DÉPÔT D'UN PpOJBT DB LOI

M. le présideiit. J'ai reçu de M. le ministre des affaires étrangères un projet de loi ayant pour objet l'approbation de la convention conclue h Parts, le 12 avril i905, entre la France et la Belgique, pour la rectilication de la frontière franco-belge le long du « Ry-de-France ».

Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission des afl^lres extérieures, des protectorats et des colonies. [Assentiment.)