‹ Annales (volume 3)Chapitre 19 sur 210 · CONOé · texte numérisé non relu

CONOé

M. le président. La commission des cungés est d'avis d'accorder à M. Pierre Dtiptiy. un congé de quelques jours.

Il n'y a pas d'opposition?. . .

Le congé est accordé.

(La séance est levée à sept lieures moins un quart)

Le Chef du service sténograpliùfnf de la Chambre des députés,

Alexandre Gaudet.

SCRUTIN

Sur VamenâeiMnt de M. Auffray tendant à la mpinvssion du premier paragraphe de l'tirtict4! 4 bis du projet de loi relatif à la M'itaration des Eglises et de tEtat.

Nombre des votants

Majorité absolue 877

Pour l'adoptltm S40

Contre 3*2

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ONT VOTri POUR:

MM. Adam (Achille). Alsace (comte d'.

prince d'HânIn. Amodni. Anœl-flelts. Anthlme-Ménard. Arago (François. Arehdeacon. Argeliès. Arnal. Aubigny (d'). Audi|n>-r. Auffray (Jutes). Aynard (Edouard).

fiallande. Bansard des Bois. Barroitt. BartisBoL Bsudry d'Asson (de^. DeauregAril

SEANCK DU 16 MAI 1905

Paul Seine). Beaurogard (dP!) (Indre). HcharpJle. Benoi&t (de) (Meuse). Berger (Georges). Berry (Geoi^s). Bertboulat (Georges). Bertrand (Paul} (Marne). Bienaimé (amiral). Blpnon iPaul). BischofTsbeim. Boissieu (baron lie . fiounevay. Bonté. Bonvalot. Borgnet Boucher i Henry), fiouctot. Bougâre (Ferdinand;. Bougùre (l^urent). Bourgeois (Paul) Vendée;. Boury (de). Brice (Jules) (Meurtheet-Moselle). Brice (René) (lUe-et-Vtlaine). Brindcau. Brisson (Joseph) (Gironde). Broglie iduc de).

Cachet GafTarelU (comte). . Caraman (comte de<. Cardon. Camot (François). Castellane comte Boni de). Castellane (comte Stanislas Castelnau (de). Catalogne. Cauvin (Ernest). Cavolgnac (Godefrojr). Chambrun (marquis de.'. Chartes Benoist (Seine). Cbev^ler. cibiel. ClaudlDon. Coache. Oochin (Denys) Seine . Cochin (Henry) (Nord). Congy. Cor' nuilet < vicomte). Corrard dw Essarte. Contant Pauli Marne).

Dansette (Jules). Darblay. Daudé. Dëche.

DelaTosse {Jules). Belaunc (Marcel). Delelis- Kanien. Denis (Théodore ). Deribéré- Desgardes. Desjardlas (Jules). Dion (marquis de). Drake (Jacques). Dubuisson. Duclaux-Monteil. Dudouyt, Dulau (Constant). DuquesneL Durand. DutreiL

Elra ( comte d' ). Engeraod (Fernand ). Estourbclllon (marquis de 1').

Fabien-Cesbron. Fabre (Li>opold), Ferrette. Flandin (Ernest) (Calvados). Flandin (Etienne) 'Yonne). Flayelle. Fleury-Ravarin. Flourens. Fontaines (de). Forest. Fouché. Fouquet .i:amine). Pruehier.

Garaer. Gailhard - Bancel (de). Gaillard 'jQlesi. Galot (Jules). Galpin (Gaston). Gauthier (de Clagny). Gautier (LAon) (Vosges). fAyraud. Gellé. Gérard (baron) (Calvados). Gérard iEdmond)(Vo^s). Gervaixe (Meurtheet-Moselle ) . Ginoux-Defermon . Gonldec de Traissan (comte le). Gontaut-Biron ( comte Joseph de). Goujon (Julien). Gourd. Grandmaison (de) . Grosjean. Groussau. Guillain. l'iiiilloteaui. Guyot de Villeneuve.

ilalgouet (lieutenant-colonel du). Ilarriague Saint-Martin. Haudricourt Ilémon. Hugues François) ^Alsne).

Jacquey (général). Jules Jaluzot Jules Legrand (Basses-Pyrénées).

Kerjégu (J. de). Rrantz (Camille).

La Bourdonnaye (comte de). La Chambre.

Lachièze. La Ferronnays (marquis de). Laray. Laoiel (Henri). Lanjuinals (comte de). Lannes de Montebello. Largentaye (Rioust de). Laroetie-Joubert. La Rochethulon (comte de). Lasies. i^urençon. Laurens-Castelet (marquis (le:. Laville. Lebaudy (Paul). Lebrun. Lefas. Légli!ie. Legrand (Arthur). Le Hérissé. Ismire. Le Moigne. Lepelletier (Edmond). LeroUe. Lesplnay (marquis de). Lévis-Mirepoix comte de). Limon. Lozé. Ludre (comte Ferri de).

Mackau (baron de). Maillé (de). Mande.

Uarot (Félix). Massabuau. Maure. Maurice Binder. Maurice Spronck. Maussabré (marquis de) . Millevoye. Mlossec. Montaigu .comte de). Montalembert(comtede). Montjou ide). Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Motte. Uoustier (marqulsde). Mun (comte Albert de).

OlIlTier. Omano (Cuneo d'). Ory. Osmoy comte d'}.

Pain. Pasquier. Passy (Louis). Paulmier.

Pavie. Périer (Germain). Périer de Larsan comte dul Perroehe. Pichat. Pins (mar-

1906. — Dip., SESSION ORD. — ANNALRS, T. II. {»OL'r. SÉRIR, ANNALKS T. Tti.)

quis de). PlIchouÉ Pomereu (comte de). Poullan. Prache. Pradet-Balade. Proust.

Ralberti. Ramel (de). Raulioe (Marcel). Rellle (baron Amédée). Reille (baron Xavier). Renault-Morllère. Rey (Emile). Ribot. Riotteau. Ripert. Roche (Jules) (Ardèche). Roger-Ballu. itohan (duc de;. Rosanbo (marquis de). Roscoat (vicomte du). Rose. Rouland. Roussel (lieutenant-colonel). Rouvre (Bourlon de). Rudélie.

Saint-Martin (de). - Saint-Pol (de). Salles (Orne). Savary de Beauregard. Schneider (Eugène) (Saâne-et-Loire). Sibîlle. Suchetet.

Tailliandier. Thierry. Thierry-Delanoue. Tournade.

Vallée. Villault-Duchesnois. Villiers.

ONT VOTÉ CONTRE

MM. Abel-Bernard. Albert-Le-Roy (Ardèche). Albert - Poulain. Aldy. AUard. Andrieu.

Antoine Gras. Arbouin. Aristide Uriand.

Armez. Astter. Aubry. Augagneur. Augé (Justin) (Hérault). Augé (Joanny)(Loire). Authler.

Babaud-Lacroze. Bachimont Bagnol. Balandreau. Balitrand. Baron (Gabriel) (Bouchesdu-Rhône). Barthou. Basly. Baudet (Charles) (CAtes-du-Nord). Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Baudin (Pierre). Baudon (Oise). Beauquier. Begey. Belller. Bénézecb. Bepmale. Bérard (Alexandre). Bersez. Berteaux. Berthet. Bertrand (Lucien) (Drôme). Bichon. Bien, venu Martin (Yonne). Blzot Bony-Cisternes. Bouhey - Allex. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrât. Boutard . Bouveri. Boyer (Antlde) . Boznnet. Braud. Breton (Jules-Louis). Brunard. Buisson (Ferdinand) (Seine). BusslËre. Buyat.

Cadenat. Caillaux. Cainuzet. Capéran. Cardât Carnaud. Carpot. Castillard. Cazauvleilh. Gaze (Edmond). Cazeaux-Cazalct. Cazeneuve. Gère (Emile ]. Chabert (Justin) (Rhône). Chaigne. Chambige. Chambon.

Chamerlat. Chanal. Chandioux. Chanoz. Cliapuis. Charles Bos. Charles Chabert ^Drôme), Ctiaronnat Charpentier. Charruyer. Chastenet (Guillaume). Chaumet Chaussier. Chautemps ( Alphonse ) ( Indre-et-Loire) . Chautomps (Emile) (Haute-Savoie). Chauvière. chavoix. Gheiiavaz. clément (Martinique). Clémentel. Cloarec. Cochery (Georges). Codet (Jean). Colin. Colliard. Compayré (Emile). Gonstans (Paul) (Allier). Corderoy. Cornet (Lucien). Coûtant (Jules) (Seine). Couyba. cruppi.

Dasque. Dauzon. David (Alban) (Indre).

David (Fernand) (Haute-Savoie). David (Henri) (Loir-et-Cher). Debaune (Louis). Debève (François) . Debussy. Decker-David . Defonlaine . Delumade. Dejeante. Delarue. Delbet. Delcassé. Delmas. Dulombre (Paul). Deloncle [François) (Cochinchine). Delory. Denficheau. Derveloy. Desfei^es (Antoine). Deshayes. De- Tëze. Deville (Gabriel). Devins. Disleau. Dormoy. Ooume^e (Gaston). Dron. Dubiel, Dutour (Jacques). Dujardln-Beanmelz. Dumont (Charles). Dunaime. Dussuel.

EUez-Evrard. Emile Chauvin. Empereur.

Escanyé. Etienne . Euzière.

Fallliot. Fernand-Brun. Fëron. Ferroro.

Ferrler. Fiquet. Fltte. ForcioU. Pould (Achille). Fournier (François).

Galy-Gasparrou. Gauvln. Gentil. Gérau'it- Ricbard . Gervais (Seine). Gerville - Réache. Girod. Godet (Frédéric). Goujat. Gouzy.

Grosdidier. Grousset ( Paschal ). Guleysse . G ulagand . G uyot-DessaIgnc.

Henrique-Duluc. IToItz. ITubbard. Hugon.

Hugues (Clovfs) (Seine).

Iriart d'Etchepare (d'). Isnard (Finistère). Isoard (Basses-Alpes).

Janct (Léon) (Doubs). Jaurès. Jean Morel (Ix}irc;'. Jeanneaey. Jourdan ^Louis). Judet. Jumel.

LabussIère. Lachaud. LacombetlAjuis). Lalfcrre. Lamendin. l^^nessan (de). I^rquier. Lassalle. Lauraino. Le Bail. Lelèvre. LetTet. Lepez. Leroy (Modeste) (Eure). I^sage. Le Troadec. Levet (Georges). Levraud. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Lhopiteau. Lockroy. Loque* Loup.

Magnlaudé. Maliy (de). Mallzard. Martin (Louis) (Var). Mas. Massé. Haujan. Menler (Gaston). Mercier (Jules). Uerlou. Hesller. Messimy. Michel (Henri) (Bouches-du-Rhône). Mill (Louis). Minier (Albert). Mirman. Mollard. Monfeuillart. Mougeot. Mulac. Muteau-

NicoUe. Noei. Jiormand. Noulens.

Ozun.

Pajot. Pasqual. Pastre. Paul Meunier. Pellelau (Camille). Péret. Péronneau. Petitjean. Peureux. PIchery. Pierre Poisson. Piger.

Pllssonnlor, Pressensé (Francis de). Puech- Pujade.

Rabler (Fernand). Ragot. Rajon (Claude).

Razimbaud (Jutes). Régnier. Réveillaud (Eugène). Rôville (Marc). Ridouard. RigaL Robert Surcoût. Roch. Roche (Emest) (Seine). Rouanet. Rouby. Rougier. Rousé. Ruau.

Sabaterie. Salis. Sandrique. Sarraut (Albert). Sarrien. Sauzède. Schneider (Charles) (Haut-Rhin). Selle (Nord\ Sembat. Sônae. Serres (Honoré). Siegfried. Simonet. Slmyan. Stecg.

Tavé. Tenting. Théron. Thierry-Cazes. Thivpler. Thomson. Tlphaine. Torchut. Tourgnol. Tournier (Albert). Troulllot (Georges). Trouln.

lirsieur.

Vacherie. Vaillant. VazeUle. Veber (Adrien). Vialis. Videau. Vigne ^Ctctavei (Var). Vlgné ^Paul) iHérault). rigoureux. ViUeJean. Vlollette. VIval. Vogeli.

Walter.

Zëvaés.

n'oxt pas pris part ai: vote :

MM. AstIma (colonel).

- Constant (Emile) (Gironde). Coulondre.

Deloncle (Chartes) (Seine). Deschanel (Paul). Doumer (Paul).

GabrielU.

Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne).

Maret (Henry). Michel (Adrien) (Haute-Loire).

Rozet (Albin).

Turigny.

AeraNTH PAR coNoâ :

MM. Ilrlsson (Henri) (Bouches-du Rhône).

Chaleil. Clament (Clément) (Dordogne).

Delarbre. Delégllse. Dupuy iPlerre}.- Faure (Firmin).

Gavini (Antoine). Gérald (Geôles). Hubert (Lucien).

KIotz.

La Batut (de).

Maruéjouls. Millerand. Morlot.

Pourteyron. Pugliesi-contL René-Renoult

Sarrazin. Saumande. Sireyjol.

ANNALHS rili LA CllS-NhiUL' DES DKPUTES

SCRUTIN

Sur l'imcHtleinent de M". Vtijoilrovx ail pretnUnnaragraphe de l'article 4 bis du pt^jet'de loi relatif à la séparation des ggllm et de CÉtat.

Nombre des votants 544

MKJorltè rtbHolue.. 273

Pour l'ëdoptidti 24

Cdntre 5ï()

l» Cbambre des députés n'a pas adopté.

ONT tot4 pour :

mSi. Barthou: BaUilët* (Loditt) (EuH^Ectty) .

Bichon.

Catalogne. Chàvolx; Compdyrt (Emllë).

Dévias. DUbuiSsdd.

Fernabd Brun.

Hugoa.

Iriart d'Etchepare (d'I.

Le Bail; Léroy (Modeste) {eat(5). ttioplteau. Loque.

Mks. Messimy. Mlll (Loulti).

Algal, ftbch.

S6nac. Steeg.

Vigouroiix. Vival:

MM. Abel-Bernard. Adam (Achille). Alliert- I*-Roy(Àrdèohe). Xlbert-Poùlalri. Aldy. AU'ard. Alsace (comte d"), prince d'Hénih. AVnodra. Ancel-Seltz. Andrieu. A'nlhîme-Ménai'd. Arttoiiie Gras. Arago (François). Arbbuin. Xfchdeacon. Arçellès. Aristide Briand. Armesf. Arn^d. Astier. Aubigriy(dV Aubry. Audïf^er. Auffray (Jules) . Augagneur. Aùg6 (Jtasttû) ;Hôraultl- Augè (Joanny) (Loire). Autlliér. Aynart (Edouard).

Babaud-Lacroze. Bachimont. Bagnôl. B^andreau. Balilrand'. Bal'lande. éàrisard'deS ttois. Baron (Gabriel) (Bouches-d'u-Rhôné'}. BarrûiB. Bartlssol. Ôasly. Baudet\(Charïes) (Côtes-du- Nord). Baudin (Pierrel. éaudon (ÔiseV Ôa'Udry d'Asson (de). Beauquier. Beauregaïd (Paul) (Seine). Beauregard (de) (Indre). Begey. Beharelie. BelUer. Bénézech. BeDoist;de)tMeuse). Bepmale^ tf6rarrf(Aleiàjn"d'ré). B'cr^ei' (Georges). Boiry {Georges}. Bersez. Berteaux. Bcrtbet. Berthoutet (Georges). Bertrand (Lucièn) (Drôiine). Bertrand (Paul) (Mîamo). éienjUmé (aiiiiral). Bienvenu Martin (TToone). Bignçn ;Paul).

Bischoffsheim. Blzot. Boissieu (baron dé). Bonoevay. Bonté. Bonvalot. Bonjr-Cistcrnes. 9atgùet. Boucher (Henry). Bôuct'ot. ÔbUg^re (Ferdinand). Bougère [l'-aurent). Boùbey-AlTex. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgeois" (Paul) (Vendée). Bourrât. Boury (de). Boutard'. Bouveri. Boyer(Anti(ie). BozoïjpL Braud. Breton (Jules-Louis). Brice (Jules) ^Meurthe-et-Moselle). Brlce"(B"enieMme-^-VilaineV BrimleaU-. Brisson (JosepttM<*'WondfeV BSwgIle (duc d'ô), Brunard. Buisson iFérditland) (Seine). BbSSière. Buyat.

Cachet Cadenat. CaffarelU' (cothle). Camuzet. Capértïh: (iai^màn (comte db). Cardet Cardon. Carnaud. Gamot (François), oarpbl- Castellane (comte Boni de). CasldUane (comte Stanislas dej. Castelnau (de). CasUllard. Cauvin (Ernest). Cavaignac (Godefrity*,. Caœ (Edmond). Cazérieuve, Cffre (Emlief). Chabert (Justin) (Rhône), dhambîgê. Chambori. Chambrun (marquis de). Chame'rlûî. Clianal.

Chandiouz. Cbàfioz.'' Ghapuî^. Otarie» Benoist (Seine). Charles Bos. .Charles. fihabert (Drôme). charonoat. CharpcoUer. CJiêrruyei": Cbaus-

,sitfr'. Chauteihfis i Alphonse") ilndre-el-L'oirc^ Chautemps (Ertlll^ (HSuté-Sîivoff'l. Chîriivi^ré. (ihenavaz. Chevalier, Cihiel'. Ciaudlnorl. CAb-

\ ment (Mhriiillque). ClèinéOtbi; CloSVéC' GdàCfîie.

iCochftrj' (G«ïrets\ CocHIn (Dcriy.«) (seine\

■ Cochlri (Henry) (Nord). Codet (Jeanl CdïUard'. Icortgy. Cdnstans (Pàu!) (Allier). dorderOy.

Cornet (tucleif). CortiUdbt' (vicomte). Corrard" dés Essarts. Coulortdrtf. Ooutaht (Jhlès) (Seine).

î Coûtant' (Paiil) (Mkme). Couyba. CrupiA .

\ Dansette (Jules'i. Darblay. Basque, Daudë.

■ lïâuzdn. tfàvld' (Alban) ( Indre) . llavid' (Vër- . nand) ,l!aute-gàVoIe\ tiavid (itenrt) (I»IK-t?tj Cher). Debauné [Louis). llebève (FraliçotsX ; Debussy. Ôtche. Declier-David . Défodtàlne.

Defumade. Bejeuito. DelafoBse (Jules). Delarue. Delaune (Marcel). Dclbct. Delcassé,

'. Delelis-Fanieo . Delmas. Delombre (Paul) . Deloncle (Charles) (Seine) . Deloncle (François) (cocHliicHine). Delbry. Dfeil6clieftu. Dënlfr {Théodore). Dériberê - DeSgartïbs: BëN

; veloy. DescHanel (Piml?. éesfargeR- { Antblne) . Dcsliïiyeî^. Deajartlins (Jïiles). Devèze. BbvUle (GaHdbl). DtbU (maniuis de). Bifefeau. Doumei^e (Gaston). Drake (Jacques). AhHt! DUbief. fliiclailîf-îlltbntiirt! DUdbuy*. «Ulbur (i'atiquë^). Dujardin-Bëwmetk. DUlm (Godv-

"tant). liuhiont (ChaHës\ BUn&fitie. iuquesnbl. liurand: DufesUeV. dutrell;

Éner-E\'i^rd. Éh-a (domW d'). Émile- Chauvin. Emperèuf grigerand (Femand). Ew»riyé. Estourbeiribn (mU-qUls d'é l'}. Éttenne. Eusîîère.

Fabiéiï-Cesbron. Fabro iLcopoldV Faftttot. Févon. FéVrerô. Ferrett'e. Ferrier. Plqaeti Filté'. Flïiïîdln (Érttësft) (CaïVadbff); Fîhndin ;EtiBnno) (Yonnel. FliiyeMé: Fleury-Rbvarlrt-. Flourens. ForttHinës (dfl). l^oMiblll Foréist. Fouché. Fould (Achille). Fouquet (CamlllB). F'ournfôï' (Fi'ançois;. ^uchifer:

Galiriellî. fiafller. Aallhardî-riafltfel' (de). Galllarrf (Jtiles). Galolf (J\iW^. (Stflpin- (Gustoh\ Gaiy-GasiJarroU'. ÛaWthiw (de filagtty). Gautier (Léon) (VosgfesV (ïittf^. Gayrtmd'. fiéllé. Géttlil. fievârd- (Hawjtt') (Cafvsdbfr). Gérard' (E(lVnon>!> (Vosges). «éftttïï-mcbRtM'. GérvàiS (SelrtéL Gërvalzb (Mtetiï'ttie efSl4»ette). Oor\iHe-Ri*!iché-. GlnbttX-Befemtttt'. «Irorf. Gbd'ét (Fi-éderit). ÔbttWpc frtilSSan («iomïô le). Gontaul-Blton (cômfe Joseph'de). Coujblf. Gôiijoh" (Jkilicti' . GûUVd'. Gou#ï^. - Ôrïndîhatison (de). GPdfdidier. Grosjeairt. GrouïtSatf. Groù'sset (Piiîf'ch'alV Giifeysse; GUHlMn . Guiiibïcaux. GUfngaûd. Giiyûf-Déssaiiaiïifr. Miyot dé VilleneUvé.

Ha^ouet (tteutenant-colonel du>. Hatritt^ivé Sainl!-Martin'. ftdudirtcbUrt. ïftmïrti. lïeiVi'hrocbuiu'c. Hôiu. fltnbbard'. ftïsvres (Cfev!s*j (Séfné). lïugues (Frtfnçols) (<<îsne}.

fsriard (^InlàtWêl. ïsotffd (B«sses-*pes).

Jacïfûey :généMt;). Jfltoef (^.eon) (Bwriwfi. Jaurès. Jetfnlîïorel(iôtré). Jea^iinen^y. iwffidan (LoTùi?.. Aïiïéf . WTérf iîrfeuW. MM tègranrf (frasses-Pyrétiêe^.

(terjégu [S. dé\ Kranti (fcafmiffé'?.

La Bou^dotinaye (coifiTte Sé). f.AfrttssfWe. 1a Cbambre. Ùchaffrf. Lficïii(>ze. ÏJteffmbe^Ltttrfs). La Ferronnays (/narquîsdle). ïAtleri^. LattrtfWéîh. Lamy. Urtessan [de). Ijïrtîeï (Henri). Lanjuinais ; comte àt\ (-annesde Aforfitobello. targéntaye (ftioUst de\ Latôché-Joubert . La jtochethulo'h (tîomtc Larqùler. Lasle».

Lassalle. Lauraifïê. LaurefiÇon. Laurens-Casfeïèt (mai-qUls de). Lavïlle. Lcbaudy (Paul). Lébriin. Lèfas. Lefôtte. LeITet. Léglifle. Legraiid (Arthur^. Le Hérissé. Lemire. Le Joigne.. LepellËil6r(GdmondX Lepex. Lerollfi. Losagc.' Lesplnay (mètrquls de». Le Troadec.

I>vet 1 Georges). LtMs-Mlrepoix (comte de).

LeVrtud; Le'vgue (Hbnoré) (Ilaute^aamniie). .Leygue (Raymond) (HbOle*Garonne). Limon.

:L(ïckroy. Loup. iJtftK Ludte' (comte Pérrlde\ . Mhckau (baron de). Mhgtiiaiidè. SItdiy .Maillée (4*6). Mandb. mm (F«Hk9. Martia [(Louis) (Var). Massabuau. Itaisé; Miujmi. jMBUrt!. Kttnirlco Bfnder. Mhuriee jjpnndL iMau^brt (marquis de). M&nler (Gaitoa). {Mbttier (Jiiles). M«riou: ttbsller. Mehef [(AVlHïm) (HeutB-LOlre). Ifflchel (Henri) (Bbnj cbes-du-Rhône). MUlevoye. Minier (Aibcrf. Imbsfttje. Mlrtnan: Stollai^! HonrëuUlart. ;MbntaIgu (comte dit). MonealemBere (comte : de). Momjou- (de). SfereV {Victbr^ (Pas-dfe-Ca- •;lâls). ^tt«. HSÀ»ugeot. Sbuetlfer (marquis idév iMilac. MMn (comt<9 AlberV dé). Muteau. i Mbollb: NoCL Normand:

; OIttvtbr. Ornand' (ClimM- A\ 0Ay. Otmoy

■ viiomte d').

. Pttlh. Palbr. PSts^ual! Pteqnier. Ptosy (UuiH - Pastre. Paul Meunier. PaulnUér. Psvie.

Pblletkn (GiuniHe). PlMt. ymrifltonniÉD'i.

■ pertaf de umm (conttto dtt). Ptionsiot vw-

■ M&K. Pëtmjean. PlHWftux. MM. Plvltery Pierre Poftrsoir. PigH*. 9f» (maq* <t«\

iPllchon'. PHBswinktr. nmerett («BMtodel. PDUlla»'. PlWQhe. P>bd)S^BUad•. Pnweasé (Francis de). Proust. Puech. Pa^lMfe.

Qu««Kl-. QuUbeoft

Rabier (FernamT. BagiMl iraibeirtF. Itaim (CIbUdtt). IMm«l^(de^. RHuHm (Maveell. Baztmbatid (Meti). RAgMer. ReMe (baroA Am^. d«e). HefUe (bamtfxvrfer). Wew— K-Morii^.

ItéveHWbd(Etii4n«). R4vMe(Mare). R«y\itnile). Ribot. Bldouard. Riottea». Ri^rt IMmî!

SttMjoor. Rooh« (EnMst!) (âeiM% Roche (iirits (AffMclis). ftogw-BaUu. ftohan {émt deV Ito- :s«Bbo (mavvoits de). Roseoct (vicomte dni. Roee. WMam^^ RoMby, RoaglfO. Rwted.

Riousé-. Roussel^ (lieirteitMt-eotMMÏ). Roiiti* ' (Bourlon d«). Roiet (Albin). Muau. Rudelto.

aalbateriti . âiiMf-Sfartin (de) . aaint-Pet {M . 9a1f6. SaffMff (OrM). SluvMfMi. SavraM ^Afbevf). SarritoiV.' SauzAife. Sttvarf éé mwiw gard. Schnef4ei» (eiiwfe^(MHn>lthla). Scbrwf dter (Enfène) (SaMMhet4/)ftnr). 3«n« (5«rd. SetMMt. Simtiê {ît«meieè\ Sibillei^ afmoneL Simyan. Suchetet

TiiiiïafciHrir taré. Teirtinff. TMpod. Tbteff)-. Thierry-Cazes. Thierry-l«iMM««. TMvrin.

Thomson. HplMtee. Tarctai, Townanl.

Tewrmdft Tountor (AUMrt). Troalllot ;Geer geri). TrMAifr.

lTrd6nr.

VM:herfc. VaMairt. Vaitèe. VaMHte. Vêber (Adriew). Vialia. Vigne (OflUre) ^Var). Vigar (Pa«V)(BénHin). VlUaBlt-DuebeMote. YHIe- )Mm. Vitnm. YtoHetur, Vogeli.

WaHer.

ZéviM«.

n'ont pas pris part KV VOTft :

MW.Astïma (colortei).

Caillaux. Cazauviellh. Cazeaux-Cftzalet. Chaigne. Cbastenet (Guillaume). Chaumet. Colin. Constaol (Emile) (Gironde).

Dormoy. Doumer (Paul).

JumeL

Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne).

Malizard. Maret (Henry).

Nouleus.

Otiitt.

Siegfried.

Torigay.

Videau.

SEAÏICE BU 4^ MM 1905

* ABSENTS PAU OONOi .'

nittML caMient lOément) (Derdo^ne).

Delaibr*. Ddë^ise. Dupuy (Pieire).

F«un (Flriaio}.

MM». toDJMBt

Uaniéjouls. Millerand. 1l«rtot ^onrteyron. Fas1iesi<:oati.

Reaé-ltanoult.

ishihIb. fiMMUéde. tirsyJoL

«OKntlN

,S(fr /a prisr en coHSidémtion tic rameadement de MM. JmSratii et Pml Meatuvgartl m ftemier fcngMphe de Cmtkie 4 his du preiet deiMtiekiUfà Ut MéfmrMtimd^e» SffiUe» et de CEtat.

Nombre des votants SM

Majorité absolue tTG

Pour l'adoptioa S47

Contre. 304

la Chambre des dépotés n*a pas adopM.

ONT T«ri potm:

m. Mmb (AeUHe). Atsaee <eente 4^, privée dUMB. AoBOdK. kmel-êem. AatUme- Méwrd. Aii«» (niB^els). AichdMBM. Xr- IteHéa. AnaL AvUeny^d^. A««iSer. Airihay iJidei). Afwrd <R«ouaH).

BabaBd-Lacrow. IMtende. Baasard des Bols. Barnris. Bartissol. Baadry d'Assoo (de). Be&nre^ard (Panl) (fteliie). Beauregard (de) (Indre), Behirelle. Beooist (de) (Meuse). Berger (Geor- «e?). Berry (Geoi^es). Berthoulat (Georges). BeKraud (Paul) (Marne). Bfenaimè (amiral). MpioQ (Paul). BlsehofTshelm. Bolsslen {ha.ron de}. Bonneray. Bonté. Bonvalot. Bor- ^et. Boucher (Henry). Bouctot. Bougère (Ferdinand). Boagère (Laurent). Bourgeois <Pan1) (Vendée). Boury {de}. Briee (Jules) L Meurthe-et-Hoselie). Briee (Bané) (Ille-et- ^VHalM). Mndeav. Brlsson (Josepli) (Givaoda). BMgHa<dae de).

(MmL Q^anlH (eomte). Garamui <comte de), otrdoii. Oamot (PmnQOis) . Gastellane (comte Boni de). Castellane (eomte SUnlsla* dai. Castebwi (de). C^alogne. Cauvia (Ernest). Cavaignac (Godefroy). Ghambrun (marqiiif de). Chartes Benoist (Seine). Chevalier, Ciblel. CUuuUnon. Cloarec. Goaeha. Gocblu (Duys) (Seine). Coohio (Henry) (Nord). Compiyré (Emile). Congy. Cornudet (vicomte). Corrtrd dei Bssarto. Coûtant (Paul) (Marne).

Oantette (Jules). Darblay. Daudi. Dèohe.

SttAitoue (Jules). Delaune (Marcel). Deiells- KioiBQ. Deiombre (Paul). Denis (Théodore). ■Mttbér^Dei«ardes. Deschanel (Paul). Des- Jwdini (Jules). Dion (msMiula de). Drake (Jacquet). Duelanx-UDiiitolL Dudouyt. Dulau tConstant). Duqneshel. Durand. Dutrell.

Qva (comte d'). Bogerand (Kemand). EstoDrbeiUon (marquis de'l').

ftUan-GesbroQ, Patlliot. rerrette. Plandia ilrnesl) (Galvadae). riandhi (Stienne) Tonne'. Flayellc. Fleury-Ravarin. Flourens.

Kontaineti tdei. iForeat. J<''ou0bé. FouqnettOa- •nùUa). J^uobiar.

Gaffler. «ailhardiSaqcel (de), «slllard (lûtes). Gftlot (ilules). ««ta>ùi iCtttston). •fienthiar (de clagny). Gautier (Léon) (Vo«gee). Oi^irand. Gellé. Géatfû (hwFoo} fCsMoe). Gécaed (6d- BWDd) (Voves). Oenaiie (MeurthereMioaeUe). CUnoux-^eferinim. Gqnidec de Tmissiai (oomte le). •Gontaut-BiPUB ^lomte .tosemh de) . Goujon (Aolkm). Gourd. -GisaiidiBaisqn (de), tiro^ean. «^uesau. GuUiain ■ finmoteaiu . Guyot de Villeueuw. ^

•Hfldgauet (lk>uleBaut-o«d«Btel du). Jlwrnaeiie âaiot-liariUe. HasudnMioiHl lléma. Hi^ar (fiançois) (Aifi«e}.

•Uofuey («ânécal). dalwwt Mes te-

gund (Basaes.d>yrèo6Bs).

£«riô0« (J. de). CfanU ^GanSle).

iia Bcnic4(Hiii*|« (eeunte de). La Chaahne. Lacbéè«e. la fiemîiaavs (luiiifMis de). Lamv- LftsM (Henri). UB|ainaiB («otnte 4e). Lannes «e IMebeHe, taieaataye (MeMt de). Lèreche-Jo^lirt. la Aocfaethulaa («omte 4e). iêfim laumçM. tiÊiutapCvsMtit (aarquis de), iairille. Iakwid]r -(Paul). Ubrun. lalas. Lëglise. Lcgrand (Arthur). Le Hérissé, ftamiee. Le IMcoe. Lef>eUefier (Edmond). Lerattej Lespf nay (floasquts de). Lévts-Mirepoii (eeorte de). Leygue* (Georges) (Lot-etrOanaMe). Limw. Lové. Ludre (comte Ferri de),

ilackw (beron de). Maillé (de). Mando. Ma- «et iFtiix). MaeatMiaiL Maure. Maurice-Binder. Maurice fipnHwk. Mau&sahf<é(aaarqaiBde). MiOnii (A.ditea)<iiavto-Laire). MUievoyc. Mtoesec, Mealaigu (cenita de). Mootalembert (MBte de). MofUiiw (de). Merel (Vfetor) (PasdMGatois), Mette. Mouiflar (matguéide). Mnn («MUte AUMrt4e).

OUlvIer. Omaan (Cuneo d ). Ory. Osmoy (£emte d*).

Pain. Paequler. Passy (Louis). Pautmfer.

Parier de Larsan (comte du). Perroche. Pichat. Pins (marquis de). PUchon. Pomereu («omte de). Poultan. Prache. Predet-Bilade. Proust.

Quesnel. Qufibeuf.

Raiberti. Ramel (de). Ranline (Marcel) Reflte (baron Amédée). ReiKe (baron Xavfer). Renault-Morltère. Rey (Emile). Ribot. Kiottettt. Rlpeft Robert Sureouf. Roche (Ernest) (Sefne). Roche (Jules) (ArdAehe). Roger^llu. Rohan(dnede). Rostnbo (marquis de). Roscoat (vleomte du). Rose. Roaland. Roneset (lieutenant-colonel). Rouvre (Bourlon de). Rozet (Albin). Rudelte.

Saint-Martin (de). Saint-Pol (de). SaHes (Orne). Savary de Beauregard. Schneider (Eugène) (Sa6ne-et-Lolre). Sibille. Suchetet.

TallUandier. Thivry. Thterry-Delanoue.

Tournade.

Vallée. VillauU-Buchesnols. YlUlers.

ONT VOTÉ OONTRB :

MM. Abel-Bemard. Albert-Le-Roy (Ardèche).

All>ert-PouUin. AIdy. AUard. Andricu. Antoine Gras, Arbouin. Aristide Briand. Armez Astler. Aubry. Augagneur. Augé (Justin) (Uàrault). Augé(Joanny)(Uire). Authter.

Baohlmont Bagnol. Balandreau . Balitiuid. BaHHi (Gabriel) (Bouohes-du-RhÔne). Basly. Baudet (Charles) (Gdtes-da-Nord). Baudet (Louii) (Eure-et-Loir). Baudin (Pierre). Baudon (Ulse). Beauquier. Begey. Bolller Bénézcch. Bepmale. Bérard (Alexandre). Ber sez. Bertoauz. Berthet. Bertrand (Lucien: iDrdinC'. Bichon. Bienvenu .Martin Yonne).

tBixat. BoDy-Obstomes. Auhey-Altox. Soor- «■oia tbion) (Imihij). Boumrt. «outard. -Mveri. Boyer (Atttide). Bozonet. Braud. Breton (talee4iaiiis}. BrunarO. Btilaaon tPerdtnahd) (Sehie). Busfllèxe. Buyat.

•Clwleiirit. «mund. -Gaiiénn. -Cardet. Garnaud. Carpot. CasUllard.' Cazau^olth. Case (Edmond). Cazeaux-Cazalet. Cazeneove. Oàro (Gntte). <%abert (Justin) (Afaône). -Ghad^e. Gkambige. Ghambon. 'Cbanïerltft. Cboal.

GhandiouK. Ctaanox. <lh^Hiis. GfaatBes Bos. Charles Chabert (Drôme). «ftaroBMit Charpentier. Charruyer. Chastenet (GuiHaamC).

Chaumet. Chaussier. Chautemps (Alpkecise) (Indre-et-Loire). Chautemps (Emile) (Haute-Savoie). ChauvJëre.. Chavoix. Cheuavaz. Clément (Martinique), clémentel. Cochery (Georges). Godet (Jean). Golia. OsMard. OMUtans (Paul) (AlUer). Corderoy. Cornet (bteien). Coulondre. fiwiawl (Mes) (Selae). Ooa^tMi. CruppL

Basque. Dauzon. David (Albaft) (teire).

David (Fernand) (Haute-Savoie). David (ttsari) (Loir-et-Cher). Debaune^Laitàs). DeMve(rr«nçois) . Debussy . Decker - David. Detoatatne. Defumade. Dejeante. Delarae. Delbet Delcassé. Delmas. Deloncle (Charles) (SMne). Deloncle (François) ( Cochinchine ) . Delory Denêcheau. Derveloy. Dosfarges (Antoine).

Deshayes. Devèze. Deville (Gabriel). Devins. Disleau. Donnoy. Doomeipiw (Gaston). Bnm. Dubief. Dafeur (Jacques). OuJardlB Beaumetz. Diuaent (Charles). Dussuel.

Eliez-Evrard. Emile Chauvin. Empereur.

Escanyé. Etieone . Buciére .

Femand-Brun. Féron. Ferrent. Fertier.

Fiquet. Fitte. ForcioU. FouM (AchiUeJ. F^rnier (François^.

Galy-Gasparrou. Gauvin. Genttt. Gérault- Rlchard. Genrafa (Seiiie). Gervttle-Réache. Girod. Godet (Frédiiic). Goujat Gouiy. Grosdidler. Grousset (Paschal). Guieysse. Gulngand. Guyot-Deesaigne.

Henrique-Duluc . Hoitz. Hubbard. Hngon.

Hugues (Clovis) (Seine).

Iriart d'Etchcpare (d'i. Isnard (Finistère)- Isoard (Basses-Alpes).

Janet (l.,éon) (Doubs). Jaurès. Jean Morel (Loire). Jeuineney. Jourdan (LAUis). Judet. Jumel.

Labussièrc. Lachaud . Lacombe (Louis).

Lafferre. Lamendin. Lanessan (de). Larquier. Lassalle. Lauralne. Le Bail. Lefévre. Lefltet. Lepez. Lesage. Le Troadec. Levet (Georges) Levraud. Leygue (Honorê) (Haute^Su-onne).

Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Lhoplteau. Lockroy. Loqua. Loup.

Magniaudé. Mahy (de). Malizard. Martin (Louis) (Var). Mas. Massé. Maujan. Menier (Gaston). Mercier (Jules). Merlou. Meslier. Messtmy. Michel (Henri) (Bouches-du-Rhône . MllI (Louis). Minier (Albert). Mirman. Mollard. Monfeuillart. Mougeot Mulac. Muteau.

NlcoUe. No61. Normand. Noulens.

Ozun.

Pajot. Pasqual. Pastrc. Paul-Meunier. Pavie. Pelletan (Camille^. Péret. Péronneau. Petit- Jean. Peureux. Pichery. Pierre Poisson.

Piger. Pllssonnier. Presseosé (Francis de). Puech. Pujade.

Rabier (Fernand). Ragot. Rajon ((Uaude). Raifanbaud (Jules). Réguler. Réveillaud (Eugène). Réville (Marc). Rtdouard. Riigal.

Roch. RouaneL Rouby. Rougier. Rousé.

Ruau.

Sabaterie. tiallK. Sandrfque. liarraut (Albert.-. Sarrien. Sauaède. lichneider (Charles) illaut-

ANNALES DE LA CHAMOHE DEtS DÉl'UTEâ

GO

Khln). Selle iNonl:.%embat. âénac. Serres iHonoré). Siegfried. Stmonet. Slmyan.

Steeg.

Tavw. Tentlng. Théron. Thierry-Caïes.

Thivrier. Thomson. Tiphaioe. Torchut.

Tourgnol . Toumler ^Albert). TrouUlot (Georges). Trouin.

Ursleur.

Vacherie. Vaillant. Vazeille. Veber (Adrien v. Viaiis. Videau. Vigne (Octave) (Var). Vigne (Paul) (Hérault'. Vigouroux. Villejean. Viollette. Vival. VogcU.

Walter.

Zévaès.

n'ont pas pais PART AU VOTB 1

MM. Astima (colonel).

Barthou.

tiaillaux. constant (Emile ^ (Gironde).

Doumer (Paul). Dubnlsson. Dunaiino.

Fabre (Léopold^ liabriuDi.

Leroy (.Modeste) (Eure).

Marct (Henry).

Përier (Germain).

Tnrigny.

ABSKXrS PAR CONGÉ :

MU. Brisson lllenri) (Bouchea-du-Rliône).

Chaleil. Clament (Clément) (Dordogno;.

Delarbrc. DelégUiie. Dupuy (l*ierre).

Kaure (Finnin).

Gavini (Antoine). Gérald (Gorges).

Hubert (Lucien).

Jehanin. Jonnart.

KIotz.

U Batut (tie\

Maruéjouls. Millerand. Morlot.

Pourteyron . Pugllesi-Conti.

Itené-Itenoult.

:^rrazin. Saumande. sireyJoL

SCRUTIN

Siif la fij:atim tic la prochaine Béance à demain mercretii.

Nombre des votants 550

Majorité absolue 276

Pour l'adoption

Contre 1«7

La Chambre des députés a adopté.

ONT VOTÉ POUR

MM. Aliel-Bcrnard. Atbert-Le-Roy (Ardêche). Albert-Poulain. Aldy. Aliard. Amodru. Andrieii. Antoine Gras. Arago (François^ Arbouin. Aristide Briand. Armez. AKlier. Aslinm (colonel). Aubry. Augagneur. Augé (Justin) (Hérault . Augé iJoanny) (Loire . Authier.

Kabaud-lAcroze. Bachimont. Bagnol. Balandreau. Balilrand. Baron (Gabriel) (Bouchesdu-nhône) . Barthou. Bartissol Basly. Baudet ('harlos) ^crttes-du-Nord). Baudet (Louis) iKure-el-Loir). Itaudln 'Pierre). Baudon (dise). Beauquier. Beaiiregard <*ie^ dndrei. Bfigey. Behareile. Bellier. Bénézecti. Bepinale. Bérard (Alexandre'. Bersez. Berteaui. Berthel. Bertrand .Lucien! ;Dn'ime'. Bertrand (Paul) (Marne). Bichon. Bienaimé (amiral). Bienvenu Martin (Yonne). Biiot. Bonnevay. Bony-

ClBternes. Bouhey-Allez. Bourgeois (l^éon) (Marne). Bourrât. Boutard. Bouveri. Boyer (Antide). Bozonet. Braud. Breton (Jules- Louis\ Brunard. Buisson (Ferdinand) (Seine). Busslère. BuyaL

Cadenat. CalTarelli (comte^. Cailiaux. Camuzct. Capéran. Cardet. Cardon. Carnaud.

Carnot (François). Carpot. Castellane (comte Stanislas de). Castillard. Catalogne. Cativln (ErnestV Cazauviellh. Caze (Edmond\ Cazeaui-Cazalet. Cazeneuve. Cère (Emile\ Chahert (Ju.'iti[^ (Rhône]. Chaigne. Chambige- Chambon . Chamcrtat. Chanal. Chandioux.

Chanoz. Chapuis. Charles Bos. Charles Chabert (DrOme). ,CbaronnaL Charpentier. Cbarruycr. Chastenet (Guillaume). chaumeL Chaussier. Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Chautemps 'Emile) (Haute-Savoie) . Chauvli^re. Cluvoix. Chenavai. Clément (Martinique\ démentel Oloarec Coaclie. Cochery (Georges). Codct ;Jcan\ Colin. Colliard. Compayrè îEmileV (:U)nstans (Paul) (Ailler). Constanf iEmilei (Gironde). Gorderoy. Cornet (Lucien). Comudet (vicomte). Coulondre. Coûtant (Jules) (Seine). Coûtant (Paul) (Marne;. Gouyba.

Cruppi.

Dasque. Dauxon. David (Alban) (Indre).

David ■Fernande (Haute-Savoie). David flleari) ( Loir-et-Cherl. Debaune (I^uis). Debi>ve -François). Debussy. Decker-Davld. Defontainc. Defumadc. Dejeante. Delarue. De laune (Marcel). Delbet. Delcassé. Delelis- Fanten. Delmas. Delombre (Paul). Deloncle (Charles) (Seine). Deloncle (François) (Cochlnchlne^ Delory. Denficheau. Oéribéré-Desgardes. Derveloy. Deschanel (Paul). Desfargcs (Antoine). Deshayes. Dev&ze. Devllle (Gabriel). Devins. Disleau. Dormoy. Dou mergue (Gaston). Dron. Dubief. Dufour (Jacques). Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant) > Duinont iCharles). Durand. Dussuel.

Eliez-Evrard. Emile Chauvin. Empereur.

Escanyé. Etienne. Euziére.

Fabre (Léopold). Fernand - Brun. Féron . Ferrero. Ferrier. Fiquet. Fitte. Flandin (Etienne) (Yonne). Fleury-Ravarin. Porcioll. Fould (Achille). Fournier (François).

Galy-Gasparrou. Gauvin. Gentil. Gérault- Itichard. Gcrvais (Seine). Gerville-Réache. Girod. Godet (Frédéric). Goujat. Gouzy.

Grosdidier. Grosjean. Grousset (Paschal).

Guleysse. Guingand. Guyot-Dessaigne.

Henrique-Duluc. Holtz. llubbard. Hugon.

Hugues (Clovis) (Seine).

Iriart d'Etchopare (d'). Isnard (Finistère), [soard (Basses-Alpes).

Janot (Léon) (Doubs). Jaurès. Jean Morel (Loire). Jeanneney. Jourdan (Loui.s). Judet. Jules Legrand (Basses-Pyrènées). Jumel.

I^bussière. I^haud. Lacombe (Louis). Lafferrc. I^amendin. I^^anessan (de). l.annes de Montebello. I-arquicr. I.assallc. I^uraine. U Bail. Lebaudy (Paul). Lebrun. Lefèvre. , LciTet. Lepez. Leroy (Modeste) (Eure). I,esage. Ix Troadcc. Levet (Georges), [^vraud. Leygue ^Honoré) (Haute-Garonne\ I^ygue((taymond> (Haute-Garonne). Leygues (Georges) i.I.,ot'et-Garonnc). Lhopiteau. Lockroy. Loqua Loup. Loxé.

Magniaudé. Mallzard. Mando. Martin (Louis) <A'ar\ Mas. Massé. Maiijan. !tlaurc. Menier (Gasloni . ^lercler (Jules). Merlou. Meslinr. Me.^.«Uny. Michel (Henrii (Bouches-du-Rhône). Mill I^ouisi. Minier iAU>ert>. Mirman. Mollard. Monrculllart. Morel ^Victor) (Pas-de- Oalais;. Mougeot. Hulac. Muteau.

Nicolte . NoCL Normand. Nouleos.

Ozun.

Pajot. Pasqual. Pastre. Paul «Meunier.

Pavie. Pelletan (Camille). Péret. Périer \Getmain). Péronneau. Perroche. Petltjean. Peureux. Pichery. Pierre Poisson. Piger. Plissonnicr . Poullan . Pradet-Balade. Pressensé ^F^ancis de). Proust. Puech. Pujade.

Rabier (Fernand). Ragot. RaibertL Rajoa (Claude). Razimbaud (Jules). Régnier. Renault-Uorliëre. Béveiltaud (Eugène). Riville (Marc). Rey (Emile). Rldonud. Rigal. Bobert Surcouf. Rocb. Rose. Ronanet. Ronby.

Rougler. Rousé. Rousset (UentenaotHnloDel- Roxet (Albin). Ruau.

Sabaterie. Salis. Sandrlque. Sarraut (Alberto. Sarrien. Sauzède. Schneider (Oiarles (Haut-Rhin). Selle (Nord). Sembat. Sènac. Serres (Honoré). !ttbill& Sle^rled. ^moDet. Simyan. Steeg.

Tavé. Tentlng. Théron. Thierry-Caies.

Thierry-Delanoue. Thivrier. Thomson. Tiphaine. Torchut. Tourgnol . Toumier Albert). Trouillot (Georges). Trouin.

L'rsieur.

Vacherie. Vaillant. Vallée. Vazeille. Vebcr (Adrien). Vlalls. Videau. Vigne (Oclave (Var). Vfgné (Paul) (Hérault). Vigouroux. Villejean. VioUette. Vlval. VogelL

Walter.

Zévaès.

O.VT VOTÉ CONTRE

MM. Adam (Achitle). Alsace (comte d';, prince d'Hénin. Ancel-Seilz. Anthime-Ménard. Arctideacon. Arnal Aubigny^d'). Audlgier. Auffray (Jules). Aynard (Edouard).

Ballande. Bansard des Bois. Barrois. Baudry d'Asson (de). Beauregard (Paul) (Seine). Benoist (de) (Meuse). Berger (Georges). Beny (Georges). Berthoulat (Georges). Bignon (Paul). Bischoffslieim. Bolasieu (baron de). Bonté. Bonvalot. Borgnet. Boucher (Henry). Bouctot- Bougëre (Ferdinand). Bougère (I^urent!. Bourgeois (Paul) (Vendée). Boury (de). Brice (Jules, (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (llle-et-Vilaine). Brindeau. Brisson (Joseph) (Gironde'. Broglie [duc de).

Caraman (comte de). Castellane ^comto Boni de). Castelnau (de). Cavaignac (Godefroy . Chambrun (marquis de). Charles Benoist (Seine). Chevalier. Cibîel. Claudinon. C:ochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord. Corrard des Essarts.

Dansette (Jules). Darblay. Daudé. Dëcbe.

Detafosse (Jules). Denis (Théodore). DesJ»^ dins (Jules). Dion (marquis de). Drake ;Jacques). Dubuisson. Duclauz-MontelL DudouyI. Dunaime . Duquesne). Dutreil.

Elva (comte d"). Engerand (Fernand). Estourbeilton (marquis de 1').

Fabien-Cesbron. Perrette. Flandin (Ernest) (Calvados). Flayelle. Flourens. Fontaines (de^ Forest. Fouché. Fouquet (Camille). Fruchler.

Gaffler. Gailhard-Bancel(de\. Gaillard (Jules''. Galot (Jules). Galpin (Gaston). Gauthier (de Clagny). Gauthier (L«on) (Vosges). Gayraud. Gellé. Gérard (baron) (Calvados). Gérard (Edmond) (Vosges). (îervaize (Meurthe-et-Moselle). Ginouz-Defermon. Gonidec de Traissan (comte le). Gontaut-Biron (comte Joseph de'. Goujon (Julien). Gourd. Grandmaison (de^. Groussau. Guillaln. Gutlloteaux. Guyot de Villeneuve.

Ilalgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint-Martin. Haudricourt Hémon. Hugues (François) (Aisne).

Jacque); i^oéral}. Jules Jaliuot.

Keriëgu ;J. de). Rrantz (Camille).

U Bourdonnaye (comte de). La Chambre.

U Kcrronnays (marquis de). Lamy. Laniel Henri.. Lanjulnais (comte de). Lugentaye nioostde). Laroehe-Joubert LaRochethulon comte del. Lasies. Laurençon. Laurens-Gaslelet imarquls de). Lavllle. Lefas. Léglise. Ufcrand (Arthur). Lemire. Le Hofgne. Lerollp. Lesplnay (marquis de). Lêvis-MIrepoix comte de). Umon. Ludre (comte Furri de)-

Mackau (baron de). Mahy (de). Maillé (de). Marot (Félix). Hassabuau. Maurice Biuder. Maurice SproDck. Maussabrè (marquis de).

Michel (Adrien) (Haute-Loire). Millevoye.

Miossec. MoDtalgu (comte de). Mootalembert comte de). Montjou (de). Motte. Moustier marquis de). Mun (comte Albert de).

Ollivler. Ornano (Cuneo d'). Ory. Osmoy ..eoinie d").

Paio. Pasquler. Passy (Louis). Paulmier.

Pictiat. Pins (marquis de). Pllchon. Pomereu icomte de). Prache.

(Juesnel. Quilbeuf.

Itamel (de). Raulino (Marcel). RoiUe (baron AmédÉe). Keille (baron Xavier). Ribot. Riotteau. Hipert. Roche (Jules) (Ardèche). Roger- Ballu. Rohan (duc de). Rosanbo (marquis de). ItoKoat (vicomte du). Roulaud. Rouvre (BourloQ de:. Rudelie.

Sunt-Pol (de) . Salles (Orne). Savary de Beaaregard. Schneider ( Eugène ) ( Saône-el- I^ïre;. Suchctet.

TailliiDdier. Thierry. Toumade.

ViUauU-Dnehesnois. VilUers.

n'ont pas pris part au votb :

.MM. Argeliés.

Cachet. Congy.

Ooumer (Paul).

Failliot.

Gabrielli.

Lachièze. Lu Hérissé. I..epelletier (Edmond).

Maret (Henry).

Périer do Larsan (comte du}.

Roche (Ernest) (Seine).

Saint-Martin (de).

Turigny.

ABSENTS PAR COSOÈ :

MM. Brisson (Henri) (Bouehes-du RhAne).

Chaleil. Clament (Clément) (Dordogne).

Delarbre. Deléglise. Dupuy (Pierre).

Faure (Firmin).

Gavini (Antoine). Gérald ^Georges).

Hubert (Lucien).

Jehanin. Jonnart.

Rlotz.

Le Hatut (de).

Maruéjouls . Millerand . Morlot .

Pourteyron. Pugliesi-Conti.

René-HenouH.

Serracin. Saumande. Slreyjol.

Dans le scrutin de la l'" séance du 22 avril sur l'amendement de M. Allard h l'article 4 du projet de loi relatif h la séparation des Eglises et de l'Etat :

M. Massabuau dcclaro qu'il a été porté par erreur comme « n'ayant pas pris part au vote », et qu'en réalité il avait voté - contre ».

Dans le scrutin du 15 mai sur la prise en considération de l'amendement de M. Allard et plusieurs de ses collègues au projet de loi relatif à la séparation des Eglises et de l'Etat (Article 4 nouveau) :

M. Rldouard déclara quil a été porté par erreur comme ayant voté « pour », et qu'en réalité H avait voté N contra >.

M. AotLde Boyer déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté " contre », et qu'en réalité il avait voté « pour ••.

M. Euziëre lait la même déclaration.

Dans le scrutin du 15 mai sur l'ajournement de la fixation de la date des Interpellations do MM. Vaillant et de Pressensé:

M. Millevoye déclare qu'il a été porté par errreur comme ayant voté « contra », et qu'en réalité il avait voté « pour ».

H. Fernand Rabier déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté ■ pour », et qu'en réalité II * s'était abstenu ».

H. Gaingand fait la même déclaration.

Dana le scrutin du Ib mai sur la prise en considération de l'amendement de M. Lasies au projet de loi ralatif à la séparation des Eglises et de l'Etat (Article 4 nouveau) :

M. Lefas, porté comme ayant voté <• contre «, déclare qu'il était absent au moment du vote, et qu'en réalité II > s'était abstenu ».

M. Georges Berthoulat déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant volé « contre », et qu'en réalité il avait voté n.pour>.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

SÉANCE DU MERCREDI 17 MAI 19fl5

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