DÉPÔT D'u?m PROPOSITION DE LOI

M. le président. J'ai reçu do M. Henri Michel une proposition de loi tondant à modiQer l'artide 1381 du code civil en ce qui concerne la* responsabilité des instituteurs.

La proposition de loi sera Imprimée, distribuée et. s'il n'y a pas d'opositlon, renvoyée à la commission de la réforme judiciaire. (AssetHment.)

(La séance est levée à six heures dix minutes.)

Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés,

Alexandre Gaudet.

SCRUTIN

Sur la mppresaUm du troisième paragraphe de l'article s du projet de loi relatif à la êépeh ration de* Eglites et de l'Etal.

Nombre des votaDts. 5G0

Majorité absolue 281

Pour l'adoptioa. 844

Contre 310

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ONT voré POUR :

MM. Adam (Achille). Alsace (comte d'], prince d'IIëDln. Amodru. Ancel-Seitz. Anthime-Ménard. Arago (François). Archdeacon. Argeliés. Arnal. Aubigny (d'). Audigîer. AulTray (Jules). Aynard (Edouard).

Ballande. Bansard des Bois. Barrais. Barttiou. Bartissol. Baudry d'Asson (de). Beauregard (Paul) (Seine). Beauregard (de) (Indre). Beharelle. Benoist (de) (Meuse). Berger (Georges). Berry (Georges). Berthoulat (Georges). (Bertrand (Paul) (Marne). Bienalmë (amiral).

Bischoffshelm. Bolssieu (baron de). Boonevay. Bonté. Bonvaiot. Borgnet. Boucher ( Henry ). Bougére (Ferdinand). Bougère(Laurent]. Bourgeois (Paul) (Vendée). Boury (de). Brlce (Jules) (Meurthe-et-Moselte). Brlce (René) (Uloet-Vitaloe). Brindeau. Brisson (Joseph) (Gironde). Broglie (duc de).

Cachet. Caraman (comte de). Cardon. Carnot (François). Castellane (comto Boni de). Castellane (comte Stanislas de). Castelnau (de). Catalogne. Cavalgnae (Godefroy). Chambrun (marquis de). Charles Benoist (Seine). Chevalier. Clbiel. Clament (Clément) (Dordogne). ClaudinoD. Coachc. Cochin (Deoys) (Scino). Cochin (Henry) (Nord). Compayré (Emile). Confty. Constant (Emile) (Gironde). Cornudet (vicomte). Gorrard des Essarts. Coûtant (Paul) (Marne).

Dansctte (Jules). Darblay. Daudé. DC-che. Delafosse (Jules). Delarbre . Delaune (Marcel). Delolis-Fanien. Denis (Théodore). Déribérô- Oesgardes. Deschancl (Paul). Desjardios (Jules). Dion (marquis de). DraKe (Jacques). Duclaux- Montell. Dudouyt. Dulau (Constant). Duntime. Duqucsnel . Durand. Dutrell .

Elva (comto d"). Engerand (Fernand). Estourbelllon (marquis de V).

Fablen-Cesbron. Failhot . Ferrette. Flandin (Ernest) (Calvados). Flandin (Etienne) (Yonne). Flayelle. Fleury-Ravarin. Plourens. Fontaines (de). Forest Foucbi. Fouquet (Camille]. Fruchier.

Gaffler. Gallhard-Bancel (de). Gaillard (Jules). Galot (Juies). Galpin (Gaston). Gauthier (de Clagny), Gautier (Léon) (Vosges). Gayraud. Gellé. Gérard (baron (Calvados). Gérard (Edmond) (Vosfçes). Gorvai2e (Meurthe-et-Moselle). Glnoux-Defermon . Gooidec de Traissan (comte le). Gontaut-Biroo (comte Joseph de). Goujon (Julieu). Gourd. Grandmalson (de). Grosjean. Groussau. GuUlaln. Guyot de Villeneuve.

nalgouot (lieutenant -colonel du). Harriaguc Saint-Martin. Ilaudncourt. Hémon. Hugues (François) (Aisne).

Jacquey (général). Jules Jaluzot. Jules Legrand (Basses-Pyrénées).

Rcrjégu (J. de). Krantz (Camille).

U Batut (de). La Bourdonnaye (comte de). La Chambre. Lachièze. La Ferronnays (marquis de). Lamy. Laniol (Henri). Laujuinais

(comtode). Lannes de Montebello. Largentayo (Rioust de). Laroche-Joubert. LaRochethuloD (comto de). Lasies. Laurencon. Laurens-Castelet (marquis de). Laville. Lebaudy (Paul). Lebrun. Lefas. Légllse. Legrand (Arthur). Le Hérissé. Lemirc. Le Moigne. Lcpelleticr (Edmond). LcroUe. Lespinay [marquis de). Lévis-Mirepoix (comte de). Limon. Lozé. Ludre (comte Ferrlde).

Mackau (baron de). Maillé (de). Mando. Marot (Félix). Massabuau. Maure. Maurice Binder.' Maurice Spronck. Maussabré (marquis de).

Michel [.\drien; (Haute- Loire). Millevoye. Miossec. Montaigu (comte de). Montalcmbert (comte de). Montjou (de). Morel (Victor). (Pas-de-Calais). Motte. Moustier (marquis de). Mun (comte Albert de) .

Ollivier. Omano (Gunco d'}. Ory. Osmoy (comte d').

Périer de Larsan {comte du). Perroche. Pichat. Pins (marquis de). Plichon. Pomereu (comte de). PouUan. Prache. Pradet-Balade. Proust-

Pugliesi-Gonti.

Quesnel. Quilbeuf.

Raiberti. Ramel (de). Raullne (Marcel). Reille (baron Amédée). . Reille (baron Xavier). Renault-Morliôre. Rey (Emile). Ribot. Riotteau. Ripcrt. Roche (Jules) (Ardèche). Roger-Ballu. Rohan (duc de). Rosanbo (marquis de). Roscoat (vicomte du ). Rose. Rouland. Rousse^ (lieutenant-colonel). Rouvre (Bourlon de). Rozot (Albin). Rudelle.

saint-Martin (de). Saint-Pol (de). Salles (Orne). Savary de Beauregard. Schneider (Eugène) (SaAne-et-Lofrc). SibiUe. Suchotet

Tallliandler. Thierry. Thiorry-Delanoue. Touraade.

Vallée. Villault-DuchesDOls. VilUers. Vogeli.

ONT VOTÉ CONTRE

MM. Abel-Bernard. Albert-Le-Roy (Ardèche). Albert-Poulain. Aldy. Allard. Antoine Gras. Arbouin . Aristide Briand. Armez. Astier . Aubry. Augagneur. Augé (Justin) (Hérault). Augé (Joanny) (Loire). Authier.

Babaud-Lacroze. Bachimont Bq^oL Balandreau. Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhdne). Basly. Baudet (Charles) (Câtes-du-Nord). Baudet (I^uis) (Eure-et-Loir'. Baudin (Pierre). Baudon (Oise). Beauquier. Begey. Bellier. Bénézech. Bepmale. Bérard (Alexandre). Bersez. Bertcaux. Berthet. Bertrand [Lucien) (Drûme). Bichon. Bienvenu Martin ( Yonne ). Bizot. Bony-Cisternes. Bouhey-Aiiex. Bourgeois(Léon) (Marne). Bourrât. Boutard. Bouvert. Boyer (Antide). Braud. Breton [Jules-L^uis). Brisson (Henri) (Bouches-du-Rhôae). Brunard. Buisson (Ferdinand: (Seine). Bussière. Buyat.

CadenaL Caillaux. Camuzet. Capéran. Cardet. Carnaud. Carpot. Castlau. Castillard. Cazauvioflh. Gaze (Edmoiid). Gazeauz>€azalct. Gazoneuve. Gère (Emile). Chabert (Justin) (RhAne). Choigne. Chambige. Ghambon. Ghar merlat. Chanal. Chandioux. Chanoz. Chapuis. Charles Bos. Charles Ghabert (Drôme). Charonnat. Charpentier. Charruyer. Chastenet (Guillaume). Chaumet. Chaussier. Chautemps (Alphonse) (indro-et-Loire). Chautemps [Emile) (Hautc-Savoio). Chauviùre. Chavoix. Ghenavaz. Clément (Martinique). Clémentel. Cloarcc. Cochery (iioorgcs). Colin. CoUiard. Constans (Paul; l'Allier). Cordcroy. Cornet (Lucien). Coulonilre. Coûtant (Jules) (Seine). Couyba. Gruppi.

Dasque. Dauzon. David (Alban ) [Indre). David (Femand ) ( Haute > Savoie). David (Henri) (Loir-etrChcr). Debaunc (Louis). Debéve (Fran-

çois). Debussy. Decker-David. Defontaino.

Oefumade. Dejeante Delarue. Delbet Delcassé. Deléglise. Delmas. Dclombre (Paul). Deloncle (Charles) (Seine). Oeloncle (François) (Cochincbine). Dolory. Deudcheau. Derveloy. Desfarges (Antoine). Deshayes. Devëze. Devllle [ Gabriel) . Devins. Disleau. Dormoy. Doumergue (Gaston). Dron. Dubief. Dubuis- Ron. Dufour (Jacques). Dujardin-Beaumetz.

Dumont (Charles).

Eliez-Evrard. Emile Chauvin. Empereur.

Escanyë. Etienne. Euziëre.

Fabre (I^opold). Pernand-Brua Féron. Fer* rero. Ferrier. Fiquet. Fitte. Forcioli. Fould

(Achille). Fournier (François).

Galy - Gasparrou. Gauvin. Gentil. Gérald (Georges). Gérault-Richard . Gervais ( Seine) . Gerville-Réache. Girod. Godet (Frédéric). Goujat. Gouzy. Grosdidier. Grousset (Paschftt). Guieyssc. Guingand. Guyot-Dessaigno.

Henrique-Duluc. HoUz. Hubbard. Hubert.

Hugon. Hugues (Glovis) (Soine).

Iriart d'Etchepare (d'). Isnard (Finistère). Isoard (Basses-Alpes).

Janet (Léon) (Doubs). Jaurès. Jean Morel (Loire). Jeanneney. Jourdan (LauIs). Judet Juniel.

Rlotz.

Labussiëre . I..achaud. Lacombe ( Louis ). LafTerre. I^mendin. Lanessan (de) . Larquier. LASsallo. Lauraine. Le Bail. Lefèvre. LefTet. Lepez. Leroy [Modeste) (Eure). Lesage. Lo Troadec. Levet (Geoi^es). Levroud. Leygue [Honoré] (Haute-GaroDUe). * Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Leygues (Georges) [Lot-et-Garonne), Lhopiteau. I^ckroy. Loque. Loup.

Magniaudé. Mahy ( de ) , Mas. Massé.

Maujan. Menier (Gaston). Mercier (Jules). Mcrlou. Meslier. Messimy. Michel (Henri) [Bouches-du-RhÔne). Mill (Louis). MUlerand. Minier (.Albert). Mirman. Mollard. Monfeuillart. Mougeot. Mulac Muteau.

NIcolla Noei. Normand. Noulens.

Ozun.

Pajot. Pasqual. Pastre. Pavie. Pelletan (Camille). Péret. Périer (Germain). Pôronneau. Pctitjean. Peureux. PIchery. Pierre Poisson. Piger. Plissonnicr. Pressensé (Francis de) . Pucch . Pujade.

Rabler (Fernand). Ragot. Rajon (Claude).

Razimbaud (Jutes). Régnier. René Renoult. Réveillaud (Eugène). Rôville [Marc). lUdouard. Rigal. Robert Surcoût. Roch. Roche (Ernest) (Seine). Rouanet. Itouby. Rougier. Rousé. Ruau.

Sabaterie. Salis. Sandrique. Sarraut (Albert^. Sarrien. Saumande. Sauzède. Schneider(Charles)(Ilaut-Rhin). Selle(Nord). Sembat. Sénac. Serres (Honoré}. Siegfried. Simonet. Himyan. Sireyjol. Sleeg.

Tavé. Tenting. Théron. Thierry-Cazes.

Thivrler. Thomson. Tiphaiuo. TorchuL TourgnoL Tournier (Albert). Trouilldt (Georges), lïouln.

Crsleur.

Vacherie. Vaillant. VazeiUe. Veber (Adrien). Vialis. Videau. Vigne (Octave) (Var). Vignô (Paul) (Hérault). Vigoureux. Villejean. Viollette. Vival.

Walter.

Zëvaès.