nkoLKMKNT DE I.'ORDHK DU JOl'Il

H. le président. Demain jeudi, h neuf heures du matin, l"" séance publique :

Suite de la discussion du projet et de la proposition de loi concernant la fraude sur les vins et le régime des spiritueux ;

1" délibération sur la proposition de loi présentée par la commission des boissons et relative à l'amnistie pour les contraventions commises par les bouilleurs de cru ;

1" déUbôration sur le projet de loi tendant h modifier la loi du 16 avril 1897 concernant la répression de la fraude dftns le commerce du beurre et la fabrication de la margarine.

La commission des sociétés d'assurances demande rinacriptlon à la suite de l'ordre du jour de la discussion de la proposition de M. Bertrand, tendant à remplacer la taxe d'enregistrement sur le montant des primes d'assurances contre ï'innendie par une taxe sur le montant des sommes assurées.

Il n'y A pas d'opposition?. . .

L'inscription est ordonnée.

A deux beures. 2* séance publique :

Suite de la discussion du projet de loi et des diverses propositions de loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat ;

i" délibération sur les diverses propositions de loi relatives aux caisses de retraites

ouvrièi-es et portant créallon de retraites de vieillesse et d'invalidité ; l'** délibération sur la proposition de loi

de M. Albert Doniioy et plusieurs de ses collègues, tendant h modifier les articles 2, i, 0, 7, 9, 10, 11, 12, 15, i6, 19, 20 et 23 de la loi du i mars 1889 sur la liquidation judiciaire;

1" délibération sur la proposition de loi de M. Thierry et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de compléter l'article r)78 du code de commerce, en ce qui concerne les donimages-lntért^ts dus sur les marchés à livrer par des acheteurs en suspension de payements.

II n'y a pas d'observation?. . .

L'ordre du jour est ainsi fixé.