AdoptioB

1<* Du projet de loi atUorisaot la perception d'aune surtaxe sur l'alcool & Tocfroi de Cuilers (Finistère);

2» Va prbjet de fot antorfeant Is pn>fog«fion> a'xTTK rarUB» sarrMcevl K l'octrot d« 9•£Q^ Marc (Flrttetère);

90M MAIRB

6. Adoption, après déclaration de l'i^rgenee, du projet de loi relatif à la constitution de la pension de retraite des oorffcrs immatrtcïiïétf de mftïrtffaietiïre natioMfe d'armes, en cas de location & ^iBdmtrie privée dos étabUssements auxquels ces ouvriers .sont affectés.

0. Suite de fa discussiori dft f^ojet d* loï «t de» diverses propOsètioBS de toi cMcernant la séparation des Eglises et de l'Etat Article 9. — Amendement de M. Allard et plusteu^ 'de ses collègues : SfS^. AlTsrd, Aristide Hriand, rapporteur; le Ruinfuis de Rosanfto. Rftfet, m serutfih — Amendement de

M. Louis Oilivier : SiM. Louis Ollivier, le rapporteur. Rejet, au scrlitm. — Amendement de M. Jules Aoflray : M!rf. JûTes Auffray, le" rapporteur, Sfejet, au scratiff. — Amendement de M. Hassabuau : M. Massaboan. Non-prise en considération. — Amendement de M. Gayraud : rfM. Gayraurf, le ministre de l'însfruefton puMicpie et de» colfes. Rejet, an Mrtttln.— Amendement dW SL Astotne Maure et plnriears de se» coUégaes : MM. Antoine Maure, le rapporteur, Gayraud. Rejet, au au scrutin.

T. — Règlement de l'ordre da Jour.