Règlement de Tordre dn Jour

7. — DèpAt, par M. 1« ministre de la Jaslicei d'un projet de \<â ayant pow ohfet de modtner et de compléter les lois des ZSianvtor 1851 et 10 Juillet 1901 sur l'assistance judiciaire.

Dépôt, par Ml te ministre des finances, d'un projet de UA portant ouverture et annulation de crMIta svr les exercfoes 19M ^ 190&.

Dépôt, par M. le ministre des flnaaces, d'un projèt de loi portant annuWion sur l'exercice 1904 et ouverture sur l'exercice 19Q6 de

crédits relatifs à l'exposition de Uége.

8. — DépM, pw M. Gonty, d'une proposition de loi tendant à ouvrir an ministre des ecdooies un crédit eztraordiaaira de «10,000 (r. pwir venir en aide axa sinistrés des établissements fruiçais de l'Ocèante.

PtUÊSIDEN-OS M M. PAVt. l>OirUKR

La séance est ouverte à deux heures.