DÉPÔT d'une PROPOSITION DE hOt
M. le président. J'ai reçu de M. Steeg une proposition do loi portant modification de l'article 3î3 du code d'instruction crimi-
nolle.
Lii proposilion dti loi sera iiiipriiin'-e, dis- Iribut'H et, s'il n'y a pas d'tipp()sitit)ii, renvoyée à la commission de la réforme judiciaire. {Asspntimpnl.)
(I.a séance est levée à cinq lieur*'s vingt minutes.)
Lp. Chef du service sUhioympbù/ue tlo lu Chambre (les ilt'puli%
ALKX.VNbKK (ÎAUDKT.
SCRUTIN
Sur l'onlre ilu jour pur et simple [Interpellation relative aux zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex) (Résultat du pointage\
Nombre des votants 5'2A
Majorité absolue 265
Pour l'adoption 401)
Contre 128
La Chambre des députés a adopté.
ONT VOTB POUR :
MM. Al>oI-Bernard. Adam (Achille). AII)ert- Le-lloy (Ardùche). AIdy. Alsace (comte d'), prince d'Hénln . Amodru . Anccl-Soitz. Andrieu. Anthime-Ménard. Antoine Gras. Arago (François). Armez. Arnal. Astier. Aubigny (d't. Aubry. Audigicr. Augagnour. Augé (Justin) (Hérault). Anthier. Aynara (Edouard).
liabaud - Lacrozc . Balandrcau . Italitrand . Ballande. Darrois. Barthou. Bartissol. Baudet (Charles) (Côtes-du-Nord). Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Baudin (Pierre). Ilaudon (Oise). Baudry d'Asson (dei. Beauregard (Paul) (Seine). Beaurcgard (de) (Indre). Begcy. Beharclle. Bellier. Benoist (de) (Meuse). Bérard (Alexandre). Berger (Georges). Berry (Georges). Bersez. Berteaux. Bcrthoulat (Georges). Bertrand (Lucien) ;Drdme). Bertnmd (Paul) (Marne). Bichon. Bienaimé (amiral). Bienvenu Martin (YonncV Bignon ,Paul). Bischollsheim Bizot. Boissicu ibaron de\ Bonncvay. Bonté. Bonvalot . Bony - cisternes . Borgnct . Boucher (Henry). Bouctol. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourrât. Boury (de). Boutard. Bozonet. Braud. Brice (Julc.'i) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) tUle-et- Vilaine). Brindcau. Brisson (Henri) (Bouches-du-Rhdne). Brisson (Joseph) (Gironde). Buisson (Ferdinand) Seine). Bussiérc. Buyat.
CafTarelll (comteV Caraman (comte de). Cardon. Carnot (François). Castcllane (comte Castelnau (de). Castiau. Catalogne. Cauvin (Ernest). Cazauviellh. Gaze (Edmond). Cazcaux-Cazalot. Chabcrt (Justin) (Rhdno). Chaigne. Chaleil. Chamhige. Chambrun (marquis de). Cliainerlat Chanal. Chapuis. Charles Bonoist ^iioine). Charles Bos. Charles Cliabort (Brome). Charonnat. Charruyor. Chastcnet (Guillaume). C.haumct. ('.haussier. Chautcmps (Alphonse) [Indre-cl-Loirc). Chautemps (Emile) (Haute -Savoie). Ghavoix. Chevalier, cibiel. Clament (Clément (Dordognc). (ilaudinon. Clément (Martinique). Cléincntcl. Cloarec. Coache. Cochery (Georges). Cocliiii (Dcnys) (Seine). Cochin (Henry) (Nordj. Codet (Jean). Colin. Gompayré i Emile). Constant (Emile) iGirondo^ Cordproy. Cornudct^vtcomte). Corrard des Esaarts. Coulondre. Coûtant (Paul) (MarmO. Couylia. Gruppi.
Dansette Jules'. Darblay. baudiV Dauzon.
baviti Albaii: Iiidio). David Kpniandi llaulc- .Savuii;'. Delx'ive iFraTiçois). Dèche. Becker- David . Delarbro. Delaune (.Marcel). Dell)et. Dclrglisd. Delelis-Fanicn. Delmas. Delomhre iPaul). Dclnncle (Oharlrs) (ïi(?ine). l)i'loncle (François) (Cochincliine DeuOcheau. Denis iThoodore). Uèribéré-DesgardeK. Desclianel (l*aur. I)e.sli.iyes. Dcsjardius (Jules), hoville (Gabriel}. Dion (inanjuis de). Itlsleau. Bornioy. Doumcrguc (Gaston^. Drako i Jacquo.-*). ' Uubier. DuelauY-Monti'il. Dudouyi. Dujar- (liu- Ueaumetz. Duiau [* :uD>tant DunaiiiK' .
Dupuy (Pierre). Duquesnel. Durand. Dutrell.
Eliez-Evrard. Elva (comte d'). Empereur.
Escanyé. Eslourbeillon (marquis de 1). Etienne. Euzière.
Fabrc (Léopoldi. Fcrrier. Fitte. Flandin (Etienne) (Voiiiiel. Fleury-Bavarin. Fontaines (de). Forcloli. Forcst. Fouché. Fouid (Achille). Fruchier.
Gabrielli. GaHlcr. Gailhard-Bance)(de). Gaillard (Jules). Galy-Gasparrou. Gautier (Léon) (Vosges). GauviD. Gavlni (Antoine). Gayraud. -Gellé. GentlL Gérald (Georges). Gérard (Edmond) (Vosges). Géi-ault-llicbard. Gervais (Seine). Gervaize (Meurthe-et-Moselle), tierville-Réache. Ginoux-Defermon. Godet (Frédéric). Gonidec de Traissan (comte le). Gon taut-Biron (comte Joseph do). Goujon (Julien). Gourd. Gouzy. Grandmaison (de). Grosdidior. Grosjean. Groussau. Guiey.<se. Guillain. Guilloteaux. Guingand. Guyot-Dessaigno.
Halgouet (lieutenant-colonel du), liarriaguo Saint-Martin. Haudricourt. Hémoo. lienrique- Duluc. lIoLiz. Hubbonl. Hubert. Hugues (François) (Aisne).
Iriart d'Etchepare (d").
Jacquey (général). Janet (Léon) (Doulw).
Jaurès. Jeannency. Jourdan (I-ouls^. Jules Jaluzot. Jules Legrand ( Basses-Pyrénées j. Jumcl.
Kepjégu (J. do). Klotx. Krantz (Camille).
La Batut (de). La Bourdonnayo (comte dei . La Chambre. Lachièze. Lacombe (l^uîs). l-a Forronnays (marquis de) . Lamy. (.anessan ((io\ Laniel (Henri). Lannes de Montebelio. La Bochethulon {comte lUr. Larquier. I,auraine. I.aurençon. Lauren.i-Caslelct , marquis de). Laville. Le Bail. Lebaudy (Paul). Le^ brun. Lefus. Lefèvre. LelTet. Léglise. Leniire. Lo Moigno. Lopez. Ixtrolle. Ixroy (Modeste) (Eure). Lespinay (mjiniuis de). Le Troadec. Levet (Georges) . Lévis - Mirepoix (comte de). Levraud. Leygues (Georges) iLotet-Garonne). Lhopiteau. Limon. Lockroy.
Loque . Lozé. I^udre (comte Fcrrl ùe\
Mackau (baron de). Magniaudé. Maltzard. Mando. Marot (Félix). Mas. Massabuau.
Maure. Maussabré (marquis de). Menier (Gaston). Mercier (Jules). Mcrlou. Messlmy. Michel (Adrien) (Haute-Loire). Mill iLouisi. Millerand. Miosiicc. Monfeuillart. Monlai^u (comte do). Montalembcrt (comte do). .Mout- 'ou {(le). Morel (Victor- J'as-diî-Calais). Morlot. Motle. .Mougeot. Moustier {marquis de). Mulac. Mun (comte Aliierl de).
Nîcolie. Noulens.
(Hlivicr. ory. Osmoy (comte d'^. Ozun.
Pain . Pasqual . Pasquier . Passy ( Ijjuisi . Paulmier. l'avie. Péricr (Gcrtnain'. Pépier de Larsan (comte du i. Pcrroche. ]>eur('ux. Pichat, l'ichery. Pierre Poisson. Plicbun. Plissonnler. I*oullan. Pourtoyron. Prachc Pradot-nalade. Proust. Puecli. Pujade.
Ilabicr (Fernand). Hagot. Baiberti. Hfillc (baron Amédée). Heille itaron Xavier^. Ri»nault-Morliére. lléveillaud Eugi'-ni!!. liéville ■Marc. Hey 'lîinili'i. Ribot. Hidounrd. Biutleau. lïiprrt. Robert Surcouf. Bocli. Boctio ':Jull'^ (Anlt'chci. Itnticr-Balhi. Rohan iduc de , Bosc. RougitT. Uouland. Bous*'. Rmissct ilirulenaiitM:olt>rn'l). Rouvre ■ Itnurlon di-i. Wtm'i (Albiu^. Iliiaii.
Sabalcrie. Saint-Pol idt'i. Salios (UrncV Sandrique. Sarraut ^Albert). Sarrazin. Sarrieii. Sauuiande. Savary do Beauregard. Snhuci<lcr (Charles) (liaut-Uhin). Schneider (Kugi^n(>) ,.'>aiine-el- Loire). Sibille. Siegfrieil. Sirryjitl. Slct'g.
TailUandler. Tavé. Thierry. Thlerry-Cafes.
Thierry-Delanoue. Thomson. Tiphaine. Torchut. Tourgaol. Tournior (Albert).
Vacherie. Vallée. Vialls. Vldeau. Vlllault- DuchesDois. VilteJeaD. Villiers. Viollette. Vlon. VivaL VogQli.
0»T TOTâ CONTRB :
MM. AUard. ArebdeacoD. Argeliès. ArlsUdc Briond. Aufflray (Jules). Augé (Joanny) (Loire) .
BagnoL Baron (Qabriel) (Bouehes-du-Bhône). Bady. Beauquier. Bénézech. Bepmale. Berttaet. Bouhey-AUex. Bouverl Boyer (Antide)- Breton (Jules-Louis).
Cachet. Cadenat. Camuzei Cardet. Carnaud. Carpot. Cavaignac (Godefroy). Chambon. Chandioux. Chanoz. Charpentier. Chauviùre. Chenavaz. ColUard, Congy. Coastans (Paul) (Allier). Cornet (Lucien). Coûtant (Jules) (Seine).
Dasque. David (Henri) (Loir-et-Cher). Debaune (Louis). Debussy. Defontaioe. Defnmade. Dejeonte. Delarue. Delory. Derveloy. Desfarges (Antoine). Devéze. Devins Dubuissoo. Dufour (Jacques). Dumont (Charles).
Emile CbauTin.
Fabien-Cesbron. Pidlliot. Faure (Pirmin) Fernand-Brun. Fëron. Ferrero . Ferrette .
FiqueL Flourens. Fournier (François).
Gauthier (de Clagny). Goujat. Grousset (Paschal). Guyot de Villeneuve .
Hugon. Hugues (Clovls) (Seine).
Isnard (Finistère). Isoard (Basses- Alpes).
Jean Morel (Loire). Judet.
Labusslère. LalTerre. Lamendln. Le Hérissé Lepellctter (Edmond). Lcsage. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne ). Leygue (Raymond) (Haute- Garonne). Loup.
Martin (Louis)4Var). Massé. Maurice Spronck. Meslier. Michel (Henri) (Bouches-du-Rhône). Millevoye. Minier (Albert). Mollard. Muteau .
Nonnand.
Pajot. Pastre. Paul Meunier. Pelletan Camille). Péronneau. Piger. Pugliesi-Conti.
Rajon (Claude). Réguler. René Renoult.
Rigal. Roche (Ernest) (Seine). Rosanbo [marquis de). Rouanet. Rouby.
Salis. Sauzède. Selle (Nord). Sembat. Sénac. Serres (Honoré). Slmonet. Simyan.
Tenting. Théron. Thlvrier. Tournade- Trouin.
Ursleur.
Vaillant. Vazcille. Veber (Adrien). Vigne (octave) (Var). Vignû (I»aul) (Hérault). Vigouroux.
Walter.
Zévaés.
n'ont pas PIU8 PART AU VOTE :
MM. Albert-Poulain. Arboutn. Astbna (colonel).
Bschlmont Bougére (Ferdinand). Bougére (Laurent). Broglie (duc de). Brunard.
CasUllard . Cazeneuve. Gère (Emile).
Delafosse (Jules). Delcassë. Doumer (Paul) Dron.
Flayelle . Fouquet (Camille).
Galot (Jutes). Galpin (Gaston). Gérald (Georges). Girod.
Lachaud. Lanjuinais (comte de). Largontaye (Rioust de). Laroche-Joubert. Lastes. Lassalle. Legrand (Arthur).
Mahy(do). MaUlâ(de). Maret (Henry). Mau- Jan. Maurice Blnder.
Noël.
Omano (Guneo d').
Petitjean. Pins (marquis de). Pomereu (comte de) . Pressensé (Francis de).
Ramel (de). RauUne (Marcel). Hazimbaud (Jules). Roscoat (vicomte du).
Saint-Martin (do). Sucbetet.
TrouiUot (Georges). Turlgny.
ABSSNTS PAR CONOâ :
MM. Bansard des Bois, Gaillaux. Gapéran.
Dussuel.
Engerand (Fernaud).
Flandln (Ernest) (Calvulos].
Maruéjouls. Mirman. PèreL
Quesnel. Qullbeut.
Hudelle.
Dans le scrutin cl-dessus :
M. Vaillant, porté comme ayant voté « contre », déclare qu'il était absent de la salle des séances au moment du vote et que, s'il avait été présent, il aurait voté « pour ».
M. Dejeante fait la même déclaration.
Dans le scrutin de la Z' séance du 15 Juin sur l'amendement de M. Rouanet A l'article 15 bis (Séparation des Eglises et de TEtat];:
M. le marquis de Rosanbo déclare qu'il a été porté par erreur comme « n'ayant pas pris part au voto et qu'en réaUtd ii avait voté " contre ».
M. Vigoureux déclare qu'il a 6t6 porté par orreur comme « n'ayant pas pris part au vote >, et qu'en réalité il avait voté « pour ».
Dans le scrutin de la 2* séance du 15 Juin sur la prise en considération de l'amendement de Al. Ferdinand Buisson & l'article 17 (Séparation de l'Eglise et de l'Etat) :
M. Louis Martin (Var) déclare qu'il a été porté par erreur comme « n'ayant pas pris part au vote -, et qu'en réalité il avait voté « contre
M. le marquis de Rosanbo fait la mOme déclaration.
M. Georges Berger déclare qu'il a été porté par erreur comme " n'ayant pas pris part au vote », et qu'en réalité il avait voté « contre
Dans le scrutin de la 2« séance du 15 Juin sur l'amendement de M. Ribot, tendant A reprendre le premier paragraphe du texte primitif do la commission pour l'article 17 (Séparation des Eglises et de l'Etat) :
M. Georges Berger, portécomme ■ n'ayant pas pris part au vote déclare avoir voulu voter « pour >.
Dans le scrutin de la 1" séanoe du 16 Juin sur le renvoi de la discussion & une prochaine séance :
M. Jules Razimbaud déclare qu'il a été porté par erreur comme « n'ayant pas pris part au vote et qu'en réalité U avait voté ■ contre >.
Dans le scrutin de la 2< séance du 16 Juin sur l'ordre du Jour pur et simple (Interpellation relative aux zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gox) :
M. Goujat, porté comme ayant votd * contre »
déclare avoir voulu voter « pour ».
Dans le scrutin de la 2* séance du 16 Juio sur l'ordre du Jour pur et simple (Interpellation relative aux zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex), c'est par eulte d'une erreur matérielle que le nom de M. Georges Gérald Rgure à la fols dans la liste des membres ayant voté » pour « et dans la liste de ceux qui 1' n'ont pas pris part au vote », tandis que lo nom de M. le baron Gérard (Calvados) ne figure dans aucune de ces listes : en réalité, M. Georges Gérald avait voté » pour », tandis que M. le baron Gérard ■ s'était abstenu ».
Dans le scrutin de la 2* séance du 16 Juio sur l'ordre du Jour pur et simple (Interpellation relative aux zones franches de la Haute-Savolo et du pays de Gra] :
M. Millevoye, porté comme ayant voté « contre -, déclare avoir voulu voter « pour >.
Nota. — La Table se trouve placée à la fin de la deuxième parlie.
(Yoy. volume suivant.)
