TARIF OKNKIIAL DES DOUANES

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la 1" délibération sur la proposition de loi de M. Jeau .Morel et plusieurs de ses collègues, teudaiit k modifier lu tiirif f,'ôu('ral des doujuies (Tableau A. — N° i59 : Tissus de soie pure).

La parole est h M. lUieelL

M. Louis Puech. Messieurs, si la quf slion qui nous occupe n'est pas du celles qui passionnent l'opinion pviblique ou le l'arlement, elle n'en a pas moins une très grande importance ; c'est une de ces questions dont la solution intéresse les conditions mêmes de la prospérité d'un grand pays. Le commerce extérieur d'une nation» le mouvement général de ses échanges n'est pas seulement gouverné par les lois de la concurrence Internationale, il est aussi directement influencé par les barrières que les peuples élèvent ou abaissent à l'entrée et à la sortie des marchandises sous la forme de tarif» de douane, et chaque fois qu'on modifie l'un de ces tarifs on s'expose k des répercussions quelquefois insoupçonnées, mais réelles, considérable», et qui peuvent devenir désastreuses.

11 faut prendre ganle que, dans le but louable en soi de protéger une broche particulière du commerce ou de l'industrie, on

n'arrive à nuire à d'autres industries, à d'autres commerces également dignes d'intérêt ; le remède ne doit pas être pire que le maL C'est pourquoi il importe d'examiner avec Li plus scrupuleuse attention, avec le plus minutieux contrôle la proposition qui nous est faite par nos collègues de la région lyonnaise, proposition tendant au relèvement du tarif sur les soies pures.

On doit l'examiner en faisant abstraction des préoccupations locales, en se plaçant h un point de vue tout à fait général, et non phis à celui des intérêts de l;i région lyonnaise, de la région parisienne ou de toute autre région.

Le raisonnement de nos collègues de la région lyonnaise est extrêmement simple ; il affecte la forme d'un syllogisme. Ils nous disent : <* La fabrication des tissus de soie pure traverse une crise intense. Pourquoi ? parce qu elle n'est pas protégée et jiarce que les tissus étrangers ne Aont pas frappés à la frontière d'un droit suffisant, lii'li-voiis ee droit et la crise disparaîtra. •> Nos cidlègues savent bien que nous avons avec la Suisse un arranfri'im'Ut furincl sju'cial intervenu eu iWi^* 'i la suite d'une fînerre éconnniii^uo Jésiistreuse pour les deux pays, et qu'il faut,

si Ton veut les suivre, dénoncer ce traité, le rompre. Mais cette difficulté ne les arrête pas. La Suisse disent-ils, acceptera le relèvement des droits dès que la Chambre l'aura voté ; en tout cas, si la Suisse ne voulait pas y consentir, nous 'le lui impose^ rions, car 11 est bien entendu quQ nous sommes toujours mfdtres de nos tarifs.

C'est là un raisonnement bien sommaire pour ime question aussi complexe et aussi grave. Examinons donc chacune des affirmations de nos collègues ; discutons-les . à la lumière des faits et des statistiques, non pas en cherchant à assouplir ces statistiques et ces faits de façon à les faire concorder avec nos vues, mais au contraire en les acceptant tels qu'ils i}ont, car c'est toujours en vain que la volonté des lioimnes lutte contre les réalités et contre les lois naturelles d'ordre économique.

Cette étude nous conduira à des conclusions toutes différentes de celles de la commission des douanes et du rapport d'ailleurs, à tant d'égards, si l'eraanjuable de notre collègue M. Morel.

Tout d'abord, y a-t-il réellement une crise de la production de la soie, spécialement de la soie pure î

M. Jean Morel, rappoi'leur. C'est incontestable.

M. Louis Puech. C'est incontestable, dit M. le rapporteur. Je préteuds, moi, que si nous envisageons la question dans les termes mêmes oii je la pose : « Y a-t-il une crise de la production de la soie en général ou de la soie pure en particulier? » on peut hardiment répondre : Il n'y a pas de crise. {Mouoemeuts divers.)

Je vais le démontrer, non pas au moyen d'arguments de sentiment ou de polémique, mais par les constatations les plus certaines de la statistique et des organes officiels établis pour suivre le développement de nos diverses industries, spécialement de l'industrie soyeuse.

Prenons d'abord la production des soieries de toute nature, soieries pures et mélangées de la fabrique lyonnaise; suivons la fabrication de ces soieries à Lyon, de ISOi à tOOi et nous constatons ime augmentation de production que personne ne saurait sérieusement contester.

C'est dans votre rapport même, mon clier collègue, monsieur Morel, que je prends ces statistiques. En voici le tableau :

Production globale des soieries de toute nature à la fabrique lyonnaise, de 189i à lOOi:

a) En 189i, avant l'arrangement francosuisse, c'est-à-dire à un moment où le tissu était protégé par un droit de douane élevé: 3^ millions 350,000 fr.

h) Années postérieure-^ h l'arrangement fmnco-snisso : \mrt, rK)0,l."iO,000 fr. ; 18%, •4(X),mOOO fr. ; 1«)7, iOi,îr)0,000 fr. ; 1898, tir),000,OaOrr. ; 18îK>, 151,000,000 fr.; 1900, iil,:r,0,000 fr. ; 1901, Ï39,350,(.)00 fr : 190?,

n\,nn\im fr.

Ainsi en I8!>i, à la belle époque de la protection douanière, Lyou produisait pour

365 millions de soieries; après l'anTungiment, lorsque le droit actuel que vous iritiquez eut été établi, et dès 1895, vuus avrz produit 399 millions. Vous montei eiisuUi' à 400 millions, 40i,-ii5, fôi, 4il, i39, i\\ m\], lions. '

M. le rapporteur. Et enfin nous somint-ii à 409 millions seulement en 100t.

M. Louis Puech. Parfaitement. Je recimnais que de lit millions en 1902, voua èt» tombés à 413 millions en 1903 et à M) millions en lOOf.

M. Victor Augagneur. Il y a une rechute.

H. Louis Paech. Je vais doimer daiis un instant la véritable cause de cette rerliuti'. En attendant, je retiens que l'année 1901 vA en accroissement sur l'année 1891 d« llmillions. Il y a donc progrès. C'est incontestable.

Mais, dites-vous, depuis 1902 il y a une chute, un fléchissement. C'est exact. Kli bien ! est-ce là la crise?

M. le rapportenr. Non.

M. Louis Puech. Naturellenieut vousmi sauriez le dire, puisque le remède que vous sollicitez aujourd'hui, il y a sept nu Imit ans que vous le demandez. Vos revendications, en effet, sont antérieures à 1903. Vous les avez formulées à une époque où Taccrolssement annuel de la produi-tion n'avait subi aucune espèce d'arrêt.

Vous trouvez dans le flécliissemeut 'le 1903 et 1904 par rapport aux années pitVédentes un argument nouveau, et.enquelqur sorte, subsidiaire que vous avez opportun^ ment rencontré sur votre chemin et qui' vous utilisez.

M. le rapporteur. Il n'en est |)as iiiojn« juste.

If . Lonis Puech. Eh bien ! non, uionsiciir le rapporteur, il n'est même pas juste, iv reconnais volontiers qu'il pourrait ïéttf. quoique né d'iiier. Il en est des argunit'nts comme des âmes bien nées :

I, n valeur nnltontl [las le noinlirc il<'s arirn'.-

L'argument, quoique jeune, pourrait êtr^ excellent, mois dans le cas particulier il ne l'est pas.

M. Victor Angagawr. Ce sont inèaïf les arguments les plus jeunes qui sont l''" meilleurs ; ils n'ont pas encore servi.

M. Louis Puech. Celui-là, en effet t-M d'hier, malheureusement il n'a pas la valeur que voua lui ttribuez. Voici pourfitn-i Vous-même, monsieur le rapporteur, vi-'i' avez trop de pénétration d'esprit et r.ii" connaissance trop profonde de la (piesti<ii; pour que l'observation que je vais raj!> vous ait échappé.

Votre dernier argument n'a pas de valeur parce que si, en 1903 et en 1904, il y 1 i-i! par rapport aux années antérieures un H*chissement, il ne tient pas aux tissu* -i» sole pure, mais hien aux mélangés. Oles mélangés qui ont baissé.

M. Le rapporteur. .Alors vous ne ccriq't''^ pas les tissus teints en flottes ?

M. I«oui8 Puech. Nous parlerons de ces tissus ; c'est là, eu effet, toute la quesUon.

M. le rappoirteur. La chute est conaidé- Riblu pour ces tissus.

M. Louis Pue<di. Oui, mais le fait tiu il y a eu ilécliissement de ce càté-là nlmplique pas qu'il n'y ait pas eu fléchissement de ce coté-ci.

M. Victor Augagnenr. Il y a eu double rhute î-

M. Louis Pnech. Parfaitement, mais chutes et faits complètement distincts.

Vous laissez entendre que le flécliissement qui s'est produit eu 1903 et iOOi provient iiuiquenicnt des tissus de soie pure teints l'ii flottes. Je vous réponds : Non, il provient des tissus mélangés ; ceux-là, qulpourtiuit sont hien protégés par les droits de douano, ceux-là ont baissé considérableniLTit : dans ces trois années, ils ont fléchi de \8 millions environ. C'est un fait incontest«d)U% relevé dans le rapport de M. MoreL

Or, supposons un instant que les mélanfîL's n'aient pas diminué, n'aient pas fléchi ; vn 1003 et 1904, la production totale des suitTios aurait dépassé iîiO millions, c'est-àdire qu'elle aurait été encore en progrès sur 1002, 1901, iOOO. La déduction est rigoureuse ; je De cherche pas, vous le voyez, à employer des artifices de raisonnement. C'est mathématique.

Je ne dis pas que la brandie spéciale des tissus de soie pure teints en ills n'ait pas elle-même baissé ; . nous y reviendrons ; niais je dis que, si un flécliisseinent s'est priiduit en liH)3 et iOOi, c'est aux mélangés qu'on le doit, ce sont les mélanjîés qui ont fléchi malgré la protection dont ils jouissent

M. le rapportenr. Je me suis expliqué sur ce point dans la dernière séance.

M. Louis Puech. Oui, vous noua déclarez — je crois votre appréchition juste, autant que je puisse me prononcer sur une matière aussi spéciale et aussi délicate — que depuis le tvrach sur les laines, Roubaix et Tourcoing ont produit des mélangés et fait une concurrence désastreuse à la fabriifue lyonnaise. Soit, j'admets .votre explii-alion. Mais je retiens le fait matériel du fléchissement qui explique bien pourquoi le cliiffre de la production globale de 1903 et 1901 est un peu inférieur à celui des années précédentea. C'est ce que j'avais à démontrer.

M. le rapporteur. Voulez-vous comparer lesimportationsdes tissus mélangés pendant cette période de fléchissement de la fabrif|iu> lyonnaise et les importations des tissus de suie pure? Vous verrez hnmôdlatement où est le nœud de la question. C'est le travail national mieux réparti qui a fait fléchir la production lyonnaise des mélanf^é.s, tandis que le fléchissement des soies pures vient de l'introduction sur le marché français des produits étrangers ; par conséquent il a bônélii'ié au travail étranger.

M. liOuis Pnech. Je ne peux pas prendre tous les points et tous les arguments à la fois. J'y viendrai, mais je ne peux pas me

^^vancer mol-même. Je voua suis pas à pas ; je crois avoir démontré d'une façon irréfutable, par des chiffres, que, jusques et y compris 1902, la production des soieries de tout ordre, à Lyon s'est régulièrement accrue tous les ans, ^e, si elle a fléchi un peu en 1902 et 1903, ce fléchissement est dû non pas à la soie pure à laquelle vous vous intéressez, mais aux mélangés.et qu'en fin de compte l'année 1901 telle quelle fait encore ressortir sur l'année 1891 une augmentation de i\ millions. Peut-on dire que c'est là une industrie en péril? Evidemment non.

Je vous demande pardon, messieurs, de me répéter; nous sonunes presque en famille, par conséquent vous me pardonnerez de ne pas faire un discours en quatre points...

M. Arthur Legrand. Vous pouvez dire que nous sommes tout à fait en famille, car nous sommes très peu nombreux.

M. Aynard. Nous ne sommes pas d'accord, mais nous sommes en famille.

M. le président. Nous sommes entre hommes compétents.

M. Louis Puech. Donc, premier principe et premier point certain : la production des soieries de toute nature, y compris les mélangés de la fabrique lyonnaise, est en progrès notable sur 189i, sur la période de la protection douanière.

Mais en est-il de méine des tissus de soie pure? Voilà le second point que j'ai à examiner.

Les tissus de soie pure ont-ils baissé? Je les prends toua,bien entendu, dans les quatre branches entre lesquelles M. le rapporteur les divise. Eh bien! Ici encore les statistiques les plus certaines nous donnent heureusement raison.

En 1895, la production des tissus de soie pure était de 232 millions ; en 1904, elle est de 274 millions. .Accroissement : i2 millions. Ah ! vous voudriez peut-être un accroissement encore plus élevé. Je le voudrais aussi, dans l'intérêt de la prospérité générale et spécialement de la prospérité de la grande ville de Lyon et de la région lyonnaise, mais le sage se contente de peu. i2 millions, c'est déjà beau.

Et avez-vous remarqué qu'ici où il ne s'agit que des tissus de soie pure, où nous ne tenons plus compte des mélangés, l'uccrolsscmont est régulier, constant, qu'il n'y a eu aucun fléchissement ni en lOai, ni en 190'.?

Voilà donc cette industrie, que vous proclamez en péril, avec une augmentation régulière qui se chiffre fin 190i par 42 millions !

H. le rapporteur. En y comprenant les pongeos manipulés.

H. Lonia Puech. C'est votre marotte, les pongees.

M. le rapporteur. Ce n'est pas la nôtre,

c'est la vôtre.

M. Louis Puech . li y avait des pongees antérieurement à iy%. Cf^ n'est pas d'aupourd hui quo ces tissus légers sont im-

portés chez nous. Vous n'auriez qu'à en produire, vous; mais vous savez bien que voua ne le pouvez pas, du moins à l'heure actuelle.

M. le rapporteur. Donnez-nous lo moyen, nous en produirons; les fabricants nous en ont fait la promesse.

M. Louis Puech. Un fabricant lyonnais, M. Permezel, a déclaré au conseil supérieur du commerce qu'il ne pouvait les produire même avec un droit exagéré, qu'il y faut un tour de main qu'on ne peut trouver en France. " C'est, ajoutait-il, un véritable tour de force de produire des tissus avec de semblables matières. En tout cas, il y aimposslbiUté pour nous à les produire. »

Mais la question des pongees est une ques^ tlon tout à fait spéciale, et je reviens à mon sujet.

Vous pouvez invoquer tous les ai^umenls que vous voudrez, il n'en est pas moins exact, d'après vos propres statistiques, d'après les relevés faits par votre propre chambre de commerce, que la production des soies pures en 1904 est en progn>s sur 1805 de 42 milUons.

M. le ra^orteur. Veuillez donc analyser cette production et comparer le régime douanier de chaque produit.

M. Louis Puech. Vous voudriez me faire arriver à la fln de mes explications avant que j'en aie développé le commencement et le milieu. C'est un système qui peut avoir certains avantages quand on cause à bâtons rompus; mais je préfère, si vous le voulez bien, suivre l'ordre que je me suis trr-cô> Soyez tranquille, j'arriverai à la question que vous indiquez. Je ferai en sorte que vous me trouviez plutôt h-op complet, tout en m'efl'orçant d'aller vite,

M. le rapporteur. Nous vous écoutons avec plaisir.

M. Louis Puedi. Ce deuxième point icquls, passons à un autre.

Il y a un autre critérium que la somme globale de la production pour mesurer la prospérité générale d'une industrie ou d'un pays, c'est l'état do l'exportation, qu'un u si justement appelée la force vive des pays commerçants. Voulez-vous que nous voyions comment se comportent les exportations de la soierie depuis 1894 et si, à ce point de vue spécial, il y a crise ?

t*renons d'abord Tcxportittion totale des soieriea, y compris les mélangés : elle a augmenté, depuis 1894, do 76 millions. Jo n'invente pas les i-hiflreSjje ne cherche pas à les assouphr pour les besoins de ma discussion. Je me home à une constatation matérielle.

[*assons aux soieries pures. Quel était lu cliifl're des exportations des soieries juires de i802 à i89i, dans la période où elles étaient protégées"? 70 millions. Quel est le cliiiTre des mêmes exportations en 1904? 136 mil- Uons. Accroissement : 66 millions! Singulier état de crise pour une industrie!

.M. le rapporteur voudrait-il me dire comment il cmicilie l'état de crise avec cette majoration formidable de l'exportation?

M.U rapporteur. Je TaI expliqué àm* mon rapport

M. làoxdn Puech. Voulez-vous m'expllquer comment même l'Importation des tissus d'origine asiatique, des pongees — puisqu'il faut les appeler par leur nomi — pourrait faire disparaître cette majoration, et comment, par quel prodige, ou par quel subterfuge vous pourries prétendre que l'exportation des soles pures n'a pas augmenté?.

Admettons un instant, si vous voulez, que tout le surcroît des importations qui s'est produit depuis 1905 ait été, après transfoi-mation en France, réexporté par nous et vienne en diminution du chittn que je viens de citer ; vous serez obligé de reconntdtre encore que nos exportations ont augmenté depuis 1894.

En 1894 les importations de soies pures de toute provenance, y compris les asiatiques, est de 23 millions; en 1901 ces importations sont de 57 millions. Elles ont augmenté de 31 millions. Supprimez ce surcroît des 06 millions dont nos exportations se sont accrues ; il restera encore, comme augmontatlon de nos exportations, 32 millions. 11 est bien entendu que Je ne fais cette concession que pour pousser l'argument à l'extrême, et que l'accroissement réel de nos exportations de soles pures est bien de 60 millions.

II. le rapporteur. Votre thèse a toute la valeur que peuvent avoir des statistiques.

M. Louii Pneoh. Oui, vous avez dit que les statistiques étaient un instrument dont on Jouait un peu comme on voulait. Elles ont néanmoins une valeur que personne no conteste, et quand on ne les interprète pas, quand on ne les sollicite pas, quand 11 s'agit surtout de statistiques certaines comme celles que je produis, on peut bien dire qu'elles donnent la certitude.

Ou ne se tient pas pour battu. On va plus loin. On nous dit : Regardez donc du côté des importations; nous sommes envahis par les produits étrangers. C'est bien là votre raisonnement, monsieur le rapporteur; je le vois au signe que vous me faites. C'est là en effet un des points sur lesquels vous insistez le plus tant dans votre rapport que dans vetre discours.

Eh bien ! cela non plus, en fait, n'est pas exact.

M. DevèM. Vous n'êtes pas difQclle.

M. Louis Puech. Ce n'est pas exact :

les statistiques l'indiquent de la façon la plus nette.

M. le rapporteur. L'Importation n'a pas augmenté f

M. Louis Pueoh. Elle a augmenté. Mais quand on veut savoir si l'Importation étran- (fôre est menntjante, 11 faut comparer le chiffre de notre production arec le ehlfT>e de l'importation. II ne suffit pas que l'Importation augmente ; il faut que la proportion, l'équilibre entre les deux facteurs soit rompu. Or, vous allez voir que les statistiques donnent raison k ma thèse.

Ën 1894, on n'importait en France, il est

vrai, que pour 23 millions de tissus de soie de toute nature ; mais nous en exportions pour 57 millions. En 1901, les importations se sont élevées à 70 millions ; mais nos exportations, elles, se montent à 136 millions. L'équilibre est-Il rompu ? La proportion n'est-elle pas en notre faveur?

Les Importations se sont accrues de 3 i millions ; disons, si vous voulez, que nous avons perdu 34 millions ; mais nous en avons gagné 66. Auriez-vous par hasard la prétention de voir les exportations de la France monter indéfiniment, alors que les importations resteraient absolument stationnaires? Un pareil résultat n'est pas possible, ne serait pas normal

M. Noël, président de là commission des douanes. Vous donnez votre statistique en francs, mais il faudrait l'établir aussi en kilogrammes, car vous n'ignorez pas que la sole a une valeur très variable ; si vous donnez seulement les eliilTres en francs, votre statistique risque d'être faussée.

H. Louis Puech. En principe, vous avez

raison, monsieur le président de la commission des douanes. On a môme reproché à M. le rapporteur d'avoir, en sens inverse, dans son discours, insisté surtout sur les poids et pas assez sur la valeur.

La vérité , c'est que , dans l'espèce, même et surtout à ce point de vue spécial, la statistique tourne contre vous. Au cours de l'année 1904. par exemple, 11 s'est produit sur les soies une baisse de 6 à 8 p. 100; par conséquent le poids est proportionnellement supérieur aux valeurs Indiquées dans les statistiques.

M. le rapporteur. Il est important de comparer en poids pour deux raisons : la première, c'est que la valeur, aux importations, n'est pas arbitrée au même cliitTreqiie pour les exportations. C'est ainsi que pour les tissus unis la commission permanente des valeurs eu douane arbitre à 75 fr. le kilogramme la valeur des tissus que nous exportons et ne compte plus, en moyenne, qu'à 55 fr. les tissus importés ; de sorte que pour la même quantité de marcliandises, suivant qu'elles sont exportées ou importées, il y a déjà une différence de valeur. Il faut se référer aux poids des exportations ou importations, quand ou les compare entre elles, parce que ce sont seulement les poids et les quuntilés qui représentent la part du travail national. {Très bifn! frès bien! sur divers bancx.)

M. Louis Puech. La prétendue invasion des produits étrangers, vous le voyez, n'existe pas. Est-ce à dire que les plaintes de la région lyonnaise soient sans fondement? Non. Il y a bien une raison à ces plaintes. C'est cette raison que nous allons dégager maintenant, mais en la restreignant dans ses justes limites.

Il y a, dans la production des soieries pures, deux branches, deux catégories bien distinctes. Cette distinction de fait, soûle, permet do bien se rendre compte du véritable état de la question qui nous occupe

Il y a les soles pures teintes en flls ou en flottes, et les soles pures teintes en pièces.

Lorsqu'on teint le ill avant de le tisser, le produit est beaucoup plus beau, beaucoup plus riche, mais il est beaucoup plus cher.

M. Vletor Aug^neur. Il y a des tissus qu'on ne peut faire qu'à l'aide de ces flls.

M. Louis Puech. Comme le fait Justiïment remarquer M. Aûgf^eur, Il y a même des tissus qui no peuvent être faits que de cette manière.

Les tissus qui ne sont teints qu'en pièce après le tissage sont plus légers, moins riches, mais aussi beaucoup moins cher». C'est bien là un point acquis, si j'en juge par les signes d'assentiment qui me viennent du banc de la commission...

M. Victor Auyagnenr. Ce n'est pas \'rfti absolument, mais c'est vrai en général.

M. Louis Puech. C'est bien en tout cas la distinction qu'il faut faire pour bien comprendre vos revendications.

Or, les tissus de soie teints en flls ou en flottes, ceux qui sont chers, qui sont betux, qui sont riches, ont subi depuis plusieurs années un fléchissement graduel, tandis qu'au contraire la production des tissus teints en pièces, en flls les moins riches, les moins chers, a progressé dans des proportions considérables.

H. OaseneuTe. Quel est le clilfTre de la production en poids?

M. Louis Puech. Je ne le connais pas,

M. le rapporteur. Oïl n'indique le poids que pour les exportations et les Importations, on no donne pas celui de la production.

M. Louis Puech. J'ai pris tous mes chiffres et les faits sur lesquels je m'appuie, dans les documents émanant du ministère ou de la chambre de commerce du Lyon ; je trouve que ces chlffires sont suffisamment édiflnnts.

M. Joseph CftOlaux. On ne les eontestc

pas.

M. Louis Puech. 11 ne suffit pas de ne p'as les contester, U faut encore accepter avec résignation les leçons qui en résultent.

Les tissus de soie pure teints en flls ou en flottes qui en 1895 atteignaient 180 millions ont fléclii un peu chacjue année et sont tombés en 1003 6 91 millions et en im à 90 millions. Voilà le fait bnUal ; voilà ce qui motive les plaintes de la région lyonnaise ; voilà, si Je pouvais employer une expression triviale, voilà où le bàt vous blesse.

M. le rapporteur. Cruellement.

H. Louis Puech. Nous le reconnaissons,

mais il Importe tout d'abord de reconnaître que le déflcit de la branche atteinte est largement compensé, et bien au delà, par le progrès, l'ascension extraordinaire des antres branches et la môme production de la soie pure.

M. Claude Hajon. Toutes les branches de la production Bouffirent et réclament au même titre.

M. Louis PnetdL En ce cas, laissez-moi

vous dire que vous êtes trop exlgeanU- \ Voilà les crCpes de Chine et moussellncpat \ ext^raple. La production en 1894 ne dépas' Sîiil pas 10 millions ; elle s"61ève aujourd'hui h 117 millions. SI pour eeux-là vous vims plaignez, Je n'y comprends plus rien ,

M. Victor Attgagii6iir. Nous vous répondrons. C'est un trompe-l'œiL

K.lo rapporteur. Nous ne voulons pas vous interrompre k chaque Inetant, mais nous vous répondrons sur tous ces points particuliers.

M. Louis Pueeh. VoUft la situation. 11 s'agit donc simplement de savoir quelle est In véritable cause de cette détresse d'une des quatre branches spéciales de la fabrication de la soie pure. La vérl^ table cause ? Malheureusement, hélas ! elle n'est pas difflcUe h découvrir? Vous subissez la loi économique bien connue: produire vite et à bon marché. Ce qui vous tue mr ce point spécial, c'est une crise des moyens de production et la nouvelle orientation de la mode.

M. Albert Oongy. C'est très vrai.

H. Louis Puech. Ce n'est pas mol qui .it fait cette découverte, moins dlfflcile que celle de l'Amérique ; c'est tout le monde, parce que c'est d'évidence.

Voulez-vous prendre les Annales fin rommerre extérieur de 1904? Vous y trouverez, h la page 106, les lignes suivantes :

•> Notre collègue M. Baumlln, qui fournit depuis plusieurs années des rapports si int**re9sants et si documentés h la commission des valeurs, explique fort bien l'oripine de cette crise et ses développements.

« Noua avons déjà dit précédemment comment pendant ces dernières années la consommation avait abandonné les belles étoffes de soie teintes en flottes. De ce chef la fabrique lyonnaise a été gênée dans sa production, car ces tissus constituaient la meilleure part du travail Industriel et des bénétlces commerciaux.

« Toutefois, si la clientèle riche lui faisait défaut, la fabrique des soieries avait conservé la clientèle moyenne et la consommation des étoffes légères de sole teinte on flotte était restée assez étendue. Cette demande soutenue de soieries légères, et la demande plus grande encore de mousseline et de crépc de Chine, avalent permis h la fabrique lyonnaise d'alimenter les tissages mécaniques de la région sans trop de peine, sinon avec grand profit. Mais à la fin de 1902, et pendant toute l'année 1903, par suite d'un mouvement facile à prévoir, et pour ainsi dire automatique, la clientèle moyenne, à Tlmltatlon do la cllentMe riche, a rejeté l'emploi des soieries classiques pour s'attacher k d'autres tissus. Il en est résulté un trouble profond dans les affaires. La marchandise disponible a été beaucoup plus offerte que demandée, et la vente en a été d'autant plus difficile que l'obligation d'entretenir le travail dans les tissages avait maintenu h un niveau très élevé les cours de la soie. On s'est donc rouvé pendant presque toute l'année en

^^'ïe de ces données contradictoires : obligation d'offrir à bas prix une marchandise

dont la consommation se désintéressait de plus en plus, en vue de faire battre les métiers, et obligation de payer de plus en plus cher la matière première de cette marchandise. Dans ces conditions, la crise était inévitable. »

Voilà la cause nettement analysée dans un document dont vous ne pouvez récuser l'autorité.

Ce n'est pas tout. Dans le même document et dans le rapport général présenté par M. le président de la commission permanente des valeurs en douanes, vous lirez ceci, à la page 40 :

« Comme l'indique le rapport spécial de la 4* section, la fabrique lyonnaise a été gravement atteinte en 1903 : les tisseurs à la main éprouvaient de grosses difficultés pour alimenter leurs métiers; d'un .autre côté, les fabricants devaient écouler des stocks trop lourds et se trouvaient contraints d'accepter des ordres à bas prix, afin d'exécuter leurs contrats avec les façonniers. Dès l'année dernière, je signalais, en y insistant, le phénomène économique dont est résultée cette crise ; la substitution du tissage mécanique au tissage h la main et à la surproduction qui devait fatalement en être la conséquence dans les étoffes de soie, au moment même où la mode s'éloignait do ces étoffes.»

H. ViotOT Angagnenr. Mais 11 n'y avait pas de crise!

H. Louis Puech. Il y a crise et crise, monsieur Augagneur. Il peut y avoir la crise générale qui s'étend h tout le territoire français; la crise plus spéciale qui n'atteint qu'une région; la crise plus spéciale encore qui atteint une ville considérable comme la ville de Lyon; la crise encore plus limitée qui, dans cette ville, n'atteint qu'une seule industrie, l'Industrie de la soie, par exemple et enfin ce qui est votre cas, la crise tout à fait partielle, tout à fait réduite qui ne touche et n'impressionne qu'une des branches d'une seule industrie dans une seule région.

Il s'agit ainsi de savoir si, pour améliorer ou plutôt pour tenter d'améliorer le petit compartiment où un fléchissement se produit, nous allons jeter le trouble dans toute l'économie de notre régime douanier. C'est bien là la question, n'est-ce pas? Je ne l'esquive pas ; il n'y en pas d'autre. Et vous voyez bien que ce ne sont pas des intérêts particuliers ou locaux que je soutiens à cette tribune, mais l'intérêt général de notre pays.

U. Victor Augagneur. Je vous reconnais parfaitement le droit d'élever le débat et d'appeler à la rescousse tous les intérêts opposés au nôtre, mais la moitié de votre discours s'est passé à nous démontrer que la fabrique lyonnaise était des plus prospères et le premier document que vous lisez constate qu'il y a une crise dans la fabrique lyonnaise.

H. Louis Puech. Mais non, ce n'est pas

SU

ce que j'ai soutenu. Il est vraiment trop facile de transformer ainsi les arguments

d'un contradicteur pour pouvoir plus facilement les combattre. J'ai dit et je répète que la fabrique de la soie en général et de la soie pure en particulier, prise dans son ensemble, était plutôt prospère, en accrolssement. J'ai ensuite, descendant dans le détail, reconnu que dans un compartiment spécial et très limité de la fabrique de la sole pure, dans la fabrique des tissus do sole teints en flls, mais là seulement, il y avait crise. C'est quand vous généralisez que nous sommes en désaccord de fait, et là seulement.

M. Albert Oongy. Très bien !

M. Louis Puech. Vous luttez tellement, messieurs, contre une loi d'ordre économique, que vous méconnaissez les documents les plus probants, parce qu'ils vont contre votre thèse. Je continue ma lecture :

l' On n'estime pas à plus de 413 millions la valeur des produits de la fabrique lyonnaise en 1903, alors que le chiffre de 1902 était de 445 millions. »

M. Vazeille. il faut réglementer la modo et non modifier les droits de douane.

M. le rapporteur. C'est une crise de prospérité, c'est entendu I

M. Louis Puech. C'est là, monsieur le rapporteur, une ironie qui ne saurait rien changer à la validité des faits.

N'en est-il pas de même à Satnt-Etlenne f Voici ce que dit à cet égard le m6me rapport ;

« Saint-Etienne a été également maliieureux. Sa production est descendue de 92 millions à 73. Les rubans de soie sont beaucoup moins demandés. . . »

H. Lasles. Cela m'étonne! (On rît.)

H. Louis Pueoh. Vous allei en avoir l'explication.

M. Lasies. Alors on décore avec du coton, maintenant ? {I^ouveaux rires.)

M. Louis Puech. Monsieur Lasies, vous êtes d'une impatience toute méridionale et vous avez trop d'esprit. {Nouveaux rirrs.)

« Les rubans de soie sont beaucoup, moins demandés depuis que le costume tailleur a éliminé ces rubans de la toilette féminine. Ils ont perdu aussi un de leurs débouchés par suite de la disparition progressive des costumes locaux ».

Voilà la loi que vous subissez. C'est hi mouvement général du goût et de la mode contre lesquels vous vous Insurgeriez en vain. Cela est tellement vrai, qu'il n'est pas possible de trouver ailleurs la cause de ce fléchissement de la fabrication spéciale desltlssuss de soie pure teinte en fils.

Vous ne trouverez pas cette cause dans le surcroit de nos Importations. En effet, supposez pour un Instanlque notre frontière, au cours de ces dernières années, se soit trouvée complètement fermée aux Hssus do sole étrangers ; que les 57 millions de soieries de toute nature importées en 190i soient restées dans leur pays de production; vous auriez encore une crise de la soh' pure

teinte en fils, puisque votre délicit est de 90 millioDS et que l'ensemble de nos Importations, je le i-épète, n'a pas dépassé 57 millions.

Non, vous luttez contre la mode, contre l'orientation de la mode, contre la loi (économique qui démocratise tout, qui entraine Tacheteur aux articles séduisants et à bon marché.

M. Albert Oongy. Le droit de douane n'y

aurait rien fait. Il aurait produit une crise sur la main-d'œuvre employée à la transformjition des pongees.

M. Massabuaa. On fait deux toilettes pour le môme prix qu'ime seule autrefois. Voilà la vérité. (Mouvemenls divers.)

M. Louis Puech. Un droit protecteur n'y ferait rien. Nous en trouvons la preuve dans la fabrication même des soieries pures.

Vous avez, dans la fabrique des soles lyonnaises, les mélangés dont nous parlions tout à l'heure. Les mélangés sont protégés ; la protection les empêclie-t-eïlc de fléchir dans les proportions considéraliles quti j'ai rappelées ?

M. le rapporteur. Non ! pas dans l'ensemble du pays. . .

M. Louis Puech. Nous ne parlons pas de l'ensemble du pays en ce moment, mais de la production lyonnaise.

H. Victor Augag&eur. H ne nous est jamais venu à l'idée d'empêcher d'autres parties du territoire français de fabriquer de la soie. Nous essayons de nous pi-otôger contre la concmrence étrangère et non contre la concurrence nationale.

M. Louis Puech. En résuIte-t-U moins que les mélangés, malgré la protection dont Us jouissent, ont fléchi de 48 millions au cours des dernières années?.

M. Victor Angagneur. Mais non!

M. Louis Pae(^. Je sais bien que vous allez chercher la cause de ce fléchissement dans la concurrence qui vous est faite par Houbatx et Tourcoing, mais les droits de douane ne les sauvent pas.

M. le rapporteur. Us ont sauvé la production nationale des tissus mélangés.

M.Louis Puech. Ce n'est qu'une opinion, cela !

M. le rapporteur. C'est une opinion corroborôe par des faits : l'exportation aug. mente et l'importation étrangère diminue,

M. Louis Puech. Enfin les mélangés ont perdu 48 millions.

M. Victor Augagneur. Mais non !

M.Louis Puech. Le fait matériel est indéniable.

H. Victor Augagneur. Oui ! mais qu'estce que cela signifie 1

H. Louis Puech. Nous parlons de Lyon et de la région lyonnaise.

M. Vaxeille. Cet élément entre comme cause dans la crise lyonnaise.

M. Louis Puech. Naturellement.

H. VazeiUe. l'ar conséquent, c'est au développement national qu'il faut vous en prendre.

M. Louis Puech. Je prends le deuxième exemple. En sens inverse, les soieries que j'îâ

signalées comme ayant pris un essor considérable ne sont généralement pas protégées. Est-ce que le défaut de droit élevé àla frontière a entravé leur prospérité?

M. le rapporteur. Vous parlez des mousselines?

M. Louis Puech. Je parle notamment des crêpes et des mousselines. Ces tissus de soie pure u'ont-ils pas pris un développement exceptionnel ? •

M. le rapporteur. I>!irce que nous en avon;i le monopole; la mousseline ne se fait qu'en France.

H. Louis Puech. Vous voyez donc que le droit de douane est inopérant dans une large mesure, et il le sera fatalement Ici. -

M. le rapporteur. Le droit de douane dont vous parlez n'est pas identique pour les quatre catégories, quoi que vous en pénsiez. Le droit sur les crêpes est différent du droit sur les tissus unis; U est différent également du droit sur les tissus teints en pièces qui ne supportent pas, comme je le disais l'autre jour, la charge sur la matière première.

M. Louis Puech. C'est certain, mais -cela. n'infirme en rien le raisonnement que je

tiens et les faits que je pose.

D'autre part la crise partielle qui vous atteint n'est pas spéciale à Lyon ; elle sévit sur tous les pays producteurs. La France est même le pays qui en a le moins souffert.

Voici coîmnent s'exprime ii cet égard le rapport déjà cité, page 200 :

I. Parmi nos concurrents, r.Mlcmagnc seule a vu, comme la France, le chiffre de ses exportations de soieries augmenter en 1903 ; quand & la Suisse et àl'ItaUe, leur exportation a subi des pertes sensibles. Or il est à remarquer que ces deux pays, qui ont le plus souffert, produisent principalement des tissus de soie pure de genre classique.

(i .\insi tout en reconnaissant la gravité (le la crise que la fabrique française des soieries a traversée en 1903, il n'en faut pas en exagérer la portée. Cette crise tient à des causes générales, dont les fabriques étrangères ont souffert pour la plupart plus encore que les nôtres, et tout nous autorise à affirmer que, malgré tout, la France conserve sa supériorité au point de vue de la fabrication des étoffes de soie. »

Même au point du vue du condiUonnement de la soie, U n'est pas vrai de dire que la crise est plus intense en France qu'ailleurs. Le même document officiel indique, en citant à l'appui les statistiques, qu'au point de vue du conditionnement c'est la France qui a le moins souffert.

M. le rapporteur. C'est une erreur.

M. Louis Puech. Je comprends bien, monsieur le rapporteur, que vous ayez votre opinion personnelle et que vous y teniez. Moi je ne vous donne pas la mienne, ma

compétence spéciale n'étant pas suffisante pour m'y autoriser. Mais j'apporte à la tribune l'opinion des hommes réputés les plus compétents. (Très bien! trùs bien! sur divers bancs.)

V La France, dit le rapport, page 181, a

perdu 10 p. 100 environ, tandis que !a Suisse et l'Italie ont perdu environ \ô p. 100. La France a donc moins souffert que ses deux rivales, w ■

M. le rapporteur. Votre ai^umcntation

et vos chiffres ne s'appliquent qu'à l'annéi: 1903. Toutes les années antérieures donnent des résultats différents.

M. Louis Puech. Mais enfin U ne s'agit pas de savoir s'il y a eu une crise en lOOO ou en 1899; il s'agit de savoir s'il y a une crise à l'heure actuelle, en 1903 et en 190i.

Messieurs, le point le plus délicat dans cette affaire, l'ai^ment qui a vite conquis la prédilection de ceux qui veulent le relèvement du droit, parce que cet argument porte toujours dans cette Chambre, c'est celui du cliûmage et de la détresse qui frappent une partie de la classe ouvrière de Lyon, détresse et chômage qui seraient d'après eux le résultat de la crisi^ partielle dont souffre cette branche de l'industrie soyeuse.

J'ai là tous les bullellns de l'office du travail depuis une année. On les a déjà fait passer sous les yeux de la Chambre. Comme ils ne présentent pas la situation sous un jour trop défavorable, M. le rapporteur a contesté l'exactitude de leur information.

Voici ce '(u'on dit:

L'activité est revenue au contraire à peu près dans la soie... On signale une reprise marquée dans la région de Saint- Htienne... Dans la soie la reprise s'accentue dans la région de Saint-Etienne et la situation est améUorée dans la région lyonnaise.

Il . . .Dans la soie l'activité est très grande aussi bien dans la région de Saint-Etienne que dans la région lyonnaise. »

Je ne veux pas, bien entendu, vous les lire tous; ce serait abuser de votre patience; qu'il me suffise de dire que partout ils constatent une reprise sensible du travail et qu'en somme le chômage n'esl pas anormal.

L'honorable rapporteur, je le répète, conteste ces renseignements..

M. le rapporteur. .Vbsolument.

H. Louis Puech. Je laisse ces affirmations contradictoires pour ce qu'elles peuvent valoir, avec cette précision toutefois que les renseignements fournis siu* le mouvement du travail par le Bulletin de l'office du travail sont tirés des réponses au questionnaire mensuel sur l'état du travail et le chômage, envoyées par les syndicats ouvriers.

Ce que je tiens surtout à mettre en relief, c'est que cet argument ne saurait avoir, dans l'espèce, la valeur que nos contradicteur lui attribuent. Oui ! il y a du chômage et do la détresse dans la classe ouvrière, un peu pai'tout, et spécialement à Lyon.

Le chômage sévit à Lyon comme pfirtout ailleurs, et si je ne craignais d'abuser je pourrais, en compulsant le BuUelin de l'office du travail, vous montrer que dans beaucoup d'industries, notamment dans l'Industrie

SÉANGË DU ^6 .MAI 1905

textile, le chômage s'aggrave altern&Uveineut au Nord, uu Midi, au Centre, et rien ne jtermet d'antrmer qu'il est plus général et pluii intense à Lyon que dans certains (filtres industriels. Mais si les doléances très justes, très fondées» de la classe ouvrière, surtout pannl les ouvriers de l'inilustriu textile, sont notoires, ai-Je besoin lie rappeler les documents que nous avons ici, Ifs discours prononces à cette tribune, i**s enquêtes laites par vos commissions? Ce iiVst pas seulement à Lyon que la situation lies ouvriers textiles est lamentable; c'est dans presque toute la Fronce. . .

M. CoIÛard. Dans vingt-deux départements.

M. Louis Paecfa. Oui, et nous ne contestons pas les souffrances ouvrières. Mais nous disons que l'argument est sans valeur, l'st inopérant, et que si demain, par hypothèse, vous aviez un relèvement du droit, 1.1 situation resterait malheureusement à peu près la même.

M. Cftsenenve. Vous parlez toujours de Lyon. N'oubliez donc pas que c'est une question régionale !

M. Devèze. 11 y a au moins trente dépar> ti'inents intéressés au vote de cette loi : vingt-deux départements sérlcicoles, plus les départements de la région lyonnaise.

M. LouIb Pnedi. C'est au moins Lyon qui cherche à le faire croire.

Je causals dernièrement de la proposition avec un de mes collègues dans la clrconsrription duquel trois ou quatre conseils municipaux, à l'Instigation des Lyonnais, ont voté en faveur du relèvement des droits. On avait persuadé à ces conseils municipaux ipip l'absence de droit sufflsamment protecteur constituait un désastre pour leur il(>partement. Les maires ont porté la délibération àla connaissance de notre collègue qui leur a fait remarquer qu'au contraire leur département exportait pour plusieurs millions de vins, de bétail et autres proliuits en Suisse, et que le relèvement du droit était le plus sûr moyen de ruiner leur agriculture. Ils n'ont eu garde d'insister et notre collègue ne votera pas la proposition (lu relèvement. iApplaudmenienis sur divers bancs.)

ML Devtae. Le moyeu de relever la viticulture, c'est de permettre à la sérictculture de s(> développer et alors, là où l'on a mis t\fs vignes on plantera des mûriers.

M. Louis Pueoh. Mais la sériciculture reçoit des primes depuis longtemps; elle serait bien mal fondée k se peindre.

M. Femand de RameL Vous savez bien que les primes ne sont que la compensation (1« la privation des droits protecteurs de liouane que nous avons réclamés. Nous n'avons pas réclamé les primes.

M. Davèse. Parfaitement! On n'a pas rérUmé les primes. Elles ont été Imposées.

M. Femand Dubief, ministve <ln commerce et de l'industrie. Vous les avez prises tout de même.

M. Devèze. Par force.

19, f>, DÉp^ SESSION ORD, — ANNALR.I, T. H. (NOUV. SÉRIE, ANNALB3. T. 7(>.)

M. Louis Puttoh. Je reviens au chômage 6t aux ouvriers de Lyon.

Cet argument que je considère, je le répète, comme le plus dangereux, étant données les tendances, d'aiUeurs très légitimes de la majorité, cet argument qui consiste à Invoquer les souffrances de la classe ouvrière, est inopérant parce qu'il n'a aucun rapport avec le relèvement du tarif. C'est tellement vrai qu'à l'époque dite prospère, en 1893, 1894, alors que les droits que vous sollicitiez existaient, les doléances des ouvriers de Lyon étaient les mêmes et qu'elles étalent également justes.

M. Victor Augagaenr. C'est absolument Inexact.

M. le rapporteur. 11 y a eu un relèvement considérable des salaires à cette époque.

M. Louis Pueoh. M. Augagneur me dit que c'est inexact. Gomme je n'y étals pas Je n'apporte pas, vous l'entendez bien, un témoignage personnel, mais je vals fournlr un document, dont M. Augagneur ne pourra pas, je pense, contester l'autorité. Votcl ce qu'on Cachait partout à Lyon, à la Croix- Rousse, en plein centre du tlssi^e, en novembre i894, c'est-à-dire au moment où les tisseurs étaient pleinement protégés et oii l'industrie qui périclite aujourd'hui était en progression marquée, en pleine prospérité.

X Citoyens et citoyennes,

« La grande misère qui sévit spécialement sur la corporation des tisseurs par suite de longs chômages et de la grande baisse des salaires dure voilà bientôt dix ans ; cette baisse est telle qu'on ne la compte plus et, si cela continue, elle n'aura plus de limites. L'ouvrier ne peut plus vivre : il n'a qu'un morceau de pain quand 11 travaille... »

M. 'Victor Augagneur. Qu'est-ce que c'est que cela? Ce n'est qu'une affiche? {Exclajnatiom sur divers bancs.)

Oh ! messieurs ! si quelques-uns d'entre vous croient aux af fiches...

M. Albert Congy. Cela dépend par qui elles sont faites.

M. iKiuis Puetïh. J'avoue qu'après la réponse de M. Augagneur. . .

M. le rapporteur. Vous prétendez, en vous appuyant sur des documents dont je

ne connais pas la valeur, que pendant la période d'application des droits le travail ouvrier n'a pas été rémunéré.

M. Louis Puech. Oui, je prétonds que les doléances étaient les mêmes.

M. le rapporteur. Je répondrai à votre aftirmation par un document, qui a un caractère officiel, celui-là, et qui, je l'espère, vous convaincra, ie le prends dans le rapport de la commission permanente des valeurs en douane.

H. Louis Puech. Oui, on nous dira que l'industrie était prospère. Mais je ne parle pas de cela, monsieur le rapporteur. Je veux bien que vous me répondiez, mais pas à côté ; répondez-moi sur le point spécial, les doléances ouvrières en 1801.

Que l'industrie fût prospère, soit ! Mais quelle était la situation des ouvriers et quel était le taux des salaires ? Voilà le point

M. le rapportenr. C'est précisément sur ce point précis que je veux vous répondre. Voici ce que dit un rapport de la commission permanente des valeurs en douane publié un an ou deux après l'appUcation des droits, en 1893 ou 1894 :

« Les prix de la main-d'œuvre ont subi l'influence des mouvements divers des afi'aires. Statlonnalres jusqu'en mal et en juin, ils se sont relevés à partir de cette époque. »

M. Louis Puech. Ce sont les patrons qui

disent cela I

M. le rapportenr, « On peut estimer l'augmentation des salaires pendant cette époque à 10 p. 100 pour les tissages mécaniques, 15 p. 100 pour les tissages à bras et 20 p. 100 pour les velours. »

M. Louis Puech. Ce sont les patrons qui disent cela ; c'est la commission des valeurs en douane. Ce que je produis, mol, ce sont les dires des ouvriers.

M. Victor Augagneur. Permettez-moi de voua faire entendre le langs^ des ouvriers.

M. Louis Puech. Autrement que par affiches?

M. Victor Augagneur. Parfaitement.

Voici un document officiel publié par la chambre syndicale pour la défense do In soierie de Lyon et de la région.

M. Lonia Pueoh. De quelle date est ce document?

M. Victor Augagneur. Il est tout récent, de cette année.

Ce comité est composé de dix-neuf syndicats ou sociétés ouvrières non seulement de Lyon, mais de la Loire, de Charlleu, do l'Isère, du Rhône, de la Vienne, de toute la région lyonnaise. Voici ce que.j'y lis;

« De 1892 au 6 août 1805, nous avions un droit de 4 fr. au tarif mlnimmn et de 6 fr. au tarif maximum le kilogramme ; le tissage h bras traversait une ère de prospérité Incontestée. »

M. Femand Dubief, ministre du commerça et de Cindustrie. Un seul de ces tarifs était appliqué.

M. Victor Augagneur. Feu importe ! Je ne parle pas d'un tarif; je parle de la période de protection. Vous ne nierez pas que la période de 189a à 1895 correspond à la période de protection? Il ne faut pas d'équivoque sur les mots.

Je ne discute pas les questions de tarif. M. Puech dit que pendant la période de protection les ouvriers se sont plaints ; or voici ce que je lis :

« De 180*^ à 1895, dit M. le rapporteur, pendant la période de protection, le tissage à bras a connu une ère de prospérité incontestée, le tissage mécanique a pu s'organiser. »

Donc ces ouvriers déclarent qu'ils ont connu une ère de prospérité à cette époque.

M. Louis Puech. Ils le déclarent aujouri'huî. Votre document est d'hier.

■Vi

M. Victor Augagneor. l'im importe!

M. ZiOvisPnech. Comment! peu importe?

Je parle, moi, des ouvriers de l'époque, de ceux qui ont personnellement souffert rlors, en 1894.

M. Victor Augagneur. Entre un document officiel exposant les intérêts de tous les ouvriers de 1a région lyonnaise et un

document anonyme, une affiche émanant peut-être d'un syndicat qui à ce moment demandait une augmentation de salaires, il n'y a pas de comparaison à établir.

M. Albert Omgy. Quel est le président de ce comité dont vous parlez ?

M. Victor Augagneur. Le président honoraire est le maire de Lyon. Je n'ai pas sollicité cet honneur; c'est une charge qu'on ma confiée.

Je puis vous donner les noms des membres de ce syndicat qui représentent la totalité des ouvriers organisés du tissage de la région lyonnaise. M. Bonnevay ni aucun de nos collègues de la région lyonnaise ne me démentiront.

M. Louis Puech.Je cherche h établir qu'il n'y a aucun rapport entre la situation des ouvriers et le relèvomentdes droits protecteurs. Pour ce faire, je me suis reporté à la période dite prospère, à la période où les tissus étaient protégés, où par conséquent les ouvriers auraient dû recevoir, si les espérances qu'on leur fait concevoir aujourd'hui dans un relèvement de droit sont fondées, un salaire raisonnable, de nature h les empêcher de se plaindre. Je soumets it la Chambre des documents qui ne sont ni de 1903, ni de 1904 ; le témoignage que j'Invoque n'est pas celui des ouvriers de i904, auxquels on fait entrevoir dans la protection une aiigmentation de salaire qui est d'ailleurs purement illusoire; ce n'est pas le témoignage de ces ouvriers que j'invoque, mais le témoignage de ceux qui ont vécu la période où l'industrie était protégée et, dites-vous, prospère; Je vous faisais part du langage qu'ils tenaient et vous rappelais les termes d'une affiche qui avait paru à la suite d'une réunion tenue àln Croix-Rousse.

M. .\ugagneur ne veut pas tenir compte d'une affiche, même signée, même publiée à la suite d'une réunion corporative. M. Augagneur prétend qu'un pareil document n'a pas d'importance. 11 veut que ce document soit non avenu. J'y consens. Je lui fais cette concession.

Je ne peux cependant pas m'en rapporter, quand il s'agit des ouvriers, au langage tenu par les patrons devant la commission permanente des valeurs en douane qu'il Usait tout à l'heure.

M. le rapporteur. Je vous ferai connaiti-e le langf^e des ouvriers eux-mêmes tenu devant la commission d'enquête.

M. Louis Puech. Il n'est pas question de la commission d'enquête en ce moment Il est question du la sihiation des ouvriers tisseurs lyonnais de 189i, peinte par euxmêmes.

Je laisse de côté l'affiche qui ne compte

pas pour TOUS, bien qu'elle continue de compter pour nous. Je prends un document plus consistant, un document du 24 novembre 1894, émané de l'union des tisseurs et similaires, qui publiait à cette date une proclamation où je relève la phrase suivante :

« Le syndicat a fait toutes les démarches possibles en vue d'arrêter la baisse continuelle des salaires.

« Cliaque jour des ateliers s'arrêtent et des ouvriers vont mourir à. riiôpital# »

Donc — et c'est là le seul ai^ment que je veuille en tirer à l'appui de la thèse que j'ai l'honneur de défendre — il ne faut pas que la Chambre se laisse impressionner par cet argument qui serait décisif selon moi, s'il était fondé, à savoir que le fait du relèvement du droit épargnerait à la classe ouvrière des souffrances imméritées. {Très bien ! h^s bien I sur divers bancs.)

L'ai^ument ne porte pas,

M. la rapporteur. Tous les ouvriers sons exception demandent le relèvement des droits.

M. OoUiard. Voulez-vous, monsieur l'uech, me permettre de vous interrompre?

M. Looia Fnech. Volontiers.

M. Colliard. Vous signalez la situation

qui était faite en 1894 aux ouvriers tisseurs de Lyon et de la région au moment même où les droits étaient établis.

Les tisseurs n'ont pas pour habitude de demander des augmentations de salaires quand il n'y a pas de travail. Depuis 1885, pendant les dix années de crise constante où le travail diminuait, les ouvriers tisseurs ne pouvaient pas demander une augmentation de salures puisqu'il n'y avait pas de travail. Mais, en 189i, ils se sont dit: Des droits protecteurs sont perçus, le travail est abondant, c'est le moment de nous organiser, de demander aux patrons une augmentation de salaires. Je reconnais qu'elle ne lexu" a pas été accordée. Mais il y a eu quand même une augmentation de salaires par suite de l'augmentation du travail ; nu lien d'avoir quatre et cinq mois de chômage, Ils ont travaillé pendant dix mois dans l'année.

Depuis que les tarifs de douane ne jouent plus, le travail a diminué dans une large mesure.

Ne vous appuyez pas sur raffiche que vous avez citée. A l'époque où elle a été apposée, j'étais au milieu des ouvriers tisseurs qui demandaient un relèvement de salaire puisque l'industrie était protégée. Cette protection, ces droits de douane, Ils les demandent encore, et avec raison, car quand les droits jouent, s'ils n'obtiennent pas une augmentation de salaires, ils ont du moins plus de travail.

SI vous pensez, monsieur l»uech,quc nous ne défendons en ce moment que notre ville, notre région, vous vous trompez; nous défendons une Industrie nationale dos plus Importantes, qui rayonne sur plus de vingt départements.

Vous avez raison de défendre l'industrie parisienne ; . . .

H. Louis Puech. Je ne défends pas seulement l'industrie parisienne.

M. Colliard. ...mais veuillez remarquer que les grands magasins de Paris, les grands

confectionneurs de Paris, ont amassé dos fortunes scandaleuses, pendant que les ouvriers mouraient de faim. (Interruptions sur divers bancs.)

Les ouvriers parisiens ne font pas fortimc, pas plus que les ouvriers tisseurs de Lyon. La situation est la même à Paria qu'ailleurs. Vous défendez l'industrie parisienne, vous avez raison ; mais vous la défendriez encore mieux si les grandes maisons parisiennes Importaient moins d'objets manufacturés à l'étranger. (Très bien Urèt bien ! sur divers bancs.)

M. Louia Puech . Je n'ai pas besoin d'insister sur l'argument relatif au chômage.

J'en ai suffisamment parlé ; je passe à un autre argument non moins dangereux, mais qui ne porte pas plus que le précédent

On nous dit: Mais il n'y a comme adversaire de la proposition que la place de Paris. M. Bonnevay disait h cette tribune: w 11 n'y a que quelques gros importateurs parisiens qui soient intéressés au maintien de la franchise, et c'est tout ! » Et tout à l'heure un de nos collègues — je crois bien que c'est .M. Colliard au coura de son interruption — parlait des grands magasins, des grands confectionneurs. Ah! voilà le grand argument: gros importateurs, grands confectionneurs, marché parisien. Eh bien! mais ce n'est pas là la vérité.

M. I«asies. II ne faut pas nous représenter comme les ennemis du commerce parisien; c'est tout à fait inexact. Du reste, il n'y a que des provinciaux à Paris, (nires.)

M. Louis Puech. Dire qu'il n'y a que quelques gros importateurs à Paris qui demandent le maintien du slatu quo, c'est en prendre véritablement trop à son aise.

J'ai là la liste de toutes les chambres de commerce, groupes syndicaux et corps élus qui protestent contre le relèvement des droits, 11 y a les conseils municipaux de Paris, de Bordeaux, de Màcon, de la Rochelle ; les chambres de commerce françaises à l'étranger, de Londres, Charlerol, Barcelone, et, ce qu'il y a de singulier dans cette affaire, c'est le silence de la clmml)rp de commerce de Lyon. Jusqu'ici, cette chambre était contraire au relèvement des droits. Pourquoi ne dit-elle pas son mof?...

M. Albert Congy. La chambre de commerce de Villefranche aussi proteste.

M. Louis Puei^. Je cônstate, puisqu'il s'agit ici des intérêts géntîraux de Tlndustrie de toute une région, que la chambre de commerce de Lyon garde un silence pnidont.

M. le rapporteur. Et significatif.

M. Louis Puech. Oui, et significatif. Ce silence, en effet, signifie qu'elle ne parlafre pas votre manièi-e de voh*.

M. Ift rapporteur. Ce n'est pas tout à ftUt PxacL

M. Aynard. La chambre de commerce de Lyon n'a pas changé d'avis.

M. Xionia Puech. Alors elle est pour le

statu quo et contre le relèvement du droit.

Le conseil supérieur du commerce s'est lui-même prononcé contre le relèvement de droit.

Kt puis il j; a des groupes syndicaux : l'association générale des tissus et matières textiles, l'alliance syndicale, la société des industriels, la société des voyageurs de couiinerce, les chambres syndicales de la liijuuterie, de la teinture, de rhabillenient, «les couturières, des tailleurs, — il y en a 25 ou 30 ; je ne veux pas en infliger la nomenclature à la Chambre, ce seridt trop long.

Dans ces conditions, c'est en prendre vraiment à son aise avec la vérité que de dire qu'il n'y a que quelques importateurs imrisiens qui s'opposent au relèvement. La question qui nous occupe est, au contraire, au premier chef une question nationale ; elle n'est pas seulement parisienne, elle n'est pas seulement lyonnaise, elle est réellement française, elle intéresse le pays tout entier.

Tous les jours, ici, messieurs, nous relevons des tarifs de douane sans aucune espèce de difficulté ou même sans, discussion La commission des douanes nous présente ces propositions, nous les acceptons sans débat

M. Dejeante. Et c'est là un très gros danger. {Très bien} très bien! sur divers bancs.)

M. Itouis Puech. Il est très dangereux, comme le dit notre collègue M. Dejeante, de relever ou d'abuisser ainsi des droits de douane sans aucune espèce de discussion ; mais enfin, dans la plupart des cas, la situation est très simple, aucune complication d'ordre général n'est à craindre. Ici, au contraire, la situation est exceptionnelle. 11 s'agit de dénoncer l'arrangement francosuisse de 1895, de rompre un engagement formel, pris dans des circonstances particulièrement solennelles et douloureuses.

Ai-je besoin, messieurs, de vous rappeler ces circonstances ? A la suite de nos tarifs de douane de 1892, les soies de Zurich, les soies lielvétiques n'entraient en France que grevées d'un droit important.

M. Femand de Ramel. D'un droit de 4 fr.

M. Louis Paeoh.. Oui, un droit de i fr. le kilogramme et vous demandez aujourd'hui un droit de 7 fr. 50.

M. le rapporteur. Le droit était de 6 fr. ih'puis 1893, pour les tissus suisses.

M. Louis Puech. A ee moment — c'est bien là la question, toute la question — la Suisse n'accepta pas nos tarifs ; elle prit immédiatement des mesures do rétorsion el de représailles contre nous.

Qu'en résulta-t-il ? 11 en résulta une guerre de tarifs qui a duré près de trois années, de 1892 à 1894.

M. le rapporteur. Elle a duré trente-deux mois.

M. Louis Puech. Cette guerre a été désastreuse pour les deux pays ; elle a été aussi, il faut bien le dire, ruineuse pour la place de Paris dont le marché et dont la prospérité vous Importent à vous Lyonnais autant qu'à nous Parisiens, sous le rapport de l'écoulement de la fabrique de vos soieries, ce que vous paraissez trop oublier à l'heure actuelle.

Quel était le mouvement des échanges entre la Suisse et la France avant cette guerre funeste?

J'ai là les statistiques qui sont bien suggestives : la Suisse importait chez nous, avant la guerre de tarifs, pour 100 millions ; mais nous exportions en Suisse pour 226 millions.

Au coujs de la guerre des tarifs, le mouvement des échanges entre la Suisse et la France tombe à des chiffres Incroyables. La Suisse n'importe plus chez nous que pour 66 millions, et nous n'exportons plus chez elle que pour 129 millions au lieu de 226 millions avant 1892. Nous perdons 97 millions.

Il fallait bien que ce déficit d'exportation, partant de production, fût supporté par quelqu'un. Il était supporté par le coinmene, par l'industrie, par l'agriculture. Par répercussion, il retombait sur les employés, les ouvriers, les prolétaires, les salariés qui en supportaient également les conséquences !

M. Dejeante. Très bien !

M. Louis Puech, Vous seniblez trouver cela fort amusant, monsieur Augagueur...

M. Victor Augagneur. Je soiu'is parce que quelques mots me suffiront pourmontrer la valeur de votre a^umeatation.

H. Louis Puech. Nous vous entendrons.

M. Victor Augagneur. Certainement, et j'apporterai des chiffres !

M. Femand de RameL Les soles ont passé par une autre voie pour entrer en Suisse.

M. Louis Puech. Enfin, tout le monde a compris qu'il fallait en finir avec cette guerre de tarifs qui devenait désastreuse pour les deux pays tant au point de vue du commerce et de l'industrie que de l'agriculture.

M. Debossy. Ne vous inquiétez pas trop des intérêts de ragricidture,monsieur Puech ; nous saurons les défendre.

M. Louis Puech. Croyez-vous avoir le monopole de cette défense?

M. Debussy. Non, mais nous avons eu vue l'intérêt général du pays !

M. Louis Puech. Je connais votre compétence, mon cher collègue, et j y ronds hommage, cependant quand j'ai une opinion à émettre sur l'agriculture, je suis fondé à l'exposer tout comme un autre. J'oserais môme ; s'il me semblait que sur un point déterminé vous êtes dans l'erreur, vous le signaler et vous contredire.

M. Victor Augagneur. C'est votre devoir!

U. Louis Puech. Il a donc fallu en finir

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avec cette guerre de tarifs. C'est dans ces conditions qu'a été conclu l'arrangement de 1895, cet airangement qui subsiste encore, qu'on applique encore, que le (iouvernement fédéral ne dénonce pas et que vous demandez à dénoncer, vous, brutalement, par une injonction adressée à notre Gouvernement, au moyen d'un relèvement de tarif résultant directement d'un vote de la Chambre, sans aucune négociation préalable.

Or la condition de l'arrangement francosuisse et des avantages que la Suisse nous consentait, c'était surtout le tarif spécial qu'on remet en question aujourd'hui. II n'y a aucun doute à cet égard.

M. Lebon, notre ancien collègue et ancien ministre du commerce, l'a formellement déclaré au conseil supérieur du travail. M. le rapporteur le reconnaît lui-même. Il n'y a aucun doute à cet égard.

Vous vous exposez ainsi à faire renaître la guerre de tarifs entre les deux républiques.

M. le rapporteur. \ous n'en savez rien.

M. Louis Puech. Je sais bien que vous prétendez le contraire.

Quand nous exprimons, nous, la crainte de ce retour aux mesures de combat, nous ne nous basons pas seulement sur de vagues probabilités.

M. Victor Augagneur. L'argument est tout à fait extraordinaire.

M. le rapp(»teiir. Ne soyez pas trop pessimiste.

M. Femand de Ramel. La Suisse ne nous a pas consultés avant de relever ses tarifs. Il ne faut pourtant pas avoir peur de son ombre. Avec un tel système, nous ne pourrions plus rien faire.

M. Louis Puech. Le conseil fédéral n'a-til pas déclaré que, si la Chambre française relevait purement et slmpl(»neDt ses tarifs sur les soieries, le gouvernement helvétique prendrait des mesures de rétorsion et de représailles?

M. Victor Augagneur. Alors nous n'avons même plus le droit de délibérer ?

II suffit qu'une délibération d'un Parlement étranger intervienne sur un sujet pour qu'il nous soit Interdit d'en parler et d'émettre une opinion. C'est une abdication réellement singulière. De tels arguments sont inacceptables.

M. Fomand de Ramai. C'est une abdication et une humiliation que nous ne pouvons pas nous imposer.

M. Louis Puech. le ne dis pas cela. Notre droit est entier et je ne vols pas dans la décision du conseil fédéral d'une nation amie l'ombre même d'une mennce, qui serait d'ailleurs inadmissible. Mais j'y vois une manifestation légitime dont nous devons tenir compte.

M. Albert-Le-Roy. Voua êtes plus Suisse que la Suisse.

M . Louis Pnech. Connue on voit bien, monsieur Albert-Le-Roy, que vous représentez un pays de mûriers! Est-ce que je prétends que la délibération du conseil fédéral s'impose au Parlement français

M. le rapporteur. Il ne manquerait plus que cela I

H. Louis Pue oh. conseil fédéral, c'est bien certain, n'a aucun droit d'immixtion

dans nos alTaires nationales. Il n'y a jamais prétendu. Il a. simplement Indiqué, pnr le seul moyen qui fût à sa disposition, quel était sur la question son sentiment, le sentiment de la Suisse.

Voilà la seule portée de mon argument.

Et nous midntenons que vous risquez d'amener che*^ous une crise économique.

En effet, quel inconvénient y a-t-il donc à user vis-à-yis d'une nation et d'un gouvernement amis, de procédés amicaux ? Pourquoi ne pas engager notre gouvernement à ouvrir une conTersation avec notre voisine?

L'affaire et la situation en valent bien la peine.

H. Fmuuatd â» BanwL II y a trois ans que la Clianibre a donné ce mandat au Gouvernement.

M. Victor Augagneur. Le gouvernement lielvétique peut s'appuyer actuellement sur nne délibération fortnelle du Parlement suisse. Nous demandons que notre ministre du commerce puisse s'appuyer sur une délibération formelle du l'arlement français. [TrHbieni très bien! à gauche.)

M. liooi* Paeoh. SI vous ne voulez qu'inviter le Gouvernement à négocier avec la Suisse, nous sommes tous d'accord, je crois, dans cette Chambre. Mais vous allez plus loin : vous demandez le vote d'un relèvement du droit Nous disons, nous, que voter ce rtièvement, ce serait commettre une grande imprudence. {Très bien! très bien! sur divers bancs.)

Il ne s'agit pas seulement de l'industrie et du commerce parisiens, quoique les 40 millions de produits exportés en Suisse par Paris comptent bien pour quelque chose, correspondent bien à un travail, à une maind'œuvre qui sont tout aussi intéressants et respectables que ceux des autres régions ; il s'agit de l'ensemble de nos exportations en Suisse ; il s'agit d'un chlfl^ d'exportations de plus de 260 millions.

Vous risquez de nous e.'cposer d'un seul coup à couper en deux, en tout cas à diminuer dans une large mesure l'exportation de plus de 8 millions de bétaiL

M. Fenuuid de RomeL La Suisse a augmenté les droits sur le bétail.

M. Louis Puech. Monsieur de Ramel, volU deux fois que vous produisez la même objection.

H. Claude Rajott. Ce que dit M. de Ramel est la vérité.

M. Fflraand de Rmuiel. Le nouveau tarif suisse sera applicable au 1" janvier 1006.

H. X<oni8 Puech. PermetteHnol devons dire que les traités que vous signalez sont liors de cause, hors du débat actueL La Suisse n'a jamais dénoncé l'arrangement de 1895; elle n'a jamais manifesté le désir de le dénoncer; elle le respecte et l'exécute tous les jours. [ItUerruptions sur tiivert bancs.)

M. Albert-Le-Roy. Nous pouvons bien niodifler nos tarifs.

M. Louis Pueoh. Je ne sache pas — et M. le ministre du commerce a pleine compétence pour s'expliquer à cet égard — que la Suisse ait manifesté le désir ou la volonté de modiller l'arrangement de 1895 pour la date que vous indiquez, en 190d.

M . le nq^portenr. Elle nous appliquera son nouveau tarif sans le modifier.

M. Louis Puech. C'est vous qui le dites.

M. Noél, président de la cùtnmission. C'est ta vérité.

M. Femand de Romel. Elle est liée par la clause de la nation la plus favorisée.

H. Claude Rajon. M. le ministre du commerce pourra nous dire si la Suisse ne lui a pas fait des propositions de modification.

M. Louis PneOh. S'il était vrai que la Suisse doive en 1906, malgré tout et quand même, nous appliquer des tarifs beaucoup plus élevés, le raisonnement que je tiens en ce moment tomberait de lui:mème et nous n'aurions plus qu'à fixer nos droits en conséquence. Elle aurait agi sans se préoccuper de nous. Il serait trop naturel que nous agissions suivant le même procédé.

M. le rapporteur. Très bien ! Noua prenons acte de votre déclaration.

M. Louis Puech. Mais, à ma connaissance tout au moins, il n'en est pas ainsi, et tel est bien l'avis de M. le ministre du commerce qui me fait un signe d'assentiment.

M. le rapporteur. Actuellement, oui ; mais au i*' janvier, en sera-t-U de même?

M. Louis Puech. Nous ne savons pas de quoi sera fait demain.

IC. Femand de RameL Par suite de la clause de la nation la plus favorisée, la Suisse sera bien forcée de nous appliquer SCS tarifs.

M. Louis Pueeh. Nous parions uur les données actuelles.

M. le rapporteur. Nous aussi.

M . Louis Pnooh. Or la Suisse n'a jamais encore manifesté le désir de dénoncer la convention de i8îfô; jamais!

M. le rapporteur. Elle n'a pas à la dénoncer.

M. Louis Puech. 11 faut bien que l'un ou l'autre des Etats contractants la dénonce ou cesse do s'y conformer pour qu'elle n'existe

plus.

M. le rapportenr. La Suisse nous applique ce tarif qu'elle nous n promis, et rien autre ; elle nous l'applique en vertu de cette convention.

M. Femand de Ramel. La convention sera virtuellement modifiée par l'effet du nouveau tarif suisse qui comporte la clause de la nation la plus favorisée. Si le tarif est appliqué à d'autres puissances qui ont le bénéfice de cette clause, il faudra bien que la France en subisse les conséquences.

M. Louis Puech. Ce raisonnement peut paraître logique, mais il ne peut prévaloir contre les faits. Voici quelle est la situation actuelle : Nous vivons avec la Suisse sous

l'empire de l'arrangement de 1895 ; telle est la loi de la convention qui régit les deux Etats. Aucun des deux Etats n'a jus<iu'i(-i dénoncé l'arrangement ou cessé de s'y conformer,

La Suisse, au contraire, semble vouloir maintenir, puisque son conseil fédéral ii décidé que, si nous le rompons, si nous lu dénonçons, le gouvernement lielvétique prendra des mesures de représailles.

Un certain nombre de nos collègues demandent qu'on apporte à cet arrangement des modifications. Je ne vois pas, quant à moi, d'objection de principe à ce tjui' des négociations soient engagées par le Gouvernement^ afin que la Chambre soit mieux et plus pleinement éclairée. Mais dénoncer le traité ex abrupto, comme la commission le demande, par un simplp relèvement de droits, ce serait, qu'il me soit permis de le dire, une Imprudence sans nom. Ce serait s'exposer à compromettre les iO millions d'exportation que fait en Suisse la place de Paris, les 8 millions d'exportation de bétail, les 8 millions d'exportation de vins, les 7 millions de farines, les 5 ndllions de volailles, les 2 milUonsde poissons, les 3 millions de beurres, les 2 millions de fromages, les 5 millions de sucres, les 3 millions d'iiuiles; que sais-je encore?

Pour essayer de sauver une branche, un compartiment de l'industrie de la soie pure, vous risquez de comprometUv et de perdre 60 ou 80 millions d'e.xportatlons. Est-ce raisonnable?

M. Caaeneuve. Vous exagérez !

M. Louis Puech. Je n'exagère pas ; je table sur les précédents, sur les résultats de de la rupture de i892.

Messieurs, je n'insiste pas davantage; je craindrais d'abuser de votre bienveillance. (.Von / non .') Mais la question en vaut la peine, et je termine sur cette considération. D'une part, l'Industrie de la soie que vous voulez défendre, prise dans son ensemble, n'est pas on état de crise ; une seule des branches de cette Industrie est en souffrance par suite d'une nouvelle orientation de la mode qui |peut, d'ailleurs, lui revenir demain.

Modifier toute l'économie de notre régime douanier avec la Suisse pour essayer ilivenir su secours de cette branche de la soie pure, risquer des représailles et des ruines, sans même entrer en conversation avec un gouvernement ami qui a, lui aussi, le plus grand intérêt à maintenir d'excellentes relations économiques avec nous, je dis que c'est souverainement imprudent, que c'est peu raisonnable, qu'il n'est pas possible que la sagesse de la Chandjre se laisse imposer un tel acte et que nous nous engagions dans cette voie. {Applaudi»semenls.)

U. le président La parole est à M. Rajon.

M. Claude Rajon. Messieurs, notre collègue M. Puech vous a donné l'assurance que la fabrique lyonnaise et que toutes les industries de la soie étaient dons un état de progrès et même de prospérité, ie viens

vous apporter un témoignage contraire et ce témoigna, je rapporte au nom d*un il(>partement,d*une r6gion où existent 30,000 métiers qui tissent tous les tissus de soie.

Il n'y a pas de branclie de cette industrie qui ne subisse un cliômage, une dépression dons les salaires; toutes se plaignent également et nous avons pu constater, depuis que ces revendications se sont produites, que dans les régions intéressées l'unanimité peu k peu s'est faite.

Il y a quelques années l'industrie lyonnaise était divisée, mais aujourd'hui toutes les industries de la soie se sont mises d'accord sur ces revendications qu'elles jugent également nécessaires. Ce qui les a mises d'accord, c'est la nécessité» c'est la misère. Il est fodle de se rendre compte que la cause de cette misère est liée au régime dotianler dont nous demandons la modification. Il est bien évident qu'en vous proposant de fiUre rentrer l'industrie de la soie dans le r^me du droit commun douanier, nous ne sollicitons pas une exception en sa faveur, mais le retour à un état antérieur.

On vous a exposé quelle était l'anomalie particulière de ce régime. Il s'agit d'un produit fabriqué par la classe plus laborieuse de la nation et consommé par la classe aisée ou riche.

Sur cette production de la soie pèsent toutes les chaînes ordinaires du r^me douanier; sur les travailleurs pèsent toutes les taxes de consommation du mêmerégime. Vue seule chose n'est pas protégée : c'est leur travail. Bien au contraire, la loi institue la prime au travail étranger. Et, en effet, le droit sur le Hl mouliné teint est supérieur au droit sur les tissus ; le droit sur la matière première Immédiate du tissafïe des soieries pures est supérieur au droit sur le produit fabriqué.

Cette prime au travail étranger atteint d'une manière toute spéciale une industrie qïil, comme celle de la soierie lyonnaise, est une industrie originale et qui, par conséquent, doit supporter des charges particu- •llères.

I.a cité ouvrière lyonnaise^est merveilleusement outillée ponr préparer ou produire toutes les espèces de tissus de sole, et lorsque vous nous parliez tout à l'heure de compartiments, de catégories, cette spécialisation factice ne nous inquiète pas; l'Ile n'existe pas en fait. Cette industrie se transforme, et si la mode se transforme, les métiers lyonnais et ceux qui dépendent do la r^on lyonnaise sont en état de se transformer.

Mais voici ce dont nous nous plaignons. Lorsqu'un modèle a été établi avec les charges qu'il comporte pour l'industrie française, il est nécessaire, pour que ce modèle devienne rémunérateur, qu'il soit fabriqué une certaine quantité de tissus; autrement, la fabrique ne récupère pas ses frais, et l'ouvrier tisseur n'a pas, par la continuité et le trop du travail, le bénéfice auquel Il a droit

Par conséquent, -floufl ce régime de la

prime au travail étranger, par la force même des choses et sans accuser le moins du monde le commerce parisien de déloyauté, lorsqu'une petite quantité de tissus a été établie comme modèle à l'endroit où il peut être produit, c'est-à-dire à Lyon où l'outillage existe et où s'élabore le goût français en matière de tissus de soie, ce tissu est envoyé à l'étranger dans d'autres fabriques avec cette question : « Dans quelles conditions pouvez- voua le produire? » Et s'il peut être produit à meilleur compte, s'il peut utilement pénétrer sur le marché français, dans les conditions favorisées du régime douanier actuel, il est bien certain que les ordres, au lieu d'être réservés à la fabrique lyonnaise* vont, par la pente naturelle des Intérèta du commerce, à l'industrie étrangère.

Le dommage que je signale est grand ; il est grand non pas seulement parce qu'il prive le tissage d'une suite de travaux dont il a besoin pour être rémunéré, mais aussi parce que cette mode qui domhte dans une certaine mesure les intérêts en cause, cette mode que la France est merveilleusement outillée pour guider, agit, dans ce cas, contre nous. Elle agit contre nous par la force même des intérêts du commerce. Il est 'bien évident que lorsqu'une place étrangère a de très bonne heure la commande d'un article nouveau qu'elle peut produire sur le marché de Paris à meilleur compte que les fabricants français, non seulement cet article est fabriqué en grande quantité pour le commerce français, mais il est encore offert sur les autres marchés. Par conséquent, la primauté que Lyon s'est acquise par son goût, son outillage, est absolument perdue.

Nous demandons qu'il n'y ait pas dans la loi, qu'il n'y ait pas dans le régime douanier une chose qui crée et qui consacre une semblable expérience. {Apptaudissement$.)

Mais c'est particulièrement sur le salaire que ce système de la prime au travail étranger i^t de la manière la plus redoutable.

.K quelles conditions les organisations ouvrières peuvent-elles obtenir des patrons tisseurs des salaires suffisants ? Il faut que les ouvriers soient unis ; il faut que le travail soit suffisamment abondant. Il faut aussi que l'union, que l'entente des patrons, sous la poussée des revendications ouvrières, puisse se faire pour l'établissement d'un tarif. {Tràsbiûnl trèi bien!)

Or comment voulez-vous que ce tarif puis se s'établir, comment voulez-vous que l'entente des producteurs d'une part et des ouvriers de l'autre puisse avoir lieu, si la part du travail dans la production de la soie est dominée par la concurrtmce étrangère?

Si les tissus entraient sur le marché français dans les conditions même do production du marché français, leur prix de revient correspondant au prix du produit national, i'entente des ouvriers d'vme part et des patrons de l'autre serait possible, les revendications ouvrières pouvant utilement

agir dans le sens d'un taux normal des salaires. Mais cette organl8ation,cette entente, cette moyenne est absolument irréalisable si le prix est diminué par le concurrent, et s'il ne s'agit pas simplement de régler la concurrence des industriels français entre eux. {Très bien I très bien l sur divers bancs.)

C'est pour cela que les o^^isations ouvrières sans exception, que les syndicats ouvriers lyonnais et de la région lyonnaise, que tous les conseillers prud'hommes ouvriers, qui sont des esprits réfléchis, qui ont médité depuis longtemps sur les condIUons de leur travail, ont pensé avec raison, je crois, que si, dans un régime protectionniste général, qui pèse non seulement sur la France* mais sur l'Europe entière, une seule industrie n'était pas protégée, mais offerte en prime au travail étranger, les revendications du travail se heurteraient à des difficultés insolubles.

Et c'est seulement le jour où le prix de la soie sur le marché de Paris, sur le marché de Lyon, dépendrait des conditions économiques de la production française, c'est le jour où ces industries auraient, sous le bénéûce et dans la mesure du droit commun douanier, la maîtrise du prix de revient, c'est ce jour-là qu'ils pourraient obtenir un salaire normal

Voilà pourquoi ces revendications se sont produites avec tant de vivacité, et voilà pourquoi surtout, quand II s'agit, non seulement de concurrence venant de pays européens, mais de concurrence extraeuro< péenne où les conditions du travail, de salaire et d'organisation générale sont si différentes, voilà pourquoi les inconséquences et les Injustices de notre exception douanière ont ému les ouvriers qui réfléchissent sur les conditions du travail et sur l'organisation générale de leur pays. (Très bien! très bien !)

SI maintenant noua examinons, dans ses effets, la loi de douane actuelle avec la lacune qui existe, nous nous apercevons que le plus redoutable de ces effets, c'est l'exode du capital et de l'outillage français .

Au moment de l'Exposition de 1900, unn brochure fut publiée par les soins du Gouvernement, brocliure que j'ai eu le regret de ne pas retrouver, mais dont je me rappelle très bien le contenu. Elle établissait l'importance, telle qu'on pouvait la connaître, des capitaux et des outillages de provenance lyonnaise ou française qui constituaient en France ou à l'étranger l'industrie de la soie. Car il existe des usines et des sociétés fondées par des Lyonnais et par des Français, dans tous les pays du monde, aux Etats-Unis, on Suisse, en ilalic, en Autriche-Hongrie. . .

M. Charles Chabert. En Russie.

H. Claude Rajon. . . .en Russie particulièrement, en Espagne, en Chine, au Japon, et ii résultait de cette comparaison qu' il y avait une très petite différence entre le chiffre du capital engagé à l'étranger et le chiffre du capital engagé en France.

Après le vqte des tarifs de 1892, nous

avons vu — on nous a môme opposé ce fait uoinme un ai^ment, mais 11 est en réalité favorable à notre thèse — nous avons vu des Industriels suisses venir s'établir chez nous; ils y sont demeurés et à Theure actuelle ils ont des maisons très importantes dans le département de l'Isère.

Si demain une orientation se produisait

dans le sens d'un relèvement mêtne modéré des droits, l'effet naturel de cette orientation serait assurément d'augmenter encore l'outillage et la production des malsons étrangères installées dans notre pays où elles utilisent la main-d'œuvre fran(;nise, puis, en revanche, chaque fois que la question est en suspens, et qu'il y a une tendance qui semble indiquer que les droits vont être abaissés ou supprimés, alors nous voyons les maisons lyonnaises faire leurs essais en Suisse, en Italie, monter des installations en Russie ou en d'autres pays. Vous comprendrez que cela nous inquiète particulièrement, au moment surtout oii 11 s'est agi de renouveler l'outillage. Car il a fallu renouveler dans une large mesure l'outillage du tissage pour recourir aux procédés mécaniques actionnés par la vapeur.

Itiontût après, l'utilisation des forces d'eau et de l'énei^io électrique a rendu nécessaires d'autres renouvellement d'outillage.

Nous sommes fermement persuadés que si une campagne n'avait pas été engagée par l'opinion publique en faveur du relèvement des droits, un grand nombre d'usines fondées ou transformées dans la région du sud-est de la France se seraient installées à l'étranger, particulièrement en Suisse ou dans la Haute-Italie, dans de meilleures conditions de production. Et si déllnitivement vous installez en France la prime à la production étrangère, n'en doutez pas, les capitalistes qui ont des intérêts dans l'industrie de la soie se feront marchands de soie, marchands en tissus en France et fiibricants à l'étranger.

C'est pourquoi notre campi^ne était nécessaire et il est indispensable qu'elle aboutisse si nous voulons garder chez nous l'instrument du travail national. Jusqu'à ce jour nous avons gardé, dans une assez large me8ure,notre outillage ; il ne produit pas de très bons résultats car les salaires sont très bas et la Cliambre doit nous aider à les reli'ver. mais nous lui deuïandons avant tout de mettre lin au caractère de précarité qui rend intoléndilc le régime actuel et que véritablement elle ne peut pas laisser durer plus longtemps.

A cette heure, les tarifs dans l'Europe entière ont été renouvelés et fixés. Les Ktals qui sont à la fols producteurs et consommateurs de soieries ont conclu leurs nouveaux accords; ils les ont faits avec la Suisse même. Que résulte-t-il de ces accords? Les droits acceptés vis-à-vis de l'Allemagne sont des droits de 5 fr, 62 pour le tarif le plus bas, et pour certains articles Us s'élèvent jusqu'à 18 fr. En ce qni concerne l'Ita-

lie, les droits correspondent à une moyenne de 4 tr. 25, mais 11 est juste d'ajouter que les tisseurs italiens n'ayant pas à supporter les mêmes droits que nous sur leur matière première, ce chiffVe de ifr. correspond à une protection beaucoup plus élevée. Seul le droit français sur les tissus resterait à un chiffre do2fr. oude2fr. 40, inférieur au droit sur le fil, au moment où le régime protectionniste est consolidé dans l'Europe tout entière. La modification de cette situation s'impose; elle a été promise, et c'est cette modiUcaUon que nous venons réclamer à l'Iieure fixée pour son échéance.

J'ai bien suivi les objections opposées à notre demande ; elles se sont produites avec beaucoup d'ampleur; elles ont été présentées avec beaucoup d'adresse ; mais il me semble qu'elles ne portent pas réellement La principale de ces objections est que le chiffre de notre production totale dans le domaine de la soierie s'est accru en France.

Vous prenez une moyenne de cinq années et vous nous montrez une augmentation de 40 millions par an. 11 est facile de répondre que depuis dix ans la production des étoffes de soie dans le monde a plus que triplé et que cette augmentation de iO millions ne représente certes pas notre part normale dans l'augmentation de la production et de la consommation du monde.

Mais il s'agit surtout de savoir dans quelles conditions se produit cette augmentation et quel profit réel elle a entraîné et pour l'industrie et pour les ouvriers.

On nous dît : « Do quoi vous plaignez- vous? Le chiffre des Importations est relativement faible. » Et tantôt c'est à 18 millions qu'on l'évalue, tantôt à il millions, suivant le point de vue. Je réponds : Ce n'est pas ce chiffre d'importations qui est un danger; il pourrait être bien plus considérable, si les tarifs étaient plus nor^ maux, sans que l'industrie fût dépréciée. Le péril, la ruine pour notre industrie, c'est la dépréciation produite par ces 11 ou 18 millions de tissus sur l'ensemble des iOO millions de la fabrique française si vous prenez la soierie tout entière, ou de 180 millions si vous ne prenez que la soierie pure.

Il n'est pas besoin, vous le savez, d'ime très grande quantité de matières introduite sur un marché pour le déprécier, au point de faire de la vente même une perte.

L'essentiel, ce sont les conditions et prix dans lesquels le produit étranger pénètre sur le marché. Nous ne nous plaignons pas qu'il entre à égalité des conditions productives; nous nous croyons en état de pouvoir lutter contre lui. bien! très bien!)

C'est donc contre l'avilissement du salaire, contre l'avilissement du travail, contre l'avilissement du marché que nous protestons. L'intérêt que nous défendons est non pas seulement celui de l'industrie lyonnaise, mais aussi, croyons-nous, celui du marctié parisien. Je ne pense pas qu'un grand marché comme le marché de Paris

ait intérêt à devenir en quelque soKe un marché de solde, le rendez-vous de toutes les surproductions de l'univers.

Or à l'heure actuelle, avec le développement et l'intensité de la production mécanique, avec les progrès de l'Extrême-Orient, avec les industries qui s'établissent tot^ les jours en Amérique, avec l'uUlisation de forces d'eau des pays voisins du nôtre, où la population est très dense, où il n'existe pas de lois protectrices du travail, on peut facilement prévoir que le marché de Paris deviendra le rendez-vous et pour ainsi dire le champ d'épandage de tous les excès de production des industries de la sole dans le monde entier. 11 suffit pour cela qu'il soit, après celui de Londres, le marché le plus facilement ouvert, alors que tous les autres pays, producteurs et consommateurs do soieries, élèvent ou maintiennent leurs barrières. Si nous ouvrons le marché de Paris avec un droit de 2 fr., de 2 f r. 40, même avec exemption totale pour certains pays d'Extrême-Orient, nous l'exposons à devenir le réceptacle de la surproduction universelle.

Et non seulement les prix du travail français, les prix de la fabrique, en seront avilis, mais je dis même que notre marché des tissus pourra perdre en quelque jour toute sa bonne situation. N'y aurait-il pas intérêt et sagesse, moyennant une prime d'assurance qui correspondrait à l'établissement d'un droit modéré, à se mettre à l'abri d'une telle éventuiihté ? {Très bien! très bien ! sur diiei-s bancs.)

Si, en face de cette situation de la fabrique et du tissage, je place la situation même du commerce, du négoce, et si je considère ses profits, les résultats donnent une balance pariiculièrement avantageuse pour le commerce parisien.

Rien de ces sacrifices consentis par l'ouvrier tisseur et supportés par répercussion par toute la population agricole et toute la population ouvrière qui mouline la sole ou qui s'occupe de la culture du ver à soie, rien ne profite de quelque façon que ce soit aux . consommateurs.

On a dit que l'industrie la mieux conduite était celle qui ménage le mieux l'argent du consommateur; le système du négoce parisien est celui qui ne ménage pas beaucoup le consommateur ; en revanche, il est un de ceux qui écrasent le mieux le producteur.

Si vous comparez le prix de la vente à la fabrique avec celui qui est payé par le consommateur, voyez quelle marge considérable ! S'il existait une organisation meilleure, si le profit n'était pas absorbé par les intermédiaires, la situation de l'industrie et du travail serait excellente.

M. Albert Congy. Vous croyez que les droits de douanes changeront cette situation ?

M. Claude Rajon. J'ai l'espoir de vous le démontrer, mon cher collègue.

line étoffe dont le prix en fabrique est de 2 ou 3 fr. le mètre se vendra facilement i ou 5 fr. chez le marchand de tissus. Dans

le magasin de nouveautés, elle sera veudu*^ 8 ou 10 fr., et lorsqu'elle sera {cédée pat \^ tailleur, le prix de la même étoffe reviendra alsf^ment au consommateur à 10, 12, 15, 18 et même 20 fr.

Or, si vous examinez la marge qui sépare ces divers prix, si vous faîtes le calcul du prix de revient, vous verrez que la seule compression qui soit possible pour lutter contre la concurrence étrangère, en vertu même de votre organisation douanière»

s'exerce sur la part du travail.

En effet, la soie a une valeur première internationale ; par conséquent, sa valeur au moment de la production ou au moment de la vente est la même dans le moude entier. Les frais généraux ne sont pas plus faibles en France qu'à l'étranger, on ne saurait le soutenir.

H. le rapporteur, lis sont plus élevés I

M. Glande Rajon. Que reste-t-il alors pour soutenir la concurrence étrangère? Il reste la marge qui représente la transformation de la matière.

C'est sur cette marge que tous les moyens de compression se sont exercés ; elle est arrivée à une limite au-dessous de laquelle on ne peut plus descendre, et il serait temps véiitoblement de changer ce système économique. (Très bien! très bien!)

Aux affirmations des tisseurs et des sériciculteurs on a opposé un argument d'une autre nature et qui serait singulièrement grave s'il était exact ; je vous demande, messieurs, la permission d'examiner avec vous quelle peut en être la portée.

Depuis plusieurs années la fabrique lyonnaise a protesté contre ce régime d'exception, et chaque fois qu'un traité de commerce est arrivé à son échéance la Chambre et le Gouvernement ont été obligés de reconnaître la justesse de ses réclamations.

Lorsque nous avons fait un traité avec ritalie, quel est le régime qui a été inscrit pour la soierie? Est-ce le régime de 2 fr? Est-ce le régime de 2 fr. 40? I*as du tout; c'est le régime de 6 fr., parce qu'on a n'connu qu'il était injuste de laisser persister ce système d'exception au moment d'mi renouvellement de traité.

Lorsqu'on a fait en 1899 un traité avec le Japon, en ce qui concerne les tissus analogues à ceux qui sont fabriqués en Europe, vous avez fait également des réserves. Quel est le droit qui a été appliqué? C'est le droit do 9 fr. et, en même temps, vous avez voté le relèvement à i5 fr. du tarif général des douanes qui, jusque-là, était de 6 fr.

Lorsqu'on 1901 nous sommes venus à cette tribune vous exposer les doléances des tisseurs et des sériciculteurs, que nous a-t-on répondu? Le Gouvernement nous a dit et la Chambre a sanctionné ses déclarations : M Vos réclamations ont été admises; chaque fois que l'on a fait un nouvel accord, il a été légitime d'en tenir compte, mais nous vous demandons de ne pas vous mettre en conflit avec un accord existant et avec des intérêts que dans une certaine

mesure vous pourriez compromettre si votre revendication se poursuivait en ce moment. »

La Chambre vota alors cet ordre du Jour que vous connaissez :

.< La Chambre invite le Gouvernement à prendre les mesures nécessidres, lors du renouvellement prochain des conventions commerciales de l'Europe centrale, pour assurer aux tissus de soie pure des garanties équivalentes à celles qui seraient stipulées dans d'autres conventions . »

Le ministre du commerce d'alors, M.

Trouillot, à la date du 2 juillet 1903, interprétait ainsi le sens de cet ordre du jour : <' Il avait cette signiflcatîon que si, lors du renouvellement de ses traités avec l'Allemagne et l'Autriche, la Suisse acceptait de ces pays des droits aussi élevés que par le passé — 7 fr. 50 sur les tissus de soie pure — le Gouvernement français aurait le devoir d'exiger d'elle l'acceptation de droits équivalents à inscrire au tarif français. »

H. le président de la commiistoa. C'est là l'a^ument principal.

M. Claude Rajon. Cet ordre du jour a été communiqué au gouvernement fédéral. Par conséquent, nous avons dit offlclellemcnt à la Suisse : Nous entendons garder avec vous nos bonnes relations, mais vous allez conclure des conventions avec l'Allemagne, qui est un pays producteur et consommateur de soierie comme la France ; nous vous prévenons qu'en Axant le tarif que vous acceptez vis-à-vis de l'Allemagne vous ayez à songer que vous Axerez du même coup le tarif que la France aura le droit de vous demander.

Je crois que nous avons ainsi procédé avec une correction parfaite.

Les traités ont été promulgués. Vous les connaissez. Ils seront applicables au 1" janvier 1906. Et alors, véritablement, pourrjit-on soutenir que nous faisons une démonstration antiamicale en nous préparant à inscrire à notre tarif des droits sur les tissus de soie qui sont conformes à ceux qui ont été déterminés par la Suisse ellemême dans le traité suisse-allemand?

Admettons, si vous voulez, que le Gouvernement reste maître de la date d'application pour avoir la faculté de faire co'i'ncider la modification des tarifa avec l'application des nouveaux traités de l'Europe centrale. Cela serait parfaitement légitime ; mais dire, après tous les précédents que je viens de rappeler, que nous n'avons pas le droit de modifier en ce moment nos tarifs sans nous exposer à des représailles, cela serait, je crois, singnUcrement inexact et même fort imprudent. (Trèt bien! très bien! sur Hivers bancs.)

Comment! des négociateurs allemands et suisses ont, en vertu de la délégation qu'ils avaient reçue de leur pays, mis leur signature au bas de ces tarifs qui varient de 5 fr. 60 à 18 fr. pour les tissus de soie ; les Parlements se sont réunis ; ils ont discuté ces tarifs; ils les ont votés et ont déclaré qu'ils seraient applicables à la date du

1*' janvierl906, ainsi que d'autres modifications douanières dont nous parlerons tout à l'heure ; ils ont considéré que pour l'industrie de la soie ce? droits étalent suffisants, qu'ils étaient équitables et acceptables, puisqu'ils ont engagé leur signature et celle de leur pays. Et nous, après avoir averti la Suisse qu'elle déterminerait ellemême les tarifs français par le traité suisseallemand, pouvons-nous admettre qu'un vote de la Chambre des députés dans le sens même de ces droits nous soit interdit?

Si vous voulez bien que nous considérions aussi l'ensemble des traités récemment conclus, j'aurai sur ce point quelques explications à demander à M. le ministre du commerce.

Voix nombreuses. Renvoyons & une prochaine séance !

M. Claude Ri^jon. Je suis aux ordres de la Chambre, mais je craindrais, si je voulais terminer mes observations, de dépasser l'heure habituelle.

M. le rapporteur. Nous pourrions remettre la suite de la discussion au mercredi 7 juin.

M. le président. 11 n'y a pas d'opposition?...

La suite de la discussion est renvoyée au mercredi 7 Juin.