Excuse

3. — Question adressée par M. le baron de Doissieu au ministre do la marine sur la course des canots anlomobiles Alger-ToulQn, et réponse de M. le ministre.

4. — Suite de la discussion du projet de loi et des diverses propositions do loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. == Suite de l'article 5. — Disposition additionneHo de M. Aynard au premier paragraphe: MM. Aynard, l« ministre de l'iartractioa publique et des ouïtes. Non-prise en considératton, au scrutin. = Paragraphe 2. — Amendement de M. Louis Lacombe : MXL Louis Lacombe, Aristide Briand, rapporteur. Retrait. — Amendement de M. Jules Auiïray : MU. Jules Auffray, le rap-

SOMMAIRE

porteur, Louis Lacombe. Rejet.— Amendement de MU. Rudelle et Auflray : MM .TtudcHe, Pau) Beaurefîard, le rapporteur. — Amendement do M. Lemire : MM. Lemire, le rapporteur, le ministre des cultes. Acceptation. — Retrait de la première partie de l'amendement do M. Rudelle. — Reprise, par M. Fernand de Ramel, de cette partie de Tamendement do M. Rudoie : MM. Fernand de Rame!, le rapporteur. Rejet, au scrutin. — Adoption de la première partie du paragraphe 2 modifiée. = Deuxième partie du paragraphe. — Amendement de MM. Paul Beauregard et Lalas : M. Paul Beauregard.— Amendement de M. Flayelle : MM. Fiayelle, le rapporteur, le ministre des cultes, Paul Beauregard. Retrait. — Rejet, au scrutin, de l'amendement do MM. P&ul Beauregard et Lofas. — Amende-

mont de M. Fernand de Ilamel : MM. Fernand de Ramel, le rapporteur. Rejet, au scrutin. — Amendement do M. Paul Bertrand : MM. Paul Bertrand, le rapporteur. Rejet, au scrutin. — Adoption de 1% deuiiôme partie et do l'ensemble du paragraphe 2 modifié. = Sur l'ensemble do l'article 5 : M. le lleutenant-colonel du Halgouet Adoption, au scrutin.= Article G (rédaction nouvelle) : MM. Jean Cruppi, Ribot.