‹ Annales (volume 3)Chapitre 161 sur 210 · DÉPÔT d'UNR proposition DK LOI · texte numérisé non relu

DÉPÔT d'UNR proposition DK LOI

H. le président J'ai reçu de M. Fablen- Cesbron une proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit de 100,000 fr. pour venir en aide aux victimes de la grêle dans l'arrondissement de Baiigé (.Maine-et-Loire).

La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du budget {Astenti'

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