RiaLBUBMT DB L ORUBB DU JOUR

M. le président Lundi, h deux heures, séance publique :

Discussion des projets de loi concernant les octrois de Guilers et de Saint-Marc (Finistère).

La commission du budget demande l'inscription, en tëtc.do l'ordre du jour, de la 1" délibération sur le projet de loi relatif à la constitution de la pension de retraite des ouvriers immatriculés de manufacture nationale d'armes.

It n'y a pas d'opposition?, . .

L'inscription est ordonnée.

Suite delà discussion du projet de loi et des diverses propositions de loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat;

i" délibération sur les diverses propositions de loi relative aux caisses de retraites ouvrières et' portant création de retraites de vieillesse et d'Invalidité ;

1" délibération aur la proposition do loi de M. Albert Dormoy et plusieurs de ses collègues, tendant h modlfler les articles 2,

4. 0, 7, 9, 10, 11, 12, 15, 16, 10, 20 et 23 de la loi du 4 mars 1889 sur la liquidation judiciaire ;

l'* délibération sur la proposition de loi de M. Thierry et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de compléter l'article 578 du code de commerce, on ce qui concerne les dommages-intérêts dus sur les marchés à livrer par des acheteurs en suspension de payements.

Il n'y a pas d'observation?. . .

L'ordre du jour est ainsi Hxé.