Communication de demandes dHnterpelIa

lion :

La 1'^, de M. Amédée Reille, sur la portée, le caractère et la légalité de la circulaire adressée par H. le ministre de If nstruction publique et des cultes aux prMets et relative à l'iaTentalre du mobilier des églises ;

La 2', de M. de Baudry d'Asson, sur la liberté

de la presse ;

La 3^, de M. Vaillant, sur la neutralité eo

Kxtrôme-Orient ;

La 4*, de H. de Pressensé, au sujet des mesures prises par H. le ministre des affaires étraii;:;6res, conformément aux volontés manifestées par la Chambra pour assurer le caractère pacifique de notre action au Maroc et le maintien de la neutralité de la France en Eitrôme-Orient. — Sur la fixation de la discussion : M. le ministre ûe l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. Renvoi des deux premières interpellations é. la suite des interpellations déJÀ Inscrites. — Demande d'alournement de la fixation de la discussion des Interpellations de MM. Vaillant et de Pressensé : MM. le président du conseil, ministre des nQaQces;Edouard Vaillant, de Pres-

1905, — Dàp., 8BS8IOK ORD. — ANNALRS, T. n. (NOUV. BiaiB, AHIULSS, T. 76.)

SOMMAIRE

sensé. Adoption, au scrutin. = Incident : MM. de Baudry d'Asson, le président du conseil, ministre des finances. — Retrait de l'interpellation de M. de Baudry d'Asson.

Communication d'une demande d'interpellation de M. Lasies, tendant h. la suppres!tion dans les écoles de l'Etat des livres de M. Hervé : MM. Lasies, le président du conseil, ministre des flnances; Edouard Vaillant. — Retrait de l'Interpellation.

K. — Adoption, en S* délibération, dn projet de loi relatif & la construction d'un liâtel des postes et des télégraphes à Orange (Vaucluse).

6. — Ajournement de la 1^* délibération sur la proposition de loi de M. Chanal et plusieurs

de ses collègues, portant modification de l'article 105 du code forestier (alTouage).