DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

M. le pré^dent. J'ai revu de M. le ministre des Ûnances un projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercicps clos et d'exercices périmés.

Le projet de loi sera imprimé, dlstribni'^ et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à U commission du budiget (Assentiment,)

J'ai reçu de M. le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des téiégraphps un projet de loi sur les maladies professionnellés.

Le projet de loi sera imprimé, dlstrilnii* et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission d'assurance et de prévoyante sociales. (Aasentiment.)