Procès-verbal: M. PeUtJeu

t. — Excuse.

3. — Suite de la discussion du projet de lot et des diverses propositions t)« loi concernant la séptnition dw Eglises at de l'Etat = Suite de rarticle 9. — Amendement de MM. Paul Bignon et Rouland : MM. Paul Blgnon, Aristide Brland, rapporteur ; le ministre de l'Instruction pubttque et des caltes, Bouctot, Gayraud. Rejet, «h scrutin. — Amendement de MW. Albert-Le-Roy, Réville, RÔvelllaud et plusieurs de leurs collègues : MM. Albert-Le- Roy, le rhpp<»tear. Prise en eonsldératltm, au sttutia. — itenTOl A la oomaiinlon. — em~ panaioa de la séance.— ReptUe de la séance.— M. le rapporteur. Acceptation, parla commission et le Goavornement, de l'amendement

modifié de U. AlberMje4toy et ses collègues (devient l'article 9 nouveau). — Observations : MM. Groussau, le rapporteur, Charles Benoist, Lofas. — Rejet, au scrutin, d'une demande, par H. Gtoussau, du renvoi an lendanain de la suite de ta Aiseasdon.