Règlement de l'ordre du Jour

6. — Dépàl, par M. le ministre des afTaires étrangères, d'un projet de loi ayant pour objet l'approbation de la convention conclue k Paria le 18 avril 1906 pour la rectifloatlon de la frontlire franoo-belge le long du - Hy de France

0. ' Ddpât, par M. Hoch, d'un rapport fait au nom (Te la commission du commerce et de l'industrie Dur: 1" la proposition de lot de M. Le Bail relative à la proteottan de l'industrie (rançotse des oonserves allmeutalres contre ta

fraude étrangère et «uz marquas de garantie

destinées k identifier les produits étrangers k

leur entrée en France ot les produits français slmllalros consommés on France ou destinés k l'exportation ; 2° la proposition de loi de M. Georges Leygues relative 6 la protaotlon des prunes françaises contre la fraude étrangère et aux marques destinées à identifler les produits similaires étrangers circulant ou mis en vente en France.

Dépôt, par M. Klotz, d'un rapport fait au nom de la commission du budget sur le projet de loi concernant la cession k la ville de Péronne et k M. Gastex de terrains de la fortiflcatlon provenant do l'enceinto à déclasser de cette place.

7. — Dépôt, par M. FéUxLègUse et plusieurs do ses collègues, d'une proposition de loi tendant k ouvrir au ministre de l'agriculture, sur Texerclce 1905, un crédit extraordinaire de 500,000 fr. pour secours aux vlotlmes des inondations qui ont ravagé la département des Landes les 6 et 7 mai 1905.

PRâBlDENCR DB H. PAUL DOUHER

I^a si^ance est ouverte & deux heures.

M. Rogor-fiallu, l'un rf« spcrétatres, donne lectute du procès-verbal de la séance de samedi dernier.

Le procès-verbal est adopté.