niiOLKHEXT DE L'ORDRE DC JOfR

H. le président Demain Jeudi, à wwl heures du matin, 1" séance publique :

Suite de la discussion du projet et lu proposition de loi concernant la fraude sur les vins et le régime des spiritueux;

1" délibération sur la proposition dt' lui présentée par la commission des bois:>un^ et relative à l'amnistie pour les contraventions commises par les bouilleurs de cru ;

1" délibération sur le projet de loi tfudant à modifier la lot du 16 avril 18GT cuncernant la répression de la fraude duos !<■ commerce du beurre et la fabrication df li margarine ;

Discussion de la proposition de Ici "l- M. Paul Bertrand {Marne), tendant à m<)<li- Iler l'article 6 de la loi du 33aoAt iPTI.rfi vue do remplacer la taxe d'enregistrement sur le montant des primes d'assuraix*'' contre l'incendie par une taxe sur le montant des sommes assurées.

A deux heures, 2* séance publlqu» :

Tirage au sort des bureaux ;

Suite de la discussion du projet dt> lui des diverses propositions de loi conci>rna:r la séparation des Eglises et de l'Etat :

i" délibération sur les diverses pr(>pf«itiens do loi relatives aux caisses de rt>trai'■.'^

ouvrières emportant création de retraitée de vieillesse et d'Invalidité.

lln'y^PAB d'observation !..

L'ordre du jour est ainsi 11x6.