DÉPÔT d'un rapport

M. le pirésUtoiit. J'ai reçu de H. tieruiain

Périer un rapport fait au nom du lu coiiimisslon dos travaux publics et des ctteiiiiu-i de fer, sur le projet de loi ayant pour ubji t de déclarcrd'utUité publique l'établisiioiiii'ut. dans le département de Meurtbe-ct-)tlusi'Il>;. d'un chemin de fer d'intérêt local de Tliiitucourt à Toul.

Le rapport sera Imprimé et distribué.