S. — DÉPÔT DB PHOPO8ITI0NS DB LOI
M. le président J'ai reçu de M. de Pins et plusieurs de ses collègues une proposition de loi tendant à l'ouverture au ministre de l'agriculture d'un crédit extraordinaire de 500,000 fr. pour secours aux victimes de l'inondation qui a ravagé le département du Gers, et en particulier l'arrondissement de Lombez, les 6 et 7 mai 1905.
La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la comndssion du budget [Assenti' ment.)
J'ai reçu de H. Basly deux propositions de loi portant modification :
La 1", 4 la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs;
La 2', &la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail.
Les propositions de loi seront Imprimées, distribuées et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyées, la à ta commission des mines, la 2' à la commission du travail. (Assen-
IS. — coNoâs
M. le préaident La commission des congés est d'avis d'accorder :
A MM. Henri Brisson, Clément Clament, KIotz, MtUerand, Pugllesi-Contt, Saumande et Deléglise, un congé de quelques jours;
A M. Sîreyjol, un congé jusqu'au 22 mal;
A M. Pourteyron, un congé d'un mois.
n n'y a pas d'opposition?...
l^es congés sont accordés.
(La séance est levée ft sept heures cinq minutes.)
Le Chef du service gténographique
de ta Chambre des dépatét,
Albxahdre Gaudet.
SCRUTIN
Sur l'ajmmememt de ta fUatkm de ta date de» imerpeltatUms de MM. YaUtant et de
sensé.
Majorité absolue S61
Pour radopthni. 43i
Contre 86
La Chambre des députés a adopté.
OWT VOTÉ POUR :
ItU. Abel-Bemard. Adam (Achille). Alsace (comte d'), inlace d'Hénia. Amodra. ADC^- S^ti. Andrieu, Anthinw-Uéaard. Antoine Gras. Arago (François). Argeliès. Armez.
Arnal. Astima (colonel). Aubigny (d'). Aubry. AUdtgler. Augé (Justin} Hérault). Autbter. Aynard (Edouard).
Babaud-Lacroze. Bslandreau. BaUtraod. Bal-
lande. Baosard des Bols. Barrols. Barthou. Bartissol. Baudet (chartes) (Côtes-du-Nord). Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Baudin (Pierre). Baudryd'Asson (de). Beauregard (Paul) [Seine). Beauregard (de) (Indre). Begey. Beharelle. BeiUer. Benoist (de) (Meuso). Bërard (Alexandre). Berger { Georges ) . Berry ( Georges t . Bersez. Berteaux. BertbeU Berthoulat (Georges). Bertrand (Lucien) (Dtôme). Bertrand (Paul) (Uame). Biotaon. Bienvenu Martin (Yonne). Blgnon (Paul). Blscboffshelm. Bizot. B(rfssleu (baron de). Bonnevay. Bonté. Boqvalot. Bony-Cistomes. Borgnet. Boucher (Henry). BonctoL Boagére (Perdlnand). Boogére (Laurent). Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgeois (Paul) (Vendée). Boory (de). Boutard. Bozonet. Braud. firice (Jules) (Meurtheet-Moselle). Brice (Bené) (lUe-et- Vilaine). Brindeau. Brisson (Henri) Bouches-du-Rhôoe). Brisson (Joseph) (Gironde). Broglie (duc de . firunard. Buisson (Ferdinand) (Seine). Busslère.
Cachet CalTarelIi (comte). Cafllaux. C&péran. caraman (comte de). Cardon. Csrnot (Pruiçols). Cupot Oasteliane (comte B<Hil de). Castellane (comte Stanislas de). Castelnaa (de). Castlllard. Catalogne. CauTln (Ernest). Cavalgnac (Godefroy). Caïauvieilta- Caie (Edmond), Cazeaux-Cazalet. Cazeneuve. Cire (Emile).
Chabert (Justin) (ithdne). Ghaigne. Cbambige. Chambrun (marquis de). ChanaL Chapuîs.
Charles Benoist (Seine). Charles Bos. Charles Ghabert(l>rdme). Charonnaf. Charruyer. Chastenet (Guillaume). ChaumeL Ctaauasler. Chautemps (AlidioDse) (Indre-et-Loire). Chautemps (Emile) (Haute -Savoie). Chavoix. Chevalier^ Cibiel. Claudinon. Clément (Martinique). Clémentel doarec 'Goache. Coebery (Georges). Cocbln (Dsnys) (Seine). Coehla (Henry) (Non)). Codet(Jean). Colin. Compayré ^mlle). Oongy. Constant (Emile) (Gironde). Coideroy. Comadet (vicomte). Corrard des Essarta Goulondre. Coûtant (Paul) (Marne). Couybau Cruppl.
Dansette (Jutes). Darblay. Daudé. Dauzon. David (Alban) (Indre). David ( Pernand) (Haute- Savoie ). David (Henri) (Loir-et-Cher). Debève (François). Decker-David. Dclumade. Delafosse (Jules). DeUuue (Marcel). Delt>et Delcassé . DelelU -Fanion . Delmas . Delombre Paul). Deloncle (Charles) ( Seine ). Deloncle François) (Cochinchlne). Denécheau ). Dérit)éré- Desgardes. Desehanel (Paul). Desfarges (Antoine). Deshayes. Desjardins (Jules). Devins. Dion (marqitfs de), uiiiean. Donnoy. Donmergne (Gastoo). Drake (Jacques). Dron.
Dablel. Dnbnisson. Dudaux-Mtmteil* Du.
douyt. Dujardîn-Beaumctz. Dulau (Constant). Dumont (Charles). Dunaime. Dupuy (Pierre). Duquesnel. Durand. Dussuel. Dutreff.
Eliez-EVrard. Ëlva (comte d'>. Empereur.
Ëngerand (Femand). Escanyé. Bstourti^toa (marquis de V). Etienne. Enidèn.
Fabien-Cesbron. Pabre (Lé<90ld). Fallllot. Fernand-Brun. Ferrette. Ferrier. Plandin (Ernest) (Calvados). Flandin (Etienne) (Yonne). Flayelle. Fleury-Ravarln. Floorens. Fontaines (de), Forest. Fouché. Fould (Acbillei. Fouquet (Camille). Fruchier.
Gabrielli. Gaffler. Gailhard -Bancel (de). Gaillard (Jules). Galot (Jules). Galpin (Gaston. Galy-Gasparou. Gauthier (de Clagny). Gautier (Léon) (Vosges). Ganvin. Gayrand. tiellé. Gentil. Gêrald (Geôles). Gérard (l»afon} (Cal vados). Gérard (Edmond) (Vosges). Gervais (Seine). Gcrvalie (Meurthe-et-Moselle^. Gcrville-Réache. Glnoux-Defcrmon. Godet iFrédéric). Gonidee de Traissan (comte le). Gootant-Biron (comte Joseph de). Oonjoa (iolien).
Gonrd. Gousy. Orandnnalson (de) . Grosdldier. Grosjean. Grouasau. Guieyise. Oulllatn. GuilloteauL GiUogand. Guyot-Dessaigne.
Halgooet (HenteiHUit-colonel dd>. Hwriaguâ Sainl-Startin. Uaudricourt. Uémon. Heorique- Datue. Holtz. Hobbard. Mugoa. Hugues
(François) (Aisne).
Iriart d'Elchepare (d'i.
Jacquey (général). JancL(Léon)(Doubs). Jean More) (Loire). Jeanaeney. Jourdan (Louis). Judct. Jules Jaluzot. Jules Legrsnd (Basses- Pyrénées). JnmeL
Kerjégu (J. de). Krautz (Camille).
La Bourdonnaye (comte de). La Chambre. Lachaud. Lachièze. Laeombe (Louis). La Ferronnays (marquis de). Lamy. Lanessan (de) . Laniel [Henri). Lanjuinais (comte de). Lannes de MoDtebello. Laroche-Joubert. Larquier.
Lasics. Lauraine. Laurençon. LavlUe. Le Bail Lebaudy (Paul). Lebrun. Lefas. Leflet. Léf^lse. Legraod (Arthur). Le Hérissé. Lemire. Le Moigue. Lepelletler (Edmond).
Lepez. Lendle. Leroy (Modeste) (Sure). Lespiney (marquis de). Le Troadec. Levet (Georges). LéTis-Mirepoiz (comte de). Leygues (Georges)(Lot-et-Garonne). Lhoplteau. Lockroy. Loque. Lozé. Ludre (comte Ferrl de).
Mackau (baron de). Mahy (de). Maillé (de). HaUzanL Mando. Harot (Félix). Mas. Massabuau. Maure. Maurice Bioder. Maurice Sproock. Maus.sabré (marquis de). Menier (Ga-ston). Mercier (Jules). Merlou, Messiiny. Michel (Adrien) (Haute-Uire). Mllt (LouisV Miossec. MoUard. Monfeuillart Montalgu (comte de). Moatalembert (comte de). Mont- Jou fdo).. Horel (Victor) (Pas-de-Calais). Hotte. Mougeot. Moustier (marquis de). Hulac.
Mun (comte Albert de). Muteau.
NicoUe. NoM. Nouton.
oiiïTier. Omaoo (Cmiflo d"). Ory. Osmoy (comte d'). Ozun.
Pain. PasqnaL Jaquier. Ptssy (Louis).
Paulmier. Parle. Péret. Périer (Germain). Perler de Larsau (comte du). Penoche. Peu~ reux. Picbat. Pichery. Pierre Poisson. Pins (marquis de) . Plichon. Plissonnler. Pomoreu (comte de). Poullan. ftadie. Pradet^-Balade. Proust Puaeh.
QnesneL Qullbenf.
Babler (Pem&nd). Ragot. RalbcrtL Ramel (de;. RauUne (Marcel). Reille (baron Amédée;. Reille (baron Xavier). RenaultrMorllëre. RéTeiUftud (Eugène). RévUle (Mare). Rey (EmUe). Ribot Rtdouard. Riga). Riotteau.
Ripert. Robert Soreouf. Roch. Roche (Jules) fArdèche). Roger-Baltu. Rohan (duc de). Roscoat [vicomte du). Rose. Rouby. Rougier. Rouland. Rons*. Rousset (lieutenant-colonel). Rouvre (Bourlon de^. Rozet (Albin). Ruau. Rudelle.
Sabaterie. Saint-Martin (de). Saint-Pol (de) . Salles (Orne;. Sandriqne. Sarraut (Albert). Sarrien. Savary do Beaaregard. Schneider (Eugène) (8aône-et-Loir«). SiblUe. Slegtrlod. Simonet. Steeg. Suclielet.
Tailliandier. Tavé. Tentiog. Thierry. Thierry- Delaooue . Thomson. Tlphaine. Torchut.
Tourgn(^ Tournier (Albert). Troulltot (Georges). TVouin.
Vacherie. Vallée;, ^^alis. VIdeau. Vigouroux. Vinautt-DuehMiioU. VlUejeao. VllUers. Vfcval. VogeU.
OKT VOTâ COHTHR :
MM. Atbert-Ponlaln. AMy. Attard. Areb-
deacon. Aristide Briaad. Auffray (Jules). Augagneur. Augé (Joanny) (I^Ire).
Bagnol. Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhdne). Basly. Bénézech. Bcpmale. Bouhey-AUex.
Bourrât Bouveri. Boyer (.Vntide). Breton (Jules-Louis). Buyat
Cadenat. Cainuzet. Cardet. Carnaud. Chanez. Charpentier. Chauvièrc. Chenavaz. Colllard. Constans Paul) (Allier). Cornet (Lucien). Coûtant (Jules) (Seines.
Defontatne. Dejeante. Delarue. Delory.
Devôze. DeviUe (Gabriel). Dufour (Jacques).
Ferrera. Forcioli. Fournier (François). Gôrault- Richard. Grousset fPaschal). Guyot de Villeueuve.
Hugues (Clovis) (Seine).
Isoard (Bassea-Alpes).
Jaurès.
Labnsslère. Lafferre. Lamendln. I^assallc. Levnud. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne).
Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Loup.
Martin (Louis) (Var). MesHcr. Michel (Henri) (BoucIies-du<Rtaâne). Millevoye. Minier (Albert).
Normand.
Pastre. Paul Meunier. Péronneau. Piger.
Pressensé (Piancis de).
Rajon ( Claude ) . Razlmbaud (Jules). Régnier. Roche (Ernest) (Seine). Rosanbo (marquis de). Rouanet.
Schneider (Charles) (Haut-Rhin). Sello(Nord). Sembat. Serres (Honoré). Slmyan.
Thierry -Gaies. Tblvrior.
VaillaDt VazellJe. Veber (Adrien). Vigne (OeUve) (Var). Vlgné (Paul) (Hérault).
Walter.
Zévaës.
n'ont pas pris part au votb :
MM. Albcrt-Le-Roy (Ardéche). Arbouin. Astier.
Bachiraont Baudon (Oise). Beauqiiier. Bienaimé ^amiral).
Chambon. Chamerlat. Chandltouz.
Dasque. Debaune (Louis). Debussy. Dëche.
Denis (Théodore). Derreloy. Doumer (Panr.
Emile Chauvin.
Fcron. Piquet. Fitte.
Girod. Goujat.
Isnard (Finistère' .
Largentaye iRioust de). La Roehethnlon (comte de). Laurens-Gastelot (marquis de). Lefèvre. Lesage. Limon.
Magniuidé. Maret .Henry). Massé. Maujao.
Minnan.
Pajot. Pelletan (Camille). Petltjean. Pq|ade.
Salis. Sauzùdc. S&nac.
Théroa Toumade. Turigny.
Urslenr.
Viollette.
ABSENTS PAR CQXaÉ :
MM. ChalcIL clament i.Clémcnt) (Dordognc'. Oelarbre. Dcléglise.
Faure (Firmlo).
Gavini (Antoine).
Hubert (Lucien .
Jehanin. Jonnart Klotz.
La Batut (de).
Maruéjouls. Mlllerand, Morlot Pourteyron. PugUésl-ContL Rcné-Renoult.
Sarrailn, âaumande. Slreyjol.
Sur la prise en comidératton tic Camctuiement de A/. AUard et plmieiirit rfe se» coUcfjues au projet de loi relatif à la népartttion des Eglises et de CEIat {article 4 nouveau'.
Nombre des votants. &i3
Majorité absolue 272
Pour l'adoption itsa
Contre 377
La Chambre des députés n'a pas adopté.
ont vot* pour :
MM. Abel'Bemard. Albert-LO'Roy (Ardèche).
Allard. Antoine Gras. Arbouin. Astier. Augagneur. Augé (Justin) (Hérault).
Baohimont Basly. Baudon (()i8e). Bcauqnler. Begey. Belller. Bénézeeh. Bepmale. Bersez. Bertrand (Lucien) (Drôme). Bony-dS' ternes. Bourgeois (Léon) (Marne}. Bourrât. Bontard. BouverL Breton (Julea-Lonis). Boisson (Ferdinand) (Seloe). Busslére. Buyat
Cadenat Gère (Emile). Chambfge. Chambon.
Chameriat. Chandioux. Chanoz. Charies Chabcrt (Drôme). Charonnat. Chaussier. chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire), chauvlére. Chenavaz. clément (Martinique!. CoMiard Constans (Paul) (Ailler). Corderoy. Cornet (Lucien). Coulondre. Coûtant (Jules) (Seine). Cooyba.
Dasque. David lAlban) (Indre). David (Henri) (Lfrir-et-Cher). Debaune (Louis). DdiAre (François). Debussy. Decl[e^0avld. DeTontaine.
Dejeante. Delarue. Delmas. Delonele (Charles) (Seine). Delory. Denêchean. Derveloy. Doumei^e (Gaston). Dron. Dufour (Jacques^ Dnmont (Chartes).
EUez-Evrard. Emile Chauvin.
Féron. Ferrero. Ferrier. Flquet FHte.
ForcioU. Foumïer (François).
Gauvin. Girod. Godet (Frédéric). Goujat.
Gouzy. Guieysse. Gulngand. Guyot-Dessaigne.
Holtz. Hubbard. Hugues (Glovls) (Seine).
Isnard (Finistère). Isoard (Basses-Alposl.
Janet (Moni (Doubs). Jourdan (I^uls).
Labussl^re. lachaud, Ijurcrre. I^mcndin.
Lcrùvre. LeiTet. Lepez. Lesage . Levraud . Leygue (Honoré) (Haute- Garonne). Leygue Raymond (Haute-Garonne). Lockroy. Loup.
Magniaudé. Martin (Louisj (Var.<. Mas. Ma^. Maujan. Mcslicr. Mcssimy. Michel \Hcnri) (Bouches-du-Rhùne). Minier (Albert). Mollard,
PaJot PasquaL Pastre. Paul-Meunier. Pel letan ^Camille). Péret Péronneau. Petltjean Pichery. Pierre Poisson. Piger. Puech. Pu Jade.
Rablcr (Femandl. Ragot. R«jon (Claude>.
Razlmbaud (Jules). Régnier. Ridouard. Hoche
(Ernest) (Seine). Rouby.
Sabaterie. Salis. Sarraut (Albert). Sarrien.
Sauzède. Schneider (Charles) (Haut-Rhin).
Selle {Norà). Sembat. Sénac. Serres (Honoré). Steeg.
Tavé . Théron . Thierry - Gazes . Thivrier . Tiphaine. TqùrgnoL Tournier (Albert). Tronillot (Georges). Trouin.
Ursleur.
Vacherie. Vaillant. Vazcille. Veber (Adrien) ViaUs.
Vipfne (Octave) (Vnr). Vigné (Paul) (Héranlt). Villejean.
Walter.
Zévaès.
ONT TOTi C»NTaE :
MM. Adam (Achille). Albert-Poulain. Aldy. Alsace (comte d"), prince d'Hénin. Amodru. Ancel-Seitz. Andrieu. Anthime-Ménard. Arago (François). Archdcacon. ^rgeUâs. Aristide Briand. Annez. Arnal. Astima (colonel).
Aubigny (d'). Aubry. Audigier. AutTray (Jules). Augé (Joanny) (Loire). Authler. Aynard (Edouard).
Babaud-Lacroze. Bagnol. Balandreau . Balitrand. Ballande. Dansard des Bois. Baron (Gabriel) (Bouches-du-RhôoR). Barrois. Barthou. Bartissol. Baudet iCharles] (Càtes-du- Nord). Baudei (Louis) (Eure-et-Loir). Baudry d'.Asson (de). Beauregard (Paul) (Seine). Beauregard (de) (Indre). Beharelie. Bcnoist (de] (Meuse). Bérard (Alexandre). Berger (Georges). Berry (Georges). Berteauz. Qerthet. Berthonlat (Georges). Bertrand (Paul) (Marne). Bichon, fiienaimé (amiral). Bienvenu Martin (Yonne). Bignon (Paul). BtschofTsheim. Bizot. Boissiou (baron de). Bonnovay. Bonté. Bonvalot Borgnct. Boucher (Henry). Bouctot.
Bougère (Fcnlioand). Bougére (Laurent). Bouhey-AIlez. Bourgeois (Paul) (Vendée). Boury (de). Boyer (Antide). Braud. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brlce (René) (llie-et-Vilaine). Brindeau. Brisson (Joseph) (Gironde). Broglie (duc de). Brunard.
Cachet GafTarelli (comte). Camuzet. Capéran. Caraman (comte de). Cardet Cardon.
Gunaud. Camot (François). Garpot. Costellane (comte Boni de). Gastcllane (comte Stanislas de). Casteinau (de). Castillard. Gaialogne. Oanvin (Ernest). Cavaignac (Godefroy). Cazauvieilh. Gaze (Edmond). Cazeaux-Cazalet Gazeneuve. Ghaigne. Chambrun (marquis de). Ghanal. Chapuis. Charles Benoîst ^Scine). Charpentier. Chorruyer. Chastenct (Guillaume). Chaumet. Chautemps (Emile) (Ilautc- Savoie). Chavoiï. Chevalier. Gibiel. Claudinon. Clémentel. Cloarec. Coache. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) ^Nord). Godet (Jean). Colin. Compayré (Emile). Congy. Constant (Emile) (Gironde). Cornudct (vicomte). C^rrard des Essarts. Coutuit (Paul) (Marne).
Dansette (Jules). Darblay. Daudé. David (Fernand) (Haute-Savoie). Dèche. Delumade. DelafussR (Jules). Dclaune (Marcel). Delbet. Delca-^sé. Delclis-Fanien. Deloinbre (Paul). Deloncle (François! (Cochinchine). Denis (Théodore). Déribéré-Desgardcs. Deschanel (Paul). Desfarges (Antoine). Deshaycs. Desjardins (Jules). Devèze. DevUle (Gabriel). Devins. Dion Unarquis dc.\ Disleau. Dormoy. Drake (Jacques). Dubief. Dubuisson. Duclaux-Monteil. Dudouyt. Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant . Dunaimc. Dupuy ;Pierre). Uuquesnel. Durand. Dussucl. Dutreil.
Elva I comte d'.i. Empereur. Engerand \Fer>
nand). Escanyé. Estourbeillon (marquis de l'). Etienne. Euzi^re.
Fabien-Cesbron . Fallliot. Fernand - Brun. Ferrette. Flandin (Ernest) (Calvados). Flandin (Etienne) (Yonne). Flaycllo. Fleury-Ravarin. Flourens. Fontaines (de). Forest.
Foucbé. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Fruchier.
Gabrieili. Gamer. Gailhard-Bancel (de). Gaillard (Jules). Galot (Jules). Galpin (Gaston). Galy-Gasparrou. Gauthier (de Clagny). Gautier (Léon) (Vosges). Gayraud. Gctlé. Gentil, Gérard (baron) (Calvados). Gérard (Edmond [Vosges). Gérault-Richard. Gervaize (Meurthe-et-Moselle). GervillG-Réache. Ginoux-Defermon. Gonidec de Traissan (comte le). Gontaut-Biron (comte Joàeph de). Goujon (Julien). Gourd. Grandmalson (de). Grosdldier. Gros- Jean. Groussan. Grausset (Paschal). Guiltain. Gullloteaux. Guyot.de Villeneuve.
Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint-Martfn. Jlaudricourt. Hémon. Henrique- Duluc. Hugon. Hugues (François) (Aisne).
Iriart d'Etchepare (d').
Jacquey (général). Jaurès. Jeanneney. Judct. Jules Jaluzot. Jules Legrand (Uasses-Pyrénées). Jumel.
Kerjégu (J. de). Krantz (Camille).
La Bourdonnayo (comte de). La Chambre.
Lachiùze. Lacombe (Louis). La Ferronnays (marquis de). Lamy. Lanessan (de). Laniel (Henri). Lanjulnais (comte de). Lannes de Montebello. Largentaye fRioust de). I^rocho- Joubert La Ilochethulon (comte de). Larquier. Lasies. Lassalle. lauraine. Laurençon. Laurens-Gastelet -(marquis de). Laville. Le Bail. Lebàudy (Paul). Lebrun. Lefas. Léglise. Legrand (Arthur). Le Hérissé. Lemire. Le Moigne, Lepelletier (Edmond). LeroUe.
Leroy (Modeste) (Eure). Lespinay (marquis de) . Lo Troadec. Uvis-Miropoix (comte de). Lhopiteau. Limon. Loque. Lozé. Ludre (comte Ferri de).
Mackau (baron de). Mahy (de). Maillé (de). Malizard. Mando. Haret (Henry). Marot (Félix). Massabuau. Maura Maurice Binder.
Maurice Spronck. Maussabré (marquis de).
Menier (Gaston). Meroier (Jules). Merlou. Michel (Adrien) (Haute iJUre), Mill (Louis). Millevoye. Mlosscc. Monfeuillart. Montaigu (comte de). Montaleinbert (comte de). Montjou (de). Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Motte. Moustier (marquis de). Mun (comte Albert de). Mutcau.
NicoUe. NoCL Normand.
Olllvler. Ornano (Guneo d'}. Ory. Osmoy (comte d ). Ozun.
Pain. Pasquier. Passy (Louis). Paulmier.
Pavie. l'ôrier de Larsan (comte du). Perroche. Plch.it. Pins (marquis de). Plichon. Pomereu (comte de). Poullan. Prachc. Pradet-BaJade. Pre.4sensé (Francis de). Proust.
Quesnel. QulIbeuL
Raiberli. Hamcl (de). Rauline (Marcel).
Ileillfi (baron Amédée). Keille (baron Xavier). Renault-Moriière. Réveillaud (Eugène). Révilîe (Marc). Rey(Emilc}. Ribot. Rigal. Riotteau. Ripert. Robert Surcouf. Roch. Roche (Jules) (Ardèchc). Roger-Ballu. Rohan (duc de). Rosanbo (marquis de . Roscoat (vicomte du). Rose. Rouanet. Rougier. Roulnnd. Rousé.
Roussel I lieutenant-colonel). Rouvre (Bourlon de). Rozet (Albini. Ruau. Rudelle.
Saint-Martin {ùc\ Saint-Pol (deV Salles lOrnp;. Sandrique. Savary de Beauregard.
Schneider (Eugène) (Saône-et-Loire). sibille Siegfried. Simonet. Suchetet
Tailliandler. Tenting. Thierry. îhierry- Delaûoue. Thomson. T9Pchut. Toumade.
Vallée. Videau. Vigoupoui. Viltault-Duchesnois. Villlers. Viollette. vivaL VogeU.