Excuses

2. — Suite de U dUeusi^D du projet de loi pt des diverses proposition» de loi concernant la «éparatiim des Eglises et de l'Etat. = Buite de l'article 6. — Paragraphe !•'. — Retrait d'an anjendem^nt de M. Viollette. — AceeplatioQ d'un amendement de M, VIgouroui et plu>ieurâ de ses collègues. — Amendement de MM. Paul Bignon, Rouland et Praehe : MM. le lieutenant-colonel du llalgouet, Aristide Briand. rapporteur; Ribot. Retrait. — sur le paragraphe : MU. le rapporteur, Ribot, Jules Auffray, le ministre de rinstructloii publique et des cuites, Soulens. Adoption. — Adoption du paragraphe 8. = Paragraphe 3. — AmeodemeotB : !<> de M. de Castelpau et plusieurs 4fi ses collègues ; 2» de U. Henry

SOMMAIRE

Boucher ; »> de U. Gayraud : HM. Gayraud, le rapporteur, Blboi, Joseph Calllaux, Gauthier (de Clagnv), Georges Leygues, la président du conseil, ministre des finances; Henry Boucher. Rejet, au scrutin. — Amendement de M. Georges Berry : M. Georges Berry. Rejet, au scrutin. — Amendement de MM.

Georges Grosjean et Rose : MM . Georges Grosjean, Ferdinand Buisson, président de la commission. Rejet, au scrutin. — Amandemenl de M. Jules AufTray : MM- Jules Autîray, le ministre des cultes. Retrait. — Adoption du paragraphe 3. = Disposition additionnelle de MM. Sarrien, Georges Leygues et plusieurs de leurs eoUàgues, — Demande de division : M. Bibot, Adoption, au scrutin, du premier paragraphe. — Adoption du deii^Uème paragraplie. = Sur l'ensemble de l'artlcleG: MM.

Ferrette, le ministre deft cultes, pracho, -Adoption, au scrutin.