RÈGL8MENT DE l'ORDRK DU JOUR

M. le président DenuUn, à deux heures,

séance publique :

Suite de la discussion du projet de loi et des diverses propositions de loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat;

1" délibération sur les diverses propositions de loi relatives aux caisses de retraites ouvrières et portant création de retraites de vieillesse et d'invalidité;

l" délibération sur la proposition de loi de M. Albert Dormoy et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier les articles 2, 4. 6, 7, 9, 10, 11, 12, 15, 16, 19, 20 et 23 de la loi du 4 mars 1880 sur la liquidation judiciaire ;

1" délibération sur la proposition de loi de M. Tluerry et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de compléter l'article 578 du code de commerce, eu ce qui concerne

les dommages-intérêts dus sur les marchés à livrer par des acheteurs en suspension de payements.

1! n'y a pas d'observation?. . .

L'ordre du jour est ainsi fixé.