DÉPÔTS DE RAPPORTS

M. le j^Bident. J'ai reçu de M. Jean Morel deux rapports {aits au itt>m de la commission des octrois :

Le 1"", sur le projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de 3aint-.Marc (Finistère) ;

Le 2*, sur le projet do loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guilers (Finistère).

J'ai reçu de M. Cruppi un rapport, fait au nom de la commission de la réforme judiciaire, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des députés, modiûôe par le Sénat, concernant : 1^ la compétence des juges de paix; 2° la réorganlsaûon des justices de paix.

Les rapports seront imprimés et distribués.