‹ Annales (volume 3)Chapitre 205 sur 210 · RéiEloment de l'ordre du Jour · texte numérisé non relu

RéiEloment de l'ordre du Jour

8. — Dépôt, par M. Pierre Baudin, d'un rapport fait au nom de la commission du budget sur le projet de loi portant annulation sur rezer> tttrà IfiM et ouverture, sur t'exeroice 190&, de crédits relatifs ii, l'exposition de Liège,

9. — Dépôt, par M. Steeg, d'une proposition de loi portant modification de l'article 343 du code d'instrootion orimineàto.

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