DÉPÔT DE RAPPOnTS

M. le président J'ai reçu de M. Delaruc un rapport, fait au nom de la commission de radininistration générale, départementale et communale sur le projet de loi tendant k faire rentrer dans le droit commun^ pour l'application des mesures de police, la commune d'Kughien (Seine-et-Oise).

J'ai reçu de .M. Sabaicrie un rapport supplémentaire, fait au nom de la commission de l'armée, sur le projet de loi tendant à modifler les dispositions de la loi du 3 juillet 1877 relative aux réquisitions militaires.

Les rapports seront Imprimés et distribués.