UËOLBMENT DE I.'OnDRE DU JOUH

M. le président. Lundi, à deux heures, séance publique :

La commission de l'administration générale demande l'inscription en tiHe do Tordre du jour, sous réserve qu'il n'y aura pas débat< do la 1" délibération sur le projet de loi tendant à faire rentrer dans le droit commun, pour l'application des mesiu^s de police, la commune d'Enghien (Seine-et-OIse).

Il n'y a pas d'opposition?...

L'inscription est ordonnée.

Suite de la discussion du projet de loi et des diverses propositions de loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat ;

l""- délibération sur les diverses propositions de loi relatives aux caisses de rctriùtes ouvrières et portant création de retraites de vieillesse et d'invalidité.

Il n'y a pas d'observation î. . .

L'ordre du jour est ainsi fixé.