Excuse et demande de iwngé

8. — Suite de la discussion du projet de loi et des diverses propositions de loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat, s Art 4 bis, — Amendement de MM. AUard, Vaillant et Dejeante : MM. Ailard, Aristide Briand, rapporteur; Georges Grosjean. Non prise en considéraUon, au scrutin. — Amendement de M. Charles Dumont : MM.

Charles Dumont, le ministre de rinstrucUon publique, des beaux-arts et des cultes; Sënac, le rapporteur; Ceorges Grosjean, Ferdinand Buisson, président de la eommlssion. Renvoi

à la commission. — Amendement de H. Lefas : -MM. Lefas, le ministre de l'instruction pulillque, des beaux-arts et des cultes ; le rapporteur. — Demande de renvoi à la commission. Rejet, au scrutin. — Sur le fond de l'amendement: MM. Lefas, le mlntsbe de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes; Groussau. Retrait — Amendement de M. Vigouroux et plusieurs de ses collègues: MM. Vigouroux, le rapporteur, Cazeneuve.

Retrait. — Amendement de H. Groussau:

MM. Groussau, le rapporteur. Retrait — Amendement de M. Lemire : MM. Lemlre, le rapporteur, Jules AuITray. Retrait — Amendement de M. Lasies : MM. Lasies, le rapporteur, Lemire, Georges Grosjean. Non prise en considération, au scrutin.