I . — EXCUSES ET DEMANDE DE CONGÉS

M. le présidant MM. Paul Bignon et de Castelnau s'excusent de ne pouvoir assister à lA séance de ce Jour.

M. d'Osmoy s'excuse de ne pouvoir assister aux séances de ce jour et demande un congé.

La demande sera renvoyée k la commission des congés.

S. — DÉGRRTS DÉSIGNANT DES COHMlSSAmRS on aOUVKRNBHBNT

M. le président J'ai reçu de M. le président du conseil, ministre des finances, ampliation du décret suivant :

Le Président de la République française,

" Sur la proposition du président du oonsuil, ministre des finances,

u Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi congttlutionnelle du i6 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics qui dispose que les ministres peuvent se faire assister,

SOMMAIRE

%" De ramendement de M. Laurent Bougâre et du projet de résolution de M. Lasies et plusieurs de leurs collègues, relatifs à l'amnistie pour les contraventions commises par tes bouilleurs de cru.

3. ^ Discussion du projet et de la proposition de loi concernant la fraude sur les vins et la régime des spiritueux. — Discussion générale : MM. All>ert âarraut, Catnuzet, Boa-

nevav, Augé, Gaston Doumergue, Octavo Vigne, Boulisy-AUex, Octave Lauralne. rapport teur; Paul Goûtant, Lucien Cornet, Ribot, Lasies. — Clôture de la discussion générale. = Déclaration de l'urgence. = Contre-projet de MM. Oaston Doumergue, Barrant et Aldy : M. Gaston Doumei^ue. — Renvoi de la suite de la disoussioii au Jeudi suivant