SESSION EXTRAORDINAIRE IDE

SOMMAIRE. — Excuses et demandes de congé. = Adoption : 1* du projet de loi tendant à autoriser la ville d'Alx- les -Bains (Savoie) à emprunter une somme de 342,180 fr. ; 2° du projet de loi tendant à autoriser la ville de Cbambéry (Savoie) 4 emprunter une somme de 1,200,000 fr. et à s'Imposer extraordinairement ; 3° du projet de loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi de la Gorgue (Nord); 4» du projet de loi portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Bapaume (Pas-de-Calais); 5° du projet de loi portant prorogation de surtaxes 4 l'octroi d'Orchles (Nord) ; ■ 6° du projet de loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Rambervlllers (Vosges) ; 7° du projet de loi portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Selnt-Junlen (Haute- Vienne) ; 8« du projet de loi portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Bagnères-de-Blgorre (Hautes- Pyrénées); 9* du projet de loi tendant 4 distraire de la commune d'igney-Avricourt (Meurthe-et-Moselle) la section d'Avrlcourt, pour l'ériger en municipalité distincte. = Adoption, après déclaration de l'urgence, du projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'administration des chemins de fer de l'Etat 4 se charger de la construction et de l'exploitation d'un réseau de tramways dans le département de la Vendée. = Ajournement de la 1" délibération sur le projet de loi sur la composition des équipages des bâtiments naviguant au cabotage international dans les mers de l'Extrême - Orient. = Adoption , après déclaration de l'urgence : 1° du projet de loi portant approbation de la convention consulaire signée 4 Sucre, le 5 août 1897, entre la France et la Bolivie ; 2° du projet de loi portant approbation de la convention signée 4 Paris, le 23 juillet 1897, pour la délimitation des possessions françaises du Dahomey et du Soudan et des possessions allemandes du Togo. = Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses .et des recettes de l'exercice 1898. — Budget des beaux-arts : MM. Alexandre Bérard (Ain), Ronjon, commissaire du Gouvernement. — Adoption des chapitres l et i. = Chap. 3 (Personnel des inspecteur» et des services extérieurs des beaux-arts). — Amendement de M. Couyba : MM. Couyba, Goussot, Grenier. Rejet. — Adoption du chapitre. = Adoption du chapitre 4. = Chap. 5 (Académie de France 4 Rome) : MM. Denècheau, le commissaire du Gouvernement. Adoption. = Adoption des chapitres 6 4 12. = Chap. 13 (Ecoles nationales des beaux-arts, des arts décoratifs et d'art Industriel). — Amendement de M. Ernest Bérard : MM. Ernest Bérard, Georges Berger, rapporteur; d'Estournelles, le commissaire du Gouvernement. Rejet. — Adoption du chapitre. = Adoption des chapitres 14 4 17. = Chsp. 18 (Théâtres nationaux). — Amendement de M. Michou : M. Mlchou. Rejet. — Amendement de M. Chauvin: MM. Chauvin, le commissaire du Gouvernement. — Rejet, au scrutin. — Amendement de M. Lucien Hubert : M. Luoien Hubert. Rejet. — Sur le chapitre : MM. • Dejeante, le commissaire du Gouvernement. Adoption. = Chap. 19 (Concerta populaires, etc.). — Amendement de MM. Aynard et Dujardln-Baumetz: M. le rapporteur. Acceptation. — Sur le chapitre : M. le commissaire du Gouvernement.— Adoption du chapitre 19 modifié. = Adoption des chapitres 20 4 30. = Chap. 31 (Musées nationaux. — » Personnel) : Amendement de M. Marcel Sembat et autres : MM. Marcel Sembat, le commissaire du Gouvernement. Rejet. — Amendement de MM. Rameau et Gauthier (de Clagny) : MM. Rameau, le rapporteur. Rejet, au scrutin. — Adoption du chapitre. = Règlement de l'ordre du jour : MM. Guillemet, le ministre de l'intérieur. = Communication d'un décret de M. le Président de la République désignant un commissaire du Gouvernement pour assister le ministre des travaux publics dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1898. = Dépôt, par M. le ministre de l'Intérieur, de quatre projets de loi concernant les départements des Basses-Alpes, du Cantal, de la Nièvre et des Pyrénées-Orientales. = Dépôt, par M. le ministre des finances, de dix projets de loi portant prorogation de surtaxes aux octrois de Brest, ChAteaudun, Confolens, Fresnoy-le-Grand, Lannlon,. Loudun, Saint-Léonard, Salnt-Malo, Saint- Valéry-en-Caux et la Souterraine. = Dépôt, par M. Descubes, d'un rapport supplémentaire sur : 1° le projet de loi relatif 4 la sécurité publique dans les exploitations de chemins de fer et la situation des mécaniciens et chauffeurs dans ces industries; 2» la proposition de loi de M. Berteaux, relative 4 la situation des mécaniciens, chauffeurs et agents des trains. = Dépôt, par M. Charles Ferry, d'un rapport sur la proposition de loi de M. Goblet, relative au rétablissement du scrutin de liste. = Dépôt, par M. Ducos, au nom de la commission des chemins de fer, d'un rapport sur : 1° le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre' le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de Paris 4 Lyon et 4 la Méditerranée pour l'exécution des travaux complémentaires de premier établissement sur la ligne du Rhône au Mont-Cenls; 2» le projet de loi ayant pour objet d'approuver une. convention passée entre les ministres des travaux publics et des finances et la compagnie des chemins de fer de Paris 4 Lyon et 4 la,

u97.— dép. 8k88. extr.— annales, t. uniqu». 90 (nouv. série, annales, t. 53.)

Méditerranée pour. Incorporation de la ligne du Rhône au Mont -Cents dans l'ensemble du réseau principal. = Dépôt, par II. de Montfort, d'un rapport sur. -la* ^position de loi de M. de Montfort, tendant à modifier les lois du 15 Juillet 1889 et du 20 juillet 1895 sur le recrutement de l'arnjéè'en ce qui concerne : 1° les dispenses résultant de la présence d'un frère sous les drapeaux; 2° les cas de dispenses légales pérlra,é*e£;je= Dépôt, par M. Argeliès , d'un rapport sur le projet de résolution de M. Vaillant, concernant le prolongement dans Paris de la ligna dVta "compagnie d'Orléans. = Dépôt, par M. Lavy, d'un rapport sur la proposition de loi de M. Coûtant, ayant pour objet de prévenir le renvof dW" employés et ouvriers revenant d'accomplir une période d'instruction militaire de vingt-huit ou treize Jours. = Dépôt, par M. Babau'd*-Lacroze, au nom de la 31* commission d'intérêt local, de quatre rapports sur des projets de lot concernant les octrois de Privas, de Rocfeechouart, de Rumilly et de Sallanches. = Dépôt, par M. le lieutenant-colonel du Halgouet, au nom de la 31e commission d'intérêt leoift, dè trois rapports sur des projets de loi concernant les octrois d'flalluin, de la Fôre et de Neufchuteau. = Dépôt par M. Brune, au nom .- dfclfr 31* commission d'intérêt local, de quatre rapporta sur les projets de loi concernant les octrois de Guérande, de Nogent-le-Rotrou, •de-" Pont- de-Beau voisin et de Pont-l'Evêque. = Dépôt par M. Baband-Lacroze, au nom de la 31* commission d'intérêt local, de trois •.•/apports sur les projets de loi concernant les départements de l'Ariège, de la Charente et du Finistère. = Dépôt, par M. Pierre Richard, * d'une proposition de loi relative au régime des compagnies de discipline, au recrutement et à l'organisation des bataillons d'infanterie légère d'Afrique et à l'application de la loi du 26 mars 1891 aux condamnés des conseils de guerre. = Dépôt, par MM. Odilon-Barrot et Charles Ferry, d'un projet de résolution tendant à compléter l'article 3i du règlement = Congés.

PRÉSIDENCE DE H. HENRI BRI880N

La séance est ouverte à deux heures.

M. Decker-David, l'un des secrétaires, donne lecture du procès- verbal de la séance de mardi dernier.

Le procès- verbal est adopté.

EXCUSES ET DEMANDES DE CONGÉ

M. le président. MM. Lebret et Morlot s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour.

M. Ouvré s'excuse de ne pouvoir assister à la séance do ce Jour ni à celle de demain.

MM. Lachièze et Dupuy-Dutemps s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demandent des congés.

M. Fournol demande une prolongation de congé.

Les demandes seront renvoyées à la commission des congés.