FK0CÈ8-VERBAL

H. CtoorgM Odrald, tun des xeerélnires, donne lecture du procès-verbal de la2*iéance

d'iiier.

H. le prdiidMil La parole est & M. Aldy

sur !e procès-verbal.

H. Aldy. Hier soir, pendant le scrutin à lu tribune, je me trouvais dans une salle voisine, occupé à terminer un travail extrêmement ui^ent. Je comptais sur un de mes collègues qui devait me prévenir nu moment où mon tour serait venu de voter. Ce collègue a été appelé Inopinément au (iebors et Je n'ai pas éié prévenu.

Lorsque je suis rentré dons la salle des séances, le scrutin était clos ; je suis monté immédiatement au bureau de M. le président M. le président a bien voulu me dire — et il ne pouvait faire autrement — que le ucrutin étant clos, mon bulletin de vote ne pouvait pas être reçu.

Je tiens & faire cette déclaration, en sjoutanl que si j'avais été dans la aalle au moment du scrutin j'aurai» voté, avec la majorité républicaine, <> contre » l'ameDdement (le H. de Castelnau.

M. le préaldtttt M. Aldy est venu, en elTet, me saisir de sa réclamation dès qu'il a été averti; je n'ai pu que lui exprimer mes regrets que le règlement ne me permit

pas de recevoir son bulletin, comme 11 en manifestait le désir.

La parole est & M. Laurent Bougëre.

M. Laurent Boogère. Messieurs, hier soir, à sept heures vingt minutes, on a mis aux voix le renvoi de lu discussion &

une séance ultérieure. Un nombre considérable de nos collègues ont voté pour que la séance rontlnuftt et, Immédiatement f^très, ceux qui venaient de décider que la séance continuerait sont allés dîner. Nous avons considéré qu'une pareille brimade à l'égard de collègues, un pareil acte d'Inhumanité h l'égard du personnel qui devait revenir au travail ce matin h neuf heures, méritait une réponne. Nous avons demandé un scrutin à la tribune...

M. le préaident. Il ne s'agit pas là, monsieur Bougère, d'une rectification au procès-verbal.

M. Laurent Bougère. Alors, je vais expliquer, comme M. Aldy, pourquoi Je n'ai pas pris part au vote.

M. Dobaune. Ce sunt ceux qui prolongent les séances qui se plaignent ! Si vous n'aviez pas déposé la demande de scrutin à la tribune, le personnel n'aurait ptis soutlert et nous serions tous allés dîner.

M. Laorukt Bougèra. Si notre collègue M. Aldy travaillait dans une salle voisine, nous étions un certain nombre qui, sans être allés diner, nous trouvions hors de la salle des séances.

It s'est produit un incident au sujet de la proclamation du scrutin. . .

M. le président Monsieur Bougère, je vous assure qu'à l'heure actuelle le règlement ne vous permet pas de faire autre chose qu'une rectification au procès-verbaL

H. Lanrtttl Bons*». Je vais alors faire nnc rectlflcation au sujet de ce qu'a dit M. Bepmale.

M.U préiidMil Vous ne pouves rectifier que vos propres paroles et non celles de vos collègues.

M. LanMAt Bongtoe. M. Bepmale a fnit remarquer qu'un certain nombre de collègues signataires de la demande do scrutin

à la tribune avaient, à l'appel de leur nom, répondu « présent », et qu'il fallait ajouter leurs noms à la liste de ceux qui avaient déposé leur bulletin dans l'urne pour le calcul du quorum.

M. la présidant. Je vous prie, mon clier collègue, de ne pas continuer. Vous pourrez, si vous le jugez utile, demander la parole pour un rappel au règleirent

M. Laurent Bongère. Jo termine.

Notre collègue M. Aldy a dit que s'il avait été présent il aurait voté « contre » l'nmendement de M. de Castelnau.

Un grand nombre do nos collègues, entre autres les députés de Maine-et-Loire, qui n'ont pas pris part au srrutln, aurafenl, s'ils avaient considéré devoir le faire, voté << pour » l'amendement de M. de Castelnau. Ceat volontairement que, absents de la salle des séances, Ils se sont abstenus.

M. la présidant II n'y a pas d'autres ob^ aervallons sur le procès-verbal ?. . .

Le procès- verbal est adopté.