RÈGLEMENT DR L' ORDRE DU JOtTl
M. 1« président La parole est à M. Breton.
M. Jules-Louis Breton. La question réglementaire soulevée à propos du scrutin public à la tribune, a été étudiée et tranchée par la commission du règlement.
Elle a fait l'objet d'un rapport que j'ai déposé il y a un an ; je demande à la Chambre de vouloir bien inscrire ce rapport en tête de l'ordre du jour do l'une de nos prochaines séances.
La proposition a été adoptée par l'unanimité de la commission ; sa logique même me permet d'affirmer qu'elle ne donnera lieu à aucune discussion,
M. le président. M. Breton demande l'inscription en tôte de TorJre du jour d'une de nos prochaines séances du rapport sur le projet de résolution tendant à compléter l'artide ^ de la Chambre des députés (quorum).
Cette diseussion pourrait être OzécàTordre
du jour de lundi.
ïl n'y a pas d'opposition?. . .
Il en est ainsi ordonné.
Demain matin vendredi, à neuf heures, l"séance publique :
Suite de la l'" délibération sur la proposition de loi de M. Jean Morel et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier lo tarif général des douanes (Tableau A. — N" 459 : tissus de soie pure).
A deux heures, 2" séance publique :
La commission des travaux publics demande l'iuscription en tète de Tordre du jour, sous réserve qu'il n'y aura pas débat : i" de la i" délibération sur lo projet de loi relatif aux chemins de fer transpyrénéens; 2" de la 1" délibération sur le projet de loi concernant le chemin de fer de Thiaueourt à Toul ;
Il n'y a pas d'opposition
Les inscriptions sont ordonnées.
Discussion des interpellations : i" de M. Berthet sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour assurer Tégalité de tous les Français devant les Impôts et pour mettre fin aux abus et aux fraudes toujours croissants résultant de Texistence des zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex;
2" De M. Fcmand David sur l'attitude que comptent prendre M. le président du con-
seil et M. le ministre des affaires étrangères, en présence des propositions soumises à la commission des douanes et qui, sous prétexte d'établir un double cordon de douane dans les zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex constituent en réalité la suppression de ces zones, en violation des engagements sotonnellemeut pris par la France ;
Suite de la discussion des interpellations : i^deM. Jules-Louis Breton sur le fonctionnement des établissements congréganistes d'assistance; 2" de M. Lafferre sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour mettre fin h Texploitation de l'enfance dans certains établissements de bienfaisance privés ; 3° de H. Jules Goûtant sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour faire cesser : i» les faits scandaleux qui se commettent envers des enfants mineurs dans les établissements de bienfaisance privés; 2" le préjudice que cause au commerce, à l'industrie et à la main-d'œuvre ouvrière Texploitation des^ dits établissements; 4° de HM. Steeg et Guieysse sur l'application de la loi du 24 juillet 1889 et de la loi du 2 novembre 186^ aux établissements de bienfaisance privés ;
Discussion de l'interpellation de M. Gauthier (de Clagny) sur la nécessité de reviser les lois constitutionnelles pour permettre la réalisation plus rapide des réformes politiques, économiques et sociales promises à la démocratie ;
Discussion : 1" de l'interpellation do M. Rouanet sur les actes de cruauté commis dans nos possessions par les fonctionnaires du département des colonies ; 2» de l'interpellation de M. Le Hérissé sur les mesures que le Gouvernement compte prendre à la suite des déplorables Incidents qui se seraient produits au Congo français ; 2f de l'interpellation de M. Ursieur sur les mesures que M. le mlnlstredes colonies compte prendre pour prévenir le retour des actes de cruauté commis dans nos possessions par des fonctionneras coloniaux ; 4" do TinterpellaUan de H. Ballande sur le rocrutement des fonctionnaires coloniaux; 5° do l'interpellation de M. Paul Vigné sur les abus de notre politique coloniale à Madagascar.
11 n'y a pas d'observation ?. . .
L'ordre du jour est ainsi fixé.
