DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

H. le président. J'ai reçu de M. le ministre des finances quatre projets de loi

d'intérêt local :

Le 1", portant prorogation de surtaxes i l'octroi d'Aubagne (Bouches-du-Rhône) ;

Le 2', portant prorogation de surtaxes à l'ocbol de Gttéret (Creuse);

Le 3*, portant prorogation de surtaxes & l'octroi de Horez (Jura) ;

Le 4*, portant prorogation d'une surtaxe k l'octroi de Sisteron (Bas&es-AIpes).

Les projets de loi seront imprimés, distribués et renvoyés & U commission d'intérêt locaL

î'al reçu de M- le ministre dé l'intérieur un projet de loi d'intérêt local tendant à

autoriser le département de la Savoie A modifier l'alTectatlon d'un reliquat d'emprunt.

Le projet de loi sera imprimé, distribué et renvoyé à la commission d'intérêt loeaL

DÉPÔT DB nAPPOtlTS

U. le président. J'ai reçu de H. François' Hugues, au nom de la 24* commission d'Intérêt local, trois rapports :

Le 1*', sur le projet de loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi d'Alx-les-Batns (Savoie) ;

Le 2", sur le projet de loi portant augmentation d'une surtaxe k l'octroi de Gutlvinec (Finistère);

Le 3«, sur le projet de loi tendant à établir d'office sur la commune de Veruenll (Cher) une Imposition extraordinaire (14 c. 50).

J'ai reçu de M. RebouUn, au nom de la 24* commission d'Intérêt local, quatre rapports :

Le 1", sur le projet de loi tendant à autoriser le département de là Charente i contracter un emprunt de 60,000 fr. (Chemins

vicinaux) ;

Le 2", sur le projet de loi tendant à autoriser le département de Tludre à contracter un emprunt de 43,481 fr. et k s'imposer extraordlnalrement ;

Le 3*, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt de 1(0,200 fr. (Chemina vicinaux) ;

Le 40, sur le projet de loi tendant à autoriser la Tille de Llsienx (Calvados] à emprunter une somme de 189,798 fr. et à percevoir des surtaxes d'octroi.

Les rapports seront imprimés et distribués.

(La séance est levée & sept heures.)

Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés,

Alexandre Daudet.

SCRUTIN

Sur Vensemble du projet de toi, adopté avec modifications par le Sénat, portant ouverture {fun crédit extraordinaire pour la régularisation des dépenses de Cexpédition du Siam.

Nombre des votants 35&

Majorité absolue 176

Pour l'adoption dS6

Centra 0'

La Chambre des députés a adopté.

ONT VOTÉ POUR

UU. Abeille (Valentlo). Abel. Alasseur.

AUcot. Alsace (comte d'), prince d'Hénln. Amôdru . Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Armez. Audillnd. AUrlcot»te. Aynard (Edouard). ,

ANNALES DE LA CHAMfiRE DES DiîpUTÉS

j Babftud^LMtroie. > fialaa^reaii-. Sansftrd d^s

BoU. BasUd (Adrien}, Batiot (Georges).

Bërard (Alexandre) (Ain). Bërard (Ernest) (J^Ji^fî?)-- Bflrdoly. Berne-Lagarde (de). Risc^offsh^Jm. BIzarelU. . Blzot. Blanc (Edmond) Cffatites-I*yTénÔes}. Blanc (Henfl)(Haulé-Lolre). Blanc (Louis) (Drôme). Bony-Clsternes. Bory Boudenoot. - Bouge.- Bourey.— Beuf geols (J.) (Jura). Bourgeois (Léon) (Uarae). Bûurgoln. B6urUer..Boarrbt. Bo.urriUon. B0Tler-L8ï>ieiTe, Boyaset Bozteian . Braud . Brice < J ules ) (Heurthe-et-HoseUe). Brice (R«a6) {lUt-et-Vi^ laine). Brunei.

, Caraot (Erneat). Carpentler-RUbourg. Cassou. Caussanel. Cavalgnac (Godefroy). Gaze (Edmond) (Haute- Garonne). .Cësar-liatné. Chabriô CAdrlen). ChamblKe. Cbapuls. Chartes-Dupuy. Charies-Rouz. Charmes (Francis). Charruyer. Cbaudey. Chaulin - Servlnlère. Chautemps. ebavoix. CbeTallfer (EmÛe). Chevlllon. Qameat (Clâment). Clapot. ' Glédou. Coadié: •oclila (Henry) (Nordj. Cofat. Constant.. Gornndet. Cosmao-Dumenex. Cot. Cros-BoDoel.

Dansette (Jules). Oarid .(Alban). Dejaan (Etienne). Delanne. Delaunay. Délbet. Delcassé. Delombre (Paul). Deloncle (François). Deluna-Montaud. Demalvilaia. Demarçay (balY»n).' Deproge. Deireloy. Deschanel (Paul). Deacubes. Desjardlbs (Jules). Develle ùnles)' Dlndeau. Dlslean. Dorian. Doumer (Paul) (Yonne). Drake (Jacques) . Dron. Oubiel.

Dubois (Victor) (de Dreux). Dubois (EmUe) (Nord). Dubost (Aotonln). Ducps. Dujardln- Beaumetz. Dulau (Constant). Dumas (Julien). Dunàime. Dupon. Dnsaaussoy. Duvau (Jules). DuTlgneau.

* ÉHez-Evrard. Emile Jalllen. Escanyé.. t^tburnelléa (d*). Étiénné. Entière,

" 'Fanien (Achille). Far]on (Adrien). Faiire (AUred). Ferry (Charles), Kiquet. Flandin. Flonry-IlaTarln. Floureiis! FolieTtUe (de) (de BfaQoral). FaroloU. Fould (AdilUe). Fournol. Frtbanlt.

Gaillard (Jales). 6amler(Ghartinte>Inrérienre). Gaanter. Gaoasorgues (FrAdéric). Gauthier (de Clagny). Gauvln. Gavlnl (Antoine). Gavint (Sébastien). Gjs|16. Geoet.. .Genouz-prachée. GerTalf (Jules). fl^rrillé-Réache. Gérelot. Qlllot Girard. GobleL Gotteron. - Goujon (Théophile) (Gironde). Graadmalson(de). Gras. Graux (Georges). Guérln (lieutenant-colonel). Guieysse. Gulguard. ; GuUlemïnt. Guillemet. Gnillemin. Guyot-Dessalgne.

Ualnsselin. -H«*ia«iw Salnt-lterUn. Hayez.

Hémon. Hennard. Heorlon. Herbet. Hubbard (Gustave). Hnguet (Henri). Uumbert.

laaae. Isambard. -.laornbett (Gustave).

Jaoquemin. Jacques^' Jonnart. Jouart.

looffroy d'Abbalié (ebnitA de). 'Jourdan (Lodls) (Lozère). : Jules. Ji^tuzot '- ■ Ketgarloa (d^. RerJisu (J. de). Krantc (Camllie).

Labarthe. La Batut (dç). Lachl^ze. . Lacdte. Lacretelle (Henri de). Lacroix. LanfçlJUènri). Lanneldngue. Lannes de Montebetto. 'La'Porte (tle) (Deux-Sèvres). Laroze. Lasserrë (Maurice). Lasteyrle (de). Laurençon. Lavertujon (Henri). LavlUe. Lebaudy (Paul). Le Borgne. Lebret. LectaeTàlllar. ' Le Clec'hl ' LèiTët. Le Gavrian. LégUse. Legrand (Jules) (Basses- Pyrénées). Le Hértsaé' -Le Mare. Lemercler (comte). Lemlre (Nord). Le Hoign (Câtes-du- Nord). . Le Holgoa (Hanche}. Le Uyre de Vi- Icrs. Lepez. Leroy (ArUiur) ( C6te -d'Or}.. Lesage (Oise). Léteurtre. Le Troadec: Levççque.. UvelUé. .T-evet (Georges-). . Lévis'-V Mlrepolz (comte de): Leydet (Victor). Leygué»

(Georges) (Lot-et-Garonne). Lhoplteau. LInard. Lockroy. Loyer, Luca de Casablanca.

Mackau (baron de). Mahy (de). Halaussena. MaUac. MandeViUe. Marcel Habert.

Marchegay, Marclllat. Maret (Henry). Marfan. Marmottan. Marlinon. Harty. Marué- Jouls. Mas. Hanrlce-Faure. Mercier (Joseph) (Haute-Saône). Mesureur. Méziëre!?.

Mlchau (Nord). Mlelvacque de Ucour. Million (Louis). Mllochau. Montaut (Sélne-et- Mame). Uontfort (vicomte de). Moret.

Morillot (Léon). Moroox. Uoogeot HouglD.

Hoiutier (owRiais de). .

Naq net (Alfred). Méron-Banoel (Emile). NofiL OblasierSalnt-Martia. Odilon-Bamt Orlol.

Ouvré.

Pams. Papeller. Paulmier. Pédebldou.

Pérler de Larsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Perrln. Plerre-Alype. Pllchon. PUssonnier. Pochon. Polncaré (Raymond). Pontallië. Poupin. Ponrquery de Bolsserln. PourteyroD, Prud'homme-Havette.

Rabier(Feraand). Ragot. Raiberll. Rameau.

Raynal. RéaL RebouUn. Regnault. ReiUe (baron). Rallie (baron André). Reinacb (Joseph). Rémusat(Pierred^. Reaaalt-Morlière.

ftey (Aristide) (Isère). Ricard (Henri) (C6ted'Or). Ricard (Louis) (Seine-lnrérleure). Blotteau. Rivet (Gustave). Roch. Ror-he (Jules) (Savoie). Rolland . BD?e. Rouvre (Bourlon de). Bouzaud. Royer. Rozet (Albin).

Saint (Charles). Saint - Germain. Salnt- Quentln (comte de). Samary. Sarrasin. Sar* rien. Saumande. Sentenac. Sever (colonel). SlblUe. Sicard. Siguard. Blrot-Maiiez. Sonnery>HartiB. Snrohamp.

T&ilUuultBr. Talon (Léon). Tbèuller. TUerry- Delanoaa. niomson. Thonnard dn Temple.

Thorel. Thoulouse. Tiphaine. Trannoy. Tr6lat TrouUlot (Georges).

Vacher. Vaclderie. Vidal de Saint-Urbaln. Vlger. VlUaln. Villejean. Vlox (Camille). Vlval. VogeU. Vogflé (vicomte E. Melcblor de). Vulllod.

Weil-Mallèz. WlgiiacoQrt '(oomt8 de). Wllson. Witt (Conrad de).

fi'ONl fU3 PRW PART AU VOTB :

MM. AlUières (d'). Argellès. Amous.

Bachlmont. Bolsan. Baron. Barthou. Basly. Baudin. Baudryd'Asson(d«}. Baulard. Beauquier. Bepmale. Bernis (comte de). Berry (Georges). Berteaux. ■Blliais (de la). Blzouard- Bert. Bouard. Bouchar^Henry). Bougér«. Bourgeois (Paul) (Vendée). Boyer (AnUde). Brisson (Henri). BrogUe (prince de). Brune.

Calvinhae. Camand. Quqnét.' Castelln.

Castitlard. Cazes (Thierry) (Gers). Ceccaldi. Chamerlat. Chandloùx. Chantalauze. ' Oiaronnat. Charpentier. Chassain» Ghauvlére.

Chauvin. Chenavaz. CbrlstopUe (Albert).

Ciblel. Cluserat. Cocbery (Georges). Coçhln (Denys) (Seine).. ' .Compayïé (Emile). Coûtent, Couturier. Crêmleux .

Darîàn. Dauzoh. Defontalne. Défumade.

Dejeante. Delafosse (Jules). Delarué. Delnias. Delpench. Denôcheàu . Denis. Desfarges .

DevlUe (Gabriel) . Doumergue (Gaston) (Gard). Du Bodiin. Oufaure (Gabriel). Dupuytrem.

-Dn^lz. DuvBl.-

Elva . (comte d').

^dbe^t. Franconle.

Galpln (Gaston). ' Gamard.' Gautl.er (ReQé). Gellibert des Seguins. Gendre. Gérard (baro&i Géraalt-Rlohard. Glrodet. ' Gooldeç de Traissan- (comte U). ' Goujat.. , Gourvll. tioussol.-

Grousset {Pasahriy. AroBsster. flnesde. Gaft. laln.

Ualgouet (Ueutenant-colonel du). Hugues (comte d') (Basses -Alpes). Hugues (GlovU) (Seine). Hugues (François) (Aisne).

Jaurès. Jourde. Juignô (comte de).

La Bourdonnaye (vicottité de). Labusslére. La Ferronnays (marquis de). Lagnel (Bouchesdu-Rhdne). Lamendln. Lanjulnais (comte de). La Noue (vicomte de). Laporte (Gaston) (Nièvre). Largentaye (Riouat de). La Rochefoucauld, duc de DoudeauTlIle. La Roehejacqneleia (marquis de). Lavy. Lebon ( André ) ( Deux- Sévtea). UOWT Leoonte (AUnd). U Goapanec Legrand (Arthur) (Manche). Lesage (Cher). Le Senne. Leygue (Raymond) (Hante- Garonne). Loriot. Lorols (Emile). Loup.

Magnlen. Masson. Mathé (Félix). Uaurice- Blnder. Méllne. Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Merlon. Michelin. Hlcbou (Aub«). Millerand. Mlrman. Montalembert (comte de).

Morlot. Mun (comte Albert de).

Orsat(Léon).

Pajot. Passy (Louis). Paulln-Héry. Pelletan (Camille). Pétrot (Albert). Pontbriand (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Pni- Parls.

Runel(de}. RauUne. Renon. Mobard (Pierre), fiochç (Ernest) (Seine). Boban (duo de). Rouanet. Rousse (Charles).

SaIn^Martl^ (de). Salis. Sauvanet. Schneider iHenrl). Sembat. Seïph (Gusixian). , 80land (de), ^ouhet.

Tardif. Tbonion. Todssaint. TréTeneuc (comte de). Turigny. Turrel (Adolphe).

Vaillant. Vaux (Plerce). . Vlellard (Armand). Vigné. Ville. Villlers. VIvlanL

Walter.

N'om PAS PBIS PART AV TOTC '

comme ayant été T9teHut à ta eommià»hn relatiw à ia prorogation du privUige de la Ban~ que de France:

HM. Xdam (AeblU*}. BtxUle: Berger (Georges). Bertrand; Brinicard. Godet. Deshayes.

Firlno. Gacon. Gotrand, Gmst (Ghules).

Jourdan (Joseph) (Var). Jnmel. Laoombe (Louis) . Laroche-Joul>ert . Lebon (Maurice) (SMne-Ioférieure). Phili^n. Qaintaa. lUbet. Rouviar. Sleglïied.

AB8IIITS PAR Cmot:

MU. Basçou. Boissy d'Anglaii. Breton.

Brindeau. Coucbard. Oondreuse. Cousin (Elle). Decker- David, Dupuy-Dntemps. Fou- (|uet (Camille). FrAne. Francola. Glgaet. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Jonffray. Lascombes. Leroy (Modeste) (Enre). Omano. (Caneo d'j. Rey (Eodle) (Lot). Rubillard. Sanzet (Marc). Simon' (Amanry)* Vollt. Vallon (amiral). Vlcbot. -

SCRUTJN

Sur VensembU du projet de toi portant ouverture d'M» crédit extraordinaire pour les dépense» de texposillon internationale de Bruxelles.

Nombre des votants 31S

Majorité absolue 158

Pour l'adoption 313 .

Contre 2'

La Chambre des députés a adopté.

SËANCG DU la DÉCEMBRE 1896

ONT YOTt potm :

MM. Abel. AUeot. Aisaw (comte d'), priaee d'Héoiu. Amodru. AreDbarg(prlaco d'). Arène (Emmanuel). ArgellèB. Armes. AndUTred.

Aurlooste. Aynard (Edooard).

Babaud-Laeroze . Daohimon t. Belandreau .

Balsan. Banaard daa Bois. Basiy. Baatid (Adrien). Batlot [Georges). Baulard. Bérard (Ernest) (Rh6ne). Berdoly. Berne-Lagarda (de), Berrr (Georges). Berteaux. Biscboflstieim. BUmc (Edmond) (Hautea-Pyrènées). Blanc (ttdnri) (EUutB- Loire). Bory. Boudenoot.

Booge. Boagire. Bourey. Bourgeois (Paul) (Veiidée). Bonrgota. BourUer. Bourrât.

BourrlUon. BoTler-Uplene. Bos4ri«i. Brioe (Jules) (Heurtlie-et-HoseUe). Brloe(Ren6)(lUeet-Vilalne). Brune.

Caniot (Ernest). Carpentler-RUbourg. Cassou. Castillard. Cavaignae (Godefroy). Cazea (Thierry) (Gers). C6sar-Uloi. Chebrié (Adrien). Ch&rles-Dupuy. Charles-Roux. Cbarmes (Francis). Charonnat. Charruyer. Cbaudey. Chautln- SerrlDière. Cbavoix. CbeTalUer(Emlle). Clament (Clément). Glëdou. Coaetae. Coetain (Den^) (Seine). Gocbln (Henry) (Nord). Coget. Constant. Cosmao-Dumenez. Cet Grémleuz.

Dansette (Jules). David (Alban). Defomade. Dejean (BUenne). DelanuQ. Delaunay. Oelbet. Deloassé. Delombre (Paul). Delonole (François). Deluns - Blontaud . DemolTilata. Demarçay (baron). Denâchean. Deproge. Desebanel (Paal). Uascabes. Des]ardln8 (Jalw). Oevelle (Jnlw). Dlsleao. Dorian. Doumer (Paul) (Yonne). Doumergue (Gaston) (Gard). Drake (Jaoqaes). Dubois (Victor) (de Dreux). OubolB (Emile) (Nord). Dubost (Antonio). Duces. ûul«u (Contant). Dumas (Julien). Duaaime. Dopon. Onssanasoy. Datrelz, Dnvau (Jules).

Eliez-Evrard. EseanyA. Eitounielles (d*).

Etienne.

Fanlen (Achille). Farjon (Adrien). Ferry (Charles). Flqnet. Flandin. Fleury-IteTarln. Flourens. Follerllle (de) (de Bfanorel). Foold (AeUUe). Fonraot.-

GaUlard (Jules). Galpln (Gaston). Gamler (Chareate-Iotérleore) . Gasnler. Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gauvin. Gavinl (AnUdne). Gavinl (Sébastien), Gellé. Genoux-Prachée. Gerrals (Jules). Gévelot Girard. Goblet. Gotteron. GourvU. Grandmalron (de). Oraux (Georges). Guérla (lieutenant-colonel). Guignard. Gulllaln. Guillemln.

Hainsselin. Harrlague Saint-Martin. Hayez. Himon. Hennard. Uenrlon. Hi^oes (François) (Aisne).

Isaae: isambard.

Jaeqonnln. iacifaes. Jdanart. Jouart.

JouÂoy d'Abbans (aomte de). Jourdan (Conis) (Loz6i«). )algiié{e6mtode). Jules Jaluiot.

Kei^iou (de). Kerjégn (J. de). Krants (Camille).

Labarthe. LaBatut(d6). Lachléze. Lanlet (Henri) . Lanneldngue. Lannes de Montebellb. Laroze. Lasserre (Maurice). Lasteyrle (de). lAorençon. LàTertuJon (Henri). Laville. L6baudy(Paut). Le Borgne. Lebret Lécherailier. Le Clec'h. Le Coupanec. Leffet. Le Gavrlan. Lâglise. Legrand (Jules) (Basses- Pyrénées). Le Hare. Lemercler (comte). Umire (Nord). Le Uolgn (C6tes-du-Notd). Le Moigoe (Manche). Le Uyre de Vllers. Lepez. Leroy (Arthur) (GÔfé-d^). - Le Senne. Letelutre. ...Ls. .TrQadep. Lerecque. . LeT^é. ÙTèf (GèQr^s). '.Ml1s-Htrep6U"(ebtate' de).

Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Leygues (Georges) (Lot-etrGaronne). Lhoplteau. Llnard. Loekroy. Loriot. Loyw. Luce de Casablanca.

Hadcau (baron de). Maliy (de). Halsussena. Malzac. Haroel Habert Ma»chegay.

Neroillat. Uaret (Henry). Uarfao. Marmottan; Martlnon. Marty. Maruéjonls. Mercier (Joseph) ( Haute -Sadae). Mézlëres. Mlchau (Nord). Miohoa (Aube). Mielvacque de Lacour. Million (Louis). Milochau. Montfort (vloomtede). Moret. Moriliot iLèon). Moroox. Mougln.

Moustier (marquis de).

Néron-Bancel (Emile). NodU

Obissier Salnt-MarUn. Odlloa-Barrot Orlol. Ouvré.

Pams. Palier. Paolmler. Pérler de Larsan (eomto du) (Gironde). Perriu. Pétrot (Albert). Pllehon. nusonnler. Polnoaré (Atymond).

Pontbriand (du Brell, oomte de). Pourteyron. Prud*homme-HaTette.

Ragot Raibertl. Raynal. Réal. Reboulln.

Regnault. RelUe (baron). Rellle (baron André). Reinach (Joseph), aémusat (Pierre de). Renault-Morllâre. Rey (Aristide) (Isère). Ricard (Henri) (Cdto-d'Or). Rlotteau. Rivet (Gustave). Roeh. Roche (Jules) (Savoie). Rolland. Rose. Rouvre (Boorlon de). Rousand. Boyer. Rozet (Albin).

Saint (Charles). Saint-Germain. Saint-Quentin (comte de). Salis. Sarraztn. Saumande. Schneider (Henri). Sentenac. Se^ er (colonel). SlblUe. Sieard. Slgnard. Sirot-Mallez. Sonnery-Martin. Sarchamp.

Tallllandier. Tardif. TheuHer. Thlerry-Delanoue. Thomson. Thonaard du Temple. Thorel. Thoulouse. Tlphalne. Traonoy. Tïélat- Trouillot (Georges).

Vacher. Vidal de Saint-Urbain. Vlellerd( Armand). Villaln. VlUeiean. Viox (Camille}.

Vogeli. VogUé (vicomte E. Helchlor de).

WeU-MaUez. Wignaeourt (comte de). WUaon.

WItt (Conrad de).

ONT votA coNtai ;

MM. Hugues (oomte d') (Btssei-Alpes).

Le Hérissé.

n'ont pas pris part ad vote :

MM. Abeille (Vaientio). AlUlères (d']. Atasséur. Arnous.

Baron- Barthou. Baodla. Baudry d'Asson (de). Beauquier. Bepmale. fièrard (Alexandre) (Ain). Bemls (oomte de^ Blllais (de la). BlzarellI. Bizot. Blzouard-Bert. Blanc (Louis) lDr6me). Bonard. Bony-Clstemes. Boucher (Henry). Bourgeois (J.)(Jura). Bourgeois (Léon) (Marne). Boyer (Antlde). Boysset. Braud.

Brisson (Henri). Broglie (prince de). BruneL

CalviDhac. Caraaud. Carquet Gastelln.

Caussanel. Gaze (Edmond) (Haute-Garonne).

Ceccaldl. Cttamblge. Chamerlat Chandloux.

Cbantelauie. Chapuis. Charpentier. Chasseing. Chàiitemps. Chauvlère. Chauvin.

Clienavaz. Chevillon. Chrlstophlè (Albert). Ciblel. Clapot. Gluseret. Cochery (Georges). Compayré (Emile). Comndet. Coûtant. Couturier. Cros-Bonnel.

Darlan. Dauzon. Ûefontalne. Dejeante.

Delafosse (Jules). Delarue. Delmas. Delpeuch. Denis. Derveloy. Desfarges. Deville (Gabriel). Dindeau. Dron. Dublef. Du Bodan. Dofaure (Gabriel). Dujardln-Beaumetz. Dupuytrem. Duval. Duvigneau.

Elva. (comte d'). Emile Julllen. Eusière.

fabàsot. . FÂure' (Alfred). ForcioU. Franco-nie, Frébault'". "

Gamard. Gautier (René). Gellibert des Seguins. Gendre.. Genêt Gérard (baron).

GéranU-Rlehard. Oervllle-Réaehe. GlUot 61rodet Gonidec de Tratssan (comte le), Goajat Goujon (Théophile) (Gironde). Goussot Gras. Grousset(Pascbal]. Groussler. Guesde. Guleysse. Gulllemaut. Guillemet. Guyot-Dessalgne.

Halgouet (lleutMant-colooel dà). Herbet Hubbard (Gustave). Hugues (Clovls) (Sétne). Huguet (Henri). Humbert.

Isambert (Gustave).

Jaurès. Joùrde.

La Bourdonoaye (vicomte do). Labussière.

Lacôte. Lacretelle (Henri de). Lacroix. LaFerronnays (marquis de). Lagnel (Bouches-du- Hhône). Lune'ndin. Lan]ainals (comte de). LaVoue (vicomte de). Laporte (Gaston) (NièTre). La Porte (de) (Deox-Sèvrjss). Largentaye (Rtoust de). La Rochefoucauld, duc de Dou-. deauviUe. Rochejaqueleln (marquis de).

Lavy. Lebon (André) (Deux-Sèvres). Le Cerf. Leconte (Alfred). Legrand (Arthur) (Hanche).. Lesage (Cher). Lesage (Oise). Leydet (Victor),. Lorois (Emile). Loup.

ME^len. Mandevilie. Mas. Masson. Mathè (Félix). Maurlce-Blnder. Maurice-Faure. Méilce. Mercier iJulee) (Haute^Savole). Merlou^ Mesureur, Mlchello . Millerand. Mlrman.

Montalembert (comte de). Montant (Selne-et-. Marne). Uorlot Mougeot. Mun (comte Albert de).

Naquet (Alfred).

Or8at(Léon).

Pajot Passy (Louis). PauUn-Méry. Pédeblf dou. Pelletan (Camille). Pérrier (Antoine) (Savoie). Pierre-Alype. Pochoa. Pontalllé. Porteu (Armand). Poupin, Pourquery do Bolsserln. Prax-Paris.

Rabler (Feroand). Rameau. Ramel (de).

RauUne. Renou. Ricard (Louis) (Selae-Iofé-; rleure). Richard (Pierre). Roche (Ernest) ^Seine). Rohaa (duc de). Ronanet. Ronsse [Char-^ les.)

Saint-Martin (de). Samary. Sarrieo. Sauvanet Sembat. Serph (Gusmaa). Soland (de)^ Soufaet.

Talon (Léon). Thoalon. Toussaint Trêve-, neuc (comte de). Turlgny. Tnrrel (Adolphe).

Vacherie. VaUlant. Vaux (Pierre). VIger.

Vigné. Ville. VUllers. Vival. Vivlant. Vulllod.

Walter. ■

m'omt pas nus part ao toti

comme ayant iti retenus à la eommUsUm rtta- Uve à ta prorogation du priyiUg» de la Banque de Frmee .* ■

MM. AdUn (AehlUe). BastUe. Berger (Georges), Bertrand. Brinctrd. Codât Deshayes.

Flrlno. Gacon. Goiraod. Gruet (Charles)* JeaFdan(Jo8epb) (Var). Jumel. Laconbe (Louis). Lerocbe-Joubert. Lebon (Maurice) (Selne-lnférieure). PhlUpon. Qulntaa. Ribot. Rouvler. Siegfried.

absents par coitâé : ""■

MM. Bascou. Bolssy d'Anglas. Breton.

Brindeau, Goucbard. Coudreuse. Cousin (Elle). Decker-David. Dupuy-Dutemps. Fouqnet (Camille). Franc. François. Glguet.

Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Jouffray. Latoombes. Leroy (Modeste) (Eure). Omano (Cuneo d'). Rey (Emile) (Ut). Rublllard.^ Sauzet (Uaro). Simon (Anuury). Yjallé. Vallon (amiral). Vichot.

SCRUTIN

Sur la prise en considération d« Camendement de M. lliehelin au chapitre ss du budget de la guerre.

Nombre des votants &S0

liajorltd absolue 261

Pour l'adoption 184

Contre 336

La Chambre dea dipuiAs n'a pas adopté.

ONT TOTi FOtn :

MM. Abel. Alasseur. Argellès.

Bachimont. Balandreau. Basly. Bastid (Adrien). Baudin. Baulard. BazUIe. Beauquier. Bepmale. Berry (Georges). Berteauz. BlsaretU. Blzouard- Bert. Blanc (Louis) (DrOme). Bonard. Boay- Cisternes. Bouge. Bourgeois (J.) (Jura). Bourgeois CL60Q) (Marne). Bourlier. Bourrât. Bovier- Lapierre. Boyer (Antide) . Boysset. Brlncard. Brunet

CalTinhac. Camaud. Castelin. Gazes (Thierry) (Gers). César-LalnA. Chambtge. Ghamerlat. Gfaandïoux. Chantelauze. Chapuls. Charles-Ronz. Gharonnat Charpentier. Chassting. Chautemps. Chauviére. Chauvin. Chenavaz.

ChevilloQ. Clédou. Cluseret. Compayrë (Emile). Coûtant Couturier. Crémleuz.

Dauzon. Derontaine. Dejeante. Delanne.

Delarue. Delbet. Delmas. Demalvllain. Denftcheau. Deproge. Derveloy. Desfarges. Deville (Gabriel). Dindeau. Dorian. Donmergue (Gaston) (Gard). Dntreix. Duvlgneau.

Emile Jullien. Etienne.

Faberot Farjon (Adrien). Fiquet. Forcloli. Franeonle. Fribault.

Oacon. Gaussorgoes (FrôdArlo). Gauthier (de Ctagny). Gendre. GAranlt-Rlehard. Gervllle- Riachfl. Glrodêt. Goblet. Goirand. Goujat Gons- 80t. Gras. Gronsset (Pascfaal). Gronssler. Guesde. Guteysse. Guillemet Guyot-Dessaigne.

Hennard. Hubbard (Gustave). Hugues (devis) (Seine). Humbert.

Isaac.

Jacques. Jaurès. Jonrdan (Louis) {Lotèn). Jourde.

Labussiére. Lacdte. ^croU. Lagoei (Bouches-du-Rhdne). Lamendin. Laport* (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deuz-SévreB). Lavy. Leconte (Alfred). Le Hérissé. Usage (Cher). Lesage (Oise). Le Senne. Leveillé. Levet (Georges). Leydet (Victor). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Loekroy. Loup.

Uagnien. Malsac. Mareel Habert Uaret (Henry). Hasson. HathA (Félix). Haurlce- Faure. Merlou. Mesureur, kllebelln. Mlelvacque de LaMtf. UlUerand. Iflrman. Montant (SeluMt-Marne). Moilot.

Naquet (Alfred).

Pajot. Pams. Paulin-Méry. Pédebidou. Pelletan (Camille). Pétrot (Albert). Pierre-Alype. PontalUé. Pouidn. Pourquery de Bolsserln.

Qulntâa.

Kabier (Femand). Ralberti. Renou. Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Rivet (Gustave). Roch. Roche (Ernest) (Seine). Rolland, itonanet. Rousse (Charles).

Saint-Germain. Salis. Samary. Sauvanet.

Sembat Sever (colonel). Sibille. Soubet.

Talon (Léon). Thomson. Toussaint Turlgny.

Vacherie. Vaillant Vaux (Pierre). Vigné, Ville. Villejean. VlvUnl.

Walter. Wilson.

ONT votA contre:

UV. Adam (Achille). Ailtiëres (d). Alieot. Alsace (comte d'), prince d'Hénln. Amodru. Arenberg(princed'). Arène (Emmanuel). Armez. Arnous. Audlffréd. Auricoste. Aynàrd (Edouard).

Babaud-Lacroze. Balsan. Bansard des Bois. Baron. Barthou. Batlot (Georges). Baudry d'Asson (de). Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berdoly. Berger (Georges). Beroe-Lagarde (de). Bernls (comte de]. Bertrand. Billais (de la). Blsdioffsh^m. Blsot. Blanc (Edmond) (Hantea-Pyrénées). Biane (Henri) (Haute-Loire). Bory. Boucher (Henry). Bondenoot. Boag&re. Bourey. Boo^eois (Paul) [Vendée). Bourgotn. Bonrriltoo. Bozérian.

Brand. Brice (Jules) (MeurUie-et-Moselle). Brice (René) (lUe-et- Vilaine). BrogUa (prinoe de). Brune.

Carnot (Ernest). Carpentler-Rlsbourg. Carquet Cassou. CasUllard. Cavalgnac (Godefroy). Chabrié (Adrien). Charles-Dupuy. Charmes (Francis). Chamiyer. Chandey. Chaalln-Serv!nière. Chavoiz. Chevallier (Emil«), Ciblel. Clament (Clément). Glapot. Goaffce. Goohery (Georges). Cochin (Denys) (Mne).

Cochln (Henry) (Nord). Godet Coget. Constant. Cosmao-Dumenez. Cot

Dansetts (Jules). Darlan. DavlJ (Alban).

Defumade. Dejean (Etienne). Dflafosse (Jules). Deiaunay. Delcassé. Dp|«inbre (Paul). Deloncle (François). Delpeucji. Deluns-Montaud. Oemarçay (baron). OfBts. Deschanel (Paul). Descubes. - DeshayM. Desjardins (Jules). D'evelle (Jules). Mdeau. Drake (Jacques). Dron. Dublef. Du Bodan. Dubois (Victor) (de Dreux), Dubois (Emile) (Nord\ Dubost (Antonin). pucos. Dofaure (Gabriel). Dulau (Constant), Dumas (Julien). Dunalme. Onpon. Dupvrtrem. Dussaossoy. Duval.

Duran (Julea),

Ellez-Eravd. Elva (comte d'). EscanyA.

Estounclles (d*). EuzlérA.

FanffB (Aohllle). Faure (Alfred). Ferry (Charles). Virino. Flandin. Fieury-Ravarln. Flourfos. FollevlHe (de) (de Blmorel). Fonld (Achille).

Gaillard (Jules). Galpln (Gaston). Gamard. Garnier (Charente-In férié ure). Gasnler. Gantier ( René ). Gauvin. Gavlni (Antoiae). Gavial (Sébastien). Gellé. Gellibert des Seguins. Genêt. Genoux- Prachée. Gérard (baron). Gervais (Jules). Gévelot. Glllot Gonldec de Tralssan (comte ie). Gotteron. Goujon. (Théophile) (Gironde). Gourvil. Grandmalson (de). Gnux (Georges). Gruet (Charles). Guérin (lieutenantcolonel). Guignard. Gulliemaut Guillemln.

Halnsselln. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harrlague Saint-Martin. Hayez. Hémon. Ilenrlon. Herbet. Hugues (François) (Aisne). Huguet (Henri).

Isambard. Isambert (Gustave).

Jacquemtn. Jouart. Jouffroy d'Abbaos (comte de). Jourdan (Joseph) (Var). Juigné (comte de). Jules Jalozot. Jumel.

Kergarlou (de). Kerjégu (J. de). Krântz (Camille).

La Batut (de). La Bourdoonaye (rieomte de). Lachiéze. Laeretelle (Henri de). La Ferronnays (marquis de). Laniel (Henri). Lanjuinals (comte de). Lannelongue. Lannes de Hontebello. La Noue (vicomte de). Largentaye [Rioust de). Là Rochefoucauld, duc de Doudeauvllle. La Rochejaquelela (marquis de). Laroche-Joubert. Laroze. Lassérre (Maurice). Lasteyrie (de), Làurençon. Lavertujon (Henri). Lavllle. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-

Sèvres). Lebon (Mau|f|#) (Seine-Inférieure). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. Lechevallier. Le Cleo'h. Le Gonpanif. Leffet. Le Gavrian. Légllse. Legrand (AHIiur) (Manche). Legrand (Jules) (Basses-Pyrldjes). Le Mare. I^mercier (comte) Le Moigq ^tes-du-Nord). Le Moigne (Hanche). Le Um de Vilers. Lepez. Leroy (Arthur) (Cdte-d'Or). Uteurtre. Le Troadec. Lévls-MIrepoIx (ftHnle de). Leyguas (GeorB^a) (Lot-et-Garonu^, Lho^taau. Llnard. Lwiot Lorols (EmU0), Loyer.

Maekan (lwf#n de). Ilshy(de). llalanuena. Hanhecay, Uarelllat. Marfan. Marmottan.

HarOnoB, llorty. MamAJoals. lUnriee-Unâer. MéUne. |f#reier (Jofle^)(Haute-Sadnft}. Mercier (Ji^M) (Haute-Savoie). UAzIëres. Hlehaa (Nord), Uichou (Aube). HlUlon (Unis). Ul^ lochatf/ Montalembert (comte de). Montfort (vlctfvtede). Horet Morillot (Léon). Moroux. MMfeot Mougln. Moustler (marquis de).

U9m (comte Albert de).

NëroD'Bancel (Emile). Noël.

Oblssier Saint-Martin. Odllon-Barrot. Orlol. Orsat(Léon). Ouvré.

Papetier. Passy (Louis). Panlmier. Périer de Larsan (eomte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Perrin. PhUlpon. Plldion. Pllssonnier. Pochon. PolnoarA (Raymond).

PonUirUnd (du Brell, comte de). Porten (Armand). Pourteyron. Prax-Paris. Prudlumme- Havette.

Ragot. Ramel (de). Raullne. Raynal. Réal. Rebootin. Regoault Rellle (baron). RelUo (baron André). Relnach (Joseph). Rémnsat (Pierre de). Renault-Hortiére. Rey (Aristide) (Isère). Rlbot Ricard (Louis) (SelDe-Inférleure). Riotteau. Roche (Jules) (Savoie). Roban (duc de). Rose. Bouvier. Rouvre (Bourlonde). Rouzaud. Royer. Rozet (Albin).

Saint (Charles). Saint-Martin (de). Saint- Quentin (comte de). Sarraiin. Sarriiea. Sanmaode. Schneider (Henri). Sentenae. Serph (Gusman) . Sieard. Kegfried. Stgnaid. SI rot-Mallez. 8oland{da). Sonnery-MarUn. Sorchamp.

TalUlandler. Tardif. Theuller. Thierry-Dela-

noue. Thonlon. Thonnard du Temple. Tborel. Thoulouse. Tlphalne. Trannoy. Trélat Tréveneue (comte de). TronlUot (Georges). Turrel (Adolphe).

Vacher. Viellard (Armand). Vlger. VlUaio. Vllllers. Viox (Camille). Vogeli. Vogtté (vicomte E. Melchior de).

Wignaeourt (comte de). Wltt (Conrad de).

n'ont pas pris part ac votb :

MM. AbeUle (Valentin).

Brisson (Henri).

Caussanel. Gaza (Edmond) (Haute-Garonne).

Cecealdi. Chrlstophle (Albert). Comudet.

Gros-Bonnel.

Doumer (Paul) (Yonne). Dujardin-Beanmeta.

FournoL

Girard.

Guillain.

Hugues (comte d ) (Basses-Alpes).

Jonnart

Labarthe. Lacombe (Louis). Lemire (Nord). Levecque. Lnce de Casablanca.

Maudeville. Mas.

Rameau. Richard (Pierre).

Vidal de Saint-Urbain. Vlval. VnlUod.

WeU-Mallei.

AB8XNTS PAR OOKOS :

MM.Bascoo. Boissyd'Anglas. Breton. Briadeau. CouChard. Coudreu^. ConslnJElle).

Deck«r-DaTtét pupuy-Dutemps. Fouquet (Camille). Fradfi. François. Giguet. Goujon (Julien) (Sfllfls-lQféTleure). JouCtrar. Lascombes. Lfl/ây (Modeste) (Eure). Oroano (Cu- Deo d'). Mf (Emile) (Lot). RublUard. Sauzet (Uarc). SlmM (Amaury). VaU6. Vallon (amiral). Vlchot.

fiCRUTlN

Sur ramendttnent de il. Georges Leygucs {Lot- «t-GaronA$\ au chapitre 41 du budget de la guerre.

NombrI les TOtanU 503

MaJorlU tbsofue 253

Pouf t^d(9tton 9Sè

CooM 117

La ChainbM dei dépntAs a adopté.

OKT TOTi roua :

MM. AbellU (ValenUn). Àbel. Adam (Achille). AiUiëres (d'). Alasseur. Allcot. Alsace (comtà d'], prince d'Hënin. Amodru. Arenberg (prlnM d'). Armez, Arnous. Auricoste.

Bachimont. fialandreau. Balsan. Bansard des Bols. Bar6n. Basly. Bastid (Adrien). Batlot (Geoi^es). Baudry d'Asson (de). Baulard. Bazllle. fiepmale. Bérard (Alexandro) (Ain). Berdoly. Barnli (comte de). Berteaox. Billais (de la). BlxarellL Blzot. Blxouard- BerL Blanc (Edmond) {Hautes -Pyrénées).

Blanc (Henri) (Hante-Loire). Blanc (Louis) (Drôme). Bony - Clstemes. Bory. Bougére. Bonrcy. Bourgeoh(J.)(Jura). Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourrât. BoTler-Lapierre. Boyer (Anîlde). Boysset.

firaud. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brincard. Broglle (prince de). Brune. Brunei

Carnaud. Cassou. Caussanel. Gaze (Edmond) (Haute-Garonne). Gaze» (Thierry) (Gers). Cèsar-Lalné. Chabrlé (Adrien). Chamblge. Cfaamerlat. cataadioaz. ChapuU. Charles-Dapny. Charmes ( Francis ). Charonnat. Cbupentler. Gharruyer. Chaudey. Cbaatemps. OianTla.

Charolz. CbenBTas. CheTUlon. Clapot. Glédou. Coache. Cochin (Denys) (Seine). Cochln (Henry) (Nord). Coget. Compayré (Emile).

Constant. Comndek Crimleux. Cros-Bonnel.

Danzon. David (Alban). Defontalne. Defamade. Dejean (Etienne). Delafosse (Jules). Delanne. Delarue. Delaunay, Delbet. Delcassé. Delmas. Deloncle (François). Deluns- Uontaud. Demalvllaln. Demarçay (baron).

Denôcheau. Denis. Deproge. Derveloy. Desehanel (Paul). Descubes. Destat^es. Deshayes. Desjardlns (Jules). Dévoile (Jules). DevlUe (Gabriel). Dfndean. Dlsleau. Dorian. Donme^ne (Outon) (Gard). Dron. Dobief.

Dobols (Victor) (de Dretiz). Dnbols (Emile) (Nord). Dnfaure (Gabriel). Dajardtn-Beaumetz. Dulan (Comrtant). Dumas (Jalien). Do- POD. Dupuytrem. Oassausaoy. Dntrelz. Duvigneau.

Ellez-Evrard. Elva (comte d*). Emile Julllen. Escanyé. Euzlëre.

Farjon (Adrien). Faore (Alfred). Flquet.

Flourens. Follevllle (de) (de Blmorel). Fordoll. Fould (Achille). Frébault.

GacoD. Galpln (Gaston). Gamard. Garnier ( Charente-Inférieure). Gasnler. Gaussorgues (Frédéric). GauUer (René). Gauvln. Gavlnl (Antoine). Gavlnl (Sébutlen). Gellé. GelU-

SÉAN'CE DU iS DËGEHDRE 1890.

bert des Segulns. Gendre. Genêt. Genouzr Prachée. Gérard (baron). Gerrais (Jules). GerviUe-Réaohe. lévelot. GiUot. Golrand. Gonldee de Traissan (oomte le). Gotteron. Goujon (Théophile) (Gironde). GourvU. Gonssot.

Grandmalson (de). Gras. Grousset (Paschal). Gruet (Charies). Gnérin (Ueatenantcolonel). Guesde. Gnleysse. GuUtaln. GulUemaot. GulU lemet. GuUlemln. Gnyot-Dessalgne.

Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint - Martin. Hayex. Hémon. Hennard.

Herbet. Hobbard (Gnstave). Hugnet (Henri). Humbert

Isaac. Isambard. Isambert (Gustave).

Jacquemin. Jacques. Jaurès. Jonnart. Jourdan (Joseph) (Var). Jourdan (Louis) (Lozère). Jourde, Julgné (comte de). Jules Jalozot. Jumel.

Kergariou (de).

La Batut (de). La Bonrdonnaye (vicomte de). Labussiére. Lachîéze. Laeombe (Louis). LacÔte. Laoretelle (Henri de). Lacroix. U Ferronnays (marqnis de). Lagnel (Bonehes-du- RbOne). Lamendln. Lanlel (Henri). Lannelongue. Lannes de Hontebello. La Noue (vicomte de). La Porte (de) (Deux-Sévres). Largentaye (Kloust de). La Rochefoucauld, due de DoudeauTllle. La Rochejaquelein (marquis de). Laroche -Jonbert. Lasserre (Maurice). Lasteyrie (de). Lavertujon (Henri). Lavy. Lebaudy (Paul). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. Lechevalller. Le Clec'h. Leconte (Alfred). Leffet. Le Gavrlan. LégUse. Legrand (Arthur) (Manche). Legrand (Jutes) (Basses-Pyrénées). Le Hérissé. Le Mare. Lemercler (comte). U Moign (CAtes-du-Nord). U Molgne (Manche). Lepex. Lesage (Cher). Lesage (Oise) . Leteurtre. Le Troadec. Levecque. Levet ( Georges ). Lévls-Mlrepolx (comte de). Leydet (Victor). Leygue (Raymond) (Haute- Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lfaopiteau. Lockroy. Loriot. Loup. Loyer. Luce de Casablanca.

Mackau (baron de). Magnlen. Mahy (de).

Ualaussena. Malzac. Uandeville. Marcel Hébert. Marchegay. Maret (Henry). Mutan.

Mariy. Mas. Masson. Matbé (Félix). Maarioe-Blnder. Manrlce-Faure. Hercter (Joseph) (Haute-SaAne). Merlon. Mesureur. Mlchaa (Nord). MIelvacque de Laeonr. Mlllerand.

Milocbau. MoDtalembert (comte de). Uontaut (Seine-et-Marne). Hontfort (vicomte de). Moriilot (Léon). Morloi Morouz. Hoageot.

Mun (comte Albert de).

Naquet (Alfred). Néron-Uancel (Emile). NoOl.

Oblssler Saint-Martin. Odllon-Barrot. Orlot,

Pajot. Pams. Passy (Louis). Panlmler. Pédebldou. Pelletan (Camille). Pérler de Lxrsan (comtedu) (Gironde). Pétrot (Albert). Phlllpon. Pierre-Alype. Plichon. Poissonnier. Pochon. Poincaré( Raymond). Pontallié. Pontbrland (du BreU, comte de). Porteu (Armand). Poupin. Pourquery de Bolsserln. Pourteyron. Prax-Paris. Pmd'bomme-Havette.

Qulntaa.

Rabier (Feroand). Ralbertl. Rameaa*^ Ramel (de). Raullne. Raynal. Rebonlln. Regnault. RelUe (baron). Reille (baron André). R^naoh (Joseph). Rémusat ( Pierre de) Ribot. Ricard (Henri) (Câte-d'Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Richard (Plerrel. Riotteau, Rivet (Gustave). Rolland. Rose. Rousse (Charles). Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer. Rozet (Albin).

Saint (Charles). Saint-Martin (de). Saint- Quentin (comte de). Salis. Samary. Sarrazln. Sarrien. Saumande. Sauvanet. Schneider Henri). Sentenac Serph (Gosman). Sever

(colonel). Slcard. Blgnard, Slrat-Hallez.

Soland (de). Surchamp.

TalUlandler. Talou (Léon). Tardif. Thonnard du Temple. Thorti. moalouse. Tlphalne. Tréveneuo (comte de}. TrouUlot (Georges).

Vacher. Vacherie. Vanx ( Pierre). Viger.

Vlgné. Ville. Vlllejean. YlUlers. Vival.

Vlvlanl. VogOé (vicomte E. Melchlor de). Vulllod.

Well-Mallez. WUson. Wltt (Conrad de).

ONT VOTlfe CONTRI :

MM. Aréoe (Emmanuel). Argeliàs. Âynant (Edouard).

Babaud-Lacroze. Barttaou. Beauquiev. Bérard (Ernest) (Rhftne). Berger (Georges). Berne- Ugarde (de). Berry (Georges). Bertrand.

Blseboffshelm. Bouober (Henry). Boudenoot. Bouge. Bonrgoln. BonrUer. Bourrlllon. Bozérien. Brice (René) aHe-et-Vilalne).

Camot (Ernest). Carquet. Castelin. CasttUard. Cavaignac (Godefroy). Chantelauze. Charles - Roux. GhauUn-Servlnlère. Clblel. Clament (Clément). Cluseret. Cochery (Georges). Codet. Couturier.

Dansette (Jules). Darlan. Delombre (Paul). Delpeuoh. Drake (Jacques). Du Bodan. Dubost (Antonin). Dunaime. DuvaL Dnvau (Jules).

Estoumelles (d'). Etienne.

^ Ferry (Charles). Flandln. Fleury-RaTarln.

Fournol.

Gaillard (Jules). Gauthier (de Glagoy). Girard. Gulgnard..

Hainsselin. Henrlon. Hugues (Fran^oli) (Aisne;.

Joaert. ioulTroy d'Abbans (comte de}.

Kerjëgu (J. de). Krantz (Camille).

Unjulnals (comte de). Laporte (Gaston) (Nièvre). Laroze. Laurençon. Lebon (André) (Deux-Sèvres). I«bon (Maurice) (Selne-lnférieure). Le Myre de Vllers. Leroy (Arthur] (Gôte-d'Or). Llnard. Lorols (Emile).

Marclilat Marmottan. Martinon . Marué- Jouls. Mëline. Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Mézières. Michelin. MIchou (Aube). Million (Louis). Mlrman. Moret. Mougln. Houstler (marquis de).

Orsat (Léon). Ouvré.

Papeller. PauUn-Môry. Perrier (Antoine) (Savoie). PerriQ.

Ragot RenauIt-MorUére. Rey (Aristide) (Isère). Roche (Enieat) (Selne^ Roche (Jules) (Savoie}. Roban (duc de). Rouvier.

Saint-Germain. Slbllle. Siegfried. Soanery-MarUn. Souhet,

Thenlier. Thierry - Delaaoue. Thomsoo.

Thonion. Trannoy. Trélat. Turlgny. Turrel (Adolphe).

Vidal de Saint-Urbain. Viellard (Armand). Viliaia. Vloz (Ciimille). Vogell.

Wignecourt (comte de).

m'ont P.U ma PART AU TOTB :

MM. AudilTred.

Baudln. Bonard. Brlsson (Henri).

Calviahac. Carpentier -Rlsbourg. Ceccaldi. Chassalng, Chauvlôre. CbevaUier (Emile).

Chrlstophle (Albert). Gosmao-Oumenez. Cet. Coûtant.

Dejeante. Doumer (Paul) (Yonne). Dncos.

Faberot. Fanlen (Achille). Firlno. Prsnconle.

Géraolt-Rlchard. Glrodet. Goblet. Goujat.

Graux (Georges). Groussler.

-Hugues- («omte d*) (Basses-Alpw). Hugaet (GUnrls) (Belne).

- Labarthè. LtvlUe. Le Goupuiee. Lemin (Nord).- Le Benne. LerelUd.

' B6al.-- Renon. -Roch. Rouanet.

Sembat.

- Toussaint.

Vaillant.

• WaUer.

ABSENTS PAa CONQÉ :

HM. Bascou. Bolssy d'Anglas. Breton. Brindeau. Concbard. Coudreuse. Cousin (Elle). Decker-Davld. bupuy-Dutemps. Fouquet(Ca- AitUe). Franc. François. GlRuet Goujon rju- Ueu) (Selne-lDférleure). Jouffray. LSBCOmbes. Leroy (Modeste] (Enre). Ornano (Cuneo d'). Rey (Emile) (Ut). Rabillard. Sauiet (Marc). Simon (Amanrr). Vallon (amiral). Valté. Viebot

SGRUriN

Sur fintcription du pniet tte loi relatif au rfgtmc des sucrei en iite de Fardre du four de la séance de lundi.

Nombre des votants 583

Majorité absolue S67

Pour l'adoption SSfï

Contre 805

. U Chambre des dépnl6s n'a pas adopté.

ONT TOT* POUR

MH. AbeUle (Yalenttn). Adam (Acbllle).

Alasseur.

Bacblmont. Balandreau. Basiy. Baadla.

Baulard. Bazllle. Beauquler. Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ain). Berteauz. Blzot. Blzouard-Bert. Blanc (Louis) (DrAme). Bonard. Bony-Clstemes. Boudenoot. Boui^eols (J.) (Jura). Bou^eols (Uon) (Marne). Bourrât.

BOTier-Laplerre. Boyer (Antlde). Boysset.

Braud. Brlncard. Bmnet.

CalTlnhao. Camaud. Carpentier-Rlsbourg.

Gaussanel. Cavalgnac (Godefroy). Gaze (Edmond) (Hante-Garonne). Gazes (lUerry) (Gers). Ghambige. Chamerlat. Cbandlonx. Chantelauze. Cbapuls. Charonnat. Charpentier. Cbassaing. Chautemps. Chauvlâre. Chauvin. Ghenavaz . Chevlllon . Clapot ■ Coache . Cochln (Henry) (Nord). Godet. Goget. Compayré (Emile). Cbrnudet. Coûtant.' Couturier. Grômleux.

Cros-Bonnel.

Dansetté (Jnles). Dauxon. Detontalne. De- Jeante. Delanne. Delarue. Delbet. Delmas. Denâeheaa. Oeproge. Derreloy. Oesfarges.

Desjardlns (Jules). Deville (Gabriel). Dindeau. Doumer (Paul) (Yonne). Dûumeigue (Gaston) (Gard). Uron. Dubler. Dubois (Emile) (Nord). Dujardln-Beaumetz. Dussau&soy. Dutrelx. Du- Tigaeau.

Eliez-ETrard. Emile Jullien. Estournelles (d'). Euzlère.

Faberot. Faure (Alfred). Flquet. Flrlno.

ForcloU. Franconle. Frôbault

Gacon. Gaus&orgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gauvln. GeUé. Gendre. Genêt.

Girault- Richard. Gerrille-Réache. Gillot.

Glrodet. Qoblet, Goujat. Gousset. Gras.

Graux (Geôles). Grousset (Pasehal). Groussler. Guesde. Gutaysse. GulUemaut. GulUemln. Guyot-Dessaigne.

Hayex. Uennard. Herbet. Hubbard (Gus-

tave). Hugues (Clffrts) (Seine). Hugues (François) (Aisne). Hnguet (Henri). Hnmbwl.

Isambert (Qnstave).

Jacques. Jaurès. Jonnart. Jouarl. Jonrdan (Louis) (Lozère). Jourde. Jules Jalusot.

Labusslère. Laoombe (Louis). Lacôte. Lacretelle (Henri de). Lacroix. Lagoet (Bouohesdu-Rhône). Lamendln, Laporte (de) (Dauz- Sèvres). Lavy. Leconte (Alfred). LeITet. Le Gavrlan. Le Hérissé. Lemlre (Nord). Lepëz. Lesage (Cher). Lesage (Oise). Leveoque. Leyéet (Victor). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Llnard. Lockroy. Loup. Loyer.

Magttlen. Hahy (de). Malzao. Mandevllle.

Marcel Habert. Maret (Henry). Mas. Masson. Mathé (Félix). Haurloe-Faure. Hertou. Mesureur. Miehau (Nord). MlUerand. Mlrman.

Montant (Seine-et-Marne). Morlot. Mougeot.

Naquet (Alfred). NoOl.

OdUon-Barrot. Ouvré.

Pajot. Pams. ■'>ëdebidou. Pelletan (Camille'. Perrin. Pétrot (Albert). PhlUpon. Plerre-Alype. PUehon. Poohon. Poupin. Ponrquery de Bolsserin.

Rabler (Fernand). Ragot. Rameau. Renou.

Ribot. Ricard (Henri) (Cdte-d'Or). Ricard (Louis) (Selne-Inférieure). Richard (Pierre). Rolland. Rose. Rouanet. Rousse (Charles).

Salis. Samary. Sarrien. Bauvanet. Sembat. Sever («olonel). Sirot-Mallez. Sonhet.

TallUandler. Talon (Léon). Tiphalne. Tomsaint Trannoy.

Vacherie. Vaillant. Vaai (Pierre). VIger. Vlgné. VlUe. Vlllejean. Vlval. Vlvlanl.

Vnlllod.

Walter. Weil-MaUez.

ONT VOTA OOMTnK :

HM. Abel. Ailllères (d'). Allcot. Alsace (comte d'), prince d'Hénln. Amodru. Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Argellès. Armez. Arnous, Audlffred. Aurteoste. Aynard (Sdouard).

Babaud-Lacrose. Balsan; Bansard des BoisV Baron. Barthon. Bastld (Adrien). Ballot (Georges). Baudry d'Asson (de). Bérard (Ernest) (Rhône). Berdoly. Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Demis (comte de). Berry (Georges). Bertrand. Blllals (de la). Bischoffsheim. Blzarelll. Blanc (Edmond) (Hautes- Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Bory. Boucher (Henry). Bouge. Bougère. Bourcy.

Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourgoln. Bour- 11er. Bourrliton. Bozérian. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (Ille-et-VIlaine). BrogUe (prince de). Brune.

Carnot (Ernest). Carquet. Cassou. Castelin. Gastniard. César-Lalné. Chabrlé (Adrien). Gharles-Dnpuy. Charles-Roux. Charmes (Francis). Charruyer. Chaudey. Chanlln-Servinlére. Cfaavoix. Chevallier (Emile). Clbiel. Ctameot (Clément), dédou. Clnseret. Coohery (Georges). Cochln (Denys) (Seine). Constant.- Goamao- Dumenez. Cot

Darlan. David (Alban). Dejean (Etienne).

Delafosse (Jnles). Oelaunay. Delombre (Paul). Deloncle (François). Delpeuch. Deiuns-Montaud. DemalvIUln. Demarçay (baron). Denis. Deschanel (Paal). Descubes. Deshayes. Develle (Jules). Dlsleau. Dortan. Drake (Jacques). Du Bodan. Dubois (Victor) (de Dreux). Dubost (Antonln). Ducos. Dufaure (Gabriel). Dulau (Constant). Dumas (Jnllen). Duoaïme. Dupon. Dupuytrem. Dnval. Dnvau (iules).

Elva (comte d*}. Eseanyé. Etienne.

Fanlen (Acbllle). Farjon (Adrien). Ferry (Charles). Flandin. Fleury-Ravarln. Flou-

rens. FollevUle (de) (de Bimorel). Fould (Achille). Poumol. . .

Gaillard (Jutes). GalpIn (Gaston). Gamard. Garnier (Charente- Inférieure). Gasnler. Gautier (René). Gavinl (Antoine). Gelllbert des Seguins. Genoux - Prachée. Gérard (baron). Gervals (Jules). GéveloL Girard. Golrand. Gonldec de tralssan (comte le). Gotteron. Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Grandmaison (de). Gruet (Charles). Guérln (lieutenant-colonel ). Guignard. Guillemet.

HaiosseHn. Halgouet (lleutenant«olonel do). Harriague Satnt-Martln. Hémon. Henrlon.

Hugues (comte d') (Basses- Alpes).

Isaac Isamhard.

Jaequemln. Jouffroy d'Abbana (comte de) . Jonrdan (Joseph) (Var). Juigné (eomte de). Jumel.

Kergarion (de). Kerjégn (J. de). Krantz (Camille).

Labarthe. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Lachléze. La Perronnays (marquis de). Lanl^ (Henri). Lanjuinals (eomte de). LanAelongue. Lannes de Montebello.

La Noue (vicomte de). Laporte (Gaston) (Nièvre). Largentaye (RIoust de). La Rochefoucauld, duc de DoudeauvIUe. La Rochejaqueleln (marquis de). Laroche-Joubert. Laroze. Lasserre (Maurice). Lasteyrle (de). Laurençon. Lavertujon (Henri). LavlUe. Lebaudy (Paul;. Lebon (André) (Deuz-fiévres). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Le Borgne. Lebret. Le' Cerf. LechevalUer. Le Clec'h. LëgUse. Legrand (Arthur) (Manche). Legrand (Jules) (Basses-Pyrénées). Le Mare. Lemercler (comte). Le Molgn (Côtes-dtt-Nord). Le Holgne (Hanche). Le Myre de Vilers. Leroy (Arthur) (CAte-d'Or). Le Senne. Leteurtre. Le Troar dec. Levet (Georges). LAvls-HirepoIx (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Loriot. Lorols (Emile). Luce de Casablanca.

Hackau (baron de). Malaussena. Marchegay. MarclUat. Marfan. Marmoltan. Martinon.

Marty. Maruéjouls. Maurlce-BInder. Méllne. Mercier (Joseph) (Haute-Saâne). Herclér (Ju-* les) (Haute-Savoie). Mézlères. Michelin. Michou (Aube). Mlelvacque de Lacour. Million (Louis). Mllocbau. Montalismbert (comte de). Montfort (vicomte de). Moret MoriUot (Léon). Morouz. Uougin. Uoustler (marquis de). Mun (comte Albert' de).

Néron-Bancet (Emile).

Oblssler Saint-Martin. OrloL Orsat (Léon).

Papelier. Passy (Louis). PauUn-Méry. Paul-' mier. Pérler de Larsan {comte du) (Gironde). Penler (Antoine) (Savoie). Plissonnler. Polncaré (Raymond). Pontbriand (du Brell, comtede). Porteu (Armand). Pourteyron. Praz-- Parls. Prud'homme-Havette.

Qulntaa.

Ramel (de). Raoiine. Raynal. Réal. Re-' boulin. Regnault. RelUa (baron). Rellle (baronAndré). Reioacb (Joseph). Benaolt-Morllère. . Rey (ArisUde) (Isère). Rlotteau. Roch. Roche (Jules) (Savoie). Rohan (duc de). Rouvler. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer. Rozet (Atbln).

Saint (Charles). Saint-Germain. Saint-Martin (de). Saint-Quentin (comte de). Sarrasin. Saumande. Schneider (Henri). Sentenae.

Serph (Gusman). Slbilte. Sleard. Sl^fried. Ugnard. Soland (de). Sonnery-Uartia. Surchamp.

TheuUer. Thlerry-Delanoue. Thomsoa. Tho-

nIOD. Thonnord du Temple. Tbonl. Tboulouse. TréUt. Trévenouo (comte de). TrouiUot (Georges). Turigny. Turrel (Adolphe).

Vacher. Vidal de Saint-Urbain. Viellard (Armaod). VlUaln. TfUlers. Vlox ( Camille}. Vogell. Vogiiô (vicomte E. Helclilor de).

Wlgnaoonrt (comte de). WUson. WUt (Conrad de).

m'ont pas pris part au Ton :

HH. Brlsson (Henri).

Ceeealdl. Cbrlstoplile (Albert).

Detamade. Delcassi.

Gavlni (Sébastien). GalUalQ.

Le Coupanec. LeTOillé.

Pontalllé.

Ralbertf. Rèmusat (Pierre de). Rivet (Gustave). Boche (Ernest] (Solne). ' Tardif.