsi ordonné.

Demain samedi, à deux heures, séance publique :

Suite de la dlseusslon du budget de l'exercice 1897; Suite de Tagrieulture (chap. 45 réservé) ;

Suite de la guerre;

f délibération sur le projet de loi relatif au régime des sucres;' Finances ;

Monnaies et médaUJes;

Suite de l'ordre du jour.

U n'y a pas d'observation?...

L'ordre dn jour est ainsi fixé.