RÈGLEMENT DK I.'ORDRK DU JOITl

M. le président Demain, jeudi, à neuf heures du matin, 1" séance publique :

Discussion du projet et de la proposition de loi concernant la fraude sur les vins et le régime des spiritueux;

l'* délibération sur la proposition de loi présentée par la commission des boissons et relative à l'amnistie pour les contravenlions commises par les bouilleurs de cru ;

1" délibération sur le projet de loi tendant k modifier la loi du 16 avril 1897 concernant la répression do la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la maigarine.

A deux heures, 2" séance publique :

La commission de l'agriculture demande l'inscription en tète de Tordre du jour, sous réserve qu'il n'y aura pas débat, de la 1" délibération sur la proposition de loi de M. Ory, relative à la vente des juments réformées de l'Etat ;

La commission du budget demande également l'inscription, sous résen's qu'il n'y aura pas débat, de la 1" délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention entre le préfet de ia Dordogne et les propriétaires du moulin d'Aubas pour la cession à ces derniers du barrage d'Aubas.

Il n*y a pas d'opposition ?. . .

Les inscriptions sont ordonnées.

Suite de la discussion du projet de loi et des diverses propositions de loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat ;

l'' déhbératlon sur les diverses propositions de loi relatives aux caisses de retraites ouvrières et portant création de retraites de vieillesse et d'invalidité;

i" délibération sur la proposition de loi de .M. Albert Dormoy et plusieurs de ses collègues, tendant à mo<lifier les articles 2, i, 6, 7, 9, 10, U, 12, 15, 16, 19, 20 et 23 de U loi du 4 mars 1889 sur la liquidation judiciaire.

II n'y a pas d'observation?. . .

L'ordre du jour est ainsi fixé.