DÉPÔT O'UN RAPPORT
M. le président J'ai reçu de M. Houland im rapport fait au nom de la commission du budget sur la proposition de loi de M. Lamy et plusieurs de ses collègues, tendant à unifier les pensions de demi-solde des veuves d'inscrits miurltlines.
Le rapport sera imprimé et distribué.
(La séance est levée à sept heures.)
Le Chrf du service xtémgraphique de la Chambre des députés,
Alexandre Gaudet.
M. Marc Réville, rapporteur. Département de la Somme, arrondissement de Péronne,
Les élections du 21 mai 190.0 ont donné les résultats suivants :
Electeurs Inscrits, 29,263, dont le quart est de 7,566.
.Nombre des votants, 21,655.
Bulletins blancs et nuls, ft- déduire, 410. Suffri^es exprimés, 24,215, dont la majorité absolue est de 12,123.
Ont obtenu :
MM. Vion(Henry-Emile-VIctor). 13.829voIx
Magniez (Emile) 10.100 —
(losselin (Armand) 16 —
M. Vion a été proclamé député comme ayant réuni xm nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régniièrfment Nulle protestation n'est jointf mi dossier. M. Vion a justifié des eonditiu»^ d'éligibilité requises par la loi.
Votre i» bureau vous propose, en cori'*^quence, de valider son élection.
M. IfOuis Darblay, rapporteur. Dépiu-tfment du Nord, arrondissement de Valfnciennes, 1" circonscription.
Les élections du 30 avril i90ô ont donné les résultats suivants :
Electeurs Inscrits, 16,808, dont le quiir: est de 4,225.
Nombre des votants, 12,915.
Bulletins blancs et nuls à déduire, li.
Suffrages exprimés, 12,871, dont la majorité absolue est de 0,136.
Ont obtenu :
MM. Castiau 4.431 voix.
ThelIierdePonche^ille.. 4.112 - MéUn 4.017 -
Aucun des candidats n'ayant réuni les conditions exigées pour èlre élu au premier tour, il a été procédé, le 14 mai 1905, à un second tour de scrutin, qui a donné les n''sultats suivants :
Nombre des votants, 8,066.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 1.010.
Suffrages exprimés, 7,030.
Ont obtenu :
MM. Castiau 6.517 vois.
Tliellier de f^oncheville (Maurice) 421 -
M. Castiau ( Abel-Omer), conseiller général, ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages, a été proclamé député de l'arroniliiisement de Valenclennes (Nord).
Les opérations se sonl faites régulièn^ ment. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Castiau (Abel-Omer) a juslifiides conditions d'éligibilité requises par h loi.
Votre 2* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
SCRUTIN
Sur l'amendement de M. Joseph Brisson ronde) d l'article 9 {Séparation des Eglises et
de l'Etal).
Nombre des votants 569
Majorité absolue 285
Pour l'adoption. 240
Contre 329
La Chambre des députés n*a pas adopté.
ONT VOTK POUR :
MM. Adam (Achille). Alsace (comte d'), prince (l'HéniD. Amodru. Aneel-Seltx. Anthiine-Ui-
SEANCE DU 8 JULN 1905
nard. Archdeacon. Arnal. Aubigny (d ). Audlgier. Auffray (Jutes). Aynard (Edouard).
Ballaode. Bansard des Bois. Barrols. Bartissol. Baudry d'Asson (de). Beauregard (Paul) (Soine). Beauregard (de) (Indre). Beharelle. Benoist (de) (Meuse). Berger (Georges). Berry (Georges). Berthoulat (Georges). Bertrand (Paul) (Marne). BlenalmA (amiral). Bigaon (Paul). Bischoffsheim. Boisslea (baron de). Donnevay. Bonté. BooTalot. Borgn«t. Boucher (Henry). Bouetot Bongère (Ferdinand). BOuf^re (Laurent). Bonr^eola (Paul) (Vendée). Boury (de). Brice (Jules) (Heurthe-et-Moielle). Brlce (René) (lUe-et-Vllaine). Brlndeau. Brisson (Joseph) (Gironde). BrogUe (duo de).
cachet. CalTarelll (comte). Garaman (comte de). Cardon, carnot (François). Castellane (comte Boni de). Castellane (comte Stanislas de). Castelnau (de). Gauvin (Ernest). Cavalgnac (Godefroy). Ghambrun (marquis de).
Charles Benoist \Seine). Chevalier. Clbiel. claudinoo. Gloarec. Goache. cochln (Denys) (Seine). Cochln (Henry) (Nord). Compayré (Emile). Cornudet (vfoomte). Corrard des Ëssarls. Coûtant (Paul) (Marne).
Dansette (Jules). Darblay. Dandé. Ddohe.
Delafosse (Jules). Delarbre. Delaune (Marcel). Delells-Fanlen. Denis (ThOodore). Déribâré- Desgardes. Desjardins (Jules). Dion (marquis de). Drake (Jacques). Duclaux-Montell. Dudouyt Dulau (Constant). Duquesnel. Durand. Dutreil.
Elva (comte d'). Engerand (Fernand). EstourbelUon (marquis de 1'].
Fabien -Cesbron. Fabre (Léopold). Faure (Flrmio). Ferrette. Flandin (Ernest) (Calvados). FlandlD (Etienne) (Yonne). Flayelle. Fleury-Ravarin. Fleurons. Fontaines (de).
Forest . Fouché . Fouquet (Camille) . Fruchier.
Gaffler. Gailhard-Banoel (de). GsdUard (Jules). Galot (Juleo). GalpiQ (Gaston). Galy-Gaspanou. Gauthier (de Clagny). Gautier (Léon) (Vosges). Gayraud. Qellé. Gérard (baron) (Calvados). Gérard (Edmond) (Vosges). Gervaize (Heurthc-et-Moselle). Gioouz-Defermon. Gonldec de Tralsftan (comte le). Gontaut-Biron (comte Joseph de]. Goujon (Julien). Gourd. GrandmalBon(de). Grosjean. Groussau. Guillain. ouilloteaux. Guyot de Villeneuve.
Halgouet (Ileutcnant-coIonel du). Harrlague Saint-Martin. Haudricourt. llémon. Hugues (François) (Aisne).
Jacquey (général). Jules Jaluzot. Jules Legrand (Basses-Pyrénées).
Rerjégn (J. de). Krantz (Camille) .
La Bonrdonnayo (comte de). La Chunbre.
LacUëze. La Ferronnays (marquis de). Lamy. Lantel (Henri). Laujuln^s (comte de), tannés de Montebello. Largentaye (lUoust de). Laroche^oubert. La Roehethulon (comte de). Lasies. Laurencon. Laurens-Castelet (marquis de). Lavllle. Lebaudy (Paul). Lebrun. Lefas. Lëgllse. Legrand (Arthur). Lemire. Le Molgne. Lerolle. Lesplnay (marquis ^c)- Lévls- Mirepoix (comte de). limon. Lozé. Ludre (comte Ferri de).
Mackau (baron de). Mahy (de). Maillé (de). Mando. Marot (Félix). Massabuau. Maure.
Maurice BInder. Maurice Spronck. Manssabré (marquis de). Michel (Adrien) (Haute-Loire)' Millevoye. Miossec. Montaigu (comte de).
Montalembert (comte de). Montjou (de). Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Motte. Moustier (marquis de). Mun (comte Albert de).
OlUvler. Ornano (Cuoeo d*). Ory. Osmoy (comte d').
19CJ&. — DÉP., SES.<no>r ord. — annales, t. n.
(NOL'V. SÉRIR, ANNALES T. 70.)
Pain. Pasquier. Passy (Louis). Paulmier.
Pavle. Pérler (Germain). Pérler de Larsan (comte du). Perroche. Plchat. Pins (marquis de). Pllchon.. Pomereu (oomte de). Poullan. Prache. Ptadet-Balade. Proust. PugUesl-Gonti,
(luesnel. Quilbeuf.
Raiberti. Runel (de). Raullne (Marcel).
Reille (baron Amédée). Rellle (baron Xavier). Renault-MoFllére. Rey (Emile). Rlbot Riettean. Rlpert. Roche (Jules) (Ardèche). Roger- Ballu. Rohan (duo de). Roscoat (vicomte du) . Roulaod . Rousset (lieutenant-colonel).
Rouvre (Bourlon de). Rozet (Albin). RudellG.
Saint-Martin (de). Saint-Pol (de). Salles (Orne). Savary de Beauregard. Schneider (Eugène) (SaAne-et-Lolre) . Sibille. Buchetet
TatUiandier. Thierry. Thierry - Delanoue.
Vallée. VUlault-Duchesnois. Mllers. Vion.
ONT VOTÉ CONTRK :
MM. Abel-Bernard. Albert-Le-Roy (ArdôcUe). Albert-Poulain. Aldy. Allard. Andrieu. Antoine Gras. Arbouin. Argeliùa. Aristide Brland. Armez. Astler. Aubry. Augagneur. Augé (Justin) (Hérault). Augé (Joanny) (Loire). Authier.
Babaud-Lacroze. Bachimont. BagnoL Balandreau. Balitrand. Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône). Bartbou. Basly. Baudet (Charles) (Côtes-du-Nord). Baudet (Louis) (Eureet-Loir). Baudln (Pierre), Baudon (Oise). Beauquier. Begey. Bellier. Bénézcch. Bepmale. Bérard (Alexandre). Bersez. Berteaux. Berthet. Bertrand (Lucien) (DrOme). Bichon. Bienvenu Martin (Yonne). Bizot Bon y-Cis ternes. Bouhey-AUex. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrât. Boutard. Bouveri. Royer (Antide). Bozonet. Rraud. Breton (Jules- Louis). Brlsson (Henri) (Bouches-du-Rhône). Drunard. Buisson (Ferdinand^ (Seine). Bussiére. Buyat.
Cadenat. Calllaux. Camuzet. Capéran.
Gardet. Gamaud. Carpot. Castlan. CastiUard. Catalogne. CazauvleUh. Gaie (Edmond). Cazeauz-Cazalet Gaxeaeuve. Cére (Emile).
Chabert (Justin) (Rhtoe). Chalgne. Cbaleil. chambige. Ghambon. Ghamerlat. Ctaanal.
Ctaandioux. Chanoi. Chapuls. Charles Bos. Charles Chabert (Drûme). Charonnat. Charpentier. Charruyer. Chastenet (Guillaume).
Chaumet. Cbaussier. Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire) . Chautemps (Emile) (Haute- Savoie). Chauvtére. Chavoix. Ghenavaz. Clament (Clément) (Dordogne). Clément ( Martinique). Clémentol. Cochery (Georges). Codet (Jean). Colin. ColUard. Congy. Constaus (Paul) (Allier). Corderoy. Cornet (Lucien). Goulondre. Coûtant (Jules) (Selae). Couyba. CruppL
Dasque. Dauzon. David (Alban) (Indre). David (Fernand) (Haute-Savoie). David (Henri) (Loir«t-Glier). Debaune (Louis). Debéve (François). Debussy. Decke>David. Deloataine.
Detumada Dejeante. Delarue. Delbet. Deléglise. Delmas. Delomhre (Paul). Delonclo (Charles) (Seine). Deloncle (François) (Cochinchine). Delory. Denécheau. Deschanel (Paul). Desfarges (Antoine). Deshayes. Devèze. DevUIe (Gabriel). Devins. Disleau. Dormoy. Dou~ mergue (Gaston). Dron. Dubiel. Dubuisson. Dufour (Jacques). Dujardia-Beaumetz. Dumont (Charles). Dunaime. Dupuy (Pierre).
Bliez-Evrard. Emile Chauvin. Empereur.
Eseanyé. Etienne. Budère.
Failliot. Fernuid Bran. Féron. Fenero.
Ferrier. Piquet. Fitte. Fould (Achille).
Fournler (François).
Gabrielli. Gauvin. Gentil. Gérald (Georges). Gérault-Ricbard. Gervais (Seine) . Gerville-Réache. Girod. Godet (Frédéric). Goujat Gouzy. Grosdidler. Gronsset (Paschal). Guleysse. Gulngand. Gnyot-Dessaigne.
Henrtque- Duluc. Holti. Hubbard. Hubert.
Hugon . Hugues Clovls) (Seine).
Irlart d'Etchepare (d'). isnard (Finistère). Isoard (Besses-Alpes).
Janet (Léon) (Doubs). Jaurès. Jeui Morel (Loire). Jeanneney. Jourdan (Louis). Judet. Jumel.
KloU.
La Batut (de). Labussiére. Lachaud. Lacoinbe (Louis). LalTerre. Lamendin. Lanessan (de). Larquier. Lassallc. Lauraine. Le Bail. Lefôvre. Leffet. Le Hérissé. Lepelletler (Edmond). Lepez. Le Leroy (Modeste) (Eure). Lesage. Le Troadec. Levet (Georges). Levraud. Leyguo ( Honoré ) ( Haute-Garonne ). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Lockroy. Loque. Loup.
Hagniaudé. UaUurd. Maret (Henry). Martin (Louis) (Var). Mas. Massé. MauJan. Uenler (Gaston). Hereier (Jules). Herlou. Hesller, Hessimy. Michel (Henri) (Bouches-du-Rhôno). Mill (Louis). MiUerand. Minier (Albert). Mlrman. Mollard. Monfeulllart. Morlot. Mougcot. Mulao. Muteau.
MiooUe. N06L Normand. Noulens.
Ozun.
Pajot. PasquaL Pastre. Paul Meunier. Pellotan (Camille), Pcronneau. Petitjean, Peureux. Pichery. Pierre Poisson. Plgor. Pressensé (Francis de). Puech. Pujade.
Rabier (Fernand). Ragot. Rajon (Claude).
Razimbaud (Jules). Régnier. René RenouU.
Réveillaud (Eugène). RévlUe (Marc). Ridouard. lUgal. Robert Surcoût. Roch. Roche (Ernest) (Seine). RouaneL tlouby. Rougicr.
Rousé. Huau.
Sabaterle Salte. Sandriquo. Sarraut (Albert). Sarrazin. Sarrlen. Saumando. Sauzëde. Schneider (Charles) (Haut-Rhin). Selle (Nord>. Sembat. Sônac. Serres (Honoré). Siegfried. Simonet. Slmyan. Slreyjol. Steeg.
Tavé. Tenting. Théron. Thierry - Gazes . Thivrier. Thomson. Tiphaine. Torchut. Tourgnol . Toumade . Toumler (Albert). Trouillot (Georges). Trouin.
Ursleur.
vacherie. Vaillant Veber (Adrien). Vialts. Videaa Vlgno (Ootove) (Var). Vigoé (Paul) (Hérault). Vigonroux. VUleJean. Viollette. Vlval.
Walter.
Zévaës.
N'ONT PAS PRIS PART Ar VOTB :
MM. AsUma (colonel).
Constant (Emile) («Mronde).
Delcassé. Doumer (Paul).
Forcioli.
Gavini (Antoine).
Hosanbo (marquis de).
Tuiigny.
ABBBim PAR cami :
MM. Arago (François), Derveloy. Dussuel.
Jehanin. Jonnart.
Haruéjouls.
ras
Vétet. PUssonnier. Pourteyron.
Rose.
VazeiUe. Vogoli.
SCRUTIN
Sur rajoumement de l'article 10 tîemandé par M. lasies {Scpai'atlon des Eglises et de l'Etat).
Nombre des TOtaiits. 557
Majorité absolue 279
Pour l'adoptioD 222
La Ghuiibre des députés n'a pas adopté.
ONT VOTÉ POUR
MM. Adam (AchUle). Alsace (comte d'), prince d'IIéuln. Amodru. Ancel-Seiti. Anthime-Mënard. Archdeacon. Argeliës. ArnaL Aubigny (d*). Audigier. Auffray (Jules). Aynard (Edouard).
Bansard des Bois. Bartissol. Baudry d'Asson (de\ Beauregard (Paul) (Seine). Bauregard (de) ilndre). Beharelle. Benoist (de) (Meuse). Berger (Georges). Berry (Georges). Berthoulat (Georges'. Bertrand (Paul) (Marne). Bienaimé (amiral). Dignon (Paul). Boissîeu (baron de). Bonnevay. Bonté. Bonvilot. Borgnet Boucher (Henry). Bouctot. Bougère (Ferdinand). BougÈre (Laurent). Bourgeois (Paul) (Vendée). Boury (de). Brlce (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brico (René) (lUe-et-Viloino). Brindeau. Brisson (Joseph) (Gironde). Broglie (duc de).
Cachet. Caffarelli (comte). Caraman (comte de). Cardon. Castcllane (comte Boni de). Cas- Icllane (comte Stanislas de). Castelnau (de). Cavalgnac (Godefroy). Chambrun (marquis de). Charles Benoist (Seine). Chevalier. Ciblel. Clament ;Clément) (DordogneV Claudinon. Coachc. Cochio (Denys) (Seine). Cochin (Henry) fXord). Compayré (Emile). Cornudet (vicomte). Corrard des Essarts. Coûtant (Paul) (.Marne).
Dansette (Jules). Darblay. Daudé. Dëctae. Delafosse (Jules). Delarbre. Delauno (Marcel). Denis (Théodore). Dérlbéré-Desgardes. Oes- Jardins (Jules). Dion (marquis de). Drake iJacques). Duclaux-Montetl. Dudouyt. Dulau (Constant). Duqucsncl. Durand. Dutreil.
Elva (comte d'i. Engerand (Fernand). Estourbeillon (marquis de 1').
Fabien -Cesbron. Fabre (Léopold). Faure (Plrmln). Ferrette. Flandin (Eroest) (Calvados)- Flayelle. Pleury - Ravarln. Flourens. Fontaines [de). Forest. Fouché. Fouquet (Camille).
Gaffler. Gollhard-Banccl (de). Gaillard (Jules). Galot (Jules). Galpin (Gaston). Gauthier (de Clagny). Gautier ;L6on) (Vosges), Gavini (Antoine). Gayraud. Gellé. Gérard (baron) (Calvados). Gérard (Edmond: (Vosges). Gervaize (Meurthe-et-Moselle). Ginoux-Defermon. Gonidec de Traissan (comte le\ Gontaut-Biron icomte Joseph de). Goujon (Julien). Gourd. Grandmaison (de). Grosjean. Groussau. fiuilloteaux. Guyot de Villeneuve.
Halgouet (lieutenant-colonel du). Harrlague f^lnt-Martin. Haudricourt. Hémon. Hugues (François) (Aisne).
Jacquey (général). Jules Jaluzot. Jules Legrand ;Basses-Pyrénées\ ,
Kerjèeu (J. de). Rranlz {Camille}.
La Bourdonnaye (comte de). La Chambre.
Lachii^ze. LaFerronnays (marquis de). Lamy. Lanlel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannes
de Montcbello. Largentayo (Rioust de). Laroche^oubert. La Rochethulon (comte de). La-sies. Laurençon. Laurens-Gastelet (marquis de).
Laville. Lebaudy (Paul). Lebrun. Lefas. Lëglise. Legrand (Arthur). Le Motgne. Lerolle, Lespinay (marquis de). Lévis-Miroptrix (comte de). Lfanon. Ludre (comte Ferri de).
Mackau baron de). Mahy (de). Maillé (de). Mando. Marot (Félix). Massabuau. Maurice Binder. Maurice Spronck. Maussabré (marquis do). Michel (Adrien) (Haute-Loire). Millevoye. Miossec. Montaigu (comte de). Montalembert (comte de). Montjou (de). Moustier (marquis de). Mun (comte Albert de).
OlUvier. Ornano (Cuneo d"). Ory. Osmoy (comte d').
Pain. Pasquier. Possy (Loui.«). Paulmier. Périer (Germain). Périer de Larsan (comte du). Perroche. Plchat. Pins (marquis de). Plichon. Pomereu (comte de). Prache. Pradet-Balade. Prou.<it Pugliesl-Conti.
Quesnel. Quflbeuf.
Ralborti. Ramel (de). Rauline (Marcel).
Reille (baron Amédée). Rcille (baron Xavier). Renault-Morlière. Rey (Emile). Uiotteau. Rlpert. Roche (Jules) (Ardùche). Roger-Ballu. Rohan (duc de;. Boscoal (vicomte du). Rouland. Rousset (lieutenant-colonel). Rouvre (Bourlon de). RudoUe.
Saint-Martin (de). Saint-Pol (de). Salles (Orne). Savary de Beauregard. Schneider (Eugi^ne) (Saône-et-Loire) . Sibille. Suchetet .
Tailliandier. Thierry-Delanoue.
Vallée. Villault-Duchesnois. Villiers. Vion.
OKT VOTÉ CONTRB :
MM. Abel-Bernard. Albert-Lc-Roy (Ardéche). Albert-Poulain. Aidy. Allard. Andriou. Antoine Gras. Arbouin. Aristide Brland. Armez. Astier. Aubry. Augagneur. Augé (Justin) (Hérault). Augé (Joanny) (Loire). Authier.
Bel>aud-I^acroze. Bachimont. Bagnol. Baiandreau. Balitrand. Baron (Gabriel) (Bouchesdu-Rhânc) . Barthou. Basly . Baudet (Charles) (Côtes-du-Nord). Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Baudin (Pierre). Baudon (Oise). Beauquier. Begey. Betlier. Bënézech. Bopmale. Bérard (Alexandre). Bersez. Berteaui. Berthet. Bertrand (Lucien) (Dr6mc). Bichon. Bienvenu Martin (Yonne). Bizot. Bony-Cisternes. Bouhey-Allex. Bourgeois (I.éon) (Marne). Bourrât. Boutard. Bouvorf. Boyer (Antide). BozoneL Braud. Breton (Jules-Louis). Brisson (Henri) (Bouches-du-Rbône). Brunard. Buisson (Ferdinand) (Seine). Bussiére. Buyat
Cadenat. Caillaux. Camuzet. Gapéran. Cardet. Garnaud. Garnot (François). Carpot.
Castlau. Castillard. Catalogne. Cauvin (Ernest). Cazauvieilh. (^e (Edmond). Cazeaux- Cazalet. Cazcneuve. Cére (Emile). Chabert (Justin) (Rhône). Ghaigne. Ghaleil. Chambîgc. Chambon. Chamerlat. Chanal. Chandioux.
Chanoz. Chepuis. Charles Bos. Charles Chabert (Drôme). Charonnat. Charpentier.
Charruyer . Chastenet ( Guillaume). Chaumet. Chaussier. Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Chautcmps (Emile) (Haute-Savolc) . Chauviéro. chavoiz. Chenavaz. Clément (Martinique). Clémentel. Cloarec. Cochery (Georges). Godet (Jean). Colin. Colllard. Congy. Constans (Paul) (Allier). Corderoy. Cornet (Lucien). Coulondre. Coûtant (Jules) (Seine). Couyba. Cruppi.
Dasque. Dauzon. David (Alban) [Indre). David (Fernand) (Haute-Savoie). David (Henri) (l..oiret-Cher) . Debaune (Louis). Debéve (François) . Debussy. Decker-Davld. Dorontaino. Defu-
made. Dejeante. Delonie. Delbet. Bflé^lv. Delmas. Delombre (Paul). Deloncle ChiHf»: (Seine). Detoncle (PranQoiK) (Cochinchine . Detory. Denécheau. Desebanel -Pauli. Ite<farges (Antoine). Deshayes. Devèze. Devillc | (Gabriel). Devins. Dlsleau. Dormoy. tioDmergue (Gaston). Dron. Dubief. DubuissoD. Dufour (Jacques). Duiardin-Beaumetz. Dumonl (Charles). Dupuy (Pierre).
Eliez - Evrard. Emile Chauvlo. Empereur. I Escanyé. Etienne. Euzière.
FailUot. Fernand-Brun. Féron. Feréro. i Perrler. Flquet. Fitte. Flandin (Etifnw | (Yonne). ForctoU. Fould (Achflle). Founic-t (François).
Gabrielii. Galy-Gasparrou. Gauvin. Gentil. Gérald (Georges). Gôrault-Richard. Gervai: j (Seine). Gerville-Réache. Gtrod. Godet Fré- I déric). Goujat Gouzy. Grosdidier. Gnnuset (Pasdial). Guieysse. Guingand. Gu}-ai- I Dessaigne.
Henriqufr-Duluc. Holtz. Hubbard. Hubert.
Hugon. Hugues (Clovis) (Seine).
Iriort d'Etchepare (d']. Isnard (Finisti-K. Isoard (Basses-Alpes). '
Janet (Léon) (Ooubs). Jaurès. Jean Uoitl (Loire). Jeanneaey. Jonnlao (Louis. Judel. 1 Jumel. I
Klotz. I
La Batut (de). Labussière. Lachaud. Incombe (Louis). Lallerre. Lamendin. Lanf^ san (de). Larquier. Lassalie. Lauralne. i Le Bail. Lefëvre. LefTet. Le Hérissé. Le- I pelletier (Edmond). Lepet. Leroy iModeolf i (Eure). Lesage. Le Troadec Levet '.George.- . Levraud. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne Leygue (Raymond) (Haute- Garonne). Leygue» (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhoplteau. Locln>\. Loque. Loup.
Magniaudé. Hallzard. Martin vLouis. Vit.
Mas. Massé. Haujan. Maure. Menier t'.a«ton). Mercier (Jules). Merlou. Meslier. Mtr<simy. Michel (Henri) (Boucbes-du-Rh<Vne. !4ii; (Louis). MiUerand. Minier (Allwrt). MirniM. Mollard. Monfeuitlart. Morlot. Mougeol. ]Jb lac. Muteau.
Nicolle. NoCl. Normand. Nouions.
Ozr.n.
Pajot. Pasqual. Pastre. Paul Menier Pane Pelletan (Camille). Péronneau. Petitjean. Peureux. Pichery, Pierre Poisson. Piger. Puu.lan. Pressensé (Francis de). Puecta. Pujad>-
Rabier (Fernand). Ragot. Rajon Clwiî'.- ■ Razimbaud (Jules). Régnier. René Renoai:
Révelllaud (Eugène). RévUle(Marr\ Ridoud'v: Rigal. Robert Surcouf. Roch. Roche f^nest) (Seine). Rouanet. Rouby. Bougie* Rousé. Rozet (Albin) . Ruaa
Sabaterie. Salis. Sandrique. Sarraut Albe.'i Sarrazin. Sarrien. Saumande. Sauzt-:* Schneider (Charles) (Haut-Rhin\ Selle .Noi.: Sembat. Sénac. Serres (Honoré). SiegfrW Simonet. Simyan. Sireyjol. Steeg.
Tavé. Tcntlng. Tbéron. Thiorry-Cazes. Tîi vrier; Thomson. Tiphaine. Torchut. T<>j*gnol. Tôurnade. Tournier (Albert . Truui:. - (Georges). Trouln.
L'rsleur.
Vacherie. Vaillant Veber (Adrienï. VaH ! Vldeau. Vigne (Octave) (Var). Vljtné ,Paul i rault). Vtgourouz. VUleJean. VioUetti;. ^val. 1
Walter.
Zévaës. I
n'ont pas pris part au vote : !
MM. Astima (colonel). | Ballande. Barrois. Blschoffshelm.
Constant (Emile) (Gironde).
Delcassé. DeleUs-Faoieo. Douiner (Paul) . Duuaime.
Fruehier.
liuillaio.
Uinire. Lozé.
Uarel (Heiiry\ Morel (Victor) (Pas-de-Calais).
Motte.
Kibot. Rosaobo (marquis de).
Ttiicrry. Turigoy.
ABSENTS PAR QOSQA :
MM. Arago (François).
Derveloy. Dussuel.
Ji-hanin. Jonaart.
Maruéjouls.
Péret. PUssODoier. Pourteyron.
Rose.
Vazellle. Vogeli.
SCRUTIN
Sur l'amendemenl de M. AUard à t'nrticlc lo (Séparation des Egtuc» et de CEtat).
Nombre des votants 56i
Majorité absolue 28.1
La Chambre des députés n'a pas adopté.
ONT VOTÉ POUR
MM. Abel-Bernard. Albert-Poulalo . Allard. Antoine Gras. Arbouin.
BacUmoDt. Dasly. Bellier. Bënézech. Bepmalc. Bony- (^sternes. Bounat. Bouveri.
Breton (Jules-Louis). BussiÈre. Buyat.
Cadenat. Cardet. Chamblgc. Chamerlat .
Chanoz. Charles Chabert (Drôme). Charonnat. Chaussier . Chauvièrc. Chenavaz . Colliard , Constans (Paulj (Ailier). Cornet (Luclon). Coulondre. Coûtant (Jules) (Seine).
David (Alban) (Indre). David (Henri) (Loiret-Cher). Debussy. Defontaine. Dojcante.
UeUruc. Delmas. Delory. Doumerguc (Gaston). Dufour (iacques).
Féron. Ferrero. Ferrler. Pournîer (François).
tiauvla. Goujat Guyot-Dessaigne.
Hugues (Clovis) (Seine), isoard (Basses-Alpes).
LafTerre. Lamendio. Lassalle. Lefëvre. Leffet. Lcpez. I^sage. Lerraud. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne). Leygue (Raymond) (Haute- Garonne). Loup.
Magntaudé. Martin (Louis) (Var). Meslier. Michel (Henri) (Bouches-du-Rhône). Minier (Albert'.
Pajot Paul Meunier. Pelletan (Camille).
Péronneau. Pichery. Pierre I\)iftson. Piger. Pu jade.
Ragot Rftjon (Claude). Razlmbaud (Jules).
Régnier.
Schneider (Charles) (Haut-Rhin). Selle (Nord). Seinbat. Serres (Honoré). Simyan. Sireyjol.
Tavé. Théron. Thlerry-Caies. Thlvrier. Tiphalne. Toumier (Albert).
VaiHaat. Veber (Adrien). Viali:». Vigne (Octave) (Var). Vlgné (Paul) (Hérault).
Walter.
Zévaës.
ONT VOTÉ CONTRE
UM. Adam (Achille). AlbertLe-Roy (Ardèche). Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amo-
dru. Ancel-Seitz. Andrieu. Anthime-Ménard. Archdeacon. Argeliès. . Aristide Briand. Armez. Arnal. Astier. Astima (colonel). Au> bigny (d'). Aubry. Audigier. Auffray (Jules). Augé (Justin) (Hérault). Augé (Joanoy) (Loire). Authier. Aynard (Edouard).
Babaud'Lacroze . Bagnol. Balandreau . Balitrand. Ballande. Bansard des Bois, fiarrois. Barthou. Bartissol. Baudot (Chartes) (Côtesdu-Nord). Baudet (Louis) (Ëure-et-Loir). Baudin (Pierre). Baudon (Oise\ Baudry d'Asson (de). Beauquier. Beauregard (Paul) (Seine). Beauregard(de] (Indre). Begey. Befaarelle. Beiioi8t(de) (Meuse). Bérard (Alexandre). Berger (Geoi^s). Berry (Georges). Bersez. Berteaux. Berthet. Berthoulat (Georges). Bertrand (Paul (Marne). Bichon. Bienaimé (amiral). Bienvenu Martin (Yonne). Bignon (Paul). Bischoflshelm. Bizot. Boissieu (baron de). Bonnevay. Boute. Bonvalot. Borgnet. Boucher (Henry). Bouctot. Bougèro (Ferdinand). Bougère (Laurent).
Bouhey-Allex. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgeois (Paul) (Vendée). Boury (de). Boutard. Bozonet Braud. Bricc (Jules) (Meurthe-el-Moselle). Bricc (René) (iHe-et-Vilaine). Brindeau. Brisson (Henri) (Bouches-du-Khône). Brisson (Joseph] (Gironde). firogUe (duc de). Brunard. Buteson (Ferdinand) (Seine).
Cachet Caffarelli (comte). Galllaux. Cainuzet. Capëran. Caraman (comte de). Carnaud. Camot (François). Carpot Castellane (comte Boni de). Castellane (comte Stanislas de). Casteluau (de). Castiau. Castitlard. Catalogne. Cauvin (Ernest). Cavaignac (Godefroy). Gazauvieilh. Caze (Edmond) . Cazeaux-Oazalet Cazeneuve. Ct>re (Emile). Chabert (Justin) (Rhône). Chaigne. ChaleiL Chambon. Chambrun (marquis de). Chanal. Chandioux. Chapuis. Charles Benoist (Seine). Charles Bos. Charpentier. Charruyer. Chastenet(Guillaume). Chaumet. chautemps (Alphonse) (Indre-et- Loire), chautemps ( Emile ) (Haute-Savoie), chavoix. Chevalier. Cibiel. Clament (Clément) (Dordogne). Glaudioon. Clément (Martinique). Clémentel. Cloarec. Coache. Cochery (Georges). Cochin(Denys] (Seine). Gochin (Henry) (Nord). Godet (Jean). Colin. Compayré (^lle). Gongy. Conleroy. Comudet (vicomte). Corrard des Essarts. Contant (Paul) (Marne). Couyba. Cruppi.
Dansette (Jules). Darblay. Dasque. Daudé. Dauzon. David(Fernand) (llaute-Savoie). Debaune (Louis). Debève (François). Dèche. Decker- David. Defumade. Delafosse (Jules). Delarbre. Delaune (Marcel). Delbet Deléglise. Delelis- Fanien. Delombre (Paul). Deloncle (Charles) (Seine). Deloncle (François) (Cochinchine). Denécheau. Denis [Théodore) . Déribéré- Desgardes. Deschanel (Paul). Desfarges (Antoine). Deshaycs. Desjardins (Jules). Devëze. Deville (Gabriel). Devins. Dion (marquis de). Disleau. Dormoy. Drake (Jacques). Dron. Dubief. Dubuisson. Duclaux-Monteil. Dudouyt Dujardin- Beaumetz. Dulau (Constuit). Dumont (Charles). Dunalme. Dupuy (Pierre). Duquesnel. Durand. Dutreil.
Eliez-Evrard. Elva (comte d'). Emile Chauvin. Empereur. Engerand (Fernand). Escanyé . Estourbeillon (marquis de 1*). Etienne. Euiière.
Fabien-Cesbron. Fabre (Léopold). Failliot. Faure (Firmin). Fernand Brun. Ferrette. Piquet. Fitte. Flandin (Ernest) (Calvados). Flandin (Etienne) (Yonne). Flayelle. /leury- Bavarln. Flourens. Fontaines (de). Forcioli. Forest Fouché. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Fruehier.
GabrielU. Galller. Gailhard-Bancel (de).
Gaillard (Jules). Galot (Jules). Galpin (Gaston). Galy-Gasparrou. Gauthier (de Clagny). Gautier (Léon) (Vosges). Gavlni (Antoine). Gayraud- Gellé. Gentil. Gérald (Georges). Gérard (baron) (Calvados), Gérard (Edmond) (Vosges). Gérault-Ricliard. Gervais (Seine). Gervaizo (Meurthe-et-Moseile). Gervillo-Réache. Ginoux- Defermon. Girod. Godet (Frédéric). Gonldoc de Traissan (comte le) . Gontaut-Biron (comte Joseph de). Goujon (Julien). Gourd. Gouzy. Grandmaison (de). Grosdidler. Grosjean.
Groussau. Guleysse. Gulllaln. Guilloteaux. Gulngand. Guyot de Villeneuve.
Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriagua Saint-Martin. Haudrlcourt. Hémon. Henrique- Duluc. Holtz. Hubbard. Hubert. Hugon.
Hugues (François) (Aisne).
Iriart d'Etcheparo (d'). Isoard (Finistère).
Jacquey (général). Janet (Léon) (Doubs).
Jaurès. Jean Morel (Loire). Jcanneney. Jourdan (Louis). Judet Jules Jaluzot Jules Legiand (Basies-Pyrénées).
Kerjégu (J. de). KIotz. Rrantz (Camille),
La Batut (de). Bourdonnayo (comte Ae).
Labussiére. La Chambre. Lachaud. Lachièz^. Lacombe (Louis). La Fcrronnays (marquis de)! Lamy. Lanessan (de). Lantel (Henri). Lan- Juinals (comte de). Unnes de Montebello. Largentaye (Rloust de). Laroche-Joubert. La Rochethulon (comte de). I^Arquler. Lasies. Laurainc. Laurençon. Laurons-Castelet (marquis de). Lavillo. Le Bail. Lebaudy (Paul). Lebrun . Ufas . Léglise. Legrand (Arthur). Le Hérissé. Lemire. Le .Molgne. I-opeHeticr (Edmond). Lerollc. Leroy (Modeste) (Eure). Lespinay (marquis de). Le Troadec. Levet (Georges). Lé vis-Mire poix (comte de). Leygues (Georges) ( Lot-et-Garonne ). Lhopiteau. Limon. Lockroy. Loque. Lozé. Ludre (comto Ferri de),
Mackau (baron de). Mahy (de). Maillé (de). Malizard. Mando.' Marel (Henry). Marot (Félix). Mas. Massabuau. Massé. Haujan. Maure. Maurice fiinder, Maurice Spronck. Haussabré (marqulsde). Menier (Gaston). Mercier (Jules). Merlou. Messimy. Michel (Adrien) (Haute- Loire). Mîll (Louis). MlUerand. MilleToyo. Miossec. Mirman. Mollard. Monfeuillart .
Montaigu (comte de) . Montalembert ( comte de). Montjou (de). Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Morlot. Motte. Mougeot. Moustier (marquis de). Mulac. Mun (comte Albert de). Muteau.
Nicolle. Noël. Normand. Noulens.
OUivier. Ornano (Cuneo d'). Ory. Osmoy (comte d'). Ozun.
Pain. Pasqual. Pasquier. Passy (Louis).
Paulmier. Pavie. Périer (Germain). Pcrier de Larsan (comte du). Perroche. Petitjcan. Peureux. Pichat Pins (marquis de). Plichon. Pomercu (comte do). PouUan. Proche. Pradet-Balade. Pressensé (Francis de). Proust. Puech. Pugliesi-Conti.
Quesnel Qutlbeuf.
Rabler ( Fernand ) . Raibertl . Ramet ( de ) . Rauline (Marcel). Reille (baron Amédée). Reillc (baron Xavier). Renault-jtforlière. René RenouH. Réveillaud (Eugène). Réville (Marc). Rey (Emile). Ribot. Ridouard. Rigal . Riotteau. Ripert. Robert Surcouf. Roch. Roche (Ernest) (Seine). Roche (Jules) (Ardéche). Roger-Ballu. Rohan (duc de). Rosanbo (marquis de). Roscoat (vicomte du). Rouanet.
Rouby. Hougicr. Rouland. Rousé. Roussot (lieutenant-colonel). Rouvre (Bourlon de). Rozet (Albin). Ruau. Rudelle.
Sabaterie. Saint-Martin (de). Saint-Pol (de). Salis. Salles (Orne). Sandrique. Sarraut (Albert), Sarrazia. Sarrien, Saumande. Sau-
ANNALES OE LA CHAHfiRE DES DÉPUTÉS
zède. Savary do Beaungard. Schneider (Eugèae) (Sadne-et-Lolre). Sénae. Sibllle. Sleg- • fried. Slmonet. Steeg. Suehetet.
Tailliandier. TeoUng. Thierry. Thierry- Delanoue. Thomson. Torchut. TourgnoL Tournade. TrouiUot (Georges) . Troula.
Ursleur.
Vacherio. Vallée. Vldeau. Vigouronx. VtllaultrOuofaesooia. VUleJean. VilUers. Viollette. Vion. Vival.
n'ont pas pris part ait TOTB !
HM. Aldy. Augagneur. Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône). Bertrand (Lucien) (Drôme). Boyer (Aalide).
Cardon. Constant (Emile) (Gironde).
Delcassé. Doumer (Paul).
Grousset (Paschal).
Jumel.
Pastre.
Turigny.
ABSENTS PAR CONGÉ
^MM. Arago (François).
'Derveloy. Dussuel.
JehaniD. Jonnart.
Maruéjouls.
Péret. Plissonnler Pourteyron.
Rose.
Vazeille. Vogell.
SCRUTIN
Sur l'amendetaent de V. Dtauette à rartiete 10 {Séparation deê Eglites et de CEtat).
Nombre des votants 516
Majorité absolue 259
Pour l'adoption 182
Contre 33i
La Ghamlire des députés o'a pas adopté.
ONT YOTÈ POUR :
UU. Adam (Achille). Anthime-Ménard. Arcbdeacon. Amal. Aubigny (d). Auffray (Jules). Aynard (Edouard).
Ballande. Bansard des Bols. Barroi». Bartlssol. Baudry d'Asson (de). Beauregard (Paul) iSeine). Beauregard (de) (Indre). Beharelle. Benoist (de) (Meuse). Berger (Georges). Berry (Georges). Berthoulat (Georges). Bigoon (Paul). Bischoffsheim. Boissieu (baron de). Bonté. Bonvaîot. Borgnet. Bouclot. Bougère (Ferdinand). Bougère (Uurent). Bourgeois (Paul) (Vendée). Boury (de). Brico (René) (IIle-«t-Vilaine). Brindeau, Briston (Joseph) (Gironde). BrogUe (duc de).
Cachet. Gafhrelll (comte). Caraman (eomte de). Cardon. Castellane (comte Boni de). Castelnau (de). Cavalgnac (Godefroy). caideil. Ghambnin (marquis de). Chartes Benoist (Seine). CheTalier. Clblei. Caaudinon. G»chin (benys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Corrard de« Essarts.
Dansette (Jules). Darbiay. Daudé. Déche.
Delafosse (Jules). Delarbre. Denis (Théodore), Dcsjardins (Jules). Dion (marquis de). Duoiaui-Monteil. Dudouyt. Durand. Dutreil.
Elva (comte d').Engerand (Fernand). Estourbeillon (marquis de 1').
Fabien-Cesbron. Fabre (l^opold). Flandin (Emosi; (Calvados). Flayelie. Flourens. Fontaines (de). For«st. Fouch*. Fouquet (Camille). Fruchier.
Oabrielli. Gaffler. G«llhard-Baneel(de). Gail-
lard (Jules). Galot (Jules). Galpin (Gaston). Gauthier (de Clagny). Gavini (Antoine). Gayraud. Gérard (baron) (Calvados). Ginoui-Defermon. Gonidec de Tralssan (comte le). Gon* taut-Biron (oomte Joseph de). Goujon (Julien). Gourd. Grandmaison (de). Groussau. Gutllain. Guilloteaux. Guyot de Villeneuve.
Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint-Martin. Hugues (François) (Aisne).
Jacquey (général). Jules Jalueot. Jules Legrand (Basses-Pyrénées).
La Bourdonnaye (comte de). La Chambre.
La Ferronnays (marquis de). Lamy. Laniel (Henri). Lanjidnais (eomte de). Lai^;entaye (Rioust de). LarochenJoubert. La Rochethulon (eomte de). Lssles. Laurens-Castelet (marquis de). Lavllle. Lefas. Legruid (Arthur). Lemtre. Le Molgne. Lerolle. Lespinay (marquis de). Lévis-Mlrepolz (comte de). Limon. Ludre (comte Ferri de) .
Maeltau (baron de). Mahy (de). Maillé (de). Marot (Félix). Massabuau. Maurice Binder. Maurice Spronck. Maussabré (marquis de).
Michel (Adrien) (Haute-I-oIre). Millevoye. Miossec. Montaigu (comte de). Montalembert (comte de). Montjou (de). Motte. Mun (eomte Albert de).
OUivier. Orntmo (Cuneo d'). Ory. Osmoy
(comte d').
Pain. Pasquier. Passy (Louis). Paulmier.
Périer de Larsan (comte du). Pichat. Plna (marquis de). Plfehon. Pomereu (comte de). Praehe. Pradet-Balade. PugUesl-ConU.
Quesnel. Qullbeuf.
Ralberti. Ramel (de). Rauline (Marcel). Dellle (baron Amédée). Rellle (baron Xavier) . Ribot. Riotteau. Ripert. Hoche (Jules) (Ardéehe). Roger-Bàllu. Roscoat (vicomte du) Rouland. Rouvre (Bourion de). Rudelle.
Saint-Martin (de). Saint-Pol (de). Salles (Orne). Savary de Beauregard. Schneider (Eugène) (Saône-et-Loire) . Suehetet.
Tailliandier. Thierry.
Vallée. Villault-Duehesnois . VlUlert.
ONT VOTÉ conthb :
MM. Abel-Bemard. Albert-I^-Roy (Ardèehe).
Albert -Poulain. Aldy. Allard. Andrlen. Antoine Gras. Arbouin. Argeliés. Aristide Briand. Armez . Astier. Aubry . Augagneur. Augé (Justin) (tlérault). Aug« (Joanny) (Loli^). Authier.
Babaud-LACroze. Bachimont. Bagnol. Balandreau. Balltrand. Baron (Gabriel) (Bouchesdu-RhOne). Barthou. Basly. Baudet (Charles) (Côles-dn-NoPd^ Baudet (Louis) (Eure-et-I^lr). Baudln (Pierre). Baudon (Oise). Beauquier. Begey. Bellier. Bénëzech. Bepmale. Bérard (Alexandre). Bersez. Berteaux. Berthet.
Bertrand (Lucien) (DrOme). Bichon. Bienvenu Martin (Yonne). Blzot. Bony-Cisterntis. Bouhey-Allez. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrât. Bontard. Bouveri. Boyer (Antide). Bozonet. Braud. Breton (Juies-Louis) . Brisson (Henri ) (Bouches-Hlu-Rh6ne). Brunard. Buisson (Pwdinand) (Seine). Bneslère. Buyat.
Cadenat. Caillauz. Camuzct Capéran. Cardet. Caroaud. Carpet . Castlau.- Castillard. Catalogne. Cauvin (Ernest). Cazauvieiih. Gâte (Edmond). Cazeaux-Cazalct. Cazeneuve. Gère (Emile). Chabert (Justin) (Rhdne). Chaigne. Chambige. Chambon. Chamerlat. Chanal.
Chandioux. Chanoz. Chapuis. Chartes Bos.
Chartes Chabert (Drôme). Charonnat. Charpentier. Charruyer. Chastenet (Guillaume) . Chaumet. Chaussier . Chautemps ( Alphonse ) (Indre-et loiré). Chautemps (Emile) (Hante-
Savoie). Chauvière . Chavolx . Chenavaz.
Clament (Clément) (Dordogne). Clémenl «Martinique). Clémentel. Cloarec.Cochery «Georges). Codet (Jean). Colin. CoUiard. Coopy. Constans (Paul) (Allier). Corderoy. Corni'i (Lucien). Coulondre. Contant (Jnlesi (Seine . Couyba. Cruppi.
Dasque. Dauzon. David (Albanl (Indre , Divid (Fernand) (Haute-Savoie). David ;Henri (Loir-et-Cher). Debaune (I^uls). Debève Pnnçois) . Debussy. Decker-David. Defontaine- Defumade. Dejeante. Delarue. Delbet Deléglise. Delmas. Deloncle (Charles) (Seine'. Ueloncle (François) (Cochinchine). Delor}-. Hentcheau. Desfarges (Antoine). Deshayei». Devëze. Deville (Gabriel). Devins. Dlslcau. DD^ moy. Doumergue (Gaston). Drako (Jacqoe».
Dron. Dubief. Dubuîsson. Dufour iJac(iue>. Dujardin-Beaumetz. Dumont (Cbaries). Dupuy Pierre) .
Eliez-Evrard. Emile Chauvin. Empereur.
Escanyé. Etienne. Euziëre.
Failliot. Faure (Firmin). Fernand-Brun. Féron. Ferrero. Ferrier. Flquet Fitte. Forcioli. Fould (Achille). Pournier (François).
Gaty-Gasparrou. Gauvin. Gentil. Géral'l (George.s)^ Gérault-Richard. Gervais (Seine . Gerville-Réache. Girod. Godet (Frédéric;. Goujat. Gouzy. Grosdidier. Grousset (Paschal , Guieysse. Guingand. Guyot-Dessaigne.
Henrique-Duluo. Holtz. Habbard. Huben Hugon. Hugues (Clovis) (Seine).
Irlart d*Etchepare (d*). Isaard (Finistère . Isoard (Basses-Alpes).
Janet {léon) (Doubs). Jaurès. Jean Moivl (Loire). Jeanaeoey. Jourdan {Loui£). Judet. Jumel.
Klotz.
Batut (de). lAbussiëre. Lachaud. Lacombe (Louis). LafTerre. Lamendln. Laoe^iFac (de). Larquier. Lassalle. lauraine. Le Baii. Lebrun. Ufèvre, Leffet Hérissé. Leptlletier (Edmond). Lepez. Leroy (Modeste Zar-:. Lesage. Le Troadec, Levet (Georges. Uvraud. Leygue (Honoré) (Haute -Garonm ■ Leygue (Raymond) [Haute-Garonne). Ley^c (Georges) (Lot-et-Garonne). Lbopiteau. Lockroy. Loque. Loup.
Magniaudé. Malizard. Martin (Loui»> Vv .
Mas. Massé. Uaujan. Maure. Menier <iaton) . Mercier ( Jules ). Merlou. MesUer. Messimy. Michel (Henri) (Boucbetkdu-Rhàai- Mill (Louis). Millerand. Minier (Albert.. Mirman. Mollard. Monfeuillart. lloriol. Umgeot. Mulac. Mutaau.
Nicoile. NofiL Norniand. Noulen&
Ozun.
Pajot. Pasqual. Pastre. Paul Meunier. Panr. Pelletan (Camille). Péronneau. Petitjear.. Peureux. Pichery. Pierre Poiason. Pi^ Poutlan. Pressensé (Francis de). Puocâ Pujade.
Rabler (Fernand). Hagot Rajon .CUod^ fiazimbaud (iules). Régnier. René ReouniinéveUlaud (Eugène). BAville (Maro. f:.douard. Rigal. Robert Surcour. Roch. Rdri» (E>nest) (Seine). Bouanet Booby. Bwpt-* Rousé. Rozet (Albin). Buau.
Sabaterie. Salis. Bandrique. Sarrant Alber Sarrazin . Sarrien . Saumaode . Sautt-Ac- Schneider (Charles) (Haut-Rhin). Selle Soti Sembat. Sénac. Serres (Honoré). Siegfrk*: Simonet. Simyan. Sireyjol. Steeg.
Tavé. Tenting. Théron. Thierry-Caf Thivrier. Thomson. Tiphaine. Torchut. T gnol. Tournade. Tournier (Albert . Truoi. ■ (Georges), tyouin.
Vacherlfi. A^aillant. Vebar (Adrien). Vtalio. Videau. Vigû9 (OeUvs) (Var). Vtgaé (Paul) B^null). Vlgouronz. ViUsjaan. Vtollatta.
U'altcr.
Zéraès.
n'ont pas PmU PART AU VOTB :
MM Alsace {comte d'), prince d'HénIn. Amodru. Ancel-Seitz. Astima (colonel). Audiglor.
Bertrand (Paul) (Marne). Blenalmé (amiral). BoDcevay. Boucher (Henry). Brice (Jules) Meurthe-et-Moselle).
Caraot (François). Castellane (comte Stanislas de). Coache. Ck)mpayré (Emile). Constant Emile) (Gironde), Cornudet (vicomte). Coulant ;Paul) (Marne).
Delaune (Marcel). Delcassé. Delells-Fanien. peloinbro (Paul). Déribéré-Desgardes. Descham\ (Paul). Doamev (Psul). Dnlan (Constant). Danaime. Duquesnel.
Ferrette. Flandln (EUenna) (Yonne). Pleury- Ravarin.
Gautier (Léon (Vosges). . Gellé. Gtranï (Edmond; (Vosges). Gervaize(M«urtli«-et-llOBeUe). (Irosjean.
Haudricourt. Hémon.
Kerjégu {1. de). KMntz (Camille).
Uchiëze. Lannes de Montebello. Laurençon. Lebaudy (Panl). Lègltte. Loi*.
«ando. Maret (Henry). Morel (Victor) (P«sic-(^lal3). Moustler (marquis de).
Pérfer (GermainV Perroehe. Proust.
Renault-Horilire. Rey (Emile). Rohan (duc de . Rosanbo (marquis de). Roussat (lieutenant-colonel).
fiibine.
Tbierry-Delanoue. Turlgny.
\loa.
ABSENTS PAB :
MM. Arago (François).
Derveloy. Dussuel.
Jebauin. Jonnart.
Uaniéjouls.
Pérat. Pli»sonDler. Pourteyroo.
Roee.
Vazeille. Vogeli.
SCRUTIN
Hur l aaiendcment de M. Augagneur {repris par M. Ijitie»), àr article 10 {Séparation det Egliies et de l'Etat).
Nombre des Totvite.
Majorité absolue i6i
Pour l'adt^lon li
La chambre des députés a adopté.
ONT TOTÉ POUR :
MM. Faur« (Firmin). Perretta. FUndln (Ernesli (CalTsdos).
Labiés. Lepelletier (Edmond).
Maret (Heory). Mutrtee Bpronck. UKeroye.
Puglie^-GontL
Roeha (Eraest)(aeUie). Hudelle.
ONT VOTÉ OONTHB :
MM. Ab«I-Bemard. Albert-Le-Roy (Ardàche) . Albert-Poulain. Aldy. Allard. Andrieu. An- UiiaeGras. Arbonln. ArgeUét. Aristide priand. Armez. Afltler. Aubry. Aneagnew. Augé
(Justin) (Hérault). Auge (Joanny) (Loire). Authier.
Bacbimont. Bagnol. Balandrean. Balitrand.
Baron (Gabriel) (Bouches-du-Uhône). Basly. Baudet (Ctiarles) (Côtes.du-Nord). Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Baudin (Pierre). Baudon (Oise)- Beauquier. Begey. BelUer. Bénézech. Bepmale. Bérard (Alexandre). Bersez. Berteaux. Berthet. Bertrand (Lucien) (DrÔmeî. Bichon. Bienveou Martin (Yonne). Blzot. Bony-Cisternes. Bouhey-Allex. Bourgeois (Léon) (Marne). Boumt. Doutard. Bouveri. Boyer (Antide).
Boxonet. Braud. Breton (Jules-Louis). Brieson (HéDri) (Bouehas-du-RhÔne) . Bruuard.
Buisson (Ferdinand) (fieiae). Bussière. Buyal.
Cadenat. Camuxet. Capéran. Gardât. Garnaud. Carpot. Gastlau. Casttllsrd. CasauTieilh. Caze (Edmond). GazcauZ'Caxalet. Gazaneuve. Gère ( Emile). Cbabert (Justin) (Rhône). Chaigne. cliaielL Chambige. Chambon. Chamerlat. GhanaL Chandioux. Chanoz. Chapuis.
Charles Bo6. Charles Chabert (DrAme) . Charonnat. Charpentier. Gharruyer. Cbastenet (Guillaume). Chaumet. Ghaussier. Cbautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Chautemps (Emile) (Haute-Savoie). Chauvière. Ghejiavaz. Clament (Clément) (Dordogne . Clément (Martinique). GlémenteL Godet (Jean). Colin, Colllard. constans (Paul) (Allier). Gorderoy. Cornet (Lueien). Qoulondre. Coûtant (Jules) (Seine). Couyba. Cruppl.
Darblay. Dasque. Dauion. David (Alban) (Indre). David (Fernand) (Haute^voie). David (Henri) (Loir-et-Cher). Debaune (Louis). Debève (François). Debussy. Dechar-DavLd.
Defontaine. Defumade. Deleante. Delarue.
Delbet . Deléglise . Delelis-Fanien . Delmas . Deloncle (Charles) (Seine). Oeloneie (François) (Cochiochine). Delory. Denécheau. Desfarges (Antoine). Deshayes. Devèze. Deville (Gabriel). Devins. Disleau. Dormoy. Doumergue (Gaston). Drake (Jacques). Dron. DubieL Dubutsaon . Dut our (Jacques) . Dujardin-Beaumetz. Dumont (Charles). Dupuy (Pierre).
Eliez-Evrard. Emile Chauvin. Esoanyé.
Etienne. Euxlére.
Fernand -Brun. Féron. Ferrero. Ferrier.
Piquet. Fltte. Foreloli. Fould (Achille). Foumler (Pranctds).
GràriellL Gauvin. Gavtnl (Antoine). Gentil. Gérault- Richard. Gervais (Seine). Gervilie-Réache. Girod. Godet (Frédéric). Goujat. Gouzy . Grosdidier . Grousset (Pascbal) ■ Guieysse. Guingand. Guyot-Dessaixne.
Henrique-Duluc. Holtz. Hubbtrd. Hubert.
Hugon. Hugues (Clovis) (Seine).
Iriart d'Etchepare [d"). Isoard (Finistère).
Janet(L6on) (Doubs). Jaurès. Jeaa Morel (Loire). Jeanneney. Jourdan (Louis). Judet. Jumel.
Klotz.
La Batut (de). Labussière. Lachaud. Lacombe (Louis). LalTerre. Umeodin. Laaessaa(de). Larquier. Lassalle. LaurMne. Le BatL Lefèm. Leilet Lepez. iMage. Le Troadec. Levet (Georges). Levraud. Uyeue (HoDoré) (]laute-«aroane). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Lhoplteau. Loekroy, Loi^,
Magniaudé. Martin (LouU) (Var). Mas. Massé. Maujan. Menier (Gaston). Mercier (Jules). MerlDU. Meslier. Messlmy. Michel (Henri). (BouchoKlu-RhÔne). Miil (Louis). MiUerand. Minier (Albert). Mirman. Mollard. Monfeulllut. Mortot. Mougeot. Mulac. Muteau.
NoëL Normand. Noulens.
Ozuo.
Pajot Pasqual. Pastre. Paul Meunier. Pel-
letan (Camille). Péronncau. Petitjean. Peureux. Plehery. Pierre Poisson. P^er. Près»
sensé (Francis de). Puech, Pujade.
Rabier (Fernand). Ragot. Rajon (Claude).
Bazimbaud (Jules). Régnier. René Renoult. Réveillaud (Eugène). Réville (Marc). iUdooard. Rigal. Rocb. Rouanet. Rouby. Rou. gier. Rousé. Ruau.
Sabaterie. Salis. Sandrique. Serrant (Albert). Sarr&zin. Sarrien. Sauzèdo. Schneider (Charles) (Haut-Rbin). Selle (Nord). Sembat. Sénac. Serres (Honoré). Siegfried. Simonet. Simyan. Sireyjol. Steeg.
Tavé. Tenling. Théron. Thierry -Cases, niivrtar. Thomson. Tiphalne. Torohut.
Tourgnol. Toumler (Albert). TroulUot (Geor-i ges) . Trouin.
Unleur.
Vacherie. Vaillant. Veber (Adrien). Vlalls. Videau. Vigne (OcUve) (Var). Vigné Paul) (Hérault). Vigouroux. ViUejean. VioUette. Vival.
Walter.
Zévaès.
