D^PÔT O'UNB PROPOSITION DE LOI

H. le présidant, J'at reçu de M. Guillaume Chaatenet et plusieurs de ses collègues une proposition de loi tendant à limiter k deux années en temps de paix la présence des Inscrits maritimes sous les drapeaux.

La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de la marine. {A$sentiment.)