‹ Annales (volume 3)Chapitre 4 sur 210 · PKOGÈS-VERBAI · texte numérisé non relu

PKOGÈS-VERBAI

H. Abel-Bemard , l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la 2' séance du 22 avril dernier.

M. le Résident La parole est à M. de Largentaye sur le procès-verbal.

M. de Largentaye. Je suis porté au Journal officiel comme ayant volé, & la dernière séance, pour Farticle i du projet de loi relatif à la séparation des Eglises et de l'Etat. C'est une erreur que je tiens à rectitifler. Je déclare avoir voté « contre ».

M. Steeg. Je suis porté au Journal officiel comme n'ayant pas pris part au scrutin sur l'amendement de M. Dûment; je tiens à déclarer que j'af voté »< pour » cet amendement.

M. le président. Uny apas d'autres observations sur le procès-verbal?. . . Le procès-verbal est adopté.

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