Excuses

2. — Discussion du projet de rdsolution de M. Jules-Louis Breton, tendant ft compléter Tartiele 05 du règlement de la chftmbre des députes (quorum). — Demande d'aiournement : MM. Théodore Denis, Juleft-Louis Breton, rapporteur; Gauthier (de Clagny).— Renvoi A. la commission.

3. — Suite de ta discussion du projet de loi et de» diverses propositions de loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. = \rl. G bis proposé par MM. ÏAmy, de Saint- Pol" et de Castelnau : MM. de castelnau, le ministre de l'instruction publique et des cultes. NoD-pris« en considération. »> Art. 7 : MM. Groussau, Aristide Briand, rapporteur; CruppI, £^iUs Barthou, Charles Dumont, Ribot, Calllaax, te ministre des cultes, l.evraud, Allard, Georges Uygues, Camtlta Pelletan, iules Àuiïrfty. — Adoption du parasrapho l*'. = Paragraphe 2. — Amendement de M. Ribot : M. le rapporteur. Rejet, au

seratin. — Amendement de M. Levraud :

M. Levraud. Retrait. — Adoption du paragraphe 2 modifié. = Paragraphe 3. — Amendement de M. Laurent Bougère t M. Laurent Bougëre. Rejet, au sorutln. ~- Adoption du paragraphe. — Adoption, au scrutin, de l'ensemble de l'article 7. = Disposition additlonnetlo de M. de Gallhard-Banool : MM. de GalItaard-BanoeL le rapporteur, Jules AufTray. Non-prise on considération. = Adoption de l'article 8.