Règlement de Tordre du Jour

10. — Dépôt, par M. le ministre des finances, de trois projets de loi concernant tes octrois de Cherbourg, de Nantes et d'AudIerne.

DépAt, par M. le ministre des travaux publics, de quatre projets de loi :

Le l'^ concernant te chemin de fer de Thiaucourt à Toul ;

Le t«, concernant le chemin de fer d'Aulnay-sous-Bois à Rivecourt ;

Le S*, relatif au chemin de fer de la Mure h Gap;

Le 4^ ayant pour objet l'achèvement de l'arrlère-port do l'Agha, h Alger.

11. — Dépôt par H. Salis d'uji'>ra^pôrt fait au nom de la coiiimlssion du bùdltiersur le projet de loi teodant à reviser Jê'.tarlf des licences des marchands en grQHiTe •boissons.

Dépôt par M. Vi&ànçôux d'un rapport fait au nom de la •pommission du commerce et de l'industrie su>«a proposition de Loi relative & la proteçl/'in .As marques collectives do fabriquer â^^pinmerce et de travail.

Dépôt' pis M. d'Irlart d'Etcbepare d'un rap-

port fait au nom de la cAnmis^ton de Tadministration générale, départementale et communale sur la proposition de loi de H. Raiberti tondant à compléter l'article 17 de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux.

12. — Dépôt, par U. de Pins et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi tendant k accorder des secours aux victimes de l'inondation qui a ravagé le département du Gers, et en particulier l'arrondissement de Lombez, tes 6 et 7 mai 190Q,

Dépôt, par M. Itasty, do deux propositions de loi portant modification :

U l'** à la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués & la sécurité des ouvriers mineurs ;

La S*, à la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail.