Exouse

4. — Suite de la discussion des interpellations : 1" de M. Berthet sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour assurer l'égalité de tous les Français devant les impôts et pour mettre Un aux abus et aux fraudes toujours erolssuits résultant de l'existence des zones franches de ta Haute* Savoie et du pays de Gex; 2" de M. Perqand

SOMMAIRE

David sur l'attitude que comptent prendre M. lo président du conseil et M. le ministre des allaires étrangères en présence des propositions soumises à la commission des douanes et qui, sous prétexte d'établir un double cordon de douane dans les zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex, constituent en réalité la suppression de ces zones, en violation des engagements solennellement pris par la France : MM. Debussy, Jules Mercier, le président du conseil, ministre des finances; Btxot. — Ordre du Jour motivé de MM. Debussy et Berthet — Demande do l'ordre du Jour pur et simple : MM. le président du conseil, Debussy, le marquis de La Ferronnays. — Adoption au scrutin.

B. — Gommunloatloo d'une lettre par laqueHo M. Emile Cbautemps, élu sénateur, décUuMi

so démettre do son mandat do député.