‹ Annales (volume 3)Chapitre 70 sur 210 · Excuses · texte numérisé non relu

Excuses

2. — Suite de la dlscussloo du projet ai de la proposition de loi concernant la fraude sur

les tIds et le régime des spiritueux. = Article l". = Contre-projet do MM. Gaston Doumcrgue, Albert Sarraut et Aldy : MM, Gaston

Doumerfïue, Octave Vigne, Aldy. — Itenvoi de la suite de la discussion au Jeudi 8 Juin.

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