D^PÔT d'uHB PROPOSrriON DB LOI
M. le président. J'ai reçu de M. Félix Légllse et plusieurs de ses collègues une proposition de loi tendant & ouvrir au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1906, un crédit extraordinaire de 500,000 fr. pour secoure aux victimes des inondations qui ont ravagé le dépariement des Landes les 6 et 7 mai 1905.
La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du budget {Assentiment.)
(La séance est levée à cinq heures et demie.)
Le Chef du service stènograpkique de la Chambre des députés,
Alexandre Gaudet.
SCRUTIN
Sur f amendement de M. Ribot à l'article 7 du projet de toi relattf à la séparation des Eglises et de CElat.
Pour l'adoption 238
Contre 3fâ
La Chambre des députés n'a pas adopté.
ONT vot6 pour :
MM. Adam (Achille). Alsace (comte d*), prince d'Hénip. Amodru. Ancel-Seitz. Anthime-Ménard. Arago (François). Archdeaoon. Argeliès. Arnal. Aubigny (d'). Audlgler. Auflfray (Jules). Aynard (Edouard).
Babaud - Lacroze. Ballande. Bansard des Bois. Barrais. Bartissol. Baudry d'Asson (de). Beaurcgard (Paul) (Seine). Beauregard (de) (Indre). Beharelle. Benoist (de) (Meuse). Berger (Georges). Berry (Georges). Berttaoulat (<ieorges}. Bertrand (Paul) (Marne). BteDaimé (amiral). BischolTshcim. Boissteu (baron (de). Bonnevay. Bonté. Bonvalot. Borgnet. Boucher (Henry). Bougère (Ferdinand). Bougère (Laurent). Bourgeois (Paul) (Vendée). Brice (Jules) (Meurthe-et-Mosello). Brice (René) (llleet-Vilaine). Brindeau. Brisson (Joseph) (Gironde). Broglie (duo de).
Cachet. Caraman (comte de). Gardon. Carnot (François). Castellane (comte Boni de). Castellaoo (comte Stanislas de). Gastelnau (de). Cavaignac (Godefroy). Chaigne. Chambrun (marquis de). Charles Benoist (Setne). Chevalier. Ciblel. Clament (Clément) (Dordogno). Claudlnon. Coache. Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Compayré
( Emile). Constant (Emile) (Gironde). Cornodet (vicomte). Corrard des Essarts. Coûtant (Paul) (Marne).
Daosette [Jules). Darblay. Daudé . Dëche . Delafosse (Jules). Delarbre. Delaune (Marcel). Delelis-Fanten. Denis (Théodore). Déribéré- Desgardes. Deschanel ( Paul). Desjardins (Jules). Dion (marquis de). Drake (Jacques). Duclaux-Montell. Dudouyt. Dulau (Constant). Duquesnel. Durand. Dutreil.
Elva (comte d"). Engerand (Pentand). Estourb^Uon (marquis de 0.
Fabien-Gesbron. Faure {Flrmln). Perrette.
Flandin (Ernest) (Calvados). Pluidln (Etienne) (Yonne). Flayelle. Fleury-Ravarin . Fontaines (de). Forest. Fouché. Fouquet (Camille). Fnichier.
Garder. Gailhard-Bancet (de). Gaillard (Jules). Galot (Jules). Galpiu (Gaston). Gautier (de Clagny). Gauthier (Léon) (Vosges). Gayraud. Gellé. Gérard (baron) (Calvados). Gérard (Edmond) (Vosges). Gervaize (Meurthe-et-Moselle). Ginoui-Defermon. Gonidec de Traisaan (comte le}. ' Gontaut-Blron (comte Joseph de). Goujon (Jalien). Gourd Grandmalson (de). Grosjean. Groussan. Gaillain. Guyot de Vllleneave.
Hatgoaet (lieutenant-colonel du). Harrlfl^e Saint-Martin. Haudrieourt. Hémon. Hugues (François) (Aisne).
Jacquey (général). Jules Jatuzot. Jules Legrand (Basses-Pyrénées).
Kerjégu (J. de). Krantz (Camille).
La Batut (de). 1^ Bourdonnaye (comte de). La Chambre. Lachlèze. La Perronnays (marquis de). I.amy. Lanlel (Henri). Lanlulnats (comte de). Lannes de Montebello. Largentaye (Rioust de). Laroche-Joubert. La Uochethulon (comte de). Lasies. Laurençon. Lanrens-Gastelet (marquis de). Laville. Lebaudy (Paul). Lebrun. Lofas. Légllse. Legrand (Arthur). Lemire. Le Molgne. Lerolle. Lespinay (marquis de). Lévis-Mlrepolx (comte de). Limon. Lozé. Ludre (comte Ferri de).
Mackau (baron de). Maillé (de), Hando.
Marot (Félix). Massabuau. Maure. Maurice Btnder. Maurice Spronek. Maussabré (marquis de). Michel (Adrien) (Haute-Loire). Mlllevoye. Miossec. Montalgu (comte de).
Montalembert (comte de). Montjou (de). Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Motte. Moustier (marquis de). Muo (comte Albert de).
Oilivler. Omano (Cuneo d'). Ory. Osmoy (comte d').
Pain. Pasquler. Passy (Louis). Paulmler.
Pérler (Germain) Përier de Larsan (comte du). Perroche. PIchat. Pins (marquisde). Plichon. Pomereu (comte de). Poullan. Prache. Pradet-Balade. Proust. Pugllesl-Gontl.
Quesnel. QulIbeuL
Balberti. Ramel (de). RauUne (Marcel).
Hcille (baron Amédée). Rellle (baron Xavier). Renault-Morllëre. Rey (Emile). Ribot. Riotteau. Ripert. Robert Surcouf. Roche (Jules) (Ardéche). Roger-Ballu. Rohan (duc de).
Roscoat (vicomte du). Rose. Roulaod. Roussel (lieutenant-colonel). Rozet (Albin). Rudelle.
Saint-Martin (de). Saint-Pol (de). Salles (Orne). Savary de Beauregard. Schneider (Eugène) (Saône-et-Loire). Sibille. Suchetet
Tallliandler. Thierry. Thierry - Delanouo.
Vallée. VlUault-Duchesnofs. Vllliers. Vion. Vogeli.
ONT vot4 contre ;
MM. Abet-Bernard. Albert^Le Roy (Ardâchc'». Albert-Poulaln. Aldy. Allard. Andrieu. An-
toine Gras. Arbouin. Aristide Briand. Armez. Astier. Aubry. Augagoeur. Augé (Justin] (Hérault). Augé (Joanny) (Loire). Authler.
Bachimont. Bagnol. Balandreau. BaUtrand.
Baron ( Gabriel ) (Bouches-du-B hOne). Barthou . Basly. Baudet (Charle!:) (Côtes-du-Nord). Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Baudio (Pierre). Baudon (Oise^. Beauquier. Begey. Bellier. Bénézecli. Bepmale. Bérnrd (Alexandre). Bersez. Berteaux. Bertliet. Bertrand (Lucien) (Drôme). Bichon. Bienvenu Martin (Yonne). Bizot.
Bony-Cisternes. Bouhey-Allex. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrât. Boutard. Bouveri. Boyer (Antide). Braud. Breton (Jules-Louis). Brisson (Henri) (Bouches-du-Rhône). Brunard.
Buisson (Ferdinand (Seine). Bussière. Buyat.
Gadenat. Caillaux. Camuzet. Capéran. Cardet Camaud. Carpot. Castlau. Castillard.
Catalogne. Cazauvielth. Gaze (Edmond). Gazeaux-Gazalet Cazeneuve. Gère (Emile). Cliabert (Justin) (Rhône). OhamMge. Chainbon. Ghamerlat. Chanal. Chandioux. Chanoz. Chapuls. Charles Bos. Chartes Chabert (Drôme). Charonnat. Charpentier. Charruyer. Chastenet (Guillaume). Chaumet. Chaussier. Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Chautemps (Emile) (Haute-Savoie). Chauvlère. Cliavoix. Chenavaz. Clément (Martinique) . Clémentel .
Cloarec. Cochery (Georges). Colin. CoUiard Congy. Constans (Paul) (Allier). Corderoy. Goulondre. Coulant (Jules) (Seine). Gouyba. CruppL
Dasque. DauzoD. David (Alliiui) (Indre). David (Pernand) (Haute-Savoie). David (Henri) (Lolr-et-Gher). Debaune (Louis). Debéve (François). Debussy. Docker-David. Defontaine.
Defumadc. Dejeante. Delarue. Delbet. Delcassé. DelégUse. Delmas. beloncle (Charles) (Seine). Deloncle (François) (Cochinchine). Delory. Denêcheau. Derveloy. Desfarges (Antoine). Deshayes. Devèze. Deville (Gabriel). Devins. Disleau. Dormoy. Doumergue (Gaston). Dron. Dublef. Dubulsson. Dufour ( Jacques) . Du jiirdin-Beaumetz. Dumont (Charles).
Ellez-Evrard. Emile Chauvin. Empereur.
Escanyé. Etienne EuzÎL-re.
Fabre (Léopold). FaiUiot. Fcrnand-Brun .
Féron. Ferrero. Ferrier. Fiquet. Fitte.
Flourens. ForclolL Fould (Achille). Fournier (François).
GabriellL Galy-Gasparrou. Gauvln. Gentil.
Gérald (Georges). Gérault-Rlchard. Gervals (Seine). Gerville-Réache. Girod. Godet (Frédéric). Goujat Gouzy. (irosdldier. Grousset (Paschal). Guleyssc. Gulngand. Guyot-Dessaigne.
Henrique-Duluc. Holtz. Hubbard. Hubert.
Ilugon. Hugues (Clovis) (Seine).
Iriart d'Etchepare (d*). Isnard (Finistère). Isoard (Basses-Alpes).
Janet (Léon) (Doubs). Jaurès. Jean Morel (Loire). Jeanneny. Jourdan (Louis). Judot. JumeL
Klotz.
Labussière. Lachaud. Lacombc (Louis). L^ffcrre. Lainendin. Lanessan (de). Larq:iier. Lassldle. Lauralne. Le Bail. Lcfévre. Leffet. Le Hérissé. LepeUetler (Edmond). Lepez. Leroy (Modeste) (Eure). Lesage. Le Troadec. Levet (Geôles). Levraud. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne). Leygue (Raymond) (Haute- Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhoplteau, Lockroy. Loque. Loup.
Magniaudé. Mahy [de). Mallzard. Martin (Louis) (Var). Mas . Massé. Maujan. Menier (Gaston). Mercier (Jules). Meriou. Meslier. Messimy. Michel (Henri) (fiouches-du-Rhône).
MUI (Louis). MlUerand. Minier (Albert). Mirman. MoUard. MonfeulUart MougeoL Mulac Muteau.
Nteolle. Noël. Normand. Noulens.
Ozun.
Pajot. Pasqual. Pastre. Pavie. Pelletan (Camille). Péret Péronneau Petitjean. Peureux. Pichery. Pierre Poisson. Piger. Plissonnier. Pressensô (Francis de). Puech. Pujade.
Rabler (Fernand). Ragot Rajon (Claudel.
Razimbaud (Jules). Régnier. René Renoult Révelllaud (Eugène). Réville (Marc). RIdouard. Rigal. Roch. Roche (Ernest] (Seine). Rouanet . Rouby. Rongier. Kousi^ . Ruau.
Sabaterie. Salis. Sarraut (Albert). Sarrazln . Sarrlen. Saumande. Sauzëde . Schneider (Charles) (Haut-Rhin). Selle .(Nord). Sembat. Sénac. Serres (Honoré). Siegfried.
Simonet. Simyan. Sireyjol. Steeg.
Tavé. Tonting. Théron.Thierry-Cazes. Thivrier. Thomson. Tiphaine. Torchut. Tourgnot Tournade. Tournler (Albert). Troulllot (Georges). Trouin.
Vacherie. Vaillant. Vazeille. Veber (Adrien). Vlalis. Vldeau. Vigne (Octave] (Var). Vigné (Paul] (Hérault). Vigoureux. Villejean. Vlollette. Viral.
Walter.
Zévaès.
n'owt par pris part au votb :
MM. Astima (colonel).
Detombre (Paul). Doumer (Paur .
Maret (Henry)
Rosanbo (marquis de).
Turlgny.
AB8BNTS PAR OOUBè !
MM. Bignon (Paul\ Bouctot. Boury(de}.
Bozonet.
Caflarelli (comte). Cauvin (Emost). Chaleil. Godet (Jean). Cornet (Lucien].
Dunaime. Dupuy (Pierre). DussueL Gavlni (Antoine). GulUoteaux.
Jehanin. Jonnart.
Marnéjouls. Morlot.
Paul-Meunier. Pourteyron.
Rouvre (Bourlon de).
Sandrlque.
scmrriN
Sur Vamendetaent de M. Laurent Bougcre à l'arlicle 7 du projet de loi relat^ à la sëpai-ation de» Eyliseset de l'Etat.
Ma]orité absolue , 2TO
Pour l'adoption 226
Contre 322
La Chambre des députés n'a pas adopte.
ONT VOTÉ POUR
MM. Adam (Achille). Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Ancel-Seitz. Anthlme-Ménard. Arago (François). Archdeacoo. Argeliès. Arnal. Aubigny(d"). Àudlgier. AulTray (Jules). Aynard (Edouard).
Ballande, Bansard des Bols Barrois. BartissoL Baudry d'Asson ide). Beauregard (Paul)
(Seine). Beauregard -.de) ilndre^. Beharelle. Benolst (de) (Meuse). Berger (Georges). Bcrry (Georges). Bcrthoulat (Georges). Bertrand , Paul, (Marne). Bienaimé (amiral). Bischoffsheliii. Boissieu (baron de). Bonncvay. Bonté. Bonvalot Borgnet. Boucher (Henry). Bougère Fcrdinandl Bougère (Laurent). Bourgeois ;Paur (Vendée). Brlce (Jules) (Meurthe-et-Moscllu . Brice (René Ile-et-Vilaine^. Briadeau. Brisson (Joseph) l'îlrondeS Broglie (duc de\
Cachet. Caraman (comte de\ Cardon. Vmnot (François). Castellane (comte Boni ilc , Castellane (comte Stanislas de). Castelnau . Cavaignac ^Godefroy;. Ghambrun (marquis d<* . Charles Benolst (Seine). Chevalier. Clbitl. Claudlnon. Cooche. Cochln (Denys) (âeioc.. Cochin (Henry) (Nord). Conipayré ( Emile . Cornudet (vicomte). Corrarddes Essarts. Coûtant (Paul) (Marne).
Dansette (Jules). Darblay. Daudé. Delafosse (Jules). Delarbre. Delaune (MarccP. Delelia-Fanien. Déribéré-Desgardes. Deschaiiel (Paul). Desjardins (Jules). Dion (marquis de . Drake (Jacques). Duclaux-Montcil. Dudouyi. Dulau ^Constant\ Duqucsnel. Durand. Du treil.
Elva (comte d'). Engerand (Pernand). Yatourbeillon (marquis de \').
Fablen-Cesbron. Faure (Firmin). Ferrette.
Flandin (Ernest) (Calvados). Fiandin (Etionni' (Yonne). Flayolle. Pleury-Ravarin. Fontaines ^de). Forest . Fouché. Fouquet (Camille.. Fruchier.
Gaffler. Gailhard-Banccl (deV GaiHard (Jutes. Galot (Jules). Galpln (Gaston). Gauthier (de Clagny). Gautier (Léon) (Vosges). Gayraud. Gellé. Gérard (baron) (Calvados). Gérard tEdmond; \Vosges). Gervaize (Meurthe-et-Moselle), (iinoux-Defermon. Gonidec de Traissan (comte li-i Gontaut-Biron (comte Joseph de). Goujon Julien). Gourd. Graodmaison (de). Grosjean.
Groussau. Guilluin. Guyot de Villeneuve.
Haigouet ( lieutenant-colonel du ). Harriagiic Saint- Martin. Haudrlcourt Hémon. Hugues (François (Aisne).
Jacquey (général). Jules Jaluzot. Jules Legrand (Basses-Pyrénées).
Kerjégu (J. de). Krantz (CamUte).
La Bourdonnaye (comte de). La Chambre.
Lachléze. La Ferronnays (marquis de). Lainy Laniel (Henri). Lanjulnais (comte de). Lannes de Montcbello. Largentaye (Itioust de). La* roche-Joubert. Lasies. I^urençon. Lavillo. Lebaudy ^Paut) . Lebrun. Lefas. Léglise. l'Cgrand (Arthur). Lemire. Le Moigne. Lorolle- Lespinay (marquis de). Lévis-Mirepoii (comte de). Lozé. Ludre icomte Ferri de).
Mackau (baron de). Maillé (de). Maitdo.
Blnder. Maurice Spronck. Maussabré [vnarquis dei. Michel (Adrien) (Haute-Loire). Millcvoye. Miossec. Montaigu (comte de). Montalembert (comte de). Hontjou (de). MoretiVictor) (Pas-de-Calals). Motte. Mousticr (marquis de). Hun (comte Albert de).
OlUvler, Omano (Guneo d'). Ory. Osmoy (comte d'].
Pain. Pasquler. Passy iLouis). Paubiiler. Périer de Larsan (comte du). Perroche. Pichal- Pins (marquis de). Plichon. Pomereu (comte de). Poullan. Prache. Pradet-Balade. Prou^l-
Pugliesi-Conti.
Quesnel. Quilbeuf.
Raiberti. Rainel ; de ). Rauline (Marcel . Reille (baron Amédée). Reille (baron Xavier;- Renault-Morlièrc. Rey (Emile). Rlbot Riolteau. Ripert Hoche (Jules) (Ardèche). Rol'a" I (duc de}. Uosanbo (marquis de). Roscoat ,vl-
comte du). Rou. lumltnd. BOi>*tet (lieutenant-colonel). RozeUAIbin). Rudolto.
Saint-Martin (de). SaLnt-Pol (de). galles (Orne). Savary de Beauregard. Schneider ( Eugène) (SaÔne-et-Loire). Sibille. Suchetet.
TailUandior. Thierry. Thierry-Delanoue.
Vallée. VillauU-Duehesnols. VUllers. Vion. VogBii.
Oïfr VOTÉ GONTIUe :
MM. Abel-Bemard. Albert-Le-Roy (Ardèche).
Albert-Poulain. AIdy. AUard. Andrleu. Adtoine-Gros. Ariwnln. Aristide Brfand. Armez. Astier. Aubry. Augagaeur. Augé (Juatin (Hérault). Augé (Joanny) (Loire). Authier.
Babaud-Lacroze. Bachlmont. Bagnol. Balandreau. Balitrand. Baron (Gabriel) (Bouchesdu-RhÔne). Barthou. Basly. Baudet (Charles) (Gôtes-du-Nord). Baudet (Louis (Eure-et- Loir). Baudin (Pierre). Baudon (Oise). Beauquier. Begey, Bellier. Bénézech. Bepmale. Bérard (Alexandre). Bersez, Berteaux. Borthet. Bertrand (Lueien) (Orôms). Bichoa.
Bienyanu Martin (Yonne). Bizot, fiony-Cisternes. Boubey^Allei. Bourgeois (Lôon) (Morne). Bourrât. Boutard. Boureri- Boyor (Anttdo). Braud. Breton (Jules-Loui»}. BriBioa (Henri) (Boueheft-du-RhÔne). Brunard. Buisson (Ferdinand) (Seine). Buwière. Buyat,
Cadenat. Caillaui. Gamuzet. Caperan. Cardet. Garnaud. Carpot. Castiau. Castillard. Catalogne. Cazauvîeilh. Gaze [Edmond). GOr zcaui-Gazalet. Gazeneuve. Gère (Emile). Chahort (Justin) (Rhône). Ghalgne. Chambige. Chambon. Chamerlat. Chanal. Chandtoux.
Chanoz. Chapula. Charles Bos. Charles Chabert (Drûme). Charonnat Charpentier. Charruyer. Chastenet (Guillaume). Chaumet.
Chausster. Chautemps (Alphonse) (Indre-et- Loire). Chautemps (Emile) (Haute -Savoie). Chauvière. Chavolx. Chenavaz. Clément (Mar tlnique). Clémente!. Gloarec. Cochery (Georgee). Colin. CelUard. Constans (Paul) (Allier). Gorderoy. Coulondre. Goûtant (Jules) (Seino). Couyba.
Dasque. Dauzon. David (Alban) (Indre).
David (Fernanû) (Haute-Savoie). David (llenri- (Lolr-et-Cher). Debaune (Louis). Debève (François). Debussy. Decker-Davld . Defontaine.
Defumade. Dejeante. Detorue. Delbet. Deloassà. DelégllM. Detmaa. Delombre (Paul). Deloncle (Charles) (Seine). Delonele (François) Cochinchine). Delory. Denôcheau. Derveloy. Deafarges (Antoine). Deshayes. Devéïe. Devllle (Gabriel). Devins. Disleau. Dormoy. Doumergue (Gaston). Dron. Dubief. Bubuisson. Dufour (Jacques). DuJardinBeaumets.
Duraoot (Chartes).
EHes-Evrard. Emile Chauvin. Empereur.
Escanyé. Etienne. Euzière.
Fabre (Léopold). Femand Brun. Féron.
Ferrero. Ferrler. Fiquet . Fitte . Forcioli. Fould (Achille). Fournier (François).
Gabrielli. Galy-Gasparrou. Cauvin. Gentil. Gérald (Georges ) . Gèrault - Richard . Gervais (Seine). GervIUe-Réache. Girod. Godet (Frédéric) . Goujat . Gouzy . Grosdidior . Grous- 5Ct(PaschaI). Guleysse. Guingutd. Guyot- Dessatgnc.
Henrique-Duluc. Holtz. Hubbard. Uubort.
Hugon. Hugues (Clovis) (Seine).
Irlart d'Etcbepare (d'). Isnard (Finistère). Isoard (Basses-Alpes).
Janet (L^on) (Doubs). Jaurès. Jean Morel
1905. — DâP., SBl^SION ORD. — ANNALES, It. (NOUr. SâHIB, ANNALES, T. 7G.)
(Loire), ieaoneney. Jourdan (Louis), Judet JumeL
KlOtz.
La Batut (de). UbuulAre. Ueha,nd. Lrt combe (Louis), Laffnre. Lamendio. Lanes-
san (de). Larquier, Italie. Lauralne.
BalL Lefèvrs. Leffet. Lepez. Leroy (Modeste) (Eure), Lesage. Le Troadec. Levet (Georges). Levraud. J^ygue (Honoré) (Haute- Garonne). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne), Leygues (Georges) (Lot^t^Garonne). Lbopiteau. Lockroy. L^que. Loup.
Magniaudô. Mahy (de). Hallzard. Mare* (Henry). Martin (Louis) (Var). Mas. Massé. Maujan. Uenler (Gaston). Mercier (Jules). Merlou. Mesiler. Messimy. Michel (Henri) (Bouches-du-RhAne). MiU (Louis). Millerand. Minier (Albert). Mirman. MoUard. Honfeuiilart . Mougoot. Mulac. Muteau.
NicoUe, No6l Normand. Nouions.
Oxun.
Pajot PasquaL Pastre. , Pavie. Pelletan (CamUtel. Péret. Périer (Germain). Pôronneau. Petitjean. Peureux. Pichery. Pierre Poisson, nger. Plissonnior. Pressensé (Fran*
cis de), Puech. Pujade.
Rabler (Fernand). Ragot. Rajon (Daude).
Razimbaud (Jules).- Régnier. René Renoult. Réveillaud (Eugène). Révitle(MarG). Ridouard. Rigal. Robert Surcouf, Hooh. Rouanet. Rouby. Rouglcr. Roueé. Ruau.
Sabaterie. Salis. Sarraut (Albert). Sarrazin. Sarrien . Saumande . Sauzéde ■ Schneider (Charles) (Haut-Rhin). Selle (Nord), Sembat. Sénac. Berreit (Honoré). Siegfried, Simonet. Simyan- Sireyjol , Steeg,
Tavé. Tenting. Théron. Thierry - Gazes.
Thlvrier. Thomson. Tiphelne. Torehut.
Tourgnol. Tourniez (Albert). Troulllot (Georges). Tronin.
Vaoherie. Vaillant Vazellle. Veber (Adrien). Vialls. Vtdeau. Vigne (OcUvo) (Var). Vlgné (Paul) (Hérault). Vlgouroux. VlUeJean. Viollette. Vlval.
Walter.
Kévaès.
n'ont pas pris part au votb :
MU. ABtima (colonel).
Clament (Clément) (Dordogne). Gongy. Constant (Emile) (Gironde). Gruppi.
Dèche. Denis (Théodore). Doumer (Paul).
Failllot. Flourens.
La Rochethulon (comte do). Laurens-Castelet (marquis de). Le Hérissé. Upelletler (Edmond), Lhnon.
Roche (6mest) (Seine). RogerBallu, l^urnade. Turtgny.
ABSENTS PAR CONOi :
MM. Bignon (Paul). Bûuotot. Baury (de), Bozonet.
CalTarelU (comte). Cauvin (Ernest). Chalcll, Codet (Jean). Cornet (Lucien).
Dunalme. Dupuy (Pierre)^ DussueL Gavini (Antoine). GniUoteaux.
Jetaanin. Jonnart.
Maruéjouls. Morlot.
Paul Meunier. Pourtayron.
Rouvre (Bourlon de).
Sandrique.
SCRTON
Sur renaemble d9 Vartiele 7 du projei de loi retat^ à la téparatton de» BgtUes et de
vmt.
Nombre des votants 554
Majorité absolue 878
Pour l'adoption 33S
Contre m
La Chambre des députée a adopté.
OMT TOTd pomi:
MM. Abel-Bernard. Albert-Le-Roy (Ardèche). Albert-Poulain. Aldy, Allard. Aodrleu. Antoine Gras. Arbûuin. Argellès, Aristide Brland. Armez. Astier. Aubry. Augagneur. Augé (Justin) (Hérault). Augé (Joanny) (Loire). Authier.
Babaud-Laivoze. Bacblmont Bagnol. Balondreau, Balitrand. Baron (Gabriel) (Bouchesdu-Rhône). Barthou. Basly. Baudet (Charles) (Côtes-du-Nord). Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Baudin (Pierre). Baudon (Oise). Bcauquicr. Begey. Bellier. Bénézech. Bepmale. Bérard (Alexandre). Bersez. Berteaui. Berthet. Bertrand (Lucien) (Drôme). Bichon. Bienvenu Martin (Yonne). Bizot. Bony-Clsternes. Douhey- Allez. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrât, Boutard . Bouveri . Boyer ( Antide ) . Braud, Breton (Jules-Louis). Brisson (Henri) (Bouches-du-Rhône). Brunard. Buisson (Fcrdlnand)(Solne), Bussière, Buyat.
Cadenat. Cailtaux. Camuzet. Capéran.
Cardet Carnaud. Carpot Caatiau, Castillard. Cat^dogne. Cazauvieith. Gaze (Edmond)- Cazeaux-Cazalet Gazeneuve. Cère ( Emile ) . Ghabert (Justin) (Ithûne). Ghaigne. Chambigu, Chambon. Chamerlat Chanal. Chandioux.
Chanoz. Cbapui^. Charles Bos. Charles Cha? bert (Drôme). Charonnat. Charpentier. Charruyer. Ghaslenet (Guillaume). Chaumet.
Chaussier. Chautemps (Alphonse) (Indre-et- Loire). Chautemps (Emile) (Haute-Savoie).
Chauvière. ChavoU. Chenavaz. Clément (Martinique). ClémenteL Gloarec. Cochery (Georges). Cdlto. CoUiard. Compayré (Emile).
Gongy. Constans (Paul) (Allier). Corderoy. Coulondre. Coûtant (Jules) (Seine). Couyba. Gruppi.
Dasque. Daiizon. David (Alban) (Indre). David (Fernand) (Haute -Savoie). David (Henri) (Loir-et-Cher). Debaune (Louis). Debève (François). Debussy. Decker-Davld. Defontaine.
Defumade. Dejeante. Delarue. Delbet. Dclcassé. Deléglise. Delmas. Delombre (Paul) . Deloncle (Charles) (Seine). Deloncle (François) (Cochinchine). Delory. Denéohoau. Dervcloy. Desfarges (Antoine). Desliayes. Devèze. Devillc (Gabriel). Devins, Dlsleau. Dormoy. Doumergue (Gaston). Dron. Dubief. Dubulsson.
Dufour (Jacques). Dujardln-Boaumetz. Dûment (Charles).
Ellez-Evrard , Emile Chauvin. Empereur.
Escanyé. Etienne. Euzière.
Fabre (Léopold). Failllot. Fernand-Brun , Féron, Ferrero. Ferrler. Fiquet. Fitte. Flourens. Forcioli. Fould (Achille). Fournier (François).
GabriellL Galy-Gasparrou. Gauvln. Gentil.
Gérald (Georges). Gérault-Rlchard. Gervais (Seine). Gervilie-Réache. Girod. Godet (Frédéric). Goujat Gouzy. Grosdidier. Grousset (Pasohal). Gnieysse. Guingand. Guyot-Dessaigne.
Henrlque-Duluc. HoUz. Hubbard. Hubert.
Hugon. Hugues (Ciovis) (Selnei.
Iriart d'Etcliepare (d'). Isnard (Finistère). Isoard (Basses-Alpes).
Janet (I^on) (Doubs). Jaurès. Jean Moreî (Loire). Jeanaeney. Jourdan (Louis). Judet. Jumel.
KIotz.
La Batut (de). Labussière. Lachaud. Lacombe (Louis). Lafferre. Lamendln. Lanessan (de). Larquler. Lassalle. Lauraîne. Le Bail. Lefàvre. Lcffet. Le Hérissé. Lepellotter (Edmoad). Lepez. Leroy (Modeste) (Eure). Le sage. Le Troadec. Levet (Georges). Leygue [Honoré) (Haute-Garonne). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Loygues (Georges) (Lot-et- Garonne). Lhopiteau. Lockroy. Loque. Loup.
MagDiaudé. Malizard. Maret (Henry). Martin (Louis) (Var). Mas. Massé. Maujan. Menier (Gaston). Mercier (Jules). Mertou. Meslier. Messimy, Micbel (Henii) (Bouches-du-Rhône) UiU (Louis). MlUerand. Minier (Albert). Mlrman. Mollard. Uoafeuillwt Mougeot. Mulac. Muteau.
NicoUe Noël. Normand. Noulens.
Ozun.
Pajot. Pasqual. Pastro. Pavie. Pelletan (Camille). Péret. Périer (Germain). Péronneau. Pelîtjean. Peureux. Pichery. Pierre Poisson. Piger. Plissonnier. Pressensé {Francis de). Puech. Pujade
Rabler (Fernand). Ragot. Rajon (Claude).
Razimbaud (Jules). Régnier. René Renoult. Réveillaud (Eugène). Rèville (Marc). Rey (Emile). Ridouard. RIgal. Robert Surcoût. Roch. Roclie (Ernest) (Seine). Houanet.
Rouby. Rougler. Roasé. Ruau.
Sabaterie. Salis. Sarraut (Albert). Sarrazln. Sarrien. Saumande. Sauzède. Schneider (Charles) (Haut-Rhin). Selle (Nord). Sembat. Senac. Serres (Honoré). Siegfried. Slmonet. Slmyan. Sireyjol. Steeg.
Tavé. Tenting. Théron. Thierry-Cazes, Thivrier. Thomson. Tiphaine. Torchut. Tourgnol . Tournade . Toumler (\lbert). Trouiliot (Georges). Trouin.
Ursleur.
Vacherie. Vaillant. Vazeille. Veber (Adrien). Vialis. Videau. Vigne (Octave) (Var). Vigné (Paul) (Hérault). Vigoureux. Villejean. Viollette. Vlval. VogelL
Walter.
Zévaès.
ONT VOTÉ CONTEE :
MM. Adam (Achille). Alsace (comte d"), prince d'Hénin. Amodru. Ancei-Seitz. Anthime- Ménard. .Vrago (François). Archdeacon. ArnaL Aubigny (d'). Audlgler. AulTray (Jules). Aynard (Edouard).
Ballande. Baosard des Bois. Barrols. Bartfssol. Baudry d'Asson (de), Beauregard (Paul) (Seine). Beauregard (de) (Indre). Beharello. Benolst (de) (Meuse). Berger (Georges). Bcrry (Georges). Berthoulat (Georges). Bertrand (Paul) (Marne). Bienaimé (amiral). Blschoffsheim. Boissieu (baron de). Bonnevay. Bonté. Bonvalot. Borgnet. Boucher (Henry). Bougére (Ferdinand). Bougère (Laurent). Bourgeois (Paul) (Vendée). Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (Uené) ^lUe-et-Vilaine). Brindeau. Brisson (Joseph) (Gironde). Broglie (duc de).
Cachot. Caraman (comte de). Cardon. Carnot (François). Castellane (comte Boni de). Castellane (comte Stanislas de). Castelnau (de). Cavalgnac (Godefroy). Chambrun (marquis de). Charles Benolst (Seine). Chevalier. Cibiel.
Claudinon. Coaeho. Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Constant (Emile) (Gironde). Coroudet (vicomte). Corrard des Essarts. Coûtant (Paul) (Marne).
Dansette (Jules). Darblay. Daudé. Delafosse (Jules). Delarbre. Delaune (Marcel). DelcUs- Panlen. Dérlbéré-Desgardes. DesJardins(Jules). Dion (marquis de). Drake (Jacques). Duclaux- MontelL Dudouyt. Dutau (Constant). DuquesneL Durand. Dutreil.
Elva (comte d'). Engerand (Fernand). EstourbeilloD (marquis de 1*).
Fabieu-Cesbron. Faure (FIrmIn). Ferrette.
Flandin (Ernest) (Calvados). Flayelle. Fleury- Ravarin. Fontaines (de). Forest. Fouché.
Pouquet (Camille). Fruchier.
Gaffler. Gallhard-Bancel(de). Gaillard (Jules) Galot (Jules). Galpln (Gaston). Gauthier (de Glagny). Gautier (Léon) (Vosges). Gayraud. Gellé. Gérard (baron) (Calvados). Gérard (Edmond) (Vosges). Gervaîze (Meurthe-et-Moselle). Ginoui-Def ermon. Gonidec de Traissan (comte le) Gontaut-Biron (comte Joseph de). Goujon (Julien). Gourd. Grandmaison (de). Grosjean.
Groussau. Guillaln. Guyot de Villeneuve.
Halgouet (lieutenant-colonel du). Harrlague Salnt-Hartln. Haudrleourt. Hémon. Hugues
Jacquey (général). Jules Jaluzot. Jules Legraod (Basses-Pyrénées).
Kerjégu (J. de). Krantz (Camille).
La Bourdonnaye (comte de). La Chambre.
Lachièze. La Ferronnays (marquis de). Lamy Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannes de Montebetlo. Largentaye (Rloustde). Laroche^oubert. Lasies. Laurençon. Laville.
Lebaudy (Paul). Lebrun. Lcfas. Léglise.
Legrwd (Arthur). Lemlre. Le Moigne. Lerolle. Lesplnay (marquis de). Lévis-Mirepoix (comte de). Lozé. Ludre (comte Ferrl de).
Mackau (baron de). Mahy (de). Maillé (de). Mando. Marot (Félix). Massabuau. Maure.
Maurice Blnder. Maurice Spronck. Maussabré (marquis de). Michel (Adrien) (Haute-Loire). Millevoye. Miossec. Montaigu (comte de).
Montalembert (comte de). Uontjou (de). Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Motte, Moustler (marquis de). Mun (comte Albert de).
OUivler. Omano (Cuneo d'}. Ory. Osmoy (comte d').
Pain. Pasquier. Passy (Louis). Paulmier.
Périer de Larsan (comte du). Peiroche. Pichat Pins (marquis de). Pllchon. Pomereu (comte de). PouLlan. Prache. Prade^Bala(le. Proust- Pugtiesi-Conti.
Quesnel. Quilbeuf.
Raibertl. Ramel (de). RauUne (Marcel).
Reille (baron Amédée). Reïlle (baron Xavier). Renault-Morliëre. Ribot. Rlotteao. Ripert. Roche (Jules) {.\rdôche). Rohan (duc de). Rosanbo (marquis de). Roscoat (vicomte du). Rose. Rouland. Rousset (lieutenant-colonel). Rozet (Albin). Rudelle.
Saint-Martin (de). Saint-Pol (de). Salles (Orne). Savary de Beauregard. Schneider (Eugène) (Saône-et-Loire). Sibille. Suchetet.
Tailliandier. Thierry. Thierry-Delanoue, Vallée. Villault-Duchesoois. Villiers. Vion.
n'ont pas pris part au vote :
MM. Astima (colonel).
Clament (Clément) (Dordogne).
Dèche Denis (Théodore). Deschanel (Paul). Doumer (Paul).
Flandin (Etienie) (Vonne).
I^ Rochethulon (comte de). Lanrens-Cistelet (marquis de).
Levraud. Limon.
Roget^Ballu Turigny.
ABSENTS PAR CONOi :
MM. Bignon (Paul). Bauctot. Boury:de.
Bozonet.
Caffarelli (comte de). Canvln (Ernest . Chileil. Godet (Jean). Cornet (Luclea).
Dunaime. Dupuy (Pierre). Dussuel.
Gavîni (Antoine). GuUtoteaux.
Jehanin. Jonoart.
Maruéjouls. Morlot.
Paul Meunier. Pourteyron.
Rouvre (Boorlon de).
Sandrique.
M. de Mahy, porté comme ayant voté - contre •> dans le scrutin de la 2* séance du S mai sur le renvoi à la commission de l'article 6 du projet de loi relatif à la séparation des Eglis« et de l'Etat, et dans les scrutins du 27 mai sur la suppression du troisième paragraphe de cet article, sur l'amendement de U. Georges Beirr et sur l'amendement do U. Grosjeao au même | paragraphe, déclare qu'il était Absent au nument de ces votes et que, sll avait été présniL i il aurait voté « pour » dans ces quatre scn- Uns. ^
C'est par suite d'une erreur matérielle qne le nom de M. le marquis de MoiBtier ne flgaie , pas dans les listes des membres qui ont fie part au scrutin de la 2« séance du 85 mai l'amendement de M. de Castelnau i l'artide <î | du projet de loi relatif à la séparation des Eglises et de l'Etat : en réalité, Ittononble | membre avait répondu & ra|>pel oomiiul et avait voté •■ pour ».
Dans le scrutin de la 2^ séance du 26 mai, w le projet de résolution de M. Dejeante concernant l'ordre du Jour :
M. Rougler déclare qu'il a été porté pu erreur comme n'ayant pas pris part au vote -. et qu'en réalité II avait voté « pour -.
M. Marc Réville déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté ■ contre -, et qu'eu réalité 11 avidt voté « pour >.
Dans le scrutin du 27 mai, sur la propositiQQ du troi^ëme paragraphe de l'article 6 du iwijrt de loi relatif & la sépuatlon des Eglises et de l'EUt :
U. Louis Martin (Var) déclare qu'il a été potb par erreur comme « n'ayant pas pris part an vote et qu'en réalité ii avait volé •.
Dans le scrutin du 27 mal, sur l'ensemble * l'article 6 du projet de loi relatif à la séparalio: des Eglises et de l'Etat :
M. Albin Rozet déclare qu'il a été porté pv erreur comme ayant voté • contre •, et qu'ea réalité 11 avait voté « pour ».
M.-le marquis de Rosanbo, porté comme a.raut voté « pour » dans tes scrutins du 27 mai sur U i suppression du troisième paragraphe de l'ar- I ticle 6 du projet de loi relatif & la séparatiOD de< i Eglises et de l'Etat, sur l'ameudemenl i' \ M. Georges Berry et sur l'amendemeni M. Grosjean à ce paragraphe, déclare >'^\^' « abstenu » dans ces trois scrutins.
Dans le scrutin du 37 mai sur la suppression du troisième paragraphe de l'article 6 du projet de loi relatif à la séparation des Eglises et de l'Etat :
M. Louis BlartiD (Var) déclare qu'il a été porté par erreur comme • n'ayant pas pris part au vote >, et qu'un réalité 11 avait voté • contre >.
Dans le scrutin du 27 mai sur l'amendement de M. Grosjean au troisième paragraphe de l'article 6 du projet de loi relatif à la séparation des Eglises et de l'Etat :
M. Catalogne déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre et qu'en réalité il avait voté ■ pour ».
1* Dans les scrutins du tJ mai :
Sur la suppression du troisième paragraphe de l'article G du projet de loi relatif à la sépara-
tion des Eglises et de l'Etat, comme ayant voté
• contre », et qu'en réalité il avait voté " pour
Sur l'amendement de U. Georges Berry et sur l'amendement de M. Grosjean & ce paragraphe, comme ayant voté •> contre », et qu'en réalité 11 avait voté « pour * ;
Sur l'ensemble de l'article 6, comme ayant voté ■ pour - et qu'en réalité 11 av^t voté
• contre » ;
2» Dans les scrutins du 29 mal :
Sur l'amendement de M. Laurent Bougërè à l'article 7 du même projet de loi, comme ayant voté contre », et qu'en réalité 11 avait voté ■ pour
Sur l'ensemble de l'article 7, comme ayant voté - pour », et qu'en réalité 11 avait voté > contre ».
Kl. do Hahy, porté comme ayant voté « contre • dans les scrutins du 29 mal sur Tamcndcmcnt de M. Ribot et sur l'amendement de M. Laurent Boug<'>re à l'article 7 du projet de loi relatif k la séparation des Eglises et de r£tat> déclare qu'il était absent au moment du vote et que, s'il avait été présent, tl aurait voté ' pour « dans ces deux scrutins.
Dans le scrutin du 29 mai sur l'ensemble de l'article 7 du projet de loi relatif k la séparation des Eglises et de l'Etat :
MM. Dèche, le marquis de Uureos-Castelet, Limon, le comte de La Rocbethulon et Théodore Dents déclarent qu'ils ont été portés par erreur comme > n'ayant pas pris part au vote >•, et qu'en réalité Us avaient voté » contre ».
M. Geraiain Perler déclare qu'il a été porté par erreur :
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
