DÉPÔT D£ PROJETS DE LOI

M. le président J'ai reçu de M. le ministre des travaux publics deux projets de loi :

Le I", ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de la Mayenne d'un chemin de fer d'Intérêt local à voie de t mètre de Landivy à la limite du département, vers Saint Hllairc-du-Harcou?t ;

Le 2-, ayant pour objet d'approuver les conventions passées entre les départements de la Manche et de l'Orne et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour la réfection et l'exploitation du chemin de fer d'intérêt local de Montsecret aux Maures.

Les projets de loi seront Imprimés, distribués et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyés à la commission des travaux publics et des chemins de fer. {Asspntimenf.}

ANNALES t)E LA CHAMBRE DES DEPUfES