DÉPÔT DK BAPPOnTS

H. le président. J'ai reçu de M. Aldy uu rapport fait au nom de la commission do la rélorme judiciaire et de la législation civile et criminelle sur la proposition de loi de M. Georges Gérald et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de rendre applicable aux délits et contraventions prévus par la loi du 3 mal 1844 sur la chasse, l'article 433 de code pénal (Circonstantes atténuantes).

J'ai rc\;u de M. Georges Berry un rapport lait au nom do la commission du budget sur le projet de loi ayant pour objet la création d'une école nationale d'arts et métiers k Paris.

J'ai reçu de M, Klotz deux rapports faits au nom de la commission du budget :

Le i", sur bi proposition de M. Le Hérissé

et plusieurs do ses collègues, ayant pour objet d'attribuer des secours viagers proportionnebi aux ouvriers licenciés des établissements de l'artillerie;

Le 2% sur le projet de loi fendant à niodlfler l'article 59 de la loi de finances du 13 avril 1898 (Subvention aux communes pour les sapeurs-pomplera et le matériel d'incendie).

Les rapports seront imprimés et distribués.

il . — DISpÔT de propositions DR LOI

M. le président. J'ai reçu de M. Emile Morlot une proposition de loi ayant pour objet la réorganisation des musiques militaires.

La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de l'armée. (Assett' liment.)

J'ai reçu de M. Sénac une proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre do l'agriculture, sur l'exopclce 19(K, un crédit extraordinaire de 500,000 fr. pour venir eu aide, dans l'arrondi ssement de Castelsarrasln, aux victimes de l'inondation.

La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée k la commission du budget {Atsenti-

ment.)