RÈGLEMENT DE l'oRDRE DU JOUR
H. la ^sldent Mardi prochain, à deux heures, séance publique. . .
M . Camille Pelleten. Je demande à la , Cliambre de so réunir demain samedi.
( yioes exclamations sur un grand nombre de banra.)
Vous ferez ce que vous voudrez, messieurs, mais nous prendrons nos responsabilités.
M. Proche. Ah oui! Parlez-en de vos responsabiUtés ! {Bruit.) M. Camille Pelletan. Nous voici au 9 juin,
et nous no sommes pas à la moitié de l'examen de la loi de la séparation ! Et nous nous étions engagés & discuter ensuite la question des refaites ouvrières!
Dans ces conditions, après avoir pris une semaine de congé, voulez-vous augmenter encore d'un jour le congé de la Pentecôte?
J'insiste pour que ma motion soit miso aux Toix.
K. Ferdinand Buisson, président de la commission de séparation des Eglises et de VEtat. La commission est aux ordres do la Chambre; mais nous ne pouvons pas vous laisser Ignorer, messieurs, que si nous avons obtenu de plusieurs de nos collègues qui avalent aujourd'hui droit à voir discuter leurs interpellations, qu'ils y renoncent, cela a été è la condition que nous ne leur Imposerions pas de revenir demain, à la velUe desdeuxjours de congé de la Pentecôte.
De plus, je crois pouvoir dire à nos amis de la gauche que personne parmi eux n'a plus à cœur que la commission tout entière d'aboutir et d'aboutir vite. Mais pour aboutir vite, il faut aboutir bien, et la vraie manière d'aboutir à un prompt résultat, c'est de donner à la commission la liberté de faire pour les articles que nous avons encore à examiner ce qu'elle a fait pour les précédents, c'est-à-dire de s'entendre longuement et mûrement avec tous les auteurs d'amendements afin d'obtenir un résultat semblable à celui auquel nous avons pu arriver, vous l'avez vu, en ce qui concerne les deux derniers articles votés; nous avons évité ainsi un long débat. {Très bien! très bien!)
M. OamiUe Pelletan. Alors, à lundi!
(Mouvements divers.)
M. la présidant da la œmmission. C'est donc un travail extrêmement utile et profitable à l'œuvre commune que celid que va faire la commission d'ici la réunion de mardi prochain.
Nous serons ainsi en mesure, messieurs, de vous apporter un texte définitif do l'article 12. {Applaudissements sur un grand
nombre de bancs.)
M. le président Je mets aux voix la motion de M, Pelletan tendant à fixer la prochaine séance à demain samedi.
(Cette motion» mise aux voix, n'est pas adoptée.)
M. la présidant. En conséquence, la pro* chaîne séance aura lieu mardi prochain.
Mardi, à deux heures, séance publique ;
1" déUbération — sous réserve qu'il n'y aura pas de débat — sur le projet de loi concernant l'établissement du chemin de fer de Landivy & la limita du département de la Mayenne.
La commission du commère demande rinscription en tète de l'ordre du jour, sous réserve qu'il n'y aura pa» débat, de la i" délibération : 1» sur la proposition de loi de M. Albert Donnoy, tendant à modifter divers articles de la loi du 4 mare 1889 sur la liquidation judiciaire ; 2" sur la proposition de loi de M, Tiiierry ayant pour objet de compléter l'article 578 du code de
commerce, en eu qui concerne les domnïages-intérêts dus sur les marchés à livrer.
Il n'y a pas d'opposttlon ?. . .
L'inscription est ordonnée.
i" délibération sur la proposition de loi de M. Albert Dormoy et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier les articles 2, i, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 15, 16, 10, 30 et 33 de la loi du 4 mars 1880 sur la liquidation judiciaire ;
1" délibération sur la proposition de loi de M. Tliierry et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de compléter Tartlcle 578 du code de commerce, en ce qui concerne les dommi^es-intérèts dus sur les marchés à livrer par des acheteurs en suspension de payements;
Suite de la discussion du projet de loi et
des diverses propositions de loi concernant la séparation des Eglises et de l'Iîtat ;
i""' délibération sur les diverses propositions de loi relativesaux caisses de retraites ouvrières et portant création de retraites de vieillesse et d'Invalidité.
Il n'y a pas d'observation ?. . .
L'ordre du jour est ainsi flxé.
(La séance est levée à six heures et demie.)
Le Chef du service sUmgrapkique de la Chambre des députés,
Alkxakdre Gal'dbt.
JiAPPOHT fait au nom de la commission des travaux pubtici^ des chemins de fer et des voiet de cammutiicationy chargée d'examiner le projet de lui ayant pour objet de déclarer d'utilité publique V établissement, dans le déparlement de la Mayenne, d'un chemin de fer d'intérêt Local, à voie de 4 mètre, de Landivy à la limite du département de ta Mayenne, vers Saint-ffilairedu-Hai^ouei, par M. PLICHOS, député.
Messieurs, le 18 mal dernier, le Gouvernement déposait sur le bureau de la Chambre un projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local entre Landivy (Mayenne) et le département de la Manche, vers Saint-Hilaire-du-Hareouet.
Ce tronçon de ligne n'aura que 2,600 mètres environ de longueur. H se complète par un second tronçon de 15,300 mètres environ situé, non plus dans la Mayenne, mais dans laManche. Cette dernière section, beaucoup plus longue que celle dont il s'agit aujourd'hui, a été déclarée d'utilité publique en même temps que d'antres lignes de la Manche par une loi du 23 juillet iOOi. Il y a Heu d'observer que la concession de la présente section est donnée à la même société (la Société française de tramways électriques et de chemins de fer), que la concession faite dans le département de la Manche et la convention passée avec cette société est identiquement la même que celle annexée à la loi du 23 juillet 1904. On voit ainsi qu'il s'agit pm*ement et simplement
de compléter une ligne déjà autorisée, qui serait totalement dénuée d'utilité si on la laissait sans point d'aboutissement dans la Mayenne. La première vous a déjà paru nécessaire à la prospérité de cette région ; la seconde, qui se présente dans les mêmes conditions et qui fait corps avec elle, recevra, nous l'espérons, votre approbation.
11 va de soi, d'après ce qui vient d'être dit, qu'aucune objection ne pouvait se manifester à l'établissement de notre tronçon. De fait, l'enquête sur l'avant-projet a donné des résultats absolument favorables. Puis, successivement, le conseil général des ponts et chaussées, M. le ministre de Tintérieur, M. le ministre de la guerre, le conseil d'Etat, ont donné un avis pleinement favorable. Le' conseil d'Etat avait demandé cependant quelques modifications aux actes de concession qu'on avait voulu faire légèrement différents dans la Manche et dans la Mayenne. 11 a été donné sur tous les points satisfaction k ses exigences, et c'est pour ce motif que nous pouvions dire plus haut que les conditions dans lesquelles se présentait le projet actuel étaient identiquement celles approuvées pour la première section par la loi du 33 juillet iOOf .
Quant à l'approbation des autorités locales, elle résulte clairement de ce fait même que c'est à la suite d'un vœu du conseil général de lu Manche qu'une commission interdépartementale de la Manche et de la Mayenne a décidé rétablissement de la nouvelle ligne. Cette approbation que la commission interdépartementale donnait à la ligne entière de Landivy à Saint-Hilalre-du- Harcouet> elle la donne a fortiori k celle de ses deux sections située dans la Mayenne par lesquelles elle est constituée.
La construction de la ligne sera faite par le concessionnaire. Elle lui sera réglée conformément à une série de prix aimexée au projet de loi. Mais il est flxé un maximum des dépenses de premier établissement :
elles ne lui seront i-emboursées que jusqu'à concurrence de 101,350 fr. Au cas où ce chllTre ne serait pas atteint, il pourra majorer son compte de premier établissement de la moitié de la diCTérencc, à titre de prime d'économie; ce procédé, en lui payant des fournitures non faites et des travaux non exécutés, l'encouragera à construire à bon compte, ce qui n'empêchera pas le département de conserver la deuxième moitié des économies ainsi réalisées.
Le département payera mensuellement au concessionnaire, dans les limites du maxinuun, les trois quarts du montant des dépenses faites par celui-ci. Le quatrième quart sera fourni par le concessionnaire et le département lui en payera annuellement l'intérêt à 4 p. 100, plus l'amortissement pendant le temps restant à courir jusqu'à l'expiration de la concession.
Le maximum des travaux complémentaires est flxé à 5,000 fr. pur kilomètre, mats seulement dans le cas où la recette Itllométrique, impôts déduits, dépasserait 4,000 francs.
Les capitaux nécessaires à l'exécution de ces travaux seront fournis par le coDce.sslonnalre, qui sera autorisé à prélever sur les recettes nettes l'intérêt à 4 p. i<)0 ft l'amortissement au môme taux des dépenses ainsi faites.
Au point de vue de l'exploitation, la ligne de Landivy k la limite du département sprait considérée comme faisant partie d'un» ligne unique avec celle concédée par le département de la Manche entre la limite ât>s départements de la Manche et delà Mayenm' et Saint-Hilaire-du-Hareouet.
L'exploitation se fera aux risques et pêriLà du concessionnaire. 11 est donc bien entendu que ni le département ni l'Etat n'auront à supporter cette charge toujours aléatoire, et parfois onéreuse, de la garantie d'intérêts.
Le maximum des frais d'exploitation sera calculé par la formule :
F = 1.000 fr, + 0 fr. 70 R.
Cette formule s'applique à l'exploitation par trois trains par jour dans cliaque sens jusqu'à 4,500 fr. de recette, plus un train supplémentaire pour chaque accroissement de recette de 1,500 fr.
Dans le cas ûù un service par voitures automotrices serait autorisé par le préfel.Ie nombre minimum des trains journaliers dans chaque sens pourrait être porté à quatre pendant huit mots et à six pendant quatre mois. La formule d'exploitation ne subira aucune modification du fait de celte augmentation du nombre de trains.
Le préfet pourra prescrire l'établi sseme ni de trains supplémentaires, mais à la condition d'ajouter 70 centimes par kilomètre Je train supplémentaire au maximum défini par la formule ci-dessus.
Si les dépenses d'exploitation n'atteignent pas le maximum donné par ladite forniulc, elles seront majorées, à titre d'économie, des deux tiers de l'écart entre ce maximum et le montant des dépenses réelles.
Les insuffisances d'exploitation ne donneront lieu, répétons-le, à aucun versement de la part de l'Etat ou du départenien'. Le concessionnaire les comblera seul et 1m portera à un compte d'attente qu'il couvrira par prélèvement sur les bénéfices des exercices postérieurs.
Une fois ces comptes d'attente soldés, le surplus des recettes sera versé annuellement dans la proportion de un cinquième au concessionnaire et de quatre cinquiènira au département. Toutefois, lorsque le département aura été complètement remboursé de ses avances, l'excédent de n*cettes sur les frais d'exploitation sera par tagé par moitié entre le département et le concessionnaire.
Il sera constitué pour le renouvellement de la voie et du matériel, par des versements de 200 fr. par kilomètre et par an. et jusqu'à concurrence d'un maximum de 2,000 fr., un fonds de réserve qui sem reconstitué lorsqu'il aura été entamé.
Dans un délai de six mois après la déda-
ration d'uLlUté publique, la société concessionnaire devra se substituer une société spéciale au réseau concédé dans le département de la Manche et à son prolongement dans la Mtiyenne qui fait l'objet de la convention actuelle.
Le cahier des charges est, d'une manière générale, conforme au type annexé au décret du fi août 1881 modifié par le décret du 13 février 1000. Pour établir l'uniformité complète des cahiers des charges adoptés dans les deux départements, et bien que la voie soit, en ce qui concerne la Mayenne, établie complètement à travers champs, il a été ajouté au type des chemins de fer des articles 8 8 ter, 8 qualer, 29 frù et 29 ter empruntés au type des tramways qui ont rapport à rétablissement de la voie ferrée sur les voies publiques.
L'article 3i Axe la durée de la concession ft cinquante ans comme pour les réseaux de la Manche et de la Mayenne.
La subvention de l'Etat est connue d'avanci^ puisqu'elle consiste uniquement dans 2 p. 100 des trois quarts de la dépense Incombant au département (dépense égale ou inférieure à 161,350 fr.) et dans la moitié de l'annuité due à la compagnie pour le quart lui incombant. La charge annuelle maximum pour TEtat ne pourra, dans ces conditions, dépasser 3,379 fr. Elle sera inférieure à ce chiffre si la construction est effectuée à bon compte.
Votre commission, messieurs, espère que les circonstances remarquablement favorables dans lesquelles se présente le projet de loi qu'elle vous soumet, vous feront lui donner votre haute approbation.
PnOJET DK LOI
Art. 1''. — Est déclaré d'uUlité pubUque l'établissement, dans le département de la
Mayenne, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie de 1 mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails, de Landivy à la limite du département vers Saint-lfilalre-du-Harcouet, dont la section comprise dans le département de la Manche a été déclarée d'utilité publique par une loi du 23 juillet
iooi.
ArL 2. — La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit chemin de fer ne sont pas accomplies dans un délai de quatre ans à partir de la promulgation de la présente loi.
Art. 3. — Le département de la Mayenne est autorisé à pourvoir à la construction et à l'exploitation rte la ligne dont il s'agit comme chemin de fer d'intérêt local, suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880 et conformément aux clauses et conditions :
i" De la convention passée les 24-30 mars I9a>, entre le préfet de la Mayenne, d une part, et le préfet de la Munche, d'autre part;
2" De la convention passée, le li janvier
1905, entre le préfet de la Mayenne agissant au nom du département, d'une part, et la société française de tramways électriques et de chemins de fer, d'autre part, ainsi que de la série de prix et du cahier des charges annexés à cette convention.
Une copie certifiée conforme de ces conventions, série de prix et cahier des charges, restera annexée & la présente loi.
Art. i. — Pour l'application des dispositions des articles 13 et li de la loi du 1 i juin 1880, le maximum du capital de premier établissement de la partie, située sur le territoire de la Mayenne, de la ligne désignée à l'article 1" ci-dessus est fixé à la somme de 161,350 fr., non compris la dépense des travaux complémentaires qui seraient régulièrement autorisés en vertu de l'article 10 de la convention du 14 janvier 101^ cl-dessus visée.
Le maximum de la cliai^e annuelle pouvant incomber au Trésor est fixé à 3,379 fr.
Dans tous les cas où le département participerait aux recettes de Texploltation, l'Etat viendrait, au prorata de sa subvention, en partage des bénéfices réalisé» par le département
SCRUTIN
Sur te premier paragraphe de Varticle 10 {Séparation des Eglise» et de CEtat).
Nombre des votants 520
Majorité absolue 261
Pour l'adoption 438
Contre S2
ijL Chambre des députés a adopté.
ONT VOTÉ POUR
MM. Abel-Bernard. Albert-Le-Roy (Ardëche). Albert-Poulain. Aldy. Allard. Alsace (comte d'), prince d'IIénia. Amodru. Ancel-Seltz. Andrieu. Antoine Gras. Arbouln. Argcliès.
Aristide Brland. Armez. Astier. AsUma (colonel). Aubry. Audigier. Augagneur. Augé (Justin) (Hérault). Augé (Joanny) (Loire). Authier. Aynard (Edouard).
Babaud-Lacroze. Bachimont. Bagnol . Balandreau. Balitraod. Bansard des Bois. Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône) . Barrois. Barthou. Bartissol . Basly . Baudet ( Charles ) (Côtes-du-Nord). Baudet (Louis) (Eure-et-Loir) . Baudin (Pierre). Baudon (Oise). Beauquier. Beauregard (de) (Indre). Begey. Behareile. Bellicr. Bénézech. Benoist (de) iHeuse). Bepmale. Bérard (Alexandre). Berger (Geoi«es). Berry (Georges). Bersez. Berteaux. Berthet. Bertrand (Lucien) (Drôme). Bertrand (Paul) (Marne). Bichon. Bienaimé (amiral). Bienvenu Martin (Yonnei. Bignon (Paul). Bischoffshelm. Bizot. Bonne vay. Bonté. Bony- Cisternes. Boucher (Henry). Bouctot Bouhey- Allex. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrât. Boury (de\ Boutard. Bouveri. BGyer(Antide). Bozonet. Braud. Breton (Jules-Louis). Brice (Julps) (Meurthe-et-Moselle). Brisson (Henri) (Bouches-du Rhône). Bruuard, Buisson (Ferdinand) (Seine). Bussiùre. Buyat,
Cadenat. CaSareUl (comte). Caillauz. Camuzet. Capéran. Cardet. Gardon. Gamaud.
Camot (François). Carpot. Castellane (comte Boni de). Castellane (comte Stanislas de). Castlau. Castillard. Catdogne. Cauvln (Ernest). Cazauvieilh. Gaze (Edmond). Cazeauz- Gazalet. Cozeneuve. Gère (Emile). Ctiabert (Justin) (Rhône). Chaigne. GhaleiL Ghambige. Chambon. Ghamcrlat. Ghanal. Chandioux.
Chanoz. Ctiapuis. Charles Benoist (Seine). Charles Bos. Charles Chabert (Drôme).
Charonnat Charpentier. Charruyer. Chastenet (Guillaume). Ghaumet. Ghaussier. Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Chauvière. Chavoii. Ghenavaz. Chevalier. Clament (Clément) (Dordogne). Clément (Martinique). Clémentel. Cloaree. Coache. Cochery(Geoi^s). Cûdet (Jean;. Colin. Colllard. Compayré (Emllé). Congy. Constans (Paul) (Ailler). Corderoy. Cornet (Lucien). Comudet (vicomte). Goulondre. Coûtant (Jules) (Seine). Coûtant (Paul) (Marne). Couyba. Cruppt.
Darblay. Dasquc. Dauzon. David (Alban) (Indre). David (Fernand) (Haute-Savoie). David (Henri) (l^ir-et-Cher). Debaune (Louis). Debèvo (François). Debussy. Dèche. Decker- David, Defontaine. Defumade. Dejeante. Delarue. Dclaune (Marcel). Delbet. Deléglise. Delefis-Fanien. Delmas. Delombre (Pau!). Deloncle (Charles) (Seine). Deloncle (François) (Cochinchine). Delory. Denécheau. Déribérë- Desgardes. Derveloy. Descbanel (Paul). Deslarges (Antoine). Deshayes. Desjardlns (Jules), Devëze. DevHle (Gabriel). Devins. Dlsleau. Dormoy. Doumergue (Gaston). Drake (Jacques). Dron. Dul>ler. Dubulsson. Dufour (Jacques). Dujardln-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumoot (CharlesV Dunaime. Dupuy (Pierre). Duquesnel.
Eliez-Evrard. Emile Chauvin. Empereur.
Escanyé. Etienne. Euzière.
Fabre (Léopold). Failliot. Faure (Firmln). Fernand-Brun . Féron. Ferrero. Kcrrier.
Piquet Fitte. Fiandio (Etienne) (Yonne).
Fleury - Ravarin . Forcioli . Fould (Achille) . Fournier (François). Fruchier.
Gaffler. Gaillard (Jules). Galy-Gasparrou. Gauthier (de Clagny). Gauvin. Gellè. Gentil. Gérald (Georges). Gérard (Edmond) (Vosges). Gérault - Richard . Gervals (Seine). Gerrai» (Meurthe-et-Moselle). Gerville-Réache. Glrod. Godet (Frédéric). Gontaut-Biron (comte Joseph de). Goujat Goujon (Julien). Gouzy.
Grosdldler. Grosjean. Grousset (Pascbal).
Guieysse. Gulllaln. Gulagand . Guyot- Dessaigne.
Haudricourt Hémon. Henrique - Duluc.
Holtz. Hubbard. Hubert. Hugon. Hugues (Clovis) (Seine). Hugues (François) (Aisne).
Iriart d'Etchepare (d'). Isnard (Finistère). Isoard (Basses-Alpes).
Janet (Léon) (Doubs). Jaurès. Jean Morel (Loire). Jeanneney. Jourdan (Louis). Judet Jules Legrand (Basses-Pyrénées). JumeL
Rerjégu (J. de). Klotz. Krantz (Camille).
La fiatut (de). Labussière. Lachaud. Lachièze. Lacombe (Louis). I^fferre. Lamendin. Lanessan (de). Lannes do Montebello. Larquier. Lassallo. Lauraine. Laurençon.
Le Bail. Lobaudy (Paul). Lebrun. Lerëvre. LcfTet Léglisc. Le Hérissé. LeMolgne. Lepelletier (Edmond). Lepez. I^roy (Modeste) (Eure). Lesage. Le Troadec. Levet [Georges) . Levraud. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne), Lcygue (Raymond) (Haute-Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhoplteau. Lockroy. L.oque. Loup. Lozé.
Magniaudé. Mahy(de). Malizard. Mando.
Maret (Henry). Marot (Félix^. Martin (i>ouis) (Var\ Mas. Massé. Maujan. Maure. Me-
ANNALES DE LA CHAHBtlB DES DEPUTES
nier (Gaston). Mercier (Jules). Merlou. MesUer. Messlmy. Michel (Henri) (Bouohes-du-Rhône). MUl (LoulB). Mlllerand. Minier (Albert).
Miosseo. Mirman. MoUard. Monfeulllort.
Horel (Victor) (Pas-de-Calais). Morlot Motte. Mougeot. Houstier (marquis de). Hulaa Muteau.
Nicolle. No31. Nonnand. Noulena.
Ory. Oiun.
Pajot. Pasqual. Pasquier. Pastre. Paul Meunier. Pavie. Pelletan (Camille). Pôrler (Germain). Pirier de Larsan (comte du). Pôronneau. Perroche. Petitjean. Peureux. Pichery. Pierre Poisson. Piger. Poullan. Pradet-Balade. Pressensi (Francis de). Proust. Puecb. Pujade.
Qutlbeuf.
Rabier (Feroand). Ragot Raibertl. Rajon (Claude). Razlmbaud (Jules). Régaler. Renaull-Morlière. Rend Renoult. Révelllaud (Eugène). Révllle (Marc). Rey (Emile). Rlbot. RIdouard. RlgaL Riotteau. Robert Surcouf. Roch. Roche (Ernest) (Seine). Rouanet Rouby. Rougier. Rouland. Rousé. Rousset (lieutenant-colonel). Roset (Albin). Ruau.
Sabaterie. Salis. Sandrique. Sarraul (Albert). Sarrailn. Barrien. Saumande. Sauxède. Schneider (Charles) (Haut-Rhin). Selle (Nord). Sembat. Sënac. Serres (Honoré). SibUlo. Siegfried. Simonet. Simyan. Slreyjol. Steeg.
Tavé. Tentlng. Théron. Thierry. Thierry- Gazes. Thierry-Delanoue. Thivrier. Thomson. Tiphaino. Toîchut Tourgnol Tournade. Tournier (Albert). Trouillot (Geôles). Trouin.
Ursieur.
Vacherie. Vaillant. Vallée. Vazellle. Veber (Adrien). Vialis. Videau. Vigne (Octave) (Varl Vigné (Paul) (Hérault). Vigouroux. Vlllault- Duchesnois. Villejean. Viollette. Vion. Vlval.
Walter.
Zdvaès.
oîtT VOTÉ coîrrRB :
MM. Archdeacon. Amat.
Baudry d'Asson (de). Beauregard (Paul) (Seine). Boissieu (baron de). Bougâre (Ferdinand). Bougëre (Laurent). Bourgeois (Paul) (Vendée). Broglie (duc de).
Cachet Caraman (comte de), castelnau (de). Ghambrun (marquis de). Clblel. GochiD (Deoys) (Setne). Cochin (Henry) (Nord)
Dausetto (Jules). Daudé. Delafosse (iules). Delarbre. Dion (marquis de).
Engerand ( Femand ). EstourbetUon (marquis de 1').
Fabfon-Gesbron. Flandln (Ernest) (CaWados). Flayelle. Fontaines (de). Forest. Pouquet (Camille).
Gailhard - Bancel (de). Ualot (Jules). Gayraud. Gérard (baron) (Calvados). Glnoux- Dcfcrmon. Gonidec de Traissan (comte le). Gourd. GroussBU. GuiUoteaux. Ouyot de Villeneuve.
Halgouet (lieutenant-colonel du).
Jacquey 'général).
La Bourdonnaye (comte de) La Ferronnays (marquis de). Lamy. Lanjulnals (comte de). Largentaye (Rioust de). Laroche-Joubert.
Lefatt. Legrand (Arthur). I^mire. LeroUe. Lettpinay (marquis de). Lévis-Mirepoix (comte de^. Limon.
Mackau (baron de\ Maillé (de). Massabuau. Maurice Blnder. Maurice Spronck. Maussabré (marquis de). Michel (Adrien) (Haute-Loire). Montaigu (comte de). Montalembert (comte de). Mun (comte Albert de).
OlllTier. Ornano (CUneo d*).
Pain. Pichat. PUcbon. .Pomereu (comte de). Proche.
Ramel (de). RauUne (Marcel). Rellle (baron Amédée). Reille (baron Xavier). Rohan (duc de). Rosanbo (marquis de). Roscoat (vicomte du). Rudelle.
Savary de Beauregard. Schneider (Eugène) (SaAne-et-Loire).
Villiers.
n'okt pas pris paat au vote :
MM. Adam (Achille). Anthlme-Ménard . Aubigny (d'). AulTray (Jules).
Ballande . Berthoulat (Georges) . Bonvalot . Borgnet. Brlce (René) (llle-et-Vilalne). Brindeau. Brisson (Joseph) (Gironde).
Cavaignae (Oodefroy). Chautemps (Emile) (Haute-Savoie). Claudlnon. Constant (Emile) (Gironde). Gorrard des Essarts.
Delcassé. Denis (Théodore). Doumer (Paul). Duclaux-Montell. Dudouyt. Durand. Dutreil.
Elva (comte d").
Ferrette. Flourens. Fouché.
Gabrielli. Galpin (Gaston). Gautier (Léon) (Vosges). Gavlnl (Antoine). Grondmalson (de).
Harrtague Baint-Martln.
Jules JaluKot.
La Chambre. Laniel (Henri). La Rochethuton (comte de). Lasics. Luirens-Costelet (marquis de). Laville. Ludre (comte Ferri de).
Millevoye. Montjou (de).
Osmoy (comte d').
Passy (Louis). Paulmier. Pins (marquis de). Pugliesi-Conli.
Quesnel.
Ripert Roche (Jules) (Ardéche). Roger-Ballu. Rouvre (Bourlon de).
Saint-Martin (de). Salnt-Pol (de). Salles (Orne). Suchetet.
Tailliandier. Turigoy.
ABSKNTS PAR CONOé :
MM. Arago (François).
Dussuel.
Jehannin. Jonnart.
Maruéjouls.
Péret Ptissonnler. Pourteyron.
Rose.
VogelL
SCRUTIN
Sur te dettxième paragraphe {f« l'article lo (Séfiaration des Eglien et de FEtat).
Nombre des votants 529
Majorité absolue 2(»
Pour l'adoption 479
Contre 50
La Chambre des députés a adopté.
ONT TOTÉ POUR :
MM. Abel-Bernard. Adam (Achille). Albert- Le-Roy (Ardéche). Albert-PonUln. Aldy. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Aneel- Seiti. Andrieu. Antobie Gras. Arbouln. Archdeacon. Argeliès. Aristide Briand. Armez.
Arnal. Astier. Aslima(colonel). Aubry. Audigler. Auffray (Jules) . Augagneur. Augé (Justin) (Hérault). Augé (Joanny) (Loire). Authier. Aynard (Edouard).
Babaud-Lacroze. fiachlmout BagnoL Balandnau. BaUtraad. BaUande. Bansard des Bols.
Baron (Gabriel) (Bouches du-Khdnci. Darroi*. fiarthou. BartistoL Basly. Baudet iUtarit!« (Gâtes-du-Nord). Baudet (Louis) (Eure-Pt-Ldr.. Baudin (Pierre). Baudon (Oise). .Beaui]uii-r. Beauregard (de) (Indre). Begcy. Behan-Ilv. Betlier. Sepmalc. Bérard (Alexandre . ^tp;t (Georges). Berry (Georges). Bersez. Bertraui. Berthet. Bertr&nd (Lucien) (DrOme). Brriranl (Paul) (Marne). Bichon. Btenalmv 'amiral Bienvenu Martin (Yonue). Blgiion (Paul;. Bisohoffsheim. Bizot. Bonnevay. Boute. Bonvalot. Booy-Cistemet. Boucher (Henn .
Bouotot. Bougére (Ferdinand). Bougère .Laurent). Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrai.
Boury (de). Boutard. Boyer (Antide). lioioneL Braud. Breton (Jutes-Louis). Drice Jub (Meurthe-et-Moselle). BrisMn [Henrr Bi-jcheï-du-Rh6nc). Brisson (Joseph) 'GironJp. Brunard. Buisson (Ferdinand) (Seine). Buistére. Buyat
Cachet. CafTarelll (comte). Caillaui. Ur muzet. Gapérwi. Cardet Gardon. Camtud.
Camot (François). Carpot Castellane .cwnti Boni de). Castellane (comte Stanislas de;. Castelnau (de), Castiau. Castlllard. Catalopne. Gauvin (Ernest). Cavotgnac (GodefroyV caïauviellh. Gaze (Edmond). CaieauZ'Caulet. Gaieneuve. Gère (Emile). Chobert (Justin' .nhôDc . Ghaigne. Chalell. Ghambige. Chambon. (Uiamerlat Cbanal. Chandioui. Cbanoz. Cbâpuis. Charles Bcnoist (Seine). Charles Bu<. Charles Chabert (Drôme). Charonnat. (Jiarpentier. Charruyer. Ghastenet (Gulllauiiif . Chaumet. Chaussler. Chautemps lAlpIion^f (Indre^t-Lolro). Chavolx. Chenavaz. Cher»lier. Clament (Clément) (Dordogne). Ctéimol ( Martinique ). Clémentel. Cloarec. Coacbr- Cochery (Georges). Cochin (Henry) iNordV €>>■ det(JeaD). Colin. Colliard. CompayrétEmiLe. Congy. Gorderoy. Comudet (vicomte i. cmrard des Essards. Coulondre. Coûtant .Paul (Marne). Couyba. Cruppi.
Dansette (Jules). Darblay. Dasque. Dauion. David (Alban) (Indre). David (Fernand Hautt;- Savoie). David (Henri) [Lolr-el-Cherj. DeMune (Louis). Debève (François). Debussy. Decker- David. Defontfttne. Defamade. Delafosse lait-. Delarbre. Delaune (Marcel). Delbet. Deléffllt^ Dételle- Fanion. Deimnbre (Pinl). Deloacio (Chartes) (Seine). Deloncle (François/ {Cocbiochine). Denteheau. Déribété-Desgardes. Der veloy. Deschanel (Paul). Deslarges ;,AQtoiQv - Deshayes. Desjardlns (Jules). Devéïe. bvnlit- (Gabriel) . Devins. DIsleau. Donnoy . Duumergue (Gaston). Drakc (Jacques'. Dron. Pubief. Dubuisson. Dudouyt. Du jardin- Bfanmetï. Dulau (Constant). Dumont Charie» - Dunaime. Dupuy (Pierre). DuquesneL Durand. Dutreil.
Eliez-Evrard . Elva (comte d'}. Emito Cliaiïvin. Empereur. Engerand (Femand'. E<e^ nyé. Ët.îenne. Euzière.
Fabien-Gesbron. Fabre (Léopold,. Faïllioi Faure (Flrmin). Fernand-Brun. Fëron. F>-rrette. Ferrier. Piquet. Fitte. Flandln E-"^ nest) (Calvados). Flandln (Etienne. [Yonnt Flayelle. Fleury-Ravarin. Floanns. Fontaines (de). ForctoU. Fouehé. Fould (AchUlo Fouquet (Camille). Foumlsr (FrancoIs> Frachier.
Gafflor. Gailhard-fiancel (de). Gaillani Ji^les). Galpin (GastonV Galy-Gasparrou. '^au thicr (de Glagny). Gautier [Léon' iVn*c*'-- Gauvin. Gellé. Gentil. Gérald [Gwrf*- Gérard (baron) (Calvados). Gérard Edmon' (Vosges). Gérault-Hichard. Gervais -^iw Gerraize (Meurthe-et-Moselle'. Gervillc-Rcetbc Girod. Godet (Frédtrie). Oontaal-BiKn .comte
âËANCE tlU 0 JUIN 1005
Joseph do). Goujat. Goujon (Julien\ tiourd. (iouzy. Graudmaison (de). Grosdtdior. Orosjean. Grousset (Paschal). Guleyssc. Guillsln. tiuilloteaux. Guingand. Guyot-Dessoigne.
Guyot de Villeneuve.
Ilarriague Saint-Martin. Haudricourt. Hémon. Henriquc-Duluc. llottz. Hubbard. Hubtrt. llugon. Hugues (François) (Aisno).
[riart d'Etchepare (d']. Isnard (Finistère).
Jsnet (L6on) (Doubs). Jaurès. Jean Morel ,Loire\ Jeanneney. Jourdan (Louis). Judet. Jules Jaluzot Jules Legrand ( Basses^Pyré-
nées:. Jumel.
Rerjégu (J. de). Klotz. Krantz (Camille).
La Batut (de). Labusslère. La Chambre.
Lachaud. Lachièze. Lacombe ( Louis ) . Lafferre. Lainendin. Lamy. Lanessan ( de ). I^nnes de Montebello. Laroche-Joubert. Larijulpr. Lasies. Lassalle. Lauraine. Laurençon. Lavtlle. Le Balt. Lebaudy (Paul). Lel>ma. I^fëvre. LelTet. Légllse. Legrand !Arthur). Le Hérissé. Lomlre. Le Moigne. Le[ielletier (Edmond). Lepez. Leroy (Modeste) 'Eurel. Levage. Lespinay (marquis de). Le Troadec. Levot (Georgesl. Levraud. Leygue Honoré) (Haute-Garonne) . . Leygue (Raymond) Haute-Garonde). Leyfîuos [Georges) (Lot-et- (iaronnoV Lhopiteau. Lockroy. Loque. Loup. Uzé. Ludre (comte Ferrl de).
Magniaudé. Uahyide}. Hailt«(de]. Maliurd.
Uando. Maret (Hsnry). Marot (Fèlii). Martin {Louis) (Var). Mas. Massé. Maujan.
Maure. Maurice Iliader. Maurice Spronck.
Renier (Gaston). Mercier (Jules). Merlou. Moi^slmy. Michel (Adrien) (Haute-Loire). Michel ;Henri) (Bouohes-du-Rhône). Mill (Louis). Millcrand. Mîlleroyo. Miossoc. Mirman.
Mollard. MonfeulUart. Montalembert (comte 'iei. Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Morlot. Motte. Mougeot. Moustier (marquis de). Mulac. Muteau.
NicoUe. Noâl. Normand. Nouions, urnano (Cuneo d ). Ory. Osun.
PBjot. PasquBL Pasquier. Passy (Uuia).
pB«tre. Paul Meunier. Paulmier. Pavio. Pellettn ',GamIlle\ Pérler (Germain). Périer de Larfian (comte du). Porroche. Petitjean. Peureai. Plchat. Piohery. Pierre Poixson. Pins (marquis de). Pllchon. Poultan. Pradet-Balade. Pretiwnsd (Fntnols de). Proust. Puech. Pujade.
Quilbeur.
Habier (Fernand). Ragot. RaibertI. Rajon ■fUaude). Ramel (de). RauUne (Marcel). Railmhaud (Jules). Reille (baron Amî'déc). ReiUe baron Xavier). Renault- M orliôre. Uenô Re- Doull. Rêveiilaud (Eugênel. Révlllo (Marc). Rry Emile). Ribot. Ridouard. Rlgal. Rlot- Icau. Robert Surcoût. Roch. Roche (Ernest) ■Peine). Ilouanet. Rouby. Rougler. Houland. Rousè. Rousset (lieutenant-colonel Rozet 'Albin). Huau. Rudelle.
Sabatorie. Saint-Martin (de). Saint-Pol (de). Silis. Salles (Orne). Sandrlquo. Sarraut (AllinTt . Snrrazin. Sarrien. Saumande. Saul'-'tc. Schneider (Charles) (Haut-Rhin). Selle 'Nord;. Sénac. Serres (Honoré). SIbllIe. slegfriiîd. Simonet, Sireyjol. Steeg, Suchetct.
Tailliandier. Tavé. Tenling. Théron. Thierry. Thicrry-Cazes. Thtarry-Delanoue. Thomson.
Tlphaine. Torchut. Tourgnot. Tournade. Tournler (Albert). Trouillot (Georges). Trouin.
l'rslcur.
Vacherie. VaUôe. Vaseille. Vebcr (Adrien). Vialis. Videau. VIfpid (Paul) (Hèfault). Vi-
gouroux. Vitlault-Uucbeinols. Villejean. Viollelte. .Vion. VlvaL Zôvaâs.
am VOTÉ GoiiTHB :
MM. Allard.
fiaudry d'Asson (de). Bénézech. Boissieu (baron de). Bouhey-Allex. Bourgeois (Paul) (Vendée). Bouvcri. Broglie (duc de). ■
Cadenat. Carnman (comte de). Ghauviérc.
Constans (Paul; (Allier).. Comet (LuOien). Goûtant (Jules) (Belne).
Bejeante. Oelarue. Belory. blon (marquis de). Dufour (Jacques).
Estourbeillon (marquis de 1').
Ferrero. Forest
Oalot (Jules) . Gayraud . Oinoux'Def crmou . Qroussau.
Halgouet (lieutenant-colonel du). Ilugues
(Clovis) iSeine).
Isoard (Basses-Alpes).
La Fcnonnays (marquis de). Lanjuinais (comte de). Lai-gentaye (Rioust de).
MassabUau. Meslter. Minier (Albert). Montaigu (comte de). Mun (comte Albert de).
Poronneau. Piger. Pomereu (comte de).
Régnier. Bohan (duc de). Rosanbo (marquis de). Roscoat (vicomte du).
Sembat.
Thivrier.
vaillant. Mgho (Octave) (Var). Villiers.
n'ont pas pris part au vote :
Mm. Anthimo-Ménard. Aubigny(d').
Beauregard (Paul) [Seine). Benoist (de)(Meu8c). Bertboulat (Georges). Borgnet. Brlce (René) (llle-et- Vilaine) . Briudeau ,
Chambrun (marquis de). Chautemps (Emile) (Haute-Savoie). Cibiel. Glaudinon. Cochin (Denys) (Seine). Constant (Emile) (Gironde).
Daudé. Dèche. Deloassé. Delmas. Denis (Théodore). Doumer (Paul). Ouolaux-Monteil.
Qabrielll. Guvlnl (Antoine). Gonideo de TnUssan (comte le).
Jacquoy (général).
Bourdonnayo (comte de). Lanlel (Henri).
La Rochcthulon (comte de). Laurens-Oastelet (marquis de). Lefas. Lerolle. Lévis-Mirepotx (comte de). Limon.
Mackau (baron de). Maussebré (marquis de). Hontjou (de).
Oltivlor. Osmoy (comte d').
Pain. Proche. PugUesi-ContL QuesneL
Ripert Roche (Jules) (Ardécfae). Roger-Bollu. Rouvre (Bourlon de).
Savary de Beauregard. Sohnoldcr (Eug6nO/ (Saâue-et-Loire). Simyan.
Turiftny.
ABSENTS PAU CXlNO£ :
DussucL
Jchanln. Jonnart.
Maruû jouis.
Péret. Plissonnier. Pourleyron
Rose.
Vogoli.
SCRUTIN
Sur ramendement de M. tAimire à Catticto 11 [Séparation deê EtjlUet et deCEtat).
Nombre des Votants 5C9
Majorité absolue 285
Pour l'adoption 840
Contre 883
La Chambre des députés n'a pas adopté.
Oïft VOTÉ POUR :
MM. Adam (Achille). Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Ancel-Seitz. Anthimc-Ménard. Archdoacon. Argeiiès. Arnal. Aublgny (d ). Audigier. Auffray (Jules). Aynard (Edouard) .
Ilallande. Bansard dos Bois. Borrois. Bartissol. Baudry d'Asson (de). Beauregard (Paul) (Seine). Beauregard (de) (Indre). Beharelto. Benoist (de) (Meuse). Berger (Georges). Berry (Georges). Berthoutat (Georges). Bertrand (Paul) (Marne). Bienaimô (amiral). Bignon (Paul). BlschofTsheim. Boissiau (baron do). Ronnevay. Bonté. Bonvalot. Borgoet Boucher (Henry). Bouctot. Bougère (Ferdinand), Boug<>re (l^urent). Bourgeois (Paul) (Vendée). Boury (de). Brico (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (Hle-ot-Vilaine). Briudeau. Brisson (Joseph) (Gironde). Broglie (duc de).
Cachet. CalTarelli (comte). Caraman (comte de). Gardon. Carnot (François). Castellane (comteBonide). Castellane (comte Stanlslasde). Castclnau (de). Cauvin (Ernest). CaVaignao (Godefroy). GhaleU. chainbrun (marquis de). Charles Beuolst (Seine). GhevaUer. Cibiel. Clament (Clément) (Dordogno). Claudlnon.
ctoarec. Coacfae. Cochin (Denys) (Seine). Co-' chin (Henry) (Nord), compayré (Emile). Cornudet (vicomte). Corrard des Essarts. Goûtant (Paul) (Marne).
Dansette (JUles). Darhlay. Daudé. Dèctie. Dolafasse (Jules). Deiarbre. Delaune (Marcel). Delelts-Fanisn. Delombre (Paul). Denis (Théodore). DértbérÔ-Desgardes. Deschanel (Paul). Desjardins (Jules). Dion (marquis de). Drake ( Jacques ). Ductaut-Monteil . Dudouyt. Dulau (Constant). Duquesnel. Durand, Dutrell.
Elva (comte d'). Engorand ((•'emand), Estourbeillon (marquis de l'j.
Fablen-Cesbron. Ferrette. Flandin (Ernesl) (Calvados). Flaudin (Etienne) (Yonne). Flayelle. Fleury-Ravarln. Fontaines (de). Forest. Fouché. Fouquet ( Camille] . Fruchler.
Gabrietll. Gaflter. Oailhard-Banoel (de) . Gaillard (Jules). Galet (Jules). Galpin (Gaston). Oaly-dasparrou. Gauthier (de Clagny). Gautier ( Léon ) (Vosges) . Oavini (Antoine). Gayraud. Gollé. Gérard (baron) (Calvados). Gérard (Edmond! (Vosges). Gervaize (Meurthe-et-Moselle). Ginoux-Defermon. Gonidecdo Traissan (comte le). Qontaut-Biron (comte Joseph de). Goujon (Jullen).Gourd. Graudmaison (de). Grosjean, Groussau. Guillain. Guilloteaux. Guyot de Villeneuve.
Halgouet (lieutenant-colonel du). Harrlague Saint-Martin. Haudricourt. Hémon. Hugues (François) (Aisne).
Jacquey (général). Jules Jaluxot. Jules Legrand (Basses-Pyrénées).
Kcrjégu (J. de). Kranti (Camille).
La Batut (do). La Bourdonnaye (comte de). La Chambre. Lachiézo. La Ferronnays (marquis de). Lamy. Lanlel ^Ilenri). Latijuinais (comte de). ■Lannes de Hontehulio Largen-
taye (Rioust de). Laroche-Joubert. La Rochcthulon (comto de). Lasies. Laurcnçon.
Laurens-Gastelet (marquis de). LavUle. Le baudy (Paul). Lebrun. Lefas. . Léglise. Legrand (Arthur). Le II6rlssé. Lemire. Le Molgne. Lerolle. Lesplnay (marquis de).
LéTis-Mlrepoix (comte de). Umon. Ludre (comte Ferri de).
Mackau (baron de). Mahy (de). Maillé (de). Mande Marot (Félix). Massabuau. Maure.
Maurice Binder. Maurice Spronck. Maussabré (marquis do). Michel (Adrien) (Haute-Loire). Millevoye. Miossec. Montaigu (comte de).
Montalemberl (comte de). Montjou (de). Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Motte . Moustler (marquis de). Mun (comte Albert de).
Ollivier. Ornano (Cuneo d'). Ory. Osmoy (comte d").
Pavie. Périer de Larsan (comte du). Perroche. Pichat. Pins (marquis de). Plichon. Pome- Teu (comte de). Poullan. Prache. Pradet-Balade. Proust Pugliesi-Contl.
Quesnel. Quilbeuf.
Raibertl. Ramel (de\ Raullne (Marcel).
Rellle (baron Amédêe). Rellle (baron XaTier). »enault-Morllère. Rey (Emile). lUbot. . Riotleau. Ripert. Robert Surcouf. Roche (Jules) I Ardèche). Roger-Ballu. Rohan (duc de). Roscoat (vicomte du). Rouland. Roussct (lieutenant-colonel). Rourre (Bourlon de). Rozct (Albin). Rudelle.
Saint-Martin (de>. Saint -Pol (de). Sdlles (Orne). Saumande. Savary de Beauregard.
Schneider (Eugène) (Sadne-et-I^lre). Sibitle. Suchetet.
Tailliondier. Thierry. Thierry-Delanoue.
Vallée. Villault-Duchesnois. Villlers. VIon.
ONT TOTA contre :
MM. Abel-Bernard. Albert'Le-Roy (Ardèche). Albert-Poulain. Aldy. AUard. Andrieu. Antoine Gras. Arbouin. Aristide Briand. Armez. Astler. Aubry. Augagaeur. Augé (Justin) (Hérault). Augé (Joanny) (Loire). Authier.
Babaud-Lacroze . Bachimont . Bagnol . Balandrcau. Balitrand. Baron (Gabriel) (Bouches" du-Rhône). Barthou. Basly. Baudet (Charles) (Gôtes-du-Nord) . Baudet (Louis) (Eure-et- Loir). Baudin (Pierre). Baudon (Oise), Beau, quier. Begey. Bellier. Bénézech. Bepmale, Bërard (Alexandre). Bersez. Berteaux. Berthet Bertrand (Lucien) (Drâme). Bichon.
Bienvenu Martin (Yonne). Bizot. Bony-Cisternes. Bouhey-AUez. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrât . Boutard . BouTeri. Boyer (Antlde) . 3ozonet. Braud. Breton (Jules-Louis). Brisson (Henri) (Bouches -du -Rhône). Brunard. Buisson (Ferdinand) (Seine). Bussière. Buyat.
Gadenat. Caillaux. Camuzet. Gapéran. Car" det. Camaud. Carpot. Ca^^tiau. Castillard. Catalogne. Cazauvieilh. Caze (Edmond). Cazeaux-Cazalot. Cazeneuve. Cère (Emile). Chabert (Justin) (Rhône), Chambige. Chambon. Chamerlat . Chanal . Chandioux . chanoz .
Chapuls. Charles Bos. Charles Chabert(Drôme). Charonnat. charpentier. Charruyer. Chastenet (GuillaumoV Chaumet. Chaussier. Chautemps (Alphonse) (Indre-el-Lolro). Chauviùre. Ghavoix. Chenavaz. Clément (Martinique). Glémentcl. Cochery (Georges). Godet (Jean).
VAilin. Cotliard. Congy. Gonstuis (Paul) (Ailler). Cordoroy. Carnet (Lucien). Goulondre . Coûtant (Jules^ (SeineV Couyba. Cruppi.
Dasque. Dauzon. David (Alban) (Indrel. David (Fernand (Haute-Savoie). David (Henri) (Loir-ct-cher.t. Dobaune(Louis). Debëve iFrao-
çois), Debussy . Decker-Davld. Defontaine . Defumade. Dejeante. Delarue. Delbet. Deléglise . Delmas. Deloncle (Charles). ( Seine ) . Deloncle (François) ( Cochinchine) . Delory . Denôeheeu. Derveloy. Desfarges (Antoine).
Deshayes. Devèze. Devilte (Gabriel). Devins. Disleau. Donnoy. Doumergue (Gaston).
Dron. Dubief. Dubuisson. Dufour (Jacques). Dujardin-Bcaumetz. Dumont (Charles). Dunaime. Dupuy (Pierre).
Eliez-Evrard. Emile Chauvin. Empereur.
Escanyé. Etienne. Euzière.
Fabre (Léopold). Failllot. Faure (Firmin). Fernand-Brun . Féron . Ferrero . Ferrier . Fiquot Fitte . Forcioli Fould ( Achille ) . Fournier (François).
Gauvin. Gentil. Gérald (Georges). Gérault- Richard . Gervais ( Seine ) . Gerville-Réache . Glrod. Godet (Frédéric). Goujat. Gouzy. Grosdidier. Grousset ( Paschal ). Guieysse. Guingand. Guyot-Dessalgne.
Henrlque-Duluo. Holtz. Ifubbard. Hubert.
Ilugon. Hugues (Clovis) (Semé).
Iriart d'Etchepare (d'). Isnard (Finistère). Jsoud (Basses-Alpes).
Janet (Léon) (Doubs). Jaurès. Jean More! (Loire). Jeanneney. Jourdan (Louis). Judel. Jumel.
KIotz.
I^biissière. Lachaud. Lacombe (Louis).
LafTcrre. Lainendin. Lanessan (de). Larquier. Lassalle. Lauralnc. Le Bail. Lefèvre. LelTct. Lepelletier (Edmond). Lepez. Leroy (Modeste) (Eure). Lesage. Le Troadec. Levât (Georges). Levraud. Leygue (Honoré) (Haute Garonne). I.«ygue (Raymond) (Haute-Garonne). I-oygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopitcau. Lockroy. Loque. Loup.
Magniaudé. Malizard. Martin (Louis) (Var). Mas. Massé. Maujan. Iilenier (Gaston) . Mercier (Jules). Morlou. Meslîer. Messimy. Michel (Henri) (Bouches-du-RhÔne). Mill (Louis), Millerand. Minier (Albert). Mirmau. Mollard. Monfeuillart. Morlot Mougeot Mul&c. Muteau.
Nicolle. Noei. Normand. Noulens.
Ozun.
Pajot. Pasqual. Pastre. Paul Meunier. Pelletan (Camille). Périer (Germain). Péronneau. Petitjean. Peureux. Pichery. Pierre Poisson, Piger. Pressensë (Francis de). Puech. Pujade.
Rabler (Fernand). Ragot. Rajon (Claude).
Razimbaud (Jules). Réf^ier. René Renoult. RéveiKaud (Eugène). Réville (Marc). Rldouard. Rigal. Roch. Roche (Ernest^ (Seine). Rouanet. Rouby. Rougier. Rousé. Huau.
Sabaterie. Salis. Sandrique. Sarraut (Albert). Sarrazin. Sarrien. Sauzède. Schneider (Charles) (Haut-Rhin^ Selle {Nord\ Sembat. Sénac. Serres (Honoré). Siegfried. Sjinonet. Simyan. Sireyjol. Steeg.
Tavé. Tenting. Théron. Thierry-Cazcs. Thivrier. Thomson. Tiphaine. Torchut. Tourgnol. Tournade. Tournier (Albert). Trouiîlot (Georges). Trouin.
Ursleur.
Vacherie. Vaillant. Vazeille. Veber (Adrien). Vialis. Videau. Vlgno (Octave) (Var). Vigoé (Paul) (Hérault). Vigouroux. Vlllejean. VIollette. Vival.
Walter.
Zévaés.
