Règlement de l'ordre du Jour

4. — DëpAt, par M. Jean Horel, do deux rapports faits BU nom de ia commtBsion des octrois sur les projets de loi coneernant les ootrois

de Saint-Marcel do Guilers (Finistère).

DépAt, par M. Cruppi, d'un rapport '>it au nom de la commission de la réforme Judiciaire, sur la proposition de loi, roodiflâe par le Sénat, concernant les justices de paix.

5. — OépAt, par M. Henri Michel, d'une proposition dQ lot tendaut à modiner l'article i38i du code civil en ce qui concerne la responsabilité des instituteurs.

THÉSIPEKCS DB M. PAtL DOUMEB

La séance est ouverte à deux heures.

M. Busrièsp», Cun de$ iecréicUre», donne I»/<-lure du procèe-verbai de ia 2* séance J'hter.

Le procès-Terbal est adapté.