SUITE DK I.A DISCUSSION DU PROJET ET

1)K l.\ PROPOSITION DK LOI CONGRRNANT LA FRAUDE SUR LES VINS ET LE RÉOtME DES SPIRITUEUX

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi et de la proposition de loi concernant la fraude mr les vins et le régime des spiritueux.

Dans la séance de jeudi dernier la Ctiombre a décidé de passer à la discusaion des articles.

Avant de mettre en délibération l'article 1", je dois appeler la Chambre à statuer sur deux contre-projets, présentés, le premier, par M- Gaston Doumergue, Sarraut et Aldy, le second, par M. Gazcaux-Cazalet

Je donne lecture de l'article 1*' du contreprojet de MM. Doumergue, Sarraut et Aldl.

« Art, 1", — Toute expédition do sucres

ou de glucoses supérieure à 50 kilogrammes devra être accompagnée d'un titre de mouvement délivré par la régie.

u Ce titre de mouvement devra 6tre remis par le destinataire à la recette buraliste dans les quarante-huit heures qui suivront l'expiration du délai de transport.

« Tout détenteur d'une quantité de sucres ou de glucoses supérieure k 100 Itilogrammes est considéré comme dépositaire et tenu, en cette qualité, de faire une déclaration de détention à la régie et de se soumettre aux visites des employés des contributions Indirectes. »

La parole est ft M. Gaston Doumergue.

M. aaston Doumergrue. Messieurs...

j'ose k peine dire « messieurs », tant ce pluriel détonne dans cette salle oii se distinguent à peine quelques collègues; mais je n'ignore point que ces collègues représentent de nombreux absents et je réclame toute leur attention pour suivre les quelques développements, un peu Ingrats, que je vais présenter sur cette question. {Paiiez l parlez !)

M. Noël, président de ta commission des douanes. Il y a ici des représentants du Nord et des représentants du Midi.

M. Gaston Doumergue. Toutes les régions sont) en effet, représentées et j'ajoute qu'elles sont brillammont représentées. II y a ici les milftants et ce sont eux, je le sais, qui décideront de l'issue du débat.

Je rappelle, en commençant mes observations, les conditions dans lesquelles le débat se présente devant vous, conditions que l'honorable M. Lauraine, dans son rapport, a du reste déjà indiquées.

Quand on a discuté la lo! de flnances, dos propositions très nombreuses furent présentées visant soit le régime de l'alcool, soit leTégime des vins, soit le régime des sucres.

l'ar une entente unanime et aftn de hilter le vote du budget, il fut entendu que toutes ces propositions seraient renvoyées en bloc à la commission de la législation Useale. Celle-ci, devant l'amoncellement des projets et des amendements, adopta la méthode de travail que notre collègue M. Lauraine nous a exposée dans un de ses rapports. Elle distingua, d'une part, ce qui concernait les bouilleurs de cru, l'alcool, d'autre part, ce qui concernait les vins et, enfin ce qui concernait le régime des sucres.

Nous avons discuté et voté les dispositions concernant les bouilleurs de cru. Nous arrivons maintenant à ce qui a trait à la situation des viticulteurs. Le débat doit donc être très clair et très précis. Il ne peut pas y avoir de confusion : nous sommes ici on présence d'intérêts tout h fait solidaires.

A la fin de la séance qui a suivi le vote des conclusions du rapport de Tlionorable M. Morlot, je faisais remarquer que, dans un esprit de solidarité, tous len représentants de la viticulture méridionale avalent voté avec ceux do nos collègues qui défendaient des intérêts en somme tout à fait respectables. J'ai rappelé encore tout dernièrement quelle était la nature et le caractère de cette solidarité d'Intérêts. J'avoue que j'ai été tout à fait surpris lorsqu'à la constatation que je faisais et que faisait mon honorable collègue M. Lasies, M. le ministre des finances, qui n'est point à son banc à l'heuro actuelle, mats qui est représenté

par l'honorablo M. Merlou, quo nous savons tous n'être pas trop le partisan de la viticulture méridionale...

M. Merlou, sous -secrétaire d'Etat des finances. Qu'est-ce qui peut vous autoriser à parler ainsi?

M. Oaston Donmergiie. C'est une CKdnte que l'exprime.

J'avoue que je suis beaucoup plus étonné do voir à son banc l'honorable M. Merlou que de no pas y voir M. le ministre des finiuices.

M. le BCofl-secrétaire d'Etat des finances. Le ministre des finances défendra les intérêts de la viticulture du Midi chaque fois qu'il le jugera nécessaire à l'Intérêt général. {Très bim! très bien!)

H. Gaston Donmergne. J'en suis tout à fait convaincu. Je fais cependant une constatation qui a son importance, car si je n'ai pas le moyen de rendre exactement les intentions, j'ai tout au moins le droit de clierchor & les connaître; je no saurais donc m'empêcher de constater que,lors du débat sur le privilège des bouilleurs de cru, l'honorable -M. Bouvier, adversaire des bouilleurs, trouvait à son banc, et que M. Merlou, qui n'était pas l'adversaire des bouilleurs, expédiait à ce moment au ministère des finances les affaires courantes ; tandis qu'aujourd'hui l'honorable M. Merlou, qui est moins favorable aux propositions des viticulteurs, représente le Gouvernement, pendant que l'honorable M. Rouvier expédie an ministère les affaires courantes. (On rit.)

M. le sous- secrétaire d'Etat des finances. C'est une constatation qui ne me paraît tavoir aucune portée.

Le Gouvernement défend avec impartialité tous les intérêts du pays et M. le président du conseil vient ici lorsque la question que l'on discute l'y appelle.

M. Gaston Doumerfpie. Je crois, par déflnition, à l'imparllalité du Gouvernement Je suis donc tout à fait à l'aise pour faire les observations que je présente, car elles se résument dans une simple constatation, constatation qu'il n'était pas inutile de faire. Je regrette simplement que l'honorable M. Rouvier ne soit pas présent.

M. le BOus-secrétaire d'Etat des finances. Il est représenté, cela doit vous suffire.

M. Gaston Doumergne. Je reviens à l'observation faite par l'honorable M. Rouvier à la dernière séance et je regrette qu'en sa qualité de chef du Gouvernement M. le président du conseil se soit servi d une expression que je considère comme malheureuse et injuste. Il a dit que nous faisions ici des marchandages.

M. Basimband. C'était le cri du cœur!

M. Gaston Donmergoe. J'ai relevé à ce moment, ainsi que c'était mon devoir — et beaucoup de mes amis l'ont fait également — cette expression malheureuse, qui semblait n'avoir d'autre but que de jeter une sorte de discrédit sur des hommes qui défendent ici des intérêts tout à fait respectables. Si M. Rouvier eût été présent aujourd'hui, je le lui aurais dit. Cela a son importance, car on

s'est emparé des paroles du ministre des finances dans la région que je représente et dans les journaux hostiles, et l'on nous représente comme des hommes qui cherchent h faire une œuvre Inavouable et immorale.

M. le sons-secrétaire d'Etat des finances. Ce n'est pas le sens que M. le ministre des finances peut avoi^donné à sa phrase.

M. Gaston Doumergne. C'est ainsi que je l'ai comprise. J'ai vu dans certains journaux, et non des moins importants, le mot du président du conseil passionnément exploité contre nous.

El) bien, non, nos discussions ne sont pas immorales, car tout le régime parlementaire est fait de discussions de cette nature.

Il y a ici quantité d'intérêts qui se heurtent et qui se contredisent. Ce que cherchent à faire tous les hommes de bonne volonté et de bonne foi, tous ceux qui poursuivent le triomphe de l'intérêt général, c'est de concilier ces intérêts particuliers qui se contrarient et d'aboutir à des trîinsactions raisonnables.

Vous n'avez pas fait autre chose, messieurs, en ce qui concerne les bouilleurs de cru, vous vous êtes conduits comme 'des hommes df conciliation et d'apaisement, et il ne nous est jamais venu à la pensée de dire que vous faisiez des marchandages ou des manœuvres Immorales. Vous avez agi ainsi dans un haut esprit d'équité et de justice et dans l'intérêt de la bonne marche des affaires.

Eh bien, aujourd'hui, au grand jour des séances publiques, nous défendons les intérêts do régions étendues et intéressantes.

Soixante-dix départements cultivent la vigne et récoltent du vin. Ne dites donc pas que nous faisons des marchandages, mais placez-vous comme nous en face des intérêts, en apparence divergents, et essayez avec nous de les concilier loyalement avec l'intérêt général (Applaudissements sur divers bancs à gauche) qui se compose des intérêts régionaux équitablement satisfaits. Vous défendrez par là ainsi les intérêts mêmes du Trésor.

M. le sons-secrétaire d'Etatdes fiAances. Je ne comprends pas que vous dirigiez contre le Gouvernement une accusation semblable. Le Gouvernement cherche autant que vous à concilier les intérêts de tout le pays et vous savez aussi bien que mol — et peut-être même mieux— que son seul but est d'empêcher les fraudes. Vous trouverez à cet égard, auprès du Gouvernement, le concours le plus absolu. (7Vèï bien! très bien !)

M. Razimbaud. Alors pourquoi a-t-on parlé de marchandages ?

M. Gaston Doumergue. Nous désirons plus que vous la suppression de la fraude, monsieur le sous-secrétaire d'Etat, et nous voulons vous mettre en situation den*avoir pas à la poursuivre, en l'empêchant de naître. (Applaudissements sur divers bancs.)

Notre stupéfaction c'est de constater chez vous, qui vous dites animé d'un si grand désir de poursuivre la fraude, une sorte

d'apathie et do défaillance de volonté lorsqu'il s'agit d'inscrire dans la législation les moyens d'empêcher la fraude de se conmiettre. II ne faut pas réprimer, il faut prévenir, et, dans l'espèce, c'est ce que nous vous demandons.

M. le sons-secrétaire d'Etat des finances. Nous sommes d'accord alors.

H . Gaston Doumergue . Je suis heureux de votre approbation. Je constate que vos paroles sont en quelque sorte le retrait du mot malheureux de M. le ministre des finances.

M. le sous-secrétaire d'Etat. Non, c'est l'interprétation exacte de ce qu'a dit M. le président du conseil, ministre des finiinces.

M. Gaston Doumergue. Il était de mon devoir de le relever et d'amener votre réponse qui en est le désaveu et le retrait...

M. le sons-secrétaire d'Etat. Pas le

moins du monde! C'est, je le répète, l'interprétation précise de la phrase qu'il a prononcée. Je ne peux pas laisser dire le contraire.

M. le président 11 faut tout laisser dire, monsieur Merlou. {On rit.) L'orateur exprime son opinion.

M. Razimbaud. Qu'on nous donne alors une interprétation officielle des paroles du M. Rouvier!

M. Gaston Donmergne. Je disais que les paroles du ministre des finances étaient interprétées dans le sens que j'ai indiqué et je continue à le croire et à le dire ; Tinlerprétation que je critique, libre à vous de la maintenir, monsieur .Merlou. Je défend)!, à mon sens, beaucoup mieux le Gouvernement en reconnaissant qu'il retire un rai»t malheureux.

Je reviens à ma discussion. Je disais qu'en même temps que nous défendons les intérêts généraux, nous défendions aussi le budget et l'équilibre financier, dont le Gouvernement et particulièrement M. le ministre des finances, président du conseil, a la charge, auquel il veille avec un soin très jaloux et que nous ne blâmons point ; mais pour défendre ces intérêts budgétaires et cet équilibre financier, il faut, derrière les chiffres qu'on aligne dîms les administrations centrales, dans les grandes directions cl régies françaises, voir ce qui en constitue les éléments. Derrière les impôts,don t vous faites le recensement, que vous faites figurer sur vos tableaux de recettes, il faut voir li's êtres qui les payent. Le contribuable ne&l pas une entité métaphysique, comme on parfdt lo croire dans l'administration des finances ; c'est un être |réel, qui peine, qui souffre, qui s'enricliit et qui se ruine. Peu, sans doute, vous importe sa ruine ! 11 vous semble que le contribuable est une matière inerte dont, avec des lois habiles, avec des procédures compliquées, on peut extraire des recettes toujours nouvelles. Eh bien, non, messieurs; quand le contribuable sera ruiné, quand le viticulteur n'aura plus lo moyen do payer l'impôt, vous pourrez inventer des procédures compll-

quéf>9 et des syalèmes élégants, les impôts ne rentreront plus et l'équilibro financier, niiqiicl vous veillez avec le soin jaloux dont j>> parlais, sera détruit.

.Nous avons connu des époques où la vitiriilture ou bien n'existait pas ou bien traversait une crise grave. Ce ne sont point les i>puques où l'on a pu faire, avec les seules ressources normales du budget, les grands travaux et les grandes dépenses d'utilité publique, La crise méridionale, la crise de Lu vlticultore a coïncidé cbez nous avec la période des emprunts, e'est-i-dire avec la période des dettes, et c'est lorsque la prospérité est revenue dans le Midi, lorsque le vijfnoble, partie essentielle de la richesse nationale, sinon la plus importante, a été m:on8titué, que nous avons pu supprimer II? ré^me des emprunts et payer des dépcnHi-s normales avec des recettes normales.

Si vous voulez ouvrir de nouveau les bud- (n>ts des emprunts, dont proQteront seules l'iTtainos personnes, laissez mourir la viticulture de la bello mort que vous lut préjian'Z. Vous pourrez faire des emprunts, maiâ vous ne percevrez plus des impôts suffisants pour payer les arrérages. {Apptawiùiementa sur tHoers bancs.)

J'ai dune te droit de dire qu'en défendant la cause des viticulteurs, nous défendons d uiu' façon certaine les intérêts du contribuable et du Trésor. J'ai le droit d'appeler votre attention sur cet être réel, qui, dans le Midi, comme dans beaucoup de régions vitlcoles, est en train de mourir et de se ruiutT.

Uuedemande-t-iVce contribuable? Est-ce qu» la prétention que nous émettons pour Lui est exagérée ? On a l'habitude, et c'est radie, de juger des sentiments, des raisons, des tendances avec des mots d'esprit qui !unt quelquefois fortune : on ne va pas au lit li de ces mots ; on ne cherche pas ce qui se cache derrière eux de vérité ou d'erreur.

Oq dit, par exemple, que dans le Midi ('Mit le monde exagère. Y a-t-11 une exagé< mtiondans nos demandes, dans nos prétenlitiiH? Que voulons-nous? Que le liquide qui se vend sous le nom de vin soit en réa- V\U- du vin. (Très tient très bien!) Nous ne •l'-miindona pas autre chose! Innovons-nous, ■■n faisant cela, sur ce qui s'est fait déjà dans le Parlement? 11 me souvient d'un (•-inps, qui n'est pas éloigné, où ceux qui foiit du beurre demandaient qu'on vendit trouune tel le beurre fait avec du lait et qii'irn proscrivît la margarine. Les Cliauilnis, pour leur donner satisfaclion, ont voté 'l>'s dispositions législatives au succès desquelles notre concours n u pas fait défaut.

[>e mémo les producteurs de sucre se sont plaints de la concurrence que leur faisait la saccharine et ils l'ont fait coniliuiiner. La distinction entre le sucre et la ^;tt-l'lla^ine a été faite par la loL

M. CaEonenTe. On a môme interdit la :^a>'<.luiriuc complètement pour la consom-' nia'.ion courante.

10Û6. — Dip., nsnoif «m. — ahiuus, t. n

(NOUV. SâME, AHNALBS, T. 76.)

M. Dftlarue. On s'en sert pour les malades.

M. Gaston Dounaei^ue. La saccharine n'est nullement nuisible pour la santé, vous le reconnaissez vous-même putsqu^on en prescrit l'usage aux malades.

M. Delarue. C'est un médicament !

H. Gaston Doumergue. Ce produit est excellent pour les malades, mais il est interdit dans la consommation courante.Pourquol cette Interdiction? Est-ce dans l'Intért^t de la santé du consommateur ? C'est dans rintf^rôt des producteurs de sucre, des cultivateurs de betteraves !

M. Delarue. L'académie de médecine a

déclaré la saccharine nuisible ; c'est une erreur, car voilà cinq ans que j'en prends. {Mouvement^ divers.)

M. Gaston Doume^roa. Vous parlez dans mon sens, mon cher collègue ; car je tiens en ce moment le même raisonnement que vous, mais peut-être d'une façon moins claire. Vous dites que la saccharine est un produit excellent; je le dis aussi et j'ajoute que si la consommation courante en a été Interdite, c'est uniquement afin de protéger la fabrication betleravière, afin de défendre les Intérêts de ceux qui font du sucre. J'ajoute que nous nous sommes associés à ces propositions par esprit de solidarité.

M. CaceneuTo. On a même ruiné pour cela une industrie intéressante.

M. Gaston Donme^rue. J'ai donc le droit

de m'autorisor des précédents pour vous demander aujourd'hui de faire pour le vin ce que vous avez fait pour le beurre et pour le sucre.

Si vous admettez ces principes, si vous êtes conséquents, logiques avec vous-mêmes, nous nous entendrons tout de suite et aucune difficulté n'existera plus entre nous-

Partons de la définition du vin. Personne ne la conteste. Le vin est le produit de la fermentation naturelle du jus de raisin frais. C'est la vérité scientifique. C'est aussi la vérité légale, ainsi que me le souffio l'honorublo prtisidentde la Chambre.

Si nous partons de cette définition, il n'y aura bientôt plus de surproduction vluicole ; il n'y aura pas de mévente. Si nous considérons qu'il n'y a de vin que lo produit défini conune je viens de le dire, Il ne se pose plus de question entre nous.

Dans le discours très intéressant, très précis, et à une gi'ande pariie duquel je suis très heureux de m'associer pour ma part, que pn)noii<,ait à une précédente séance M. Camuzet, notre honorable collègue émettait des doutes sur la vérité que j'énonce, il semblait croire qu'il pouvait y avoir une surproduction de vins naturels. Son raisonnement reposait sur quelques erreurs dont il s'est certainement rendu compte depuis lors. 11 comparait, si mes souvenirs sont précis, les récolles moyennes de la période antérieure à 1803, c'est-à-dire de la période ou la reconstitution du vignoble n'était pas faite, aux récoltes postérieures à. 1893 ; de cette comparaison il concluait que la dernière période présentait un accroissement

considérable de récolte, qu'il y avait surpr»*

duction naturelle.

S'il était remonté plus haut et s'il avait recherché quelle était la production vluicole dans les époques antérieures à la crise phylloxériquo, il aurait vu que nous ne sommes pas encore arrivés, comme production naturelle, auxchl£h%s qu'avaient donnés beaucoup d'années normales antérieures à la crise phylloxériquo. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) L'honorable M. Sarraut, dans une interruption tout à fait opportune et tout & fait juste, faisait remarquer ensuite à M. Camuzet que, même dans l'exemple et dans le fait qu'il citait, il se glissait une erreur.

L'honorable M. Camuzet ayant parié do la mévente qui a suivi la récolte très abondante de 1904, M. Albert Sarraut soulignait très justement que la mévente avait commencé six mois avant la récolte.

Sur dioers bancs à gauche. Oui, dès le mois de février.

H. Gaston Donmergoâ. Au mois de février ou de mars, la vigne sort à peine ses

bourgeons, dans le -Midi; ce n'était donc pas la production naturelle qui avait amené cette surproduction. Elle était due à d'autres causes. Quelles étaient-elles ?

Les causes provenaient, reconnaissons-le, de la fabrication abusive d'un liquide que j'appellerai, pour la circonstance, le vin de betterave. C'est le sucrage, c'est l'emploi extraordinaire, excessif du sucre dans les lies, dans les marcs et dans les piquettes qui nous a valu, à la suite d'une récolte déficitaire, — cor la récolte de 1903 avait été déficitaire, — une surproduction subite, et par suite un avilissement considérable des prix.

Eh non, messieurs, nous ne demandons pas aujourd'hui par notre amendement la proscription absolue du sucrage.

M. Camuzet. C'est un tort.

H. Gaston Doumergue. Peut-êhw, mais nous voulons montrer ainsi que nous apissons avec modération dans le sens de la conciliation des intérêts opposés.

M. Gazenaavo. Vous avez raison.

M. Gaston Doumergue. ?îous voulons poursuivre le débat en suivant cette méthot'e que l'iionorable ministre des finances a si mal qualifiée de métliode de marchandage. Nous vouions concilier les intérêts; nous ne voulons pas demander de sacrifier une région à une autre région. Ce serait œuvre mauvaise. Quand une région souffre et pâtit, au bout de quelque temps et par une répercussion naturelle, toutes les autres régions souffrent et pâtissent également {Très bien! très bien ! sur divers bancs.) . Nous ne sommes pas allés jusqu'au bout de nos désirs, nous n'avons pas demandé la suppression du sucrage : nous avons demandé simplement une réglementation efficace.

Nous vous disons : La justice est absolument violée en ce qui nous coiicernp. A côté du vin naturel, il est un autro liquidci vendu comme vin naturel, et qui est pro-

duil par la fermentation de quantité % dédouanes. La statistique sucrière donne un

sucre ajoutées àdes vendanges, à des marcs ou h des lies. Cette production est considérable.

M. Aldy. Si encore on n'ajoutait que cela!

M. Qaston Doumergue. L'honorable M.

Lauraine disait dans l'un de ses rapports, avant qu'U eût fait l'évolution que j'ai eu tant de regrets de constater dans la dernière séance . . .

M. Aldy. Il a mis de l'eau dans son vtn.

M. Oaston Doumergue. Je ne discute pas ses bonnes intentions, je suis convaincu qu'il en est pavé ; seulement, quand il s'agit de passer à la réalité, il nous écrase sous ces pavés. Sa volonté devient hésitante et mobile et il se tourne trop volontiers pour s'orienter...

H. Lauraine, rapporteur. Je ne veux pas interrompre, mais je répondrai.

M. Gaston Doumergue. ... du côté de la direction générale des contributions indirectes. J'aurais préféré qu'il se tournât de notre cMé. Mais je n'insiste pas sur ce point.

M. le rapporteur. Serlez-vous capable de telles faiblesses vous-même ? Pourquoi les prôtez-vous aux autres ?

M. Gaston Doumergue. Soit ! L'honorable .M. Lauraine n'est pas en cause.

M. le rapporteur. En ce cas, je retire mon observation.

M. Gaston Doumergue. Je comparerai seulement les rapports parus sous divers numéros et je dirai que dans tel rapport rédigé par un collègue, la production de vin et de sucre est regardée comme considérable, et que dans tel rapport portant un autre numéro, mais rédigé par le même collègue, cette production vlticole est réduite à presque rien ; elle ne compte pas.

11 me sera bien permis de m'étonner de cette contradiction.

Je ne retiendrai donc que le travail que je considère comme le meilleur du collègue en question. C'est un rapport considérable et tout à fait intéressant, pour lesquels les matériaux ne lui ont pas manqué, qu'il a fait à tète reposée. Ce n'est pas le récent rapport fait à la hâte à cause de la hâte que nous avions nous-mêmes de voir s'ouvrir ce débat. {Très bien! Irès bien! sur divers bancs.)

Dans le rapport auquel je me réfère, l'iionnorable M. Lauraine considérait que la production du vin de sucre n'était pas inférieure à 10 ou 13 millions d'hectolitres de vin à 10 degrés. Vous savez tous, messieurs, il suffit de circuler dsms les rues de Paris pour se rendre compte que le vin qui se vend dans la plupart des débits ne titre pas 10 degrés; il en accuse à peine 5 ou 6. Ce n'est pas ce vin qui fait tiluber les consommateurs. Si donc nous tenions compte de l'opération qui a rendu ce vin si modéré, ce n'est pas à 13 millions, c'est à 20 millions d'hectolitres que nous pourrions évaluer la surproduction artificielle produite par addition de sucre et d'eau.

M. No31, président de la commission de'

à votre affirmation, mon verrons cela, monsieur

démenti formel cher collègue.

M. Aldy. Nous NoSl.

M. Albert Sarrant. Nous l'examinerons,

votre statistique sucrière!

H. Gaston Doumergue. Que mon honorable ami M. Noël me permette de le lui dire, nous nous basons uniquement sur les chiffres fournis par l'administration des finances elle-même. Je ne peux pas supposer qu'à côté de ces renseignements officiels, il y en ait d'autres officieux qu'elle distribue aux'uns et aux autres suivant leurs convenances particulières ou suivant les dispositions dans lesquelles elle se trouve elle-même au moment où on vient la solliciter.

H. le BOu8-secr4taire d'Etat des finances. Ces chiffres sont publiés au Journal officiel et ils sont à la disposition de tous.

M. Noël, président de la commission des douanes. Le Gouvernement ne vous approuve pas complètement.

M. le BouB-secrétaire d'Etat des finances. Je dis simplement que ces statistiques sont publiées.

M. Gaston Doumergue. J'ai l'assentiment de l'honorable M. Merlou qui représente le Gouvernement.

Je prends les ctiiffres de l'administration, et l'honorable M. Sarraut, qui a fait sur ce point une étude très détaillée et très" approfondie, le démontrera d'une façon plus précise que je ne peux le faire moi-même. Je disais donc qu'il se fabrique en France cliaque année environ 20 millions d'hectolitres d'une boisson dénommée vin, vendue sous le nom de vin, et qui n'est pas du vin. C'est cette boisson qui fait concurrence au vin naturel, au produit de la fermentation, du jus de raisins friiis.

J'ai entendu l'autre jour, à propos d'une Interruption de M. Augé — cela n'étidt pas dit dans la salle des séances, mais murmuré dans les couloirs — j'ai entendu dire par des personnes élevées dans la hiérarchie administrative et gouvernementale : « Comprenez-vous qu'on vienne ainsi dénoncer aux yeux de l'étranger les tripotages qui se font sur les vins? Rien n'est plus dangereux que de déclarer qu'on ajoute du sucre aux lies et aux marcs. Toute notre exportation en pâtira; l'étranger va connaître les manipulations délictueuses et Immorales auxquelles nous nous livrons. Il ne faut pas dire de pareilles choses. »

11 faut les dire, au contraire, ces choses. Ce qui jette du discrédit sur les marchés extérieurs, c'est la tolérance que nous avons pour les pratiques ainsi dénoncées. {Très bien! très bien !)

Si nous insérions dans la loi des dispositions pour faire cesser ces pratiques, notre crédit en serait sensiblement relevé. Soyez sûrs que les commerçants qui achètent nos vins à l'étranger connaissent par le menu toutes les manipulations qui se font avec les lies, les marcs et le sucre.

Le jour où ils apprendront que nous prenons des dispositions pour faire cesser ces tripotages, Us constateront que nous voulons relever le crédit de dos vins et la moralité du marché. Us se décideront alors i acheter nos produits en plus grande quantité.

Les mesures que nous proposons, les observations que nous présentons ne sont donc pas de nature, comme on l'a dit sous le couvert, à jeter le discrédit sur notre production. Elles sont faites au contraire pour en relever la moralité. C'est là une des raisons qui devraient vous inciter à accepter nos propositions.

Vous nous objectez que ces mesures, vous les avez prises, en 1903, quand a été voti'e cette loi sur les sucres à laquelle je ne sache pas que toutes nos populations viticoles aient refusé leur concours ; si elles l'avaient refusé, la loi ne serait pas votée.

H. Camnni C'était une mesure restric- Uve.

M. Gaston Donmei^ue. On s'est trouvé d'accord Ici pour abaisser le prix du sucre. C'était normal, naturel, tous les consommateurs devaient en profiter. Nous sommes tout disposés à poursuivre ce dégrèvement si c'est nécessaire.

M. SalU. C'est le véritable teiraln de la question.

H. Gaston Doumergue. Mats entre le sucre qui se consomme clkez le particulier pour les besoins normaux et le sucre qui se consomme pour adultérer une marchandise en changeant son caractère, il y a une différence sensible. La Chambre a compris en 1903 qu'il y avait une opération qu'il ne fallait pas faciliter : elle a donc voté l'article 7 de la loi du 28 janvier 1903. Les intentions étaient excellentes; vous aviez reconnu le mal, et vous avez voulu le supprimer. Si vous êtes dans le même état d'esprit qu'il y a deux ans, vous devez vous associer à nous quand nous vous disons : « Il ne suffit pas d'avoir eu de bonnes intentions ; il faut les réaliser ».

Le texte voté en 1003 est insuffisant; à côté du principe excellent qu'il a posé, il a introduit des dérogations telles que le principe est supprimé ; Il a creusé des fissures si grandes que l'édifice s'écroule. Ilésitezvous à consolider ce édifice, à rendre le texte opérant ?

M. Cazeneuve. Tant qu'on favorisera la fabrication des vins de seconde cuvée, la porte sera ouverte à la fraude. Voilà la vérité !

M. Camnzet. Parfaitement.

M. Gaston Doomergue. Vous reconnaissez par conséquent qu'on ouvre la porte à la fraude.

M. le rapporteur. Demandez la suppression absolue du sucrage !

M. Raximbaud. Ne nous mettez pas au défi, monsieur le rapporteur, il est possible que nous la demandions si l'état de choses contre lequel nous protestons se perpétue.

H. Gaston Doumei^e. Monsieur le rap-

porteur, je sais très bien le succès que, dans cette Chambre, ont toujours les sureniliores et je n'ignore point que, lorsqu'une surenchère se produit ou lorsqu'une mesure imtàfait intransigeante est proposée, c'est gi^néralement pour faire échouer une mesure sage, transactionnelle, adéquate à tous les intérêts.

H. le rapporteur. C'est ce que nous disions en examinant votre projet et le nôtre.

H. Oaston Doomergue. Lorsqu'on noua adresse cette invitation : « Demandez la suppression totale du sucrage », je ne dis point que cette suppression ne ferait pas jinlre affaire. Si nous ne la demandons pas,c'est,ain8ique je le disais, parce que nous ne regardons pas seulement chez nous, de notre c6té,mai8 aussi cliez nos voisins et que nous voulons leur laisser leur place au soleil ; de même que nousleurdemandons,à eux, très loyalement, très franchement et très honnêtement, de nous laisser la nôtre. {Très bien! trét bien! à gauche,)

Messieurs, puisque l'article 7 n'a pas donné les résultats qu'on en attendait, puisqu'il présente des fissures telles qu'il est en quelque sorte comme inexistant, puisqu'il ne &{^re dans notre législation que comme une intention qui n'est suivie d'aucun effet, il n'y a que deux solutions à prendre, et c'est l'honnêteté qui les commande : ou supprimer cet article 7, ce qui signiflerait qu'on veut faciliter le sucrage, ou le compléter par des dispositions nécessaires.

Le supprimer? Vous ne le voulez pas, vous n'y pensez pas, vous n'avez jamais dit que vous considériez les opérations que nous dénonçons fussent ù encourager, que le liquide qui nous fait concurrence fût du vrai vin ; mais alors, je me retourne du côté de la Chambre, du côté de la commission et du Gouvernement, et je leur dis: Votez avec nous les dispositions nécessaires pour combler ces lacunes.

M, le Bons-tecrâtaire d'Etat D'accord, toutes les mesures nécessaires.

H. Gaston Doomergue. Quelles sontellos? Nous vous demandons simplement de faire accompi^ner les expéditions de sucre supérieures à une quantité déterminée — dans notre amendement, c'est 50 kilogrammes — d'un titre de mouvement, d'une pièce de régie.

U. le rapporteur. Nous somuies d'accord.

H. Oaston Douxaergue. Vous dites : nous sommes d'accord. Mais comment se manifeste cet accord 1 Nous allons le voir. Nous avions cru certainement être d'accord avec te tiouvemement et avec la commission, car nous avions tout fait, nous et nos commettants, pour les convaincre.

Il s'est tenu dans le Midi des congrès nombreux et Importants dont l'écUo est venu jusqu'à vous. Dos délégations nombreuses et importantes se sont rendues à Paris. Elles ont vu la commission. Elles ont été reçues par M. le ministre des iinancos, qui est en même temps président du conseil, et qui, s'il a souci des intérêts des

finances de l'Ëfat, doit aussi voir plus haut

et plus loin, envisager les intérêts généraux du pays et se conduire en tout comme un homme de Gouvernement soucieux de la répercussion des mesures qu'il prend, non seulement sur la situation financière du pays, mais sur sa situation économique et politique.

L'honorable président du conseil a reçu très aimablement les délégations qui sont venues à lui, il leur a fait le plus cordial accueil. Dans le Midi, on est très confiant et très enthousiaste. Ces délégations sont donc revenues tout à fait enflammées et convaincues. Ceux qui, comme nous, ont un peu l'habitude des milieux parlementaires, conservaient, je l'avoue, quelques doutes. Hais en présence de la cordialité de l'accueil de M, le ministre des finances, de ses promesses de bonne volonté, ils avaient fini par espérer et par croire, eux aussi, que cette fois, les bonnes paroles seraient suivies d'effet. Nous avons attendu avec une très grande impatience le projet que le Gouvernement nous annonçait et qui, disait-il, devait donner satisfaction à nos revendications et sauvegarder nos intérêts. Le projet ne s'est pas fait trop attendre ; il a même été déposé très vite. Notre déception n'en est que plus prompte. Quand nous avons lu le projet, nous nous sommes demandé ce qu'étaient devenues les excellentes dispositions dont M. le ministre des finances avait déclaré vouloir donner tant de gages aux délégations viticoles et ouvrières qu'il avait reçues.

Nous avons cherché dans le texte proposé non seulement la trace, mais môme l'inten- 'tion d'une bonne volonté, llélas ! nous ne l'avons pas trouvée. Les deux questions qui nous tenaient à cœur étalent oubliées : d'abord,la question du titre de mouvement, ensuite, celle de la surtaxe.

En ce qui concerne le titre de mouvement, le projet de loi ne fait que reproduire sous une forme un peu moins franche — je , ne veux pas employer d'expression plus forte — ce qui existait dans l'article 7 de la loi du 28 janvier 1903. Cet article 7, avec ses bonnes intentions, s'en remettait aux soins du fraudeur de déclarer lui-même qu'il voulait frauder, car, sauf quelques cas exceptionnels dont je parlerai, en général, quand on sucre, c'est pour mouiller, donc pour frauder.

M. Camuzet. Non ! non !

H. Gaston Doumergue. Je dis i|u'il y a des exceptions et que j'en parlerai.

H.Oainucet. U ne faut pas généraliser.

M. Gaston Doumergue. Je ne généralise pas. Je parlerai des exceptions et notre texte les a prévues, ce que n'avait point fait le projet du Gouvernement et pas davantage celui de la commission.

M. Delarue. Pourquoi plâtrez-vous le vin dans le Midi ?

M. Gaston Doumergue. Il y a longtemps que nous no plâtrons plus. Mon liouorablc collègue, votrfe montre retarde sur ce point, et beaucoup.

Qu'on nous rende la faculté de plâtrage.

Nous ne la demandons pas, pas plus que la faculté de vinage. On nous a tout enlevé. Tandis qu'on tolère l'acide sulfui'ique, le sucre et une foule d'adultérations nuisibles au consommateur, on nous a interdit les manipulations honnêtes qui se faisaient dans le IHidi depuis de très longues années ; si Noé ne les utihsalt point, c'est certainement parce qu'il ignorait le plâtre au moment où il cultivait la vigne. (On rit.)

Mais tandis que nos vins étaient l'objet de ces interdictions faites au nom de la science et de la chimie, on tolérait des fabrications qui constituaient parfois de véritables poisons pour les consommateurs. Ne parlons donc pas du plâtrage, nous ne l'avons plus ; parlons simplement du sucrage, des mesures qui nous sont proposées et reconnaissez comme moi — c'estune question de texte qu'il est facile d*élucider — que l'article 7 de la loi de janvier 1903 est insuffisant. {Interruptions sur dicers bancs.)

La discussion est assez délicate et nous ne sommes pas si nombreux pour qu'on ne puisse pas conserver à ce débat ce caractère intime et cordial que je veux lui maintenir.

(Très bien! très bien!)

H. le président. Il y a un peu de passion, mais il ne faut pas que cela gène l'orateur.

M. Gaston Donmergoe. Je disais donc

que c'est une question presque de grammaire et qu'il suffit de lire l'article 7 pour voir toute l'ironie qu'il contient. On s'en remet, je le disais, à la personne qui veut sucrer du vin, de déclarer qu'elle veut mettre du sucre dans son vin. Mais, dans beaucoup de cas, celui qui met du sucre dans son vin ne le fait que pour y ajouter de l'eau après l'opération du sucrage. Croyez-vous que celui qui veut se livrer à cette opération, que vous n'encoun^z pas, c'est entendu, que vous Interdisez même théoriquement dans certains cas, croyez-vous que celui-là va venir vous déclarer qu'il veut aciieter du sucre? Non. L'article 7 est donc inefficace ; nos doléances en sont la preuve. Depuis que cet article est voté, ou a fabriqué autant de vin de sucre qu'auparavant, l'endant les années qui ont suivi le vote de la loi en question, les chiffres officiels fournis par l'administration révélaient une fjibrica- ' tion de 12 millions d'Iiectohtres de vin de sucre à 10 degrés. (Interruptions.) La loi n'a donc pas opéré. Si vous voulez, mettons 11 nUllions d'iiectolitres 500 de vin à 10 degrés; en réduisant avec de l'eau on arrive à 10 ou 17 millions d'iiectolitres; ne discutons pas sur un ou deux miUions. Je vous ferai les concessions nécessaires, mais disons et reconnaissons qu'on fabrique un nombre considérable dt! miUions d'hectolitres de vin et constatons que le chiPTre n'a pas diminué du fait de l'article 7.

Je disais donc que cet état de choses s'est perpétué après le vote de cet article 7jt que, par conséquent, celui-ci est inopérant. Nous vous demandons aujourd'hui de le

rendre efficace et nous vous disons : lo projet (lu Gouvernement n'y arrive pas.

tout en ayant Tair de vouloir nous satisfaire.

Ce que je reproche au projet du Gouvernement, ce que je reproche à celui de la commission qui l'a suivi. . .

M. le rapporteur. Nous ne l'avons pas suivi.

Bf. Ctaston Doumergrue. , . . c'est de ne pas noua apporter un texte ayant la franctiiso et la sincérité convenables en pareille matière.

M. Albert Barrant. SI on ne veut rien faire, 11 vaudrait mieux le dire.

M. Gaston Doximergue. Voici ce que dit le projet du Gouvernement repris par la commission : « Tout envoi de sucres ou glucoses fait par quantités de 100 kilogrammes au moins, à une personne n'en faisant pas le commerce ou n'exerçant pas une industrie qui en comporte l'emploi, sera accompagné d'un acquit-à-caution qui sera remis à la régie parle destinataire dans les quarante-huit heures suivant l'expiration du délai de transport. »

A première \*ue, cet article parait très bien rédigé et vous nous dites : le tilre de mouvement que vous domandlet est créé en principe.

Nous aimons beaucoup les principes, &la condition qu'on les applique, c'est-à-dire qu'on les accompagne des mesures destinées à les faire respecter; dans l'espèce, vous ne faites rien respecter. Il ne fallait pas parler du titre du mouvement si vous mettez dans votre texte une disposition destinée à en proscrire l'usage. Tous les fraudeurs, tous les sucreurs, m'entendezvous, feront le commerce du sucre, tous exerceront une industrie comportant l'emploi du sucre, tous dans tous les cas le déclareront parce que ce n'est point le vendeur qui sera chargé de contrôler. Le vendeur sera entièrement dégagé par la déclaration de l'acheteur affirmant qu'il fait le commerce du sucre ou exerce une industrie qui en comporte l'emploi. Le vendeur, dans ce cas, expédiera le sucre sans exiger la pièce de régie si nécessaire que nous demandons et que vous prétendez vouloir.

Mais, dites-vous, l'acheteur se mettra dans une situation désavantageuse ; sa fausse déclaration l'oxposera à des poursuites.

D'abord il n'aura pcul-élre pas toujours fait une fausse déclaration. 11 est si facile, dans de grandes exploitations viticoles, et môme dans de petites qui sont syndiquées, d'inatdler pour les ouvriers ou pour les syndiqués de petites épiceries ; ces épiceries recevront du sucre sans titre de mouvement Il sera non moins aisé aux viticulteurs, dans les régions méridionales où il y a beaucoup d'arbres fruitiers, de déclarer qu'en même temps quo viticulteur 11 est fabricant de confitures, et de recevoir du sucre, qu'il mettra en petite quantité dans SCS confitures et en grande quantityî dans son vin.

On ira devant les tribunaux. Vous savez

les hésitations de la justice quand 11 s'agit de matières aussi délicates. Les tribunaux disent souvent qu'ils manquent de base certaine pour asseoir la condamnation. Avec le texte du Gouvernement et de la commission, qui donc sera poursuivi, qui donc sera obligé de demander le titre de mouvement, la pièce de régie ?

Celui qui ne récoltera pas de vin et qui voudra acheter une petite réserve de sucre pour sa conscnnmatlon domestique.

Il existe une vieille habitude dans certaines réglons de la France, du moins dans celle que j'habite : quand un nouveau-né est présenté aux parents et amis de la famille ceux-ci lui font cadeau d'un gros morceau de sucre, de la pointe d'un pain généralement. Dans les endroits où les recommandations de M. Piot auront porté leurs fruits et où la natalité augmentera, celui qui, ayant une nombreuse famille ou beaucoup d'amis, voudra acheter un certain nombre de pains de sucre pour faire le présent traditionnel devra solliciter un titre de mouvement. A défaut, il pourra être poursuivi.

Mais le viticulteur, le gros ou lo petit viticulteur qui aura l'habileté — et tous ceux qui voudront sucrer et mouiller auront cette habileté — - d'installer à côté de chez eux soit une petite épicerie, soit un commerce de confltures, pourront recevoir du sucre tant qu'ils voudront, sans titre de mouvement, sans pièce de régie.

Telles seront les conséquences du projet qui nous est présenté. Est-ce celles que vous poursuivez? Je ne le pense pas.

Je sais le respect qu'on doit aux propositions du Gouvernement qui, par définition,, sont des propositions toujours sérieuses faites par des hommes sérieux ; je veux être homme de Gouvernement ; mais si je n'avais cette volonté et cette conviction, je dirais que le projet qui nous est présenté est une facétie. Je ne le dis pas, vous le voyez {Sourires), parce que j'ai la plus grande considération pour les projets gouvernementaux, l^lais ceux qui n'ont pas pour ces projets autant de respect que j'en professe moi-même — et il en existe dans ce pays, toujours un peu frondeur — diront que lo projet est une amère ironie dans une circonstance qui n'en comporte pas, car cette ironie s'exerce à rencontre de gens qui soulTrent et sont très malheureux. {Applaudissemenls sut divers bancs à gauche.)

Tel est le reproche que je dois faire à la commission. Sa décision contraint mes amis et moi à maintenir l'amendement que nous avons présenté lors de la discussion do la loi de finances.

La conunission, en effet, a suivi le Gouvernement sur la question pour nous essentielle.

Après avoir hésité, après nous avoir entendus avec beaucoup de bienveillance, en présence du directeur général des contributions indirectes qui nous écoutait et prenait note de nos paroles, elle nous a condamnés.

Elle a cependant eu l'air do faire une concession. Le Gouvernement exigeait la

pièce do régie pour les expéditions do plus de 100 kllogr. ; elle a réduit ce chiffre à 50 kilogr.

Mais il n*y a pas là de concession. Vous pouvez mettre 100,50,25 ou 10 kilogrammes, peu importe le poids, si vous n'insérez p,i3 dans la loi des dispositions autres que celles qui sont proposées et qui s'en remettent au récoltant du soin de fidre la demande, vous n'encouragerez que la fraude, cette fraude ^ue vous voulez si sévèrement réprimer, si j'en crois les déclarations de l'honorable sous-secrétaire d'Etat.

Oui, vous favoriserez la fraude, vous la développerez. Pourquoi donc ne voulez-vous pas revenir sur ce texte? Pourquoi hésitezvous puisque vous dîtes que vous pensez comme nous ? Tout à l'heure M. Merlou affirmait qu'il fallait prendre les mesures nécessaires; la commission a également déclaré qu'elle entendaitenfaire autant, car personne n'ose dire Ici qu'il faut permettre aux vins de sucre de faire concurrence aux vins naturels, de se substituer à eux; personne n'ose prétendre qu'il faut ruiner la production villcole par ral)us de la fabrication du vin de sucre. Alors, puisque personne ne soutient de pareilles théories, pourquoi hésite-t-on a prendre l'unique mesure capable de conjurer le danger que nous signalons ? C'est parce que cette mesure n'était pas proposée que, avec mes amis MM. Aldy et Sarrautet Je dots dire avec tous mes collègues du Midi, nous avons déposé l'amendement que je soutiens en ce moment comme contre-projet aux articles i, 2 et 3 du projet de la commission.

Si vous l'adoptez, nous pourrons ensuite discuter les modifications que vous jugerez convenables. Nous n'avons pas la prétention d'avoir fait une œuvre parfaite ; elle est modifiable et perfectible, mais elle pose des principes que nous serions très heureux que la Chambre acceptât. Notre amendement réalise le but que vous dites tous vouloir poursuivre ; 11 le poursuit par des moyens sincères, sans équivoque, sans confusion possible, il distingue les vins de sucre des vins naturels. En réalité, c'est un amendement de moralité, de probité commerciale. Ne savcz-vous pas quel est le rôle du «iicro dans le vin? Le sucre mis dans le vin, c'est de l'alcool. On met du sucre dans les vins trop faibles en degré pour ôtre considérés comme de vrais vins.

Vous rappelez-vous, messieurs, les vieux atlas de géographie que nous avions à l'école, où sur les cartes do la France étaient indiquées par de longues diagonales les diverses cultures convenant aux diverses régions : il y avait la région de l'olivier, la région de la vigne, celle du blé, du seigle, de l'orge ; et la région du vin représentait environ 20 départements. Actuellement — les statistiques en font fol — 70 départements en France font du vin. Les diagonales n'ont plus de sens. La culture de la \igne s'est étendue sur presque tonte la surface de la France. La faute ou le mérite en est à qui? A la chimie et à la betterave.

II suffit aujourd'hui de planter un sar-

nu'iil de vigne et de récolter sur ce sarment u!i'' sorte de raisin, jamais mûr, pour être tout de suite considéré comme viticulteur. Li'|)ri>duit récolté, le jus sorti du raisin non [[iilri ne pourra pas fennenter, et le liquide rivurilli ne pourra, par conséquent, mériter |j rléflnition de vin. Mais la cliimîe et la brttiîrave arrivent à la rescousse : on ajoute à <-(' liquide, qui n*est pas du vin, tous t-léinents qui constituent le vin natun.'l: "n y ajoute de l'extrait sec, on y ajoute Jii sucre, parfois mfme quelque matière lianporeuse pour la santé.

M. Bsoimband. Toujours.

H. Gaston Dotunergue. Ainsi, grUcG à la rliiiiiii?, on fabrique des liquides, bien plus du verjus qu'un vin normal, des liquides liniiiuits par des raisins qui n'ont jamais imiri et qui ne peuvent jamais mûrir dans Ii-s régions où ils sont récoltés. C'est ainsi qu'on étend sans discontinuer la groducti.in viticole de la France.

Oh nous dira qu'il n'en est pas partout nml II est certains pays où le sucrage est tti-sliné seulement à bonifier le vin, des p.tysoùlu raisin mâril, où le jus du raisin fennente et devient du vin normal et bu- ViiMi;. Cependant, dans ces régions, en vue il iine chaptalisation ~ c'est le terme oml>li)yo — en vue d'une bonification, on ij'iiite du sucre au vin. Il ne faut pas défeniln' cotte opération, puisque la richesse géni'mle s'en accroît, puisque les vins ainsi rliaptalisés deviennent meilleurs et plus diirs surtout.

Nous n'y voyons pas d'inconvénients.

Vous voulez chaptaliser, bonifier vos vins avec (lu sucre : nous ne sommes pas du tout «niii'mis du progrès, tant s'en faut, nous l'avoas démontré en maintes circonstances ; Miit'liorez les vrais vins en y ajoutant du sucre, c'est-à-dire de l'alcool, mais payez I>"urraic«ol que vous y ajoutez. (Tn^s bien! tm bien! sur divers bancs à gauche.)

Vous avez une marchandise qui, par eliemèiiie, n'a qu'une valeur relative par l'addition de sucre...

H.CamieaTe. Le sucrage ne donne pas los inâmcs résultats que le vinage, mon dier collègue.

M. Albert Sarraul Vous êtes le proiiner qui, depuis cinquante ans, formule une papille ihéorie.

M. Aogé. Les meilleurs vins de liqueurs ^lit vinés et non pas sucrés.

M. Gaston Donme^ue. Monsieur Cazenetivp, mon ami Augé vous fait en ce mont nl une réponse topique. Il vous fait remarquer, que pourfaire les vins do liqueurs, lui sont bons, on a si bien reconnu que l'alcool était préférable au sucrage qu'on a îHitorisé pour le vinage une taxe réduite. C'est donc que l'alcool améliore et bonifie l''S vins aussi bien que le sucre. Mais n'ent'imons pas ce débat de chimie, je vous serins inférieur, monsieur Cazeneuvc, peur la pritpriété des termes, j'en suis convaincu. Vous avez déclaré, il y a un Instant, que acceptiez mon amendement et que,

sur certaines modalités, vous vous réserviez

de présenter des observations.

Je vous ai dit que j'étais tout à fait disposé, si ce contre-projet était pris en consiration, à accepter toute amélioration, toute modification compatible avec l'esprit général'du texte et se conciliant avec les intérêts généraux que nous voulons aussi satisfaire.

Veuillez donc, je vous prie, me laisser poursuivre ma discussion.

Je disais donc, ce n'est ni contesté ni contestable, l'exemple des vins de liqueur alcoolisés avec de l'alcool le prouve, que l'usine du sucre, en bonifiant le vin, donne à celuici une valeur beaucoup plus grande que celle qu'il avait primitivement.

Or il est de règle en matière fiscale que chaque fois qu'une matière est transformée, qu'un accroissement de richesse se produit, le budget prélève son profit, sous forme d'Impôt

Nous TOUS disons donc : Ce que vous falt«s chaque fois qu'une création ou une augmentation de richesse se produit, faitesle pour les vins de sucre. Puisque le sucre donne des qualités au vin, faites payer ces qualités. Pourquoi vous y refuseriez-vousî Si j'ai tort, si la taxe est injuste, diongeons alors 'toute notre législaUon sur î'alcooL, rendez-nous la faculté de faire avec nos alcools ce que vous admettez que nous fassions avec les alcools des autres, avec les alcools issus de la betterave et qui nous sont présentés sous forme de produits cristallisés. Est-il nécessaire, pour que l'alcool soit taxé, qu'il se présente sous la forme liquide ? Quand il se présente sous la forme de cristaux, doit-il être exempté d'impôt? (Tr^ï bien! très bien! sur divers bancs.)

Si demain, grâce à quelqu'une de ces découvertes de la chimie, toujours possibles, il arrivait que notre alcool de vin pût être solidifié, cristallisé, condensé, nous aurions la liberté de nous en servir sous cette forme. Et parce qu'il se présente sous une forme franche, sincère, normale, il nous est interdît d'en faire usage! Ce n'est pas la sincérité, ce n'est pas riionnôtelé, ce n'est pas la franchise. (Très bien! très bieal sur les mêmes bancs.)

SI vous persistez à tolérer l'usage du sucre, allez jusqu'au bout de votre système, soyez équitables et i<^ques et accordez-nous le droit de Tiner nos vins en franchise.

Il y a, quoi qu'on on dise, une similitude absolue entre le sucre et l'alcool. Les termes de su<7i^e et de vinage, en vinification, sont synonymes. {PrtHestaiions sur diers bancs à gauche. — Très bien! très bien! sur d'autres bancs.)

M. Caawwu'r*. C'est une erreur.

M. AlbêrtSarrani IMonstour Doumergtie, opposez donc à l'opinion de M. Gazeneuve celle de H. Berthelot.

M. Gazeneuve. Je suis d'accord avec mon émincnt maître M. Berthelot, et je puis vous affirmer que vous faites erreur.

H. Albert Sanftnt Nous apporterons des

citations de M. Berthelot.

M. Oaston Doum«rga«. Monsieur Cazeneuvc, il y a un moyen de nous mettre d'accord; c'est, comme nous le demandons, d'établir une taxe sur le sucre employé au sucrage des vins.

Vous dites que le sucre améliore le vin; faites payer cette amélioration, si vous voulez rester logique avec vous-même.

M. Oaseneave.. Je vous dis qu'il n'est pas possible de faire l'assimilation que vous vouiez établir.

M. Gaston Doumsrgne. Soit, monsieur Cazeneuve, j'abonde dans votre sens, je ne résiste pas, mais & la condition que vous serez logique avec vous-même.

D'après vous, le sucrage bonifie le vin dans des conditions tout à Tait exceptionnelles, fait d'un liquide défectueux une boisson supérieure. Je vous réponds : Demandez avec nous qu'on taxe cette amélioration.

Car, remarquez-le, je ne demande pas le rétablissement du vinage. C'est cette réserve, messieurs, qui justifie notre attitude et témoigne de notre modération et aussi de notre sincérité. Nous pourrions, certes, être contraints à sortir de cette réserve si vous continuez à laisser alcooliser les mauvais vins avec du sucre sans taxer l'opération. Car il faudra bien être juste et no pas refuser à une région éprouvée comme la nôtre les avantages que vous accordez à des régions qui sont moins malheureuses qui sont même prospères, et à la prospérité desquelles nous avons contribué par nos votes, {Très bien! très bien! sur divers bancs à gauche et à l'extrême gauche.)

M. Albert de Banoisl Mais aujourd'iiui vous voulez nous empêcher de vendre nos vins.

M. Oaston Donmerifiie. 11 n'y a que deux solutions équiUd)le8 : ou bien 11 faut assimiler l'alcool au sucre et accorder aux alcools devin que nous emploierons pour la vinification les avantages que vous accordez au sucre ; ou bien il faut traiter le suercalcool comme vous tr^tez l'idcooi de vin. Il ne peut pas y avoir d'autoes partis que ces deux-là.

Quel est le parti que je soutiens avec mes amis, avec tout le Midi, on peut le dire ? Demandons-nous le rétablissement du vinage ? Non. Nous demandons qu'on taxe le sucrage'. Nous aurions cependant toutes sortes d'avantages à réclamer le rétablissement du vinage en franchise : d'abord, nous n'achèterions plus de sucre ; l'alcool dont nous servirions, nous le trouverions chez nous, à nos portes, en distillimt nos piquettes, nos lies, nos marcs, les résidus de nos caves.

Nous aurions, par conséquent, la matière même nécessaire & la cliaptalisatlon. Et, en même temps, nous limiterions noU<e production de vin, A la- dernière séance, l'hono ■ rable M. Caniuzet nous encourageait à entrer dans cette voie. Il commettait cependant, k mon avis, une légère erreur. Il disait que la suppression de la distillation

nous a porté un grand préjudice. C'est vraf^ mais avec la législation iv^tuelle, si l'on nous donnait Tautorisation de distiller, on n'arriverait peut-être pas au résultat désiré, parce que, si la {acuité de sucrage sans surtaxe est maintenue, on aura beau distiller des vins, k mesure qu'on les distillera, on fabriquera des vins de sucre.

La distillation autorisée dans les conditions actuelles n'aura d'autre résultat que d'eucourager la culture de la betterave. Ce n'estpae tout à fait ce que nous recherchons.

Ce que nous recherchons, je l'ai dit et répété. La commission — je le reconnais et. je l'en remercie — nous a prêté une oreille un peu plus bienveillante que le Gouvernement ; elle a accepté l'un de nos principes; elle a admis, non pas la surtaxe entière que j'avais proposée, mais le demidroit de l'alcool, déduction faite du prix du sucre. Elle a asf^imilé ainsi les vins normaux aux vins de liqueur ou aux vins d'imitation qui ne payent que la demi -taxe quand ils sont suralcoolisés.

Si, comme je Tespèro, notre contre-projet est pris en considération et accepté par la Chambre, nous re\'iendrons sur ce point; nous montrerons la confusion commise par la commission. Je suis sûr que ce débat sera très courtois, comme il l'a du reste été jusqu'ici, et que nous pourrons arriver à une entente. Mais je fais remarquer que nous avons si bien pensé aux vins de liqueur que, dans notre amendement, nous avons établi en leur faveur une exemption que ne prévoient ni le projet du Gouvernement ni celui de la commission. Nous avons exempté de la taxe les vins de Champagne, les vins mousseux, les vins de liqueur, pour lesquels un usage constant a autorisé l'emploi du sucre.

Nous avons donc été plus larges que la commission et nous avons donné la preuve que nous pensions à toutes les réglons et que nous respections les Intérêts légitimes de chacune. Nous ne voulons pas ruiner la culture de la betterave, détruire l'industrie du sucre. Nous n'interdisons pas le sucrage, puisque nous le permettons sauf la perception d'une surtaxe. Nous ne portons pas atteinte aux droits des régions où l'on fait du Champagne, c'est-à-dire des vins dans lesquels le sucre entre comme élément essentiel.

Nos collègues d'autres réglons qui, pour donner une plus grande valeur à leurs vins, usent du sucre, ne peuvent-ils pas jiccepter et supporter un droit de quelques cc^ntlmos par litre? Ne peuvent-ils faire ce sacririce dans un esprit de solidarité? Ne peuvent-ils accepter une légère surtaxe qui rendra la vie à toute une région si mallicureuscment éprouvée? [Très bien! très bien!)

Nous ne leur avons jamais refusé notre concours. Dans un esprit de solidarité, je leur fais appel dans la circonstance puisque nous avons défendu successivement tous les intérêts.

M. Cazeneuve. Votre projet serait impraticable. C'est un ni'l à procès.

M. Qaston Dotunergne. Je ne comprends plus. L'honorable M. Cazeneuve, qui est un chimiste tout à fait distingué, m'a dit en

entrant en séance : Votre amendement est excellent, il contient peut-être quelques dispositions de détail qu'il faudra retoucher. . .

M. OaseneuTO. Notamment celle-là.

M. Qaston Doumer^e. .. .mais je m'associe entièrement à vous.

M. Camuzet et M. Lauraino nous déclaraient aussi que tout était pour le mieux. Lorsque nous arrivons au pied du mur, c'est-à-dire au vote, nos collègues font subir au principe qu'ils trouvaient excellent de telles dérogations, de telles amputations qu'il n'en reste plus rien.

Je disais à la dernière séance : « Défendez-nous contrenos amis ; j'aime mieux que nos ennemis nous attaquent et nous contredisent seuls ; nous pouvons leur répondre, leurs attaques seront vives mais franches et nous savons à qui nous avons affaire. Mais il est difficile de lutter contre des collègues qui se prétendent nos amis et qui passent leur temps à détruire en détail nos projets qu'ils disent cependant accepter dans l'ensemble.

M. Cazeneuve. Je les défendrai avec d'autres armes que les vôtres, voilà tout.

M. Oaston Doumerg^e. C'est une digression ; la question viendra quand nous discuterons les détails du contre-projet.

La commission a accepté le principe do la surtaxe; je l'en remercie. Mais, messieurs, vous aurez beau établir une surtaxe, si vous ne prenez pas dans la loi les précautions nécessaires pour connaître ceux qui font du vin de sucre, le droit ne jouera jamais et nous n'obtiendrons pas de résultat. On fera du vin de sucre, le ministère des flnances poursuivra quelques-uns de ceux qui fraudent et ce sera tout

Ce sont de mauvais procédés que ceux qui consistent à ne découvrir les fraudeurs que par des moyens arbitraires, par l'appât de primes olfertes à des dénonciateurs ou à des fonctionnaires.

Vous poursuivrez les fraudeurs, les auteurs de fausses déclarations; vous ferez des procès dont vos fonctionnaires retireront un profit, dont vos avocats et vos avoués retireront des bénéfices considérables ; mais vous n'atteindrez pas tous les fraudeurs. Si j'en crois Témolion qui s'est élevée sur les bancs de la Chambre quand on révélait le système de dénonciations employé contre les bouilleurs de cm, la majorité ne suivra ni la commission ni le (îouverneiiient et le système sera condamné. Dans la procédure que la commission organise en l'espèce, la dénonciation seule permettra d'appliquer la loi ; on utilisera les plus malsains appétits pour atteindre les fraudeurs. On donnera ce spectacle de ne poureuivro arbitrairement, selon la situation du pays, de la commune, de la région, que quelques rares coupables.

Ceux dont les agents de l administration auront fait choix seront sévèrement frappés,

et M. le ministre des finances viendra nous déclarer : « La fraude? Nous la poursuivons : voici des procès-verbaux. Tel viticulteur, tel négociant a été condamné à la prison, à une amende de 10,000 fr., de 50,000 fr., de 100,000 fr. » Oui, l'on nous citera quelques cas, quelques espèces dans lesquelles des répressions auront été exercées; mais combien qui auront sucré. . .

M. Razimbaud. En grand.

M. Gaston Doomergoe. .. .et se seront enrichis vivront riches et tranquilles sans être le moins du moins. Inquiétés !

Je dis, messieurs, que lorsque la loi orçanise un système qui permet au pays d'avoir sous les yeux de tels spectacles, ce système est Immoral ; il vaut mieux déclarer franchement que vous ne voulez rien faire plutôt que de nous proposer des mesures qui créent dans le pays des situations intolérables et immorales, et font désespérer de l'idée de justice et aussi de l'esprit de Gouvernement, des mesures qui soulèvent et dressent les citoyens les uns contre les autres. Soyez francs! Dites-nous ; .Nous avons de bonnes intentions, nous voulons empêcher la fabrication des vins de seconde cuvée.

M. Camuzet Très bien !

H. Cazeneuve. Vous y êtes !

M. Gamnzet Proposez-le !

M. Gaston Doumer^e. Cette fiibrication est défendue.

M. Camnzel Mais non, c'est la vente et la circulation de ces vins qui sont interdites.

M. Oaston Doumergue. Mon cher monsieur Cazeneuve, si les indications que vous nous donniez tout à l'heure en chimie sont aussi exactes et aussi précises que celles que vous nous donnez en ce moment en législation fiscale, l'admiration que j'ai pour vos connaissances en chimie va diminuer profondement ! [Sourires.)

La fabrication des vins de seconde cuvée n'est pas permise en réalité.

M. OazeneuTe. SI ! elle est permise ; il n'y a que la vente qui est interdite ; mais la fabrication se fait dans tous les cuvagos.

M. Gaston Donmergue. Nous jouons sur des mots. Nous faisons du vin dans le Midi pour le vendre et non pour le boire en totalité.

M. le rapporteur. Très bien !

M. Oaston Donmergoe. Nous faisons du vin en vue de la vente et quand vous dites : « Il est défendu de vendre du vin de deuxième euvi^e, mais il est permis d'eu faire », je vous demande ce qnipourniit pousser des hommes ù faire du vin de deuxit'uic cuvée s'ils n'avaient pas le désir de le vendre.

M. Cazeneuve. II est permis d'en faire, mais il est défendu d'en vendre.

M. Albert Sarrant On en fait et on en

vend !

M. Augâ. On le mélange à d'autre vin et on le vend.

M. Gaston Doumergue. Nous ne parlons pas même de cela. Je dis que la fabrication

du vin de seconde cuvée est faite en vue de la vente généralement, bien que la vente soit ât'-ft>ndue, car je ne parle que de la vente ; ifllp-ci est en fait interdite, on ne peut pas vi'nilre de ces vins...

H. CaxeiMiETa. On le fait clandestinement!

H. le préflideni Messieurs, je vous prie Ae laisser l'orateur poursuivre sa discussiiin sans Tinterrompre.

H. Gutcm Doumergue. La discussion est hachée et je n'ai pas trouvé, chez ceux (Hil tiponent au sucrage, d'interruptions

plus âpres et plus passionnées que celles (jiif je rencontre chez quelques-uns de ceux déclarent être tout k fait opposés à la fabrication des vins de sucre. Cela me dépasse.

11 y a dans cette discussion beaucoup de choses qui demeurent pour moi incomprétit^nsibles ; mats il en est une qui l'est tout & fait en ce moment : c'est l'attitude de ceux déclarent, comme nous, protester contre W vins de sucre et qui ont l'air de chercher i en faciliter la production et en perpétuer la iliirée.

Je les prie de me laisser poursuivre mon argumentation, que je in'efTorceral de ren-

Ak aussi claire et aussi nette que possible. Ji' m'engage, pour ma part, & ne pas intermmpre ceux qui combattront la thèse que je défends. En tout cas, mes interruptions ne si> répéteront pas souvent; je vous en donne l'assurance.

Je ne réponds pas de mon tempérament daiia un pareil débat ; j'y apporte quelque passion, c'est parfaitement exact ; mais cette pasAion ne m'est pas personnelle, elle m'est inspirée par les intérêts que je défends et qui sont tout à fait dignes de sollicitude. Je vois en effet — ce qu'on ne veut pas voir - mon pays, auquel je tiens, ma région que j'aime passionnément et qui contribue à la fortune de la France, qui est indispensable k cette fortune, en train d'agoniser, et ji' le dis avec une profonde douleur.

H. Razimbaud. C'est la vérité !

H. Femand de Ramel. ^'ous avez par^ (alternent ndson.

H. GaieneuTe. Je m'excuse de vous avoir interrompu, mon clier collègue; je me suis laissé, moi aussi, entraîner par mon tempérament, cependant moins méridional que le vôtre.

M. Oiaton Doomei^e. Je savais que vous n'aviez aucune animosité personnelle.

Je disais que la commission qui avait accepté le principe de la surtaxe, qui reconnaissait en effet que la bonification du vin devait payer un droit et contribuer aux res- Rources générales budgétaires, aurait dû aller jusqu'au bout de ses intentions, être logique, organiser le système pour que rette taxe soit perçue sans que la régie pat recours à l'arbitraire, sans qu'elle eût à inciter ses fonctionnaires ou des ci- Itiyi'ns, pour qui les préjugés ne comptent pas beaucoup, k dénoncer leurs voisins. El pour cela, elle aurait dû autoriser le titre de mouvement dans les conditions ob nous

l'avons proposé nous-mêmes. Si elle ne Tautorise pas dans ces conditions, jamais le sucre ne sera suivi, jamais une répression efficace ne sera exercée. On fera, au lendemain du vote de votre disposition, autant de vins de sucre qu'on en a fait après le vote de l'article 7 de la loi du 28 janvier 1Q03.

M. Albert Samuil Le rapporteur ne se l'est pas dissimulé ; il l'a dit dans son rapport.

K. Gaston Doum«rgae. Je ne veux pas suspecter les intentions du rapporteur ni de personne ici.

Je voudrais convaincre mes auditeurs et, dans la passion que je mets, il n'y a que cet ardent désir. Ce ne sont pas des mots ni de vaines paroles que j'apporte ; c'est un incident douloureux de notre vie nationale que j'essaie d'exposer. Je parle en songeant aux blessures, aux douleurs de mes électeurs et de mes commettants. {Applaudissements.) Je les défends avec une passion, avec une conviction et un désir de succès qui m'ont fait décliner l'honneur de continuer à faire partie du Gouvernement.

Lorsque l'honorable président du conseil, avec une bienveillance dont je le remercie, m'a demandé de rester dans son cabinet, l'une des raisons qui m'ont fait revenir à mon banc et qu'ont comprise tous mes compatriotes, fut le désir de reprendre la liberté demes mouvements et de venir défendre ici avec toute l'aisance que comporte le libre exercice du mandat de député, les intérêts si compromis de mes commettants. M. le président du conseil l'a compris et je suis convaincu qu'il ne me garde pas rancune de ce sentiment.

M. Maurice Ronvier, président du conseil^ ministre des finances. Certainement.

M. Gaston, Doumerg^. Mes collègues le comprendront aussi. {Applaudissements.)

C'est parce que je suis animé de cet esprit que je mets la passion que vous me voyez dans ce débat. C'est pour cela que je dis {\ la commission : acceptez notre texte, acceptez notre amendement, acceptez ce titre de mouvement, dans les conditions où nous vous les proposons ; puis, sur les modalités de ce contre-projet, dans une discussion franche et loyale — vous avez vu l'esprit que j'apporte dans ce débat — nous ferons ' les modifications nécessaires qui concilieront tous les intérêts et qui défendront en même temps ceux du Trésor, dont je vous prie de croire que j'ai, mol aussi, le souci.

Si je n'avais pas eu ce souci, j'aurais suivi les ardents, de citez nous, ceux qui disaient : Il faut demander immédiatement la distillatiou, le vbiî^e par l'alcooL Je me suis élevé contre les sentiments d'une partie de mes amis; mais ceux-ct, convaincus, ont alors donné un exemple de sagesse tout à fait remarquable : ils ont compris les raisons qui nous faisaient agir, — car tous mes collègues pensent comme moi, — et ils se sont inclinés devant les considérations que nous leur avons présentées.

Ils ont dit : Nous faisons l'abandon d'une partie de nos revendications à la condition que l'on nous donne au moins un peu do

sécurité.

Vous prétendez vouloir nous assurer cette sécurité : or vous no nous la donnez point.

Ce que nous vous demandons, c'est de mettre en accord vos paroles avec vos actes, vos intentions et les faits par lesquels se manifestent ces intentions. Faites ces concessions, alors je descendrai de cette tribune tout à fait heureux et enchanté ; car vous aurez fait une excellente besogne.

Mais ne cherchez pas de moyens dilatoires. Hélas! on en cherche benucoup ; on nous dit : Dans le Midi, il y a de votre faute ; vous avez beaucoup trop planté, vous avez beaucoup trop développé la culture de la vigne.

Non, messieurs, c'est une erreur; noua n'avons pas trop planté. Dans les déparlements au nom desquels je parle, on ne produit pas plus de vin qu'on n'en produisait avant la crise phylloxérique...

Sur divers bancs. Même moins.

M. Gaston Doumergue. ...mais alors qu'avant la crise phylloxérique il y avait en France ^ ou 25 départements au .plus qui faisaient du vin, à l'heure actuelle il y en a 70.

La faute en est à nous : celle-là, nous la revendiquons hautement, nous en sommes fiers. Quand la crise phylloxérique s'est déclarée chez nous, nous avons été obligés d'arracher nos vignes. Quand la ruine s'est abattue sur nos régions, et quand, par ce fait, les recettes de l'Etat ont fléchi à tel point que pour suffire aux dépenses normales du budget, aux besoins ordinaires du pays, on a été obligé de faire des emprunts, contrairement à ce que beaucoup d'autres auraient fait peut-être, nous ne nous sommes pas découragés.

Au lendemain du jour où les vignes étaient arrachées, tous les hommes intelligents et énergiques de notre pays, tous ceux qui sentaient qu'en défendant leurs Intérêts ils défendaient aussi les intérêts généraux de l'Etat, se sont mis à rechercher les plants qui pourraient résister au phylloxéra. Ils ont multiplié les expériences et les tentatives les plus variées afln de reconstituer en France ces vignobles qui faisaient sa ricliesse et sa gloire k l'intérieui aussi bien qu'au dehors, ils les ont continuées pendant dix et quinze ans.

Combien de ruines se sont accumulées, combien de propriétés ont été expropriées ; M. le ministre des finances et le Gouvernement pourraient le dire s'ils voulaient consulter les sommiers des conservateurs des hypothèques, recherclier dans les greffes les jugements des tribunaux.

Tout ce travail et tous ces efforts ont eu leur résultat. Nous avons trouvé les cépages et les espèces qui résistaient au phylloxéra, qui permettaient de reconstituer lo vignoble. C'est notre mérite personnel, et nous nous en faisons gloire. Oui, ce sont sept ou huit départements du Midi qui ont

permis à tous les départements de In France de replanter ou de planter des vignes, de refaire ou de constituer des vignobles, et de

récolter du vin.

Et quelle est aujourd'hui notre récompense? Nous avons été les éducateurs, nous nous sommes ruinés h /aire toute cette besogne, nous avons fait la fortune de soixante-dix départements, et l'on vient nous dire : Mourrez de votre belle mort ! ( Vifs applaudissements sur divers b(mcs à gauche.)

Ce n'est pas Ih la morale, la logique, la vérité gouvernementale, et c'est contre tout cela que je proteste.

Nous ne pouvons pas faire autre chose que du vin. Dans le Midi, nous ne pouvons cultiver ni la betterave ni ie blé, ni récolter des fourrages. Si nous faisions tout ce que vous nous demandez de faire, les crises se produiraient partout Nous avez-vous donné un seul moyen pour tenter ces cultures? Nous avez-vous donné de l'eau et des canaux que nous avons cependant ardemment demiindés (Applaudissements sur les mêmes bancs), c'est-à-dire tout ce qui serait nécessaire peur varier et multipUer nos récoltes? Non. Vous avez toujours fait la sourde oreille à nos réclamations. Nous ne nous en plaignons pas.

Dans le .Midi, 11 y a de l'Initiative individuelle, forte, énergique, violente parfois. C'est par notre seul effort, par notre seule volonté, par notre énergie personnelle et indépendante que nous avons reconstitué le vignoble. Vous nous avez détaxés à peine. Que représentait cotte détaxe à côté des millions et des milliards dépensés ou perdus? Nous méritons aujoui-d'hui un traitement, je ne dirai pas de faveur, mais équitable.

Si nous écoutions ceux qui nous conseillent, mais ne nous aident point, si nous faisions de la betterave, du blé, du maïs, c'est alors, dans toutes les réglons de la France, — car nous avons du soleil et, si l'on nous donnait de l'eau, nous ferions une rude concurrenco à toutes les régions — que s'élèveraient les plaintes ot les doléances.

Non, le Midi doit cultiver la vigne, parce que c'est la vigne qui convient aux conditions climatériques de ce pays ; c'est parce que nous cultivons la vigne que nous pouvons maintenir à l'ensemble de notre production nationale rharmonie et l'équilibre qui ont toujours fait sa grandeur et sa richesse.

N'essayez pas aujourd'hui de supprimer la faculté que nous avons! Ne venez pas nous dire : Faites autre chose que de la vigne ! Ce n'est pas avec des mots, avec des déclarations dédaigneuses ou faussement bienveillantes que vous remédierez au mal ; c'est en entrant dans la vole de la justice, de l'équité et de la probité que nous vous proposons aujourd'hui.

Accordez-nouB la légère surtaxe que nous demandons. Accordez-nous aussi de distinguer le vin de marc, le vin de betterave, du vin naturel, du produit de la fermentation du juB de raisin frais, et vous aurez ainsi

évité de grands dangers etpeut-6tre de graves désordres.

M. le président du conseil sait de quoi je veux parler, ce à. quoi je fais allusion. Le Midi, que l'on s'imagine turbulent, échauffé, emballé, Incapable de toute réflexion sérieuse et de toute attention pondérée, et qui vit dans l'attente du résultat de ce débat, donne, au contraire, un merveilleux exemple de sagesse qu'aucun ne donnerait comme lui. Il a encore confiance dans le Gouveniement, dans la commission, dans la majorité; il a confiance, mestieurs, dans l'esprit d,e solidarité qui, j'en veux être convaincu, vous anime. 11 attend l'issue de cette discussion avec une angoisse poignante dont vous ne pouvez pas vous faire une idée.

Ce n'est pas par les fenêtres de la rue de Rivoli ou par celles qui donnent sur le Carroussel qu'il faut regarder le pays. 11 faudrait y vivre comme nous y vivons. J'en reviens, j'ai vu les cultivateurs, les commerçants, les ouvriers. Tout ie monde, m'entendez-vous, marche ensemble dans le Midi. A l'heure actuelle, 11 n'y a plus de division, il n'y a qu'une pensée, qu'une question, c'est la question du vin. La ruine nous menace ; c'est, pour les uns, l'expropriation, pour les autres, la cessation de tout travail, de tout siUiUro ; c'est la faim.

Un de nos honorables collègues qui n'est pas de mon parti, qui ne siège pas sur les mêmes bancs que moi, qui n'a pas les mêmes idt^^es, riionorable M. do Castelnau, député de r.\veyron,mo disait ces jours-ci : Je viens de voyager dans vos régions, j'ai été enrayé, épouvanté ; tout le monde me disait: votez l'amendement Doumergue.Sarraut et Aldy, c'est l'espérance, peut-être le salut pour nous! Donnez lui votre voix, vous éviterez de graves dangers.

Je m'adresse donc non seulement au ministre des finances, mais àl'Iiommc de Gouvernement qu'est M. le président du conseil, je m'adresse à son espvit de justicei à à sa clairvoyance, à son républicanisme, à son patriotisme. Je dis h son patriotisme, j'agrandis le terme parce que si, dans nos pays, il se produit des désordres, ce n'est pas seulement la République, c'est la patrie, c'est nous tous, c'est vous tous qui en souffrirez. {Applaudissements.)

Si vous ne votez pas notre amendement, demain les propriétaires seront expropriés, demain peut-être des grèves causées par la misère se produiront, grèves qu'il vous faudra réprimer après n'avoir rien fait pour les rendre impossibles.

Pensez-voua à ce que serait l'état d'esprit dans ces milliers de communes où tout le monde soulfriralt ensemble, ouvriers, propriétaires, industriels et commerçants?

Je suis convaincu que devant des éventualités pareilles, on présence du danger que je vous signale, vous adopterez les mesures que nous vous proposons. Elles sont dictées par la logique. Nous défendons les intérêts généraux, nous défendons notre régime économique. Nous vivons sous un régime de protection. Sur ce régime, nous

nous sommes mis d'accord, car il solidarise les divers intérêts du pays et pennet atix uns et aux au^s d'être soutenus par un ensemble do mesures fiscales ou douanières.

Mais croyez-vous que si, demain, notre ruine était accomplie, nous resterions, noua qui avons été lespartlsftns de ce régime, ses défenseurs? Nous qui produisons la vigne, nous achetons tous les autres produits ! nous payons tout deux, trois fois plus citer que la valeur normale pour molntenir^cc régime protectionniste et cela parce qu'il protège les intérêts généraux du pays. Mais si demain nous ne sommes plus que des acheteurs, si noua sommes ruinés, si nos revonus disparaissent par votre faute im par votre Imprévoyance, nous pourrons bien dire — en pensant qu'avant d'en être réduits à cette extrémité nous avons fait notre devoir— peu nous importe ce qui peut arriver aux autres, nous leur refusons désormais notre concours.

Si c'est là 06 que vous voulez nous verrons qui en pâtira. Mais nous défenilona encore ce régime et nous défendons aus^i les recettes budgétaires, l'équilibre nnantior. Nous avons renoncé à réclamer le rôliibUssement du privilège des bouilleurs de cru qui eût été le remède pour nous, qui noue eût guéris du mal, nous l'avons Immolé sur l'autel du budget pour rendre service aux populations du Nord qui demandaient qu'on protégeât l'industrie sucrière.

Lorsque nous serons ruinés, quelle considération pourrait arrêter nos commettants?

Je ne veux pas dramatiser ce débat ni faire apparaître aux yeux do la Chambre des dangers qui ne se réaliseront pas si vous nous écoutez, et je persiste à espérer que, dans une discussion pareille, quand il s'agit d'un intérêt aussi vital, aussi français, aussi patriotique, ce ne sera pas eu vain que je me serai adressé îi l'esprit de solidarité de mes collègues et du Gouvernement, et par-dessus cet esprit de solidarité, à leur esprit de justice et d'équité, car c'est une question de justice qui est en jeu à l'heure actuelle. (Applnudissements rcpéU's à gauche).

JC. le pi^sident La parole est à .M. Vigne.

M. Octave '\rigrn«. Messieurs, le tableau navrant que vous a tracé, en un si beau et si toucliant langage le précédent orateur.do la misère qui existe dans nos campagnes par suite de la mévente des vins n'a rien d'exagéré et, dans toute la région duSud-H^t, la crise sévit intense ot l'on n'en prévoit pas rissue. Les plaintes, les doléances des viticulteurs varols, que j'ai plus spécialement l'honneur de représenter â la Chambn^.

sont absolument identiques â celles des riticulteurs des autres régions méridionales. Elles ont été récemment exprimées dans une réunion du conseil générale! dans trois congrès qui ont été tenus à Draguignan, à Cnmoules et à Brignoles, et l'idée essentielle qui s'est dégagée de ces importantes réunions peut se formuler dans les termes suivants: la mévente des vins est la consé-

quonre de la surproduction due au dévolop-

peiiient excessif de la fraude et du sucrage.

Les remëdesqui s'imposent consistent donc dans la répression de la fraude et dans rinterdiction du sucrage.

M. Barimbaud. C'est cela <

M. Louis Martin (Var). Très bien !

M. OctaTe Vigne. Ce sont les conclusions, messieurs, que je vous demande la permission de soutenir devant vous dans quelques explications très claires et précises*. Du reste. Je discours si éloquent et si complet de mon honorable collègue et ami M. TiAston Doumei^ue a singulièrement facilité et abrégé ma tâche.

Bien qu'on ait cherché à le nier, il est certain aujourd'hui, même aux yeux des plus prévenus, que la cause principale et essentielle de la mévente des vins réside dans la fraude. On a bien prétendu l'attribuer, — cela a été dit — à l'abus des plantations de vignes américaines et à leur trop'grande production, obtenue surtout par une culture intensive. Mais 11 est reconnu, actuellement, d'une façon à peu près unanime, que la trop grande production est due à la chimie plutôt qu'A la vigne et que c'est l'abus des fabrications et non pas des plantations qui est l'auteur re&pdhsable du mal dont nous souffrons. {Très bien ! très bien! sur divers bancs!)

Cette fabrication des vins artificiels, dans

laquelle le jus des raisins frais n'entre pas ou entre fort peu, s'obtient, vous le savez, mes chers collègues, soit au moyen de mixtures chimiques de diverses natures, uu du procédé classique du mouillage, soit au moyen du sucrage. Les lois existantes permettent bien desupprimer ou de restreindre celte première fabrication par une répression pénale énergique, dont malheureusement les parquets n'usent pas assez souvent. Il est à constater cependant que, depuis la récente circulaire de M. le garde des sceaux, ie nombre des fraudeurs poursuivis et punis a augmenté d'une manière très sensible et nos viticulteurs ont exprimé toute leur reconnaissance à M. le ministre de la justice pour ce geste si utile à leurs intérêts. Quant à la fabrication artificielle résultant du sucrage, il appartient actuellement au législateur, il vous appartient à vousmêmes, messieura, de la supprimer ou de la réglementer sérieusement

Jusqu'ici il convient de remarquer que le sur rage des vins n*a été pratiqué et n'a par conséquent concurrencé les vins naturels que lorsque l'on a fait au sucre une situationde faveur. Avant 188i, le sucrage n'existait pas. Pourquoi ? Parce que le sucre coûtait 130 fr. les 100 kilogr., que le degré alcoolique revenait à 2 fr. 50, alors que le vin naturel ne se vendait que 2 fr. le degré. Le jour où la taxe de consommation du sucre qui était à 50 fr. fut réduite à 20 fr. pour tout sucre versé dans les vendanges avant la fermentation, on créa le sucrage en donnant au producteur ou au commerçant

1906. — DÉP., SBSSIOK ORD. — AÎ4NAUIS, T. U. (HOCV. SâRlR, ANNALB», T. 7fi.)

un intérêt à fabriquer du vin artiftciel qui

revenait moins cher que le vin naturel.

Cette situation dura jusqu'en 1900. La loi que vous avez votée à ce moment sur les boissons liygiéniques supprima, en effet, toute réduction de taxe sur le sucre allant à.la fabrication des vins de première et de deuxième cuvée. Le prix élevé du sucre rendit la fabrication des vins de sucre impossible parce qu'elle devenait infructueuse.

La loi du 28 janvier 1903, abaissant la taxe du sucre à 25 fr., a fait revivre l'état de choses antérieur. Elle a permis la fabrication des vins de sucre à bon marclié et dressé de nouveau une concurrence redoutable au vin natureL [Très bien! très bien!)

On a cru pourvoir à ce danger par l'article 7 de la loi de 1903 ; mais l'expérience a prouvé que les précautions prises par cet article étaient absolument insuffisantes et la fraude, par le sucrage, a pris une extension qu'elle n'avait jamais eue.

M. liouis Martin (Var). C'est très vrai.

M. Octave. Vigne. Pour combattre ces abus, quels remèdes s'offrent & vous? Relevei* la taxe de consommation du sucre? U n'y faut pas songer. La convention Internationale de Bruxelles s'y oppose, en même temps que l'intérêt de tous les consommateurs do sucre.

Une autre solution consiste à surveiller le sucre dès sa sortie de chez le producteur jusqu'à la consommation et à se rendre compte ainsi que le sucre employé aux vendanges n'excédera pas les limites prévues par la loi.

BCLasiea. Très bien!

M. Octave Vigne. C'est le but qu'a eu en vue M. le ministre des finances dans son projet dont le texte est ainsi conçu :

u Tout envoi de sucres ou glucoses fait par quantité de 100 liilogr. au moins à une personne n'en faisant pas le commerce ou n'exerçant pas une industrie qui en comporte l'emploi sera accompagné d'un acquità-eaution qui sera remis à la régie par le destinataire dans les quarante-huit heures suivant l'expiration du délai du transport »

M. le ministre des finances propose ainsi un moyen de surveiller le propriétaire récoltant ou l'acheteur de vendange en ce qui concerne l'emploi des sucres qu'il ajoute à ses vendimges et de permettre ainsi à la régie de s'assurer si les quantités et les proportions de sucre tolérées par la loi ont été observées. Mais le moyen proposé par M. le ministre des finances est manifestement insuffisant et II est facile de le prouver. D'abord, le chiffre de 100 kilogr. de sucre est bien élevé et il suffira d'acheter une quantité de sucre même inférieure de 1 kilogr., soit de 99 kilogr., pour échapper à l'obligation de prendre un titre de mouvement En outre, la surveillance des agents de la régie ne pourra pas s'exercer d'une façon incessante et de façon à empêcher toute fraude. On pourra bien savoir, il est vrai, ce qu'un propriétaire peut récolter d' liée toli très de

vendange et combien de sucre II peut ajouter

nonnalement et légalement à sa vendange ; mais qui einpêchera ce propriétaire, après le départ des employés de la régie, d'ajouter de l'eau k son sucre et de faire ainsi des vins de deuxième cuvée, rigoureusement prohibés aujourd'hui, sauf pour la consommation familiale ?

En résumé, avec le projet du Gouvernement, la fabrication clandestine des vins de sucre est toujours possible et aucune surveillance ne pourra l'enrayer. A mon sens, le meilleur moyen d'empêcher cette fabrication est de la rendre impossible en enlevant tout profit, tout intérêt à celui qui voudrait s'y livrer. {Très bien! très bien!)

C'est de cette idée que s'inspirent les projets de nos honorables collègues, MM. Lauralne et Doumergue. Tout d'abord, ils offrent un avantage sur le projet du Gouvernement : à partir de 50 kilogrammes de sucre Us exigent un titre de mouvement.

En outre, d'après ces projets, les vins fabriqués par les aclieteurs des quantités do sucre destinées aux vendanges auront à acquitter une taxe sur la quantité d'alcool rendue par ces sucres. Mais tandis que l'honorable rapporteur, M. Lauraine, ne fait payer qu'un droit de fabrication égal à la moitié du droit de consommation de 220 fr. par hectolitre, à raison de 1 litre d'alcool pur pour 1,750 grammes de sucre employés et sous déduction du droit déjà acquitté par le sucre, le contre-projet de M. Doumergue déclare que les vins seront considérés comme suralcoolîsés et assujettis, en cette qualité, à payer les droits de l'alcool sur toute la suralcooUsatton alusi opérée.

C'est ce dernier projet, messieurs, que je prie la Chambre d'approuver, parce qu'il me parait à la fois plus juste et plus efficace.

Plus juste, parce qu'il est légitime que l'on Impose tout l'alcool produit par le sucre au môme taux que l'alcool ordinaire, car au fond, le sucre c'est de l'alcool, et l'on se demanderait en vain pourquoi l'alcool industriel produit par le sucre serait plus favorisé que l'alcool naturel produit par nos vins.

L'amendement de M. Doumergue me parait, en outre, plus efficace parce qu'il rendra plus difficile la fabrication artificielle du vin de sucre, en enlevant le plus souvent aux propriétaires et aux commerçants tout intérêt à fabriquer un vin qui reviendra plus cher que du vin naturel.

Je ne ferai à l'amendement de H. Doumergue qu'un seul reproche : c'est que je troiA'e encore trop élevée la quantité de 50 kilogr. à partir de laquelle un titre de mouvement est exigé; je préférerais, en ce qui me concerne, que ce titre fût obligatoire à partir de 25 kilogr.; la fabrication des vins de sucre ne serait que plus utilement et plus étroitement surveillée.

M. Delarue. Et le soleil qui sucre vo.s vins ; imposez aussi sa collaboration ! ( Tri's bien! très bien! sur divers bancs.)

M. Ootave Vigne. Mois soits cette réserve j'adli6re entièrement à la proposition de notre liotiorablo collègue M. Doumergue ; et Je croîs qu'elle fenfenne la formule la plus heureuse pour concilier & la fois la faculté actuellement existante, tolérée provisoirement, espérons-le, de fabriquer des vins de première cuvée, et le droit légitime et impérieux de protéger d'une façon efficace les vins exclusivement faits avec des raisins frais, les vins absolument naturels.

J'espère, mes chers collègues, que tous ceux d'entre vous qui ont à cœur d'aider au relèvement de la viticulture française, si cnielltiment atteinte A l'heure présente, adopteront ces mesures de protection qui ne sont au fond que des mesures de justice. {Tn}a bien! Irà» bien!)

Je m'adresse plus particulièrement il ceux de nos collègues qui, dans celte Chambre, se sont faits les défenseurs des bouilleurs do cru; ili n'oublieront point que les représentants des départements méridionaux, où les bouilleurs sont cependant peu nombreux, ae sont joints à eux pour défendre leurs intérêts menacés ; je compte aujourd'hui sur leur esprit de solidarité bien comprise et de bonne réciprocité poUr nous aider à faire obtenir aux populations ^^ticolefl du Midi les légitimes satisfactions que colles-t'l réclament unaniment et auxquelles elles ont droit.

D'ailleurs, messieurs, c'est l'Intérêt général du pays qui l'exige ; n'oublie* pas que l'agriculture est le moteur qui met en mouvement toutes les forces économiques de la nation. Il n'y a pas de commerce et d'inilustrlG possibles sans une agriculture normalement prospère. {Très bien! très bien! sur divers bancs.)

Or depuis quelques années que se passet-il? Nos viticulteurs ruinés par lephylloxora ont reconstitué leurs vignobles à grands frais ; la culture nouvelle réclame des Soins spéciaux que ne demandait pas l'ancienne vigne française; des fumures sont Indispensables; les impôts se sont accrus, tout a augmenté.

Alors que pour rentrer dans ses débours et

assurer son existence, le viticulteur devrait vendre son vin à un prix rémunérateur, l'avilissement du prix du vin atteint un tel degré que les frais de cueillette, quo les frais de vendanges ne sont même pas ré* munérés.

Cette situation déplorable ne peut durer davantage; elle exige des remèdes Immédiats, énergiques qui s'imposent à vos consciences.

Vous les approuverez, messieurs, donnant ainsi à nos viticulteurs si cruellement utteints, si cniellenipnt frappés, une nouvelle prouve de tos encouragements et cette impression réconfortante qtie ce n'est pas en vain qu'ils ont placé dans la République tout leur espoir de relèvement et leur foi dans un avenir meilleur. (Applaudmemenls àTfj-lrême gauche.)

M. le président. La parole est Si M. Aldy.

M. Aldy. Messieurs, après l'éloquente intervetilion de mon éminent c.ill6gue et anil, M. Doumergue, il reste peu d'observations h présenter.

Notre amendement a été défemlu par lut mieux que je ne saufais le faire moi-même. Je me bornerai à examiner brièvement les arguments par lesquels la commission des boissons repousse notre contre-projet.

Vous connaissez la crise qui sévit dans notre pays. Quelle en est la cause? Tout le monde est d'accord sur ce point : la fraude est le principal facteur de la mévente des vins. C'est la fraude par le sucrage, surtout, qui nous a réduits à la situation où nous sommes actuellement. M. le rapporteur a reconnu cette vérité dans son rapport généraL H affirme et proclame le danger du sucrée. 11 paraissait même tout d'abord décidé à demander la suppression complète du sucrage ; mais, dans la suite, cette réprobation est devenue bien moins énergique. Je m'aperçois quo je provoque des signes de dénégation, je dirais presque de souffrance, chez M. le rapporteur. {Sourires.)

M. Albert Satrauf. De repentir peutêtre!

H. Aldy. Si cela était, nous l'enregistrerions avec plaisir.

M. le rapporteur. SI j'avais à me repentir, ce serait de traiter des questions donnant heu à tant do divergences d'opinions.

M. Albert Sarraut Ces divergences viennent de votre part.

M. Aldy. Messieurs, je mo propose simplement d'examiner le travail de M. le rapporteur, les arguments qu'il nous oppose et les chiffres qu'il cite. Je n'entends pas discuter ses Intentions ; elles m'échapperaient complètement à raison do la diversité d'aspect sous laquelle elles se sont manifestées. (TVés bien! très bien! sur divers bancs.) Je constate les divergences qui existent entre le ropport général ot le dernier ropporL Après avoir envisagé la suppression complète du sucrage comme seul remède efficace, après avoir déclaré au sucrage une guerre radicale, pourquoi M. lu rapporteur a-t-il modifié sa manière de voir? Il nous du que le système de la suppression absolue aurait provoqué des interventions contraires, des demandes d'exceptions telle* ment nombreuses qu'il devenait impossible do prohiber totalement ces pratiques. Ce ue sont pas les termes mêmes du rapport, mais c'est bien le sens des paroles de M. le rapporteur.

Qui'lles demandes lui sont parvenues?

Comment se sont-elles produites ? Comment ont-elles fait revenir la commission sur sa première opinion f

Voilà ce que nous no pouvons pas savoir. En effet, nous n'avons eu connaissance d'aucun amendement contraire à ses intentions primitives.

M. le rapporteur. Il y a eu un projet du Gouverncinont ; rien que cela !

M. Aldy. Alors vous ave;; suivi le Couvernement, nous le savons aujourd'hui.

M. le rapporteur. C'est vous que nous avons suivis.

Sur divers bancs. On ne le dirait pas.

M. Aldy. Il est donc entendu que Vous avez simplement suivi le aouvornement.

Et alors, pour expliquer ce changement d'attitude, vous citez de nouveaux chiffres dans votre rapport supplémentaire. Ce sont ces chiffres que je me propose d'examiner.

Vous déclarez d'iibord que la quantité des vins sucrés et des vins artificiels équilibre, dans la production totale, le chiffre de la consommation non taxée, la* consommation (lu producteur et de sa famille, qu'arbitrairement on est d'accord pour évaluer annuellement à Sou 10 millions d'hectolitres. Mais vous vous efforcez aussitôt de détruire par des calculs de statistique les prémisses que voUs avez posées.

Ce sotit vos propres chiffres que Je-vals prendre, afin de savoir si réellement on peut en tirer les conséquences que vous en lirez vous-même.

Je lis, messieurs, dans le rapport supplémentaire de M. Lauraine, que la quantité de sucre taxée en 1901-1002 a été de 156,0011 tonnes; pour Tannée 1902-1003, cette quantité est de 370,000, et, pour 1003-lOOi, elle ei^j de 700,000. SI. le rapporteur fait son calcul de la manière suivante.

Il considère que l'année moyenne est Tannée 1901-1902, avec 456,000 tonnes.

L'Htmée lOOÎ'lOOS accuse une consommation do 370,000 tonnes seulement. Ce chiffre est Inférieur k la réalité : 11 doit être augmenté dé la quantité correspondant au stock de réserve qui a été épuisé durant cette campagne.

La Chambre se souvient que la loi sur les sucres a été votée à cette époque. En prévision de Tabalssement du droit, on lit appel au stock disponible qu'on évalue à 80,000 tonnes, différence entre la quantité taxée en 1901-1902 — 456,000 tonnes — ot la quantité taxée en 1903>1903 — 370,000 tonnes.

L'année lOO3-i0Oi a donc atteint une consommation de 700,000 tonnes do sucre. Si on prend comme année moyenne Tannée 1901-1902 avec 456,000 tonnes, Técart entre cette moyenne et le chiffre de l'année in03* 1904 serait de 2fi,000 tonnes. Mais il faut retrancher de cet excédent le stock qui a été reconstitué, soit 80,000 tonnes. On arrive ainsi, pour Tannée 1903^1904, à un excédent de oonsommallon de 15^000 tonnes.

C'est cette quantité de 158,000 tonnes qui parait avoir élô employée à la fabrication des vins du sucre. {Exclamations sur divers banes.) Je dis « qui parait ».

M. Noël, président de la commission des douanes. C'est une hérésie.

M. Aldy. Si vous m'accusez d'hérésio, comprenez dans une même excommunication non seulement celui qut a Tlionneurdo parler devant vous, mais encore le rapporteur qui a donné ces chim^s.

M. No6l, pri'sident de la commission des douanes. Le rapporteur n'a pas commis cette hérésie. ■

M. 1« rapporteur. Prenez votre responsabilité, mon cher collègue; niftis ne la rejetez pas trop lourdement sur moi. Je me défendrai.

M. AXdj. C'est entendu, voua vous diSfenda'z, monsieur lo rapporteur. Pour moi, je cite des chiffres pria dans votre rapport; ce finnt bien ceux que vous avez donnés.

H le rapporteur. Mais pas avec lo sens qiic voua leur attribuez. Vous n'avez qu'à lire mon rapport pour vous en convaincre.

M. Aldj. Vous dites, monsieur lo rapporteur, que si les i58,000 tonnes avalent été employées k la vinification, il on serait résiillé une production de 9 millions environ iriii'ctulltres de vin de sucre,

H. le rapportenr. Parfaitement !

M. A14y. Je ne veux pas vous faire dire

autre ctiose; mais je soutiens que cette augmonUUion de 158,000 tonnes est un excédent anormal, explicaïile seulement par une lubriration fonnidable de vin artiflciel. Je ne vous suivrai pas mot par mot dans tuute» les explications que voua donnez i-nsuito pour démontrer que cette quantité (11- 158,000 tonnes n'a pas été employée à la fabrication du vin de sucre, D'ailleurs, vous ne concluez pas ; vous ne dites pas quelle n ilé, d'après vous, la limite de cette fabrlcatiun. Je me borne à retenir que, dans le courant de l'année 1903-190i, de cette année où la crise se déchfdne avec le plus d'intensité, la consommation du sucre est en augmentation de 158,000 tonnes, Indice certain d'une fabrication clandestine.

Au surplus, monsieur le rapporteur, je i(<rals heureux de savoir à quelle source vous avez pris vos chlffipes. J'ai discuté sur les vôtres, mois j'en al trouvé d'autres.

H. !• rapp«Ft«iiT> Je vous affirme que je D6 les ai pas Inventés et qu'ils sont absolument officiels.

M. Aldj. Mais, monsieur le rapporteur, nul ne aonge à vous aecuser d'inventer des chiflires.

M. \b nqn^ortoor. Ce sont ceux du ministère des finances.

M. AXdy. C'est possible, mais, enfin, le ministère des finances ne peut pas avoir des prétentions à rtnfailUbilité et s'il donne deschlfirea à la Chanii>re, je crois que c'est le droit absohi de la Chambre de les discuter. {Très bien! trè» bien! sur divert banrs.)

Un journal technique et spécial, Vliidustrie sucrière, publie également les quantités de sucre consommées annuellement. D'apK*s ce journal, 11 aurait été consommé, en HNiO-lOOl, 438,5il tonnes ; en 1001-1902, 432,992 tonnes; en 1902-1903, 371,1 19 tonnes ; l'n 19O3-190i, G0i,118 tonnes.

M. le rapporteur. Mon cher collègue, l'iidininistration fait payer les droits sur le sncrc, à la fabrication. Apparemment elle connaît les quantités qui sortent des usines.

M. Aldy. Vous pouvez contester ces chiffres, je vous indique où je les ai pris, il y aunUt dans les vétrea — et mon collègue H. Sarraut partage, je crois, cette pensée — des erreurs, notamment dans le chiffre de

456,000 lonnos, consommation do l'année 1901-1903, que vous prenez comme moyenne ; si vous prenez les miens, Vannée 1900-1901 accuserait seulement une consommation de 438,5U tonnes, et l'annôo 1901-1902, uno consonnualion de 432,993 tonnes. La consommation moyenne se trouverait ainsi réduite de* 456,000 tonnes i. 433,093 tonnes.

Si l'on fait sur cos nouveaux chiffres los mêmes calculs que M. lu rapporteur a faits SUT les siens, on trouve que l'excédont de consommation do l'année 1903-1901, au lieu d'être seulement de 150,000 tonnes, s'est élevé à près de 200,000 tonnes. J'ai fait exactement les mêmes calculs ot je suis arrivé à ce résultat en prenant pour base les données du journal dont je vous parle, YJndustrie sucrière.