véfin Diï ntoJETs db résolution

M. le président J'ai reçu de HM. Fernand Engerand et Ernest Flandin un projet de résolution relatif aux caisses de retraites et de secours des agents des compagnies de chemins do fer d'Intérêt local.

J'ai reçu de M.M. Femand Engerand et Gauthier (de Clagny) un projet de résolution tendant à inviter le Gouvernement & faire aviser en temps utile les expéditeurs et destinataires de mandats-poste non touchés, de la date à laquelle sera atteint le délai de prescription de ces mandats.

Les projets de résolution seront imprimés, distribués et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyés, le premier, à la commission d'assurance et de prévoyance sociales, le second, à la commission des postes et des télégraphes, (Assentiment.)