Excuses et demande de congé

8.— CommuDication de deux déoreta désignant des commissaires du Gouvernement pour assister le ministre des finances dans la discussion :

1» Des -projets de loi: le i*', tendant à réprimer la fraude sur les vins; le 2*, concernant le [^me des spiritueux;

PRÉSIDBNGB DB M PAUL OOUURR

La séance est ouverte à neuf heures.

H. Paul Mdonier, Vun des teerélaires, donne lecture du prooès-veiiial de In séance

â"liier.

Le procès-verbal est adopté.